DIMENSION DATA, la SSII a été condamnée, le licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur a été qualifié de licenciement abusif

Le licenciement pour insuffisance professionnelle a été notifié par la SSII DIMENSION DATA au Directeur des services, un an seulement de collaboration sur un poste de responsabilité. Aucun élément ne vient emporter la conviction de la Cour sur des manquements sérieux du salarié dans cette courte période de collaboration alors que le salarié justifie avoir procédé à la réorganisation des services et justifie de ses résultats, que ceux ci de surcroît ne pouvaient s’apprécier que sur un plus long terme. En conséquence le licenciement litigieux ne procède donc pas d’une cause réelle et sérieuse et a un caractère abusif.

DIMENSION DATA
avis
directeur des services

DIMENSION DATA avis directeur des services

DIMENSION DATA SA

20, avenue Louis Blériot
Orlytech février
91781 WISSOUS CEDEX

Convention collective applicable Syntec.

Le contrat de travail

Le salarié a été engagé par contrat de travail du 8 juin 2006 par la société DIMENSION DATA en qualité de ‘directeur des services’, position 3.3, coefficient 270 de la convention collective SYNTEC, statut cadre, avec une rémunération brute mensuelle de base de 8333,33 euros, augmentée d’une prime variable annuelle de 43 000 euros bruts à objectifs atteints ;

La procédure de licenciement

Par lettre du 29 mai 2007 la société DIMENSION DATA a convoqué le salarié à un entretien préalable à son licenciement en le dispensant d’activité puis le licenciait par lettre du 11 juin 2007 pour insuffisance professionnelle, en le dispensant d’exécuter son préavis.

DIMENSION DATA
La lettre de licenciement

La lettre de licenciement notifié par DIMENSION DATA

La lettre de licenciement était formulée comme suit :

« Vous avez rejoint la société le 12 juin 2006 pour occuper un poste de directeur des services (position 3.3, coefficient 270). A ce titre, vous étiez en charge de la direction des services en France.

Il vous incombait d’optimiser les moyens de la direction des services pour délivrer les services aux clients dans le respect des engagements commerciaux et en accord avec la stratégie de l’entreprise, de manager les équipes techniques de la DS, d’assister la direction commerciale dans son effort de pénétration du marché et de signatures de contrats.

Vous deviez également assister la direction générale française dans l’élaboration de la stratégie et participer au nom de la France au groupe de travail et initiatives lancées en Europe.

Vos objectifs principaux clairement définis dans votre descriptif de poste, et qui vous ont été rappelés n janvier dernier sont : la profitabilité (générer le niveau de marge brute pour la direction des services tel que défini dans notre budget et nos forescasts, l’outil de mesure étant la gross margin de la DS), l’utilisation des ressources (maintenir, mesurer et suivre ce taux d’utilisation), la qualité de services (maintenir, mesurer et suivre la satisfaction des clients et la qualité des services délivrés), et enfin renforcer le professionnalisme des équipes DS (employabilité, performance collective).

Force est de constater que ces objectifs n’ont pas été tenus. Votre hiérarchie a été amenée à constater votre insuffisance professionnelle pour le poste de Directeur des Services au sein de Dimension Data France.

Ces carences professionnelles graves qui sont apparues dès fin novembre 2006 se sont traduites par :

– Des lacunes graves en management qui se sont illustrées notamment par :

  • Votre incapacité à apporter à vos équipes la valeur ajoutée et l’aide attendues à votre niveau de poste et de responsabilité sur les dossiers gérés (dossier attachment rate Cisco notamment; l’absence de valeur ajoutée et de filtre de votre part dans les demandes de formations pour la construction du budget formation 2007);
  • Une absence de prise de décisions, laissant ainsi en suspend certains dossiers ou obligeant certains de vos managers à solliciter le Directeur Général ou un autre membre du comité de direction (attachement rate Cisco par exemple) ou encourageant d’autres à prendre seuls certaines décisions.
  • Ce manque d’implication opérationnelle s’est progressivement traduit par une perte de confiance de la part de votre équipe et une perte de crédibilité professionnelle;
  • Un accompagnement insuffisant de vos managers au quotidien malgré notre demande en ce sens et ce dans la continuité des formations management qui ont été organisées par le CRECI;
  • Vous avez témoigné d’une réelle inconstance dans le jugement de vos équipes ne permettant pas à votre hiérarchie de se fier à votre appréciation et la mettant dans l’incapacité d’évaluer vos relais dans l’organisation.
  • Votre incapacité à vous approprier votre poste de directeur des services et votre périmètre de responsabilités :
  • Une incompréhension de notre métier et des dossiers importants dont vous avez la charge (par exemple attachment rate, présentation du contrat management le 02/05/07, présentation DS en comité de préparation de country review le 29/05/07) ;

  • Cette incompréhension aboutit à une absence de maîtrise de vos dossiers, un manque d’anticipation et de réactivité, une absence d’autonomie et une incapacité à prendre en compte les enjeux et les risques pour l’entreprise;
  • La mauvaise qualité de votre reporting transmis à l’Europe mais surtout l’absence d’exploitation de ces données ou de commentaires sur son business, ce qui révèle à notre sens votre incapacité à piloter votre activité;
  • Votre difficulté à prendre le leadership sur les dossiers dont vous avez pourtant la responsabilité et qui nécessitent de travailler avec d’autres directions (dossier attachment rate cisco par exemple) ; d’où une attitude souvent passive (par exemple en réunion, en comité de direction ou sur certains dossiers)   .
  • Enfin, une nette détérioration des résultats sur l’activité PS dont vous avez la charge et une non atteinte des objectifs de marge depuis le début de l’année fiscale 2007:
  • Les chiffres sont éloquents : à fin mai, la marge PS devrait être à + 437 K€ (hors CIS), or la marge réalisée est à -232 K€ (hors CIS) ;
  • Devant la dérive de ces résultats et l’absence de perspectives, votre responsable vous a demandé de construire un plan d’actions p pour améliorer la situation et de le présenter le 27 mars en country review pour notamment informer nos dirigeants européens de notre volonté de rétablir cette situation. Non seulement, vous vous êtes montré peu impliqué sur ce dossier, laissant la veille de la country review, vos managers seuls lors de la séance de préparation, mais surtout votre plan d’action s’est révélé peu consistant, sans engagements concrets, sans impacts clairement identifiés sur l’activité PS ;
  • Lors du comité stratégique du 14 mai, vous avez présenté une synthèse sur le suivi de ces actions et leur impact : le bilan est clairement insatisfaisant ; d’une part, les actions sur lesquelles vous vous étiez engagé n’ont pas réellement avancé (à titre d’exemple, 3 visites clients en 7 semaines : vous vous étiez engagé à réaliser une visite client par semaine ; le plan de sous-traitance qui n’a toujours pas été réalisé : pas de prix négociés en amont…), d’autre part, elles se sont révélées peu efficaces ;

les résultats du PS sont aujourd’hui les plus mauvais d’Europe. Face à ces faibles résultats, vous n’avez pas hésité à incriminer les commerciaux, alors même que, vous vous deviez d’assister la direction commerciale. Votre mail daté du 4 juin portant sur ce bilan n’apporte pas non plus de perspectives positives et encourageantes à l’activité PS. Vous n’avez d’ailleurs pas souhaité vous exprimer sur ce point.

Vous avez été alerté, à plusieurs reprises, par votre responsable hiérarchique sur ce constat. Vous avez sans esse cherché des explications extérieures : par exemple l’absence de ressources (pourtant ouverture de 5 postes en dehors du budget pour Toulouse ), ou des managers peu compétents au sein de votre direction (une formation management a été organisée dès janvier 2007), ou encore l’absence d’outils de reporting (David C. responsable qualité et process travaille à temps plein sur votre activité et se charge du reporting de la DS). Par ces réactions, vous manifestez votre difficulté à vous remettre en question et à prendre vos responsabilités.

En dépit de l’aide de votre hiérarchie, vous n’avez pas su vous reprendre et réagir de façon durable.

Nous avons, au contraire, constaté une détérioration et un réel manque de suivi de vos dossiers en cours. Vos réponses sur certains dossiers en cours apportées tardivement dans des mails datés du 4 juin ne nous permettent pas d’envisager une amélioration durable de la situation.

Ces carences professionnelles graves, ajoutées à votre manque de discrétion et de réserve concernant certaines informations abordées en comité de direction nuisent au bon fonctionnement de notre entreprise et mettent en péril la crédibilité du comité de direction. »

DIMENSION DATA
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre DIMENSION DATA

Le salarié a saisi le 15 juin 2007 la juridiction prud’homale.

Par jugement rendu le 3 décembre 2009 par le Conseil de Prud’hommes, section encadrement  a débouté le salarié de ses demandes contre la société DIMENSION DATA.

Le salarié a régulièrement relevé appel de ce jugement.

DIMENSION DATA
condamnée :
Décision de la cour d’appel

DIMENSION DATA condamnée : Décision de la cour d’appel

La cour

Infirmant le jugement entrepris,

Condamne la société DIMENSION DATA à payer au salarié la somme de 50.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement abusif, cette somme portant intérêts légaux à compter du présent arrêt,

Condamne la société DIMENSION DATA aux dépens,

Vu l’article 700 du Code de Procédure Civile, la condamne à payer au salarié la somme de 3.000,00 € à ce titre.

DIMENSION DATA
condamnée :
Motifs de la décision de
la cour d’appel

Fiche de poste de directeur de services

Devant la Cour, la société DIMENSION DATA expose, se prévalant d’une fiche de poste de directeur des services, que le salarié devait :

  • optimiser les moyens de la direction des services,
  • encadrer les équipes techniques et assister la direction commerciale de la société DIMENSION DATA ;

Qu’il intervenait dans deux domaines d’activités :

  • le ‘Professionnal Services’ (PS) correspondant à la mise en place initiale et à la régie des systèmes informatiques, projets ‘d’intégration pure’,
  • et le ‘Managed Services’ (MS) correspondant à la prise en charge des contrats de longue durée de maintenance ou de support aux fins d’installation ou de configuration des systèmes informatiques, les dossiers les plus importants, les dossiers CIS et SFR, étant exclus de son périmètre d’action

Que son poste était l’un des plus importants de l’entreprise,

Que ses objectifs étaient de : générer de la marge brute, maintenir, mesurer, suivre le taux d’utilisation des ressources, la satisfaction des clients et la qualité des services fournis, renforcer le professionnalisme des équipes de la direction des services, que ces objectifs lui ont été rappelés lors de son entretien individuel d’évaluation du 31 janvier 2007, qu’au regard de son curriculum vitae il était censé maîtriser ces fonctions.

Sur le le licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse

Que pour démontrer les griefs énoncés dans la lettre de licenciement la société DIMENSION DATA se prévaut concernant l’incapacité du salarié à prendre en charge ses responsabilités, notamment, d’une fiche de poste;

D’un rapport non daté ‘Dimension Data 360° Feed Back Report’ d’évaluation des compétences concernant le salarié, mentionnant avoir été établi par son supérieur, Pierre M, ses collègues de même niveau et des collègues de niveau inférieur avec autoévaluation par l’intéressé mais non signé par l’ensemble des auteurs mentionnés, comportant des notes et graphiques sans mention de faits précis ; des mails de Monsieur PM, le salarié, et une collègue ‘Europe’, Madame P, de janvier à mai 2007, pour avancer l’insatisfaction de cette dernière concernant son travail, l’absence d’aide du salarié , son ‘manager’ ; un échange de mails en décembre 2006 et janvier 2007 entre collaborateurs indiquant devoir s’adresser à Madame P directement concernant des problèmes et incohérences dans une base de données ; un échange de mails entre Monsieur M et le salarié en mai 2007 sur un rappel du premier concernant l’importance d’une réunion de ‘forecasts’ et de la nécessité de la préparer car devant être une synthèse faite par la direction des remontées d’information faites par chacun des départements et la précédente n’ayant pas été satisfaisante ; un échange de mails entre Monsieur M et le salarié et un collègue Monsieur M, en mai 2007 au sujet du ‘contrat management’ et d’une présentation du salarié critiquée par le premier quant à la répartition des rôles, la circulation des informations, le rôle de Madame P, des divergences, Monsieur M parlant de ‘micro management’ ; un mail de Monsieur C (Europe du 13 juin 2007) sur le fait que le salarié ne faisait pas remonter les informations ;

Qu’elle soutient que le salarié a reconnu le défaut de maîtrise de son poste de directeur des services en affirmant que le périmètre était trop large mais en se prévalant seulement de la lettre de licenciement et de pièces postérieures à son licenciement concernant son successeur ;

Que concernant la médiocrité des résultats du salarié, la société DIMENSION DATA produit des tableaux ‘Management accounts’ (EUFR 10) France 2007 afférents à des résultats mensuels et annuels pour 2007 ; des tableaux de résultats sur la période postérieure au départ du salarié ; un mail de Monsieur M du 14 février 2007 relatif à une réunion où le salarié ne pourrait être présent, mentionnait la préoccupation du premier sur la dégradation d’une marge (‘marge PS’) depuis le début de l’année fiscale et la demande de Monsieur M de pilotage et d’initiatives de la part du salarié pour ‘redresser la barre sur cet élément de son organisation’, d’explications sur le résultat négatif concerné; un mail du 28 mai 2007 de Monsieur M relatif au point fait le 10 mai 2007 sur les engagements du salarié d’amélioration du ‘PS’ le 27 mars 2007 et concluant qu’il était indispensable que l’intéressé se reprenne, la marge de la structure ‘PS’ étant négative depuis janvier, représentant une perte de 105K€ en 4 mois, ‘performance la plus mauvaise de tous les pays européens’ ;

Que concernant le manque total de discrétion du salarié, la société DIMENSION DATA se prévaut d’un email de Monsieur C (Europe) à Monsieur M du 13 juin 2007 ‘à propos du changement de directeur des services’, demandant que ‘le devoir de réserve du directeur des services soit repositionné, le salarié ayant fait part rapidement à son arrivée auprès des ‘managers’ de dissensions (réelles ou supposées) entre lui et Monsieur M, utilisant à propos de celui-ci des expressions telles que ‘coton-tige’, ‘enfant capricieux’ qui change d’avis régulièrement, ne comprend rien à l’activité, ‘manque total de réserve donnant clairement une vision d’un top management désuni’, incapable de travailler en accord ou dans le consensus pour le bien de la société’ ;

Que la société DIMENSION DATA fait valoir enfin avoir sans cesse accompagné le salarié en lui indiquant une méthode de travail pour que ses dossiers puissent avancer, que Monsieur M se disait à sa disposition pour toute réunion qu’il jugerait utile, que même le responsable Europe, Hans K, a proposé de l’aider ;

Attendu que pour sa part, le salarié oppose n’avoir jamais reçu de descriptif de son poste, que l’ambiance à son arrivée au sein de l’entreprise était déjà tendue, qu’il régnait une forte rivalité entre le département des ventes et la direction des services, rivalité entretenue par Pierre M, que celui-ci n’a rien fait en sa faveur, que 7 directeurs de services se sont succédé en 4 ans, qu’il a dû mener de front plusieurs missions dont la moindre n’a pas été la réorganisation de son service en adéquation avec la nouvelle stratégie de l’entreprise, avec trois axes (Infrastructure Réseau- Sécurité Réseau- Communication Unifiée), qu’il a créé un ‘solutions group’ dédié aux consultants, un plan d’action, qu’il a procédé à de nombreux recrutements de consultants et d’ingénieurs, près de 60, que la société CISCO partenaire privilégié de la société DIMENSION DATA devait lui remettre au moment même de l’engagement de la procédure de licenciement, le ‘CISCI Award’, récompense délivrée à ses meilleurs partenaires européens par cette société ;

Qu’il fait valoir que les tableaux de bord après 7 mois de l’exercice 2006/2007 depuis le 14 octobre 2006 démontrent que son chiffres d’affaires était de 15,26M€ pour un budget de 15,63M€, le taux de marge nette de 17,1% pour un budget de 23,5%, résultats pourtant affectés sur le court terme par l’embauche massive de collaborateurs, que son objectif ‘utilisation des ressources’ était largement atteint en avril 2007 (80% sur 217 jours travaillés soit 175 jours travaillés) ;

Qu’il conteste la détérioration des résultats ‘PS’ et la non prise en compte de ceux de l’activité ‘Managed Services MS ‘ ;

Qu’il indique s’être totalement impliqué dans la mise en place du ‘CISCO Global Alliance’, en soulignant avoir le 26 janvier 2007 demandé à Monsieur M de remplacer le directeur ‘Marketing et Solutions’ démissionnaire, ce qui a été accepté le jour même ;

Qu’il conteste l’absence de prise de décisions, la seule difficulté rencontrée, à savoir dans le dossier ‘attachment rate CISCO’ démarré en avril 2006 avant son embauche ayant résulté d’erreurs significatives dans les bases de données CISCO, qu’après ses interventions et celles de Madame P des progrès notables ont été constatés ;

Qu’il conteste également l’accompagnement insuffisant des managers en se prévalant d’une enquête de satisfaction de 2007 auprès de 200 collaborateurs révélant de meilleurs résultats que précédemment, en rappelant que le ‘360 Feedback Report’ a été élaboré par Monsieur M lui même et par des personnes qui n’étaient pas ses subordonnés directs ;

Qu’il produit pour démontrer son implication notamment des comptes-rendus de réunions hebdomadaires, des plans d’objectifs ;

Attendu que la Cour constate que pour emporter la conviction de la Cour sur les ‘carences professionnelles graves’ en matière de management, l’incapacité pour le salarié de s’approprier ses fonctions de directeur des services et son périmètre de responsabilité, une détérioration de résultats, une non atteinte des objectifs de marge depuis le début 2007, la société DIMENSION DATA se contente de produire un rapport d’évaluation non contradictoire, non signé par ses auteurs, non circonstancié ;
De nombreux courriers du signataire de la lettre de licenciement Monsieur M ;
Un courrier de Monsieur C postérieur au licenciement et au départ du salarié de l’entreprise et non corroboré par d’autres témoignages ; des résultats du successeur de l’intéressé ;

Que la société DIMENSION DATA ne répond pas par ailleurs à l’exposé fait par le salarié de son activité réelle en matière de réorganisation, de recrutement, d’animation ; qu’elle emploie dans la lettre de licenciement des termes vagues tel ‘optimiser les moyens’, ‘profitabilité’, ‘utilisation des ressources’, ‘qualité des services’, ‘absence de valeur ajoutée’, de ‘filtre’, de prise de décisions, de ‘manque d’implication opérationnelle’, ‘d’accompagnement insuffisant des managers’ ;

Que le seul élément pertinent procède du mail de Madame P en date du 4 mai 2007 faisant état d’un manque d’aide du salarié ;

Qu’aucun élément ne vient corroborer cette appréciation, la disponibilité réelle du salarié à cette date et le niveau d’autonomie de l’auteur de ce mail ;

Que le salarié a été licencié après un an seulement de collaboration sur un poste de responsabilité ;

Qu’aucun élément ne vient emporter la conviction de la Cour sur des manquements sérieux du salarié dans cette courte période de collaboration alors que le salarié justifie avoir procédé à la réorganisation des services et justifie de ses résultats ;

Que ceux ci de surcroît ne pouvaient s’apprécier que sur un plus long terme ;

Que le licenciement litigieux ne procède donc pas d’une cause réelle et sérieuse et a un caractère abusif ;

Attendu que le salarié subit du fait des motifs articulés dans la lettre de licenciement, de la perte de son emploi de cadre de haut niveau dans de telles conditions, d’un préjudice de carrière et moral ; qu’au regard du préjudice financier dont il justifie également, n’ayant pu retrouver un emploi avant sept mois, la somme de 50.000,00 € doit lui être allouée en réparation.

Avocat droit du travail

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