Dénigrement de l'employeur

Le dénigrement de l’employeur est un motif de licenciement trop souvent utilisé, en contradiction avec la liberté d’expression

Nous constatons trop souvent dans les lettres de licenciement, le motif « dénigrement de l’entreprise », licenciement pour faute avec des lettres qui comportent de nombreuses pages, on dirait un journal !

« Dans certaines entreprises, visiblement le salarié n’a pas le droit d’expression et encore moins de critiquer des décisions prises par son supérieur hiérarchique, on se croirait à l’armée. »

Alliance Sociale met à votre disposition des cas concrets, lisez ci-dessous les décisions de justice rendues pour avoir une idée et prendre les précautions nécessaires dans de telles situations.

Liberté d’expression
en France

Liberté d’expression, la démocratie sociale est en souffrance

On a souvent tendance à confondre la diffamation et le dénigrement : Il ne s’agit pas ici de vous faire un cours magistral à ce propos, vous trouvez cela sur d’autres sites ou  dans les universités, mais pour faire simple :

La diffamation :

La diffamation est une allégation ou une imputation d’un fait non vérifié qui porte atteinte à l’image d’une personne.

Le dénigrement est un propos (une critique) qui accuse un produit, une marque  ou un service sans s’adresser directement à une personne ou à la société concernée.

Un exemple : Les salariés de la SSII ALTEN ont critiqués leur employeur sur FaceBook.

Pour bien comprendre, et sans tarder, nous rentrons dans le vif du sujet avec des exemples concrets.

ELITHIS
Dénigrement de l’entreprise

Dénigrement de l’entreprise ELITHIS

Directrice de développement, de la communication, du marketing et de la recherche

La lettre de licenciement pour faute grave notifiée à la salariée évoque :

  • dénigrement de l’entreprise,
  • attitude méprisante vis-à-vis des collaborateurs de la société,
  • non-respect des différentes missions ‘ insubordination’;

La société Elithis reproche, en premier lieu, à la salariée d’avoir dénigré et s’être moquée du fonctionnement et des règles institutionnelles de la société vis-à-vis des personnes internes et externes à l’entreprise, et notamment du dirigeant lui-même;

Qu’il est fait référence à une réunion avec des collaborateurs en septembre 2013, ainsi que d’un appel téléphonique le 21 février 2014;

La cour constate que société Elithis ne produit aucun élément de preuve en ce qui concerne un appel téléphonique du 21 février 2014 passé avec un prestataire sous-traitant au cours duquel la salariée aurait tenu des propos dénigrant;

Montant total de la facture pour Elithis : 30.119,58 €

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SUD CONVERGENCES
Dénigrement de l’entreprise

Dénigrement de l’entreprise SUD CONVERGENCES CONSEIL

Extrait de la lettre de licenciement :

« (…) De plus, au cours de ces derniers mois vous n’avez cessé de faire preuve d’indélicatesses fautives ou de dénigrement, semant le doute auprès de votre collègue ou des clients. En effet, à plusieurs reprises vous avez indiqué que votre hiérarchie allait procéder au licenciement de l’ensemble du personnel de l’agence et que les nouvelles procédures mises en place étaient faites en ce sens.

Sur les indélicatesses et dénigrement, la Société SUD CONVERGENCES CONSEIL ne cite aucune pièce dans ses conclusions, se contentant de procéder par voie d’affirmation, et ne verse aucun élément justificatif.

La cour juge :
En conséquence, il convient de confirmer le jugement en ce qu’il a dit que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

Montant total de la facture pour SUD CONVERGENCES CONSEIL : 40.218,07 €

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KERTIOS
Dénigrement de l’entreprise

Dénigrement de l’entreprise KERTIOS

La lettre de licenciement est fondée sur les motifs suivants :

  • absence de transversalité, de travail collectif, de respect des autres, dans le but d’écarter tous ceux qui n’auraient pas adhéré à vos thèses et ambitions personnelles
  • défaut grave de reporting, destruction-désinformation des tableaux de marche de l’entreprise, en dépit de nombreux rappels
  • non-respect des règles de la société-destruction de celle-ci
  • ignorance et refus d’utiliser le référentiel existant, dénigrement de celui-ci sans réalisation concrète
  • exclusion injustifiée de collaborateurs/ business/ opportunités/ facturations/ prospections
  • mauvaises pratiques professionnelles mettant gravement en risque l’entreprise
  • dénigrement systématique du président et destruction des équipes
  • obstacles systématiques à l’amélioration de l’esprit d’équipe dans le cadre d’une action de progrès

Le plus grave reste que cet ensemble de griefs avait pour but de mener à bien votre projet professionnel personnel au détriment de KERTIOS et de ses collaborateurs, ce qui explique :

  • votre choix programmé de provoquer la rupture de votre contrat de travail
  • le développement d’un argumentaire fallacieux pour nous contraindre à vous « accorder » un licenciement (accusation de harcèlement, de licenciement programmé)
  • manœuvres destinés à vous approprier une frange de la clientèle, dont j’ai été averti en interne comme en externe
  • votre ordinateur a été remis vide et verrouillé de sorte que nous n’avons pas pu satisfaire nos clients.

Montant total de la facture pour KERTIOS : 41.400,00 €

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EVOTEAM
Dénigrement de l’employeur

Dénigrement de l’employeur DEVOTEAM

Après convocation à un entretien préalable, il a été licencié pour cause réelle et sérieuse pour les motifs suivants :

  • attitude d’opposition permanente et de dénigrement permanent vis à vis de sa hiérarchie directe se traduisant par un manque de respect à son encontre,
  • difficultés comportementales et relationnelles vis à vis des fonctions support se traduisant par l’instauration de conflits perturbant le fonctionnement normal des services concernés,
  • désaccords réguliers et injustifiés avec les consignes et les procédures de l’entreprise, révélateurs d’une attitude d’insubordination et se traduisant par des actes d’indiscipline.

Montant total de la facture pour DEVOTEAM : 94.000,00 €

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EDIS CONSULTING
Dénigrement de l’employeur

Dénigrement de l’employeur EDIS CONSULTING

Le licenciement pour faute grave a été notifié par EDIS CONSULTING, reprochant à la consultante fonctionnelle :

  • une attitude de dénigrement envers la société
  • une tentative de fraude aux organismes sociaux.

La salariée qui avait cinq ans d’ancienneté au sein de l’entreprise, aucun antécédent disciplinaire.

La consultante a dénoncé l’attitude de son employeur EDIS CONSULTING qui a voulu lui imposer une rupture conventionnelle en contrepartie d’une indemnité dérisoire.

Montant total de la facture pour EDIS CONSULTING:

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