Violation de l’obligation de non-débauchage ou de non-sollicitation, clause du contrat de travail

Dans les SSII le débauchage est très courant, en effet nous constatons régulièrement des Directeurs ou commerciaux qui quittent leurs SSII en embarquant Débaucher, Débauchage, sollicitationavec eux, les clients, les consultants et autres assistantes d’agences ou de BU.
Espérons pour eux qu’ils ont fait analyser leurs contrat de travail par des juristes avant de débaucher.

Nous publions ci-dessous des clauses de non-débauchages, des clauses de non-sollicitation et quelques décisions de justices.

TALEND
Clause de non-débauchage

Débaucher des salariés c’est un risque : Clause de non-débauchage du directeur commercial de TALEND

Le contrat de travail du salarié contenait la clause suivante :

« Le salarié s’engage expressément et irrévocablement à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d’une société ou d’une autre entité, tant qu’il aura la qualité de salarié de la société et jusqu’à l’expiration d’un délai maximal de 24 mois à compter de sa sortie des effectifs de cette dernière, solliciter ou démarcher tout salarié ou mandataire social de la société ou de ses filiales en vue de l’employer directement ou indirectement que ce soit à titre de salarié, de consultant ou de mandataire social.

Clause pénale : au cas où il serait contrevenu directement ou indirectement à la clause de non débauchage, Monsieur X sera automatiquement redevable d’une somme fixée forfaitairement et dès à présent à celle de un an de salaire brut, charges sociales salariales comprises.

Cette somme devra être versée à la société pour chaque infraction constatée.

Le paiement de cette somme n’est pas exclusif des autres droits de la société de poursuivre le salarié en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice pécuniaire, professionnel et moral effectivement subi ».

Le Directeur commercial a été condamné à 5.000,00 € de dommages et intérêts pour non-respect de la clause de non-débauchage incluse dans son contrat de travail.

Lire l’article

SMARTEO
contre
NORSYS
Clause de non-sollicitation

Clause de non-sollicitation : SSII Sous-traitance en cascade

Le contrat de travail du salarié contenait la clause suivante :

« Le salarié s’engage expressément et irrévocablement à ne pas, directement ou indirectement, notamment par personne interposée ou au travers d’une société ou d’une autre entité, tant qu’il aura la qualité de salarié de la société et jusqu’à l’expiration d’un délai maximal de 24 mois à compter de sa sortie des effectifs de cette dernière, solliciter ou démarcher tout salarié ou mandataire social de la société ou de ses filiales en vue de l’employer directement ou indirectement que ce soit à titre de salarié, de consultant ou de mandataire social.

Clause pénale : au cas où il serait contrevenu directement ou indirectement à la clause de non débauchage, Monsieur X sera automatiquement redevable d’une somme fixée forfaitairement et dès à présent à celle de un an de salaire brut, charges sociales salariales comprises.

Cette somme devra être versée à la société pour chaque infraction constatée.

Le paiement de cette somme n’est pas exclusif des autres droits de la société de poursuivre le salarié en paiement de dommages-intérêts pour le préjudice pécuniaire, professionnel et moral effectivement subi ».

Le Directeur commercial a été condamné à 5.000,00 € de dommages et intérêts pour non-respect de la clause de non-débauchage incluse dans son contrat de travail.

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Avocat droit du travail

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