Démission

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ?

La démission est la forme de rupture du contrat de travail qu’il faut éviter, surtout sur un coup de tête, c’est malheureusement courant dans le monde des SSII, des ESN particulièrement, et des entreprises relavant de la convention SYNTEC plus généralement.

  • Un client qui vous prend la tête,
  • Une mission dévalorisante,
  • Un salaire qui ne progresse pas depuis votre entrée dans l’entreprise.

Pourquoi quitter votre employeur après 20 ans de bons et loyaux services, les mains vides, et se retrouver en période d’essai avec une issue risquée ?

Pourquoi démissionner d’une société après 15 ans d’ancienneté pour se retrouver en période d’essai dans une autre société et retrouver les mêmes problèmes ?

Une majorité de salariés ignore les autres dispositifs de rupture du contrat qui sont bien plus intéressants que la démission :

  • La rupture conventionnelle : tout le monde connait,  c’est souvent l’employeur qui est à l’initiative et généralement il n’aime quand c’est le salarié qui la demande;
  • La démission : tout le monde connait, mais mieux vaut éviter
  • Le licenciement : tout le monde connait, mais le salarié n’est pas décideur.
  • La prise d’acte de la rupture du contrat aux tort de l’employeur, procédure à initiative du salarié, mais rares sont les salariés qui connaissent ce dispositif (pour schématiser, c’est le salarié qui licencie son employeur …) lire notre article à ce propos : La prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur :
  • La résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur : Là encore, ils sont rare les salariés qui connaissent ce dispositif très intéressant, lire notre article à ce propos La résiliation judiciaire du contrat de travail

Démission
Démissionner, c’est prendre un risque

La Démission est un risque qu’il vaut mieux éviter

Mais pourquoi faut-il éviter la démission ?

En effet certaines société et notamment des SSII / ESN sans scrupule font des promesses d’embauche qu’ils ne tiennent, ça arrive régulièrement.

Le salarié démissionne de son entreprise, tout content avec une promesse d’embauche en poche et une augmentation de salaire séduisante, et il se retrouve en inter-contrat tout le long de la période d’essai, et devinez ce qui se passe après ?

Doù la citation :

Les promesses d’embauche n’engagent que ceux qui y croient

Alors, un salarié averti….

En fonction de votre situation (en mission ou en intercontrat), votre ancienneté dans la l’entreprise et votre relation avec votre manager (conflictuelle ou normale), pensez d’abord à :

  • La rupture conventionnelle : Vous n’êtes pas le seul à décider, si votre employeur refuse, optez pour une des solutions suivantes ;
  • Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux tort de l’employeur : C’est à vous de décider, si vous êtes pressé de partir c’est un dispositif très intéressant
  • La résiliation judiciaire : C’est à vous de décider, si vous n’êtes pas pressé c’est le meilleur dispositif
  • Le licenciement avec une transaction

Vous trouverez des liens à propos de ces dispositifs à partir de la page d’accueil de notre site.

Démission
Modèle de lettre classique

Démission : Modèle de lettre classique

La lettre manuscrite est la forme la plus usitée pour exprimer sa volonté de démissionner.

Ainsi, caractérise une volonté claire et non équivoque de démission, la lettre rédigée sans contrainte et non rétractée dans laquelle le salarié dit vouloir quitter l’entreprise et demande à être dispensé de préavis dans la perspective d’un nouvel emploi.

Mais il peut s’agir également d’une formule pré imprimée par l’employeur sur laquelle le salarié appose sa signature et mentionne la date. La Cour de cassation a estimé qu’il y avait une manifestation de volonté suffisante de la part du salarié, même si celui-ci est « d’origine étrangère et de condition modeste ».

Modèle de lettre de démission

NOM, Prénom …..
Adresse

Monsieur …..
Directeur …..
SOCIÉTÉ …..

A ….., le …..

Recommandée avec AR (ou : « remise contre décharge »)

Monsieur le directeur,

Je vous informe que j’ai pris la décision de démissionner.

Je suis prêt à effectuer le préavis de …..(indiquer la durée du préavis prévu par le contrat de travail (ou : « prévu par la convention collective », ou : « prévu par l’usage local ») à compter du ….. (indiquer la date présumée de présentation de la lettre à l’employeur, ou la date de remise en main propre).

Cet alinéa est à supprimer pour les catégories de salariés dispensés du préavis (femmes en état de grossesse apparente, salarié en période d’essai, journalistes invoquant la clause de conscience) et à remplacer par : « Cette décision prend effet le ….. ».

Je vous prie d’agréer, Monsieur le directeur, mes salutations distinguées.

(Signature)

Démissions données verbalement

La démission peut être donnée verbalement, mais elle doit l’être en toute indépendance d’esprit.

Ainsi a été considéré comme démissionnaire le salarié qui, ayant refusé d’exécuter un ordre, quitte son travail en disant « je prends ma veste et je m’en vais » et ne revient pas à la reprise du travail.

Est également démissionnaire, le salarié d’une société de construction qui se présente à son travail en tenue de ville et déclare qu’il ne viendrait plus travailler et qu’il démissionnait.

Démission
Modèle de lettre plus intéressant

Démission : Modèle de lettre en vue d’une requalification pour avoir des indemnités

Un exemple concret de lettre notifiée par un ingénieur commercial à son employeur :

«  En raison des nombreuses pressions et mesures vexatoires dont j’ai fait l’objet ces dernières semaines, je suis contraint de démissionner du poste que j’exerce depuis le mois d’avril 2005 au sein de la société;

  • vous n’avez jamais donné suite à mes demandes visant à une régularisation de ma situation;
  • votre courrier en date du 31 juillet dernier, dont je conteste la teneur et qui ne reflète en rien la réalité, confirme que vous entendez me maintenir dans cette insupportable situation.

Les faits me contraignant à cette pénible décision sont en synthèse les suivants:

  • annonce de mon prétendu  » départ  » par la direction de l’agence à mon client, aux élus du personnel et aux collaborateurs ce qui m’a totalement décrédibilisé;
  • modification unilatérale de mon contrat sans mon accord; modification de mes fonctions me privant de mes moyens d’obtenir ma rémunération variable portant atteinte à mon contrat
  • refus de prendre en compte mon niveau de responsabilités auprès des équipes encadrées malgré la présence des EAA et des comptes-rendus d’activités,
  • attribution de fonctions qui n’ont aucun contenu; votre volonté de me placardiser est évidente ce que démontre le fait que je ne reçoive aucune instruction, ni aucune directive quant à mes nouvelles fonctions ;
  • non paiement de jours de congés validés par vous-même : atteinte à mon salaire.

Pour mémoire, je gère et je développe avec succès le client LA POSTE sur Nantes depuis près de six ans et j’ai réalisé à la mi-année 2012, 50% de mon objectif.

Je constate en revanche que la personne me remplaçant est très proche de Laurent Gras. Cette personne nous a été présentée quelques mois auparavant par lui-même comme ayant travaillé au sein du groupe CAPGEMINI et se connaissant très bien.

Cette situation n’étant plus tenable pour moi, je me vois contraint de démissionner. »

Lire la décision de justice : THALES SERVICES

Préavis
Réduction de la durée
Rupture abusive

Respect d’un préavis de démission

De même que l’employeur ne peut mettre fin immédiatement à un contrat de travail à durée indéterminée sans faire bénéficier son salarié d’un délai de préavis, de même le travailleur ne peut, sauf dans de rares cas, mettre fin à son contrat sans respecter un préavis (trav., art. L. 122-5).

Le point de départ du préavis : Notification de la démission

En principe, le point de départ du préavis se situe au jour de la notification de la démission.
Si la démission est donnée verbalement ou par lettre remise contre décharge, le préavis commence à courir dès ce moment.
Si elle est notifiée par lettre recommandée, le préavis commence à courir à la date de première présentation de cette lettre.
Le salarié peut toutefois, dans sa lettre de démission, différer le point de départ de son préavis et le fixer à une date postérieure à la notification de la lettre.

Par exception, la rupture du contrat de travail à la suite d’une démission notifiée pendant le congé annuel ne fait courir le délai-congé qu’à la date où le congé prend fin.

L’article 15 de la convention Syntec  intitulé : Préavis en dehors de la période d’essai (E.T.A.M. et I.C.)

ETAM :
La durée du préavis, dite aussi  » délai-congé « , est de un mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.

Après deux ans d’ancienneté, la durée du préavis ne doit pas être inférieure à deux mois.

Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Pour les ETAM classés aux coefficients hiérarchiques conventionnels 400, 450 et 500, le préavis réciproque sera de deux mois quelle que soit leur ancienneté acquise.

Ingénieurs et Cadres  :
Sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure, la durée du préavis, dite aussi  » délai-congé « , est de trois mois, quelle que soit la partie qui dénonce le contrat.

Le préavis n’est pas dû en cas de faute grave ou lourde du salarié.

Est-ce que je peux réduire la durée du préavis ?

Oui si votre employeur est d’accord, mais pour vous apporter une réponse motivé, il faut bien lire le contrat de travail.

Rien de mieux qu’un exemple concret : La société ADONE CONSEIL a saisi les prud’hommes pour défaut d’exécution du préavis par le consultant qui a démissionné et sollicité une réduction de la durée de son préavis ! Mais la société ADONE Conseil a été condamnée : « L’arroseur arrosé »

Lire la décision de justice : ADONE Conseil

Est-ce que l’employeur peut rompre le préavis ?

Oui, l’employeur peut rompre le préavis, mais pour des raisons valables.
Mais il peut être condamné pour rupture abusive de la période de prévis.

Nous illustrons cette réponse par un arrêt concernant la SSII MODIS France :

Lire la décision de justice : MODIS

Démission
et
Action aux prud’hommes

La démission n’empêche pas de saisir les prud’hommes

Généralement quand un salarié démissionne, c’est parce qu’il a des reproches à faire à son employeur, le salarié peut tout à fait engager une action aux prud’hommes après la démission, ci-dessous quelques raisons :

  • Requalifier la démission en prise d’acte et demander des indemnités comme si c’était un licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • Demander le règlement des heures supplémentaires effectuées mais jamais payés
  • Le salarié constate qu’il est moins payé que ses collègues et ceci malgré le fait qu’il effectue le même travail, il peut saisir les prud’hommes et demander un rappel de salaire
  • L’employeur a oublié ou n’a pas souhaité lever la clause de non-concurrence incluse dans le contrat de travail

A propos de ce dernier cas, lire une décision de justice : Oceane consulting

L’employeur peut assigner le salarié aux prud’hommes, pour défaut d’exécution du préavis :

C’est le cas de la société ADONE CONSEIL qui a assigné aux prud’hommes le consultant démissionnaire pour défaut d’exécution du préavis, alors qu’il a sollicité une réduction de la durée de son préavis ! Mais la société ADONE Conseil a été condamnée : « L’arroseur arrosé » :

Lire la décision de justice : ADONE conseil

Alternative à la démission
Prise d’acte

Première alternative à la démission : La Prise d’acte exemples concrets

Premier exemple :
La société Sage a refusé d’accorder un congés de création d’entreprise à un salarié, ce dernier a pris acte de la rupture du contrat de travail et a obtenu des indemnités : SAGE

Second exempleSSII APSIDE

D’autre décisions sur notre site : il suffit d’effectuer une recherche avec le bouton rechercher

Bref, au lieu d’envoyer une lettre de démission, mieux vaut envoyer une lettre recommandé avec A.R dans laquelle vous listez les griefs, les reproches que vous faite à votre employeur.
Raisons suffisamment graves pour justifier une prise d’acte : Une situation d’intercontrat (placard) de longue durée, une discrimination salariale ou syndicale, harcèlement moral, prêt illicite de main d’œuvre …

Alliance Sociale peut vous aider à rédiger un courrier de prise d’acte.

Avantage : La prise d’acte c’est intéressant quand on a trouvé un contrat ailleurs, et on souhaite quitter rapidement son employeur.

Alternative à la démission
Résiliation judiciaire

Deuxième alternative à la démission : Résiliation judiciaire exemples concrets

Plusieurs exemples dont :

Alliance Sociale peut vous aider à monter un dossier pour une résiliation judiciaire.

Avantage : La résiliation judiciaire, vous restez salarié tant que les prud’hommes n’ont pas résilié le contrat, entre temps votre employeur peut vous licencier.

Avocat droit du travail

La démission sans risque : Message aux salariés souhaitant démissionner

Vous souhaitez une médiation AS avant d’engager une action aux prud’hommes ?

Vous cherchez un bon avocat en droit du travail ?

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


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