Démission

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ?

La démission est la forme de rupture du contrat de travail qu’il faut éviter, surtout sur un coup de tête, c’est malheureusement courant dans le monde des SSII particulièrement, et du périmètre de la convention SYNTEC plus généralement.

  • Un client qui vous prend la tête,
  • Une mission dévalorisante,
  • Un salaire qui ne progresse pas depuis votre entrée dans la SSII.

Pourquoi quitter une SSII après 20 ans de bons et loyaux services, les mains vides ?

Pourquoi démissionner d’une SSII pour aller dans une autre et retrouver les mêmes problèmes ?

Une majorité de salariés ignore les autres dispositifs de rupture du contrat

Démission
Démissionner, c’est prendre un risque

La Démission est un risque qu’il vaut mieux éviter quand on peut faire autrement …

En effet certaines SSII sans scrupule font des promesses d’embauche qu’ils ne tiennent, ça arrive régulièrement.

Deux exemples concrets :

La SSII ALDEMIA a été condamnée pour promesse d’embauche non-honorée

La SSII IPS a été condamnée pour promesse d’embauche non-honorée

Alors, un salarié averti….

En fonction de votre situation (en mission ou en intercontrat), votre ancienneté dans la SSII et votre relation avec votre manager (conflictuelle ou normale), pensez d’abord à :

  • La rupture conventionnelle,
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux tort de l’employeur,
  • La résiliation judiciaire
  • Le licenciement avec une transaction

Vous trouverez des liens sur ces dispositifs à partir de la page d’accueil de notre site.

Démission
Modèle de lettre

Formes de la lettre de démission et modèle

La lettre manuscrite est la forme la plus usitée pour exprimer sa volonté de démissionner.

Ainsi, caractérise une volonté claire et non équivoque de démission, la lettre rédigée sans contrainte et non rétractée dans laquelle le salarié dit vouloir quitter l’entreprise et demande à être dispensé de préavis dans la perspective d’un nouvel emploi.

Mais il peut s’agir également d’une formule pré imprimée par l’employeur sur laquelle le salarié appose sa signature et mentionne la date. La Cour de cassation a estimé qu’il y avait une manifestation de volonté suffisante de la part du salarié, même si celui-ci est « d’origine étrangère et de condition modeste ».

Modèle de lettre de démission

NOM, Prénom …..
Adresse

Monsieur …..
Directeur …..
SOCIÉTÉ …..

A ….., le …..

Recommandée avec AR (ou : « remise contre décharge »)

Monsieur le directeur,

Je vous informe que j’ai pris la décision de démissionner.

Je suis prêt à effectuer le préavis de …..(indiquer la durée du préavis prévu par le contrat de travail (ou : « prévu par la convention collective », ou : « prévu par l’usage local ») à compter du ….. (indiquer la date présumée de présentation de la lettre à l’employeur, ou la date de remise en main propre).

Cet alinéa est à supprimer pour les catégories de salariés dispensés du préavis (femmes en état de grossesse apparente, salarié en période d’essai, journalistes invoquant la clause de conscience) et à remplacer par : « Cette décision prend effet le ….. ».

Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, mes salutations distinguées.

(Signature)

Démissions données verbalement

La démission peut être donnée verbalement, mais elle doit l’être en toute indépendance d’esprit.

Ainsi a été considéré comme démissionnaire le salarié qui, ayant refusé d’exécuter un ordre, quitte son travail en disant « je prends ma veste et je m’en vais » et ne revient pas à la reprise du travail.

Est également démissionnaire, le salarié d’une société de construction qui se présente à son travail en tenue de ville et déclare qu’il ne viendrait plus travailler et qu’il démissionnait.

Préavis
Réduction de la durée
Rupture abusive

Respect d’un préavis de démission

De même que l’employeur ne peut mettre fin immédiatement à un contrat de travail à durée indéterminée sans faire bénéficier son salarié d’un délai de préavis, de même le travailleur ne peut, sauf dans de rares cas, mettre fin à son contrat sans respecter un préavis (trav., art. L. 122-5).

Le point de départ du préavis : Notification de la démission

En principe, le point de départ du préavis se situe au jour de la notification de la démission.
Si la démission est donnée verbalement ou par lettre remise contre décharge, le préavis commence à courir dès ce moment.
Si elle est notifiée par lettre recommandée, le préavis commence à courir à la date de première présentation de cette lettre.
Le salarié peut toutefois, dans sa lettre de démission, différer le point de départ de son préavis et le fixer à une date postérieure à la notification de la lettre.

Par exception, la rupture du contrat de travail à la suite d’une démission notifiée pendant le congé annuel ne fait courir le délai-congé qu’à la date où le congé prend fin.

L’article 15 de la convention Syntec  intitulé : Préavis en dehors de la période d’essai (E.T.A.M. et I.C.)

ETAM :
La durée du préavis, dite aussi  » délai-congé « , est de un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.

Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois.

Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Pour les ETAM classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise.

Ingénieurs et Cadres  :
Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dite aussi  » délai-congé « , est de trois mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat.

Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Est-ce que je peux réduire la durée du préavis ?

Oui si votre employeur est d’accord, mais pour vous apporter une réponse motivé, il faut bien lire le contrat de travail.

Rien de mieux qu’un exemple concret : La société ADONE CONSEIL a saisi les prud’hommes pour défaut d’exécution du préavis par le consultant qui a démissionné et sollicité une réduction de la durée de son préavis ! Mais la société ADONE Conseil a été condamnée : « L’arroseur arrosé »

Lire la décision.

Est-ce que l’employeur peut rompre le préavis ?

Oui, l’employeur peut rompre le préavis, mais pour des raisons valables.
Mais il peut être condamné pour rupture abusive de la période de prévis.

Nous illustrons cette réponse par un arrêt concernant la SII MODIS France :

Lire la décision

Démission
et
Action aux prud’hommes

La démission n’empêche pas de saisir les prud’hommes

Généralement quand un salarié démissionne, c’est parce qu’il a des reproches à faire à son employeur, le salarié peut tout à fait engager une action aux prud’hommes après la démission, ci-dessous quelques raisons :

  • Requalifier la démission en prise d’acte et demander des indemnités comme si c’était un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Demander le règlement des heures supplémentaires effectuées mais jamais payés
  • Le salarié constate qu’il est moins payé que ses collègues et ceci malgré le fait qu’il effectue le même travail, il peut saisir les prud’hommes et demander un rappel de salaire
  • L’employeur a oublié ou n’a pas souhaité lever la clause de non-concurrence incluse dans le contrat de travail

A propos de ce dernier cas, lire une décision de justice concernant Oceane consulting

L’employeur peut assigner le salarié aux prud’hommes, pour défaut d’exécution du préavis :

C’est le cas de la société ADONE CONSEIL qui a assigné aux prud’hommes le consultant démissionnaire pour défaut d’exécution du préavis, alors qu’il a sollicité une réduction de la durée de son préavis ! Mais la société ADONE Conseil a été condamnée : « L’arroseur arrosé » :

Lire la décision.

Alternative à la démission
Prise d’acte

Première alternative à la démission : La Prise d’acte, quelques exemples concrets

La société Sage a refusé d’accorder un congés de création d’entreprise à un salarié, ce dernier a pris acte de la rupture du contrat de travail et a obtenu des indemnités :
SAGE condamnée refus de congés pour création d’entreprise

SSII APSIDE et prise d’acte de la rupture du contrat de travail

D’autre décisions sur notre site : il suffit d’effectuer une recherche avec le bouton rechercher

Bref, au lieu d’envoyer une lettre de démission, mieux vaut envoyer une lettre recommandé avec A.R dans laquelle on liste les griefs, les reproches qu’on fait à son employeur. Raisons suffisamment graves pour justifier une prise d’acte : Une situation d’intercontrat (placard) de longue durée, un discrimination salariale ou syndicale, harcèlement moral, prêt illicite de main d’œuvre …

Alliance Sociale peut vous aider à rédiger un courrier de prise d’acte.

Avantage : La prise d’acte c’est intéressant quand on trouvé un contrat ailleurs, et on souhaite quitter rapidement son employeur.

Alternative à la démission
Résiliation judiciaire

Deuxième alternative à la démission : Résiliation judiciaire, quelques exemples concrets

HELICE SA condamnée pour résiliation judiciaire du contrat de travail

AEPACT condamnée résiliation judiciaire du contrat de travail

INFOTEL, condamnée, résiliation judiciaire

SAS UMAINS condamnée pour harcèlement moral et résiliation judiciaire

Alliance Sociale peut vous aider à monter un dossier pour une résiliation judiciaire.

Avantage : La résiliation judiciaire, vous restez salarié tant que les prud’hommes n’ont pas résilié le contrat, entre temps votre employeur peut vous licencier.

Jurisprudences
Démission

Avocat droit du travail

La démission sans risque : Message aux salariés souhaitant démissionner

Vous souhaitez une médiation AS avant d’engager une action aux prud’hommes ?

Vous cherchez un bon avocat en droit du travail ?

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


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Catégorie prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Catégorie : Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

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