Elections professionnelles

Comment faire pour contraindre mon employeur à organiser des élections professionnelles ?

Nous entendons régulièrement les salariés tenir ce type de propos :

  • Je suis dans l’entreprise depuis plus de 20 ans, et mon employeur n’a jamais organisé des élections des représentants du personnel, est-ce normal ?
  • Mon directeur m’a dit, ça serait bien que tu te présente aux prochaines élections professionnelles
  • Comment faire pour obliger mon employeur à organiser des élections professionnelles ?
  • J’ai demandé à mon employeur d’organiser des élections professionnelles, et ce dernier m’a convoqué à un entretien préalable de licenciement ?
  • Mon employeur a organisé des élections professionnelles, mais aucun salarié ne s’est porté candidat !
  • Mon employeur a organisé des élections professionnelles pas très démocratiques, est ce que je peux demander l’annulation de ces  élections professionnelles ?

En fait, les élections professionnelles en France sont à l’image de tout type d’élections (municipales, cantonales, régionales…), dans les petites entreprises nous avons beaucoup de mal à trouver des candidats, dans les grandes entreprise nous avons trop de candidats qui se battent pour le poste, et dans certaines entreprises une fois élus ils font tout pour se faire réélire, c’est comme certains maires qui sont en place depuis plus de 30 ans à la tête de la commune…

Nous allons répondre aux questions avec des exemples concrets, et mettre à disposition des salariés un mode opératoire sécurisé pour imposer la mise en place d’institutions représentatives du personnel. Car il faut savoir que nombreux employeurs refusent catégoriquement de mettre en place des élections professionnelles, le premier salarié qui ose réclamer ce droit se fait licencier immédiatement. Nous invitons les salariés à la plus grande prudence. Pour gagner face à ces employeurs hors la lois il faut absolument suivre scrupuleusement la procédure que nous décrivons ci-dessous avec des cas réels.

Elections professionnelles
Modèle d’une demande
du salarié

Elections professionnelles : La lettre de candidature du salarié

Madame la candidate courageuse
20, rue de la paix sociale
75001 PARIS

Madame le Président de la meilleure entreprise de France

(celle qui n’a pas organisé des élections depuis 17 ans)

Paris, le 10 avril 2017

Lettre recommandée avec AR n° xxxxxx

Copie : Inspection du Travail

Madame le Président Directeur Général,

J’ai l’honneur de vous demander d’organiser des élections professionnelles dans votre entreprise.

L’article L.2314-4 du code du travail dispose :

« Lorsque, en l’absence de délégués du personnel, l’employeur est invité à organiser des élections à la demande d’un salarié ou d’une organisation syndicale, il engage la procédure définie aux articles L.2314-2 et L.2314-3 dans le mois suivant la réception de la demande. »

Je vous prie de prendre acte de ma candidature à ces élections.

Veuillez agréer, Madame le Président Directeur Général, l’expression de mes sentiments distingués.

Madame la candidate courageuse

Signature

Elections professionnelles
Lettre du syndicat en appui
du salarié

Elections professionnelles : Lettre du syndicat adressée à ALP

Il est important que la demande du salarié soit confirmée par un syndicat professionnel, nous publions ci-dessous une demande réelle du syndicat Alliance Sociale, adressée à la société  ADVENTURE LINE PRODUCTIONS.

Destinataire :                             

Mme Alexia LAROCHE-JOUBERT
23, rue Linois
CS 51590
75725 PARIS Cédex 15

Lettre recommandée avec AR N° xxxxx
Copie :  Inspection du travail

Madame le Président,

Conformément aux articles L. 2314-4 et L. 2314-5 du Code du Travail, j’ai l’honneur de vous demander d’organiser des élections professionnelles au sein de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS d’une part, et dans tous les établissements du groupe que vous dirigez d’autre part.

Nous attendons une invitation pour la négociation du PAP.

Veuillez agréer, Madame le Président, l’expression de nos salutations distinguées.

Pour Alliance Sociale

Secrétaire National.

ALP
Condamnée à organiser
Les élections professionnelles

Action engagée par ALP pour empêcher les élections professionnelles

Contestation de la demande de la salariée et du syndicat par ALP

II sera rappelé que, conformément à la législation sur les élections professionnelles, il incombe à l’employeur de déclencher le processus électoral dès lors que les conditions sont remplies au sein de l’entreprise.

Suite à la demande de la salariée et du syndicat, au lieu d’organiser les élections professionnelles, la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS a déposé une requête au Tribunal d’instance, et ce, afin de:

  • dire et juger frauduleuse la candidature de Madame Michèle C aux élections professionnelles de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS et ordonner son annulation,
  • dire et juger que la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS n’a pas à appeler le syndicat ALLIANCE SOCIALE à la négociation du protocole préélectoral.

La société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS demande au Tribunal de dire et juger que le syndicat ALLIANCE SOCIALE n’a pas à être appelé à la négociation du protocole préélectoral, ce dernier ne remplissant pas les conditions requises par la législation, alors que le syndicat réplique qu’il remplit parfaitement les conditions requises par la législation (articles L2314-3 et L2314-4 du code du travail).

Décision du tribunal :

Il ressort de l’ensemble du dossier que le syndicat Union des syndicats ALLIANCE SOCIALE répond aux exigences lui permettant, conformément aux dispositions de l’article L2314-3 du code du travail de demander la tenue des élections et de participer à la négociation du protocole d’accord.

Déboute la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS de l’intégralité de ses demandes,

Dit que l’Union des syndicats ALLIANCE SOCIALE répond aux critères posés par l’article L2314-3 du code du travail,

Condamne la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS à verser à Madame C la somme de 1.000 euros (mille euros) de dommages et intérêts,

Condamne la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS à verser à Madame C la somme de 1.200 euros (mille deux cents euros) et à l’Union des syndicats ALLIANCE SOCIALE la somme de 1.500 euros (mille cinq cents euros) au visa de l’article 700 du code de procédure civile

Lire la décision de justice : Adventure Line Productions condamnee

ALP
Résultat des élections professionnelles

Résultat des élections professionnelles chez ALP

Les turpitudes de la société Adventure Line Productions:

Comme ça été démontré ci-dessus, la société ALP a tout mis en oeuvre pour empêcher la mise en place des élections professionnelles :

  • ALP, a refusé d’inviter Alliance Sociale à la négociation du PAP,
  • ALP, a préféré inviter d’autres syndicats qui n’avaient pourtant jamais demandé l’organisation des élections professionnelles !
  • Les syndicats signataires du PAP n’avaient pas de candidats à présenter
  • Et finalement, Alliance Sociale était la seule organisation syndicale à présenter des candidats, alors qu’elle n’a même pas été invité aux négociations.

Visiblement la société ALP Adventure Line Productions a plus l’habitude de sélectionner les candidats et d’organiser des élections du conseil de KOH-LANTA.

Résultat des élections professionnelles et représentativité :

  • Collège Non-Cadres : 100 % pour Alliance Sociale
  • Collège Cadres : 70 % pour Alliance Sociale
  • Alliance Sociale est le seul syndicat représentatif

COGNITIS France
élections professionnelles
démocratie sociale en souffrance

Elections professionnelles chez COGNITIS France

Des élus quittent leur syndicat pour rejoindre Alliance Sociale

Cognitis qui a été absorbée par le groupe GFI, n’a pas rejoint la majorité des sociétés du groupe dans l’ Unité Economique et Sociale (UES) GFI.

Cependant, pour des raisons de synergies opérationnelles, les collaborateurs Cognitis, sont amené à avoir des collaborateurs Gfi comme interlocuteurs. De ce fait, nos mandats de représentants du personnel continuaient à nous pousser à avoir comme seule priorité d’être aux cotés des salariés de Cognitis et de défendre exclusivement leurs intérêts, même si au niveau managérial, il n’y a plus vraiment cette particularité liée à Cognitis. Il nous fallait donc agir autrement !

Avant l’intégration de Cognitis dans le groupe GFl, mais encore plus maintenant, nous avons pu constater que les organisations syndicales avaient du mal à s’entendre pour affronter la direction et défendre les collaborateurs de manière efficace.

Ceci, pour deux raisons :

  • Certaines organisations, pour garder certains privilèges octroyés par l’employeur, font consciemment ou pas, le jeu de la Direction.
  • D’autres, moins complaisantes, mais affiliées à des confédérations ou à des partis politiques, sont parfois déconnectées de la base et de la réalité du terrain.

Comment, dans une SSII comme Cognitis, constituée de cadres pour la grande majorité, pouvons-nous  défendre au mieux l’intérêt des collaborateurs ?

C’est dans cet esprit que nous souhaitons agir, de manière efficace et en toute liberté.

Après mûre réflexion, pour agir dans l’intérêt général, nous avons rejoint Alliance Sociale, comme d’autres ont pu le faire avant nous. Une organisation syndicale formée en 2003  par d’anciens militants venus du monde de l’informatique et qui avaient les mêmes aspirations.

Un syndicat libre et indépendant,  pour une justice sociale dans le monde des SSII.

Elections professionnelles et vote électronique chez COGNITIS :

Alliance Sociale, n’est pas contre le vote électronique par principe, à condition qu’il soit aussi transparent que le vote corps présent. Même si le vote électronique permet d’améliorer la participation des salariés, dans l’état actuel des logiciels présent sur le marché la sécurité n’est pas garantie et on le constate hélas régulièrement.

Nous regrettons le refus de la Direction et de ses partenaires de prendre en considération nos propositions et revendications dont l’objectif est de sécuriser le scrutin et se prémunir contre toutes tentatives qui viendraient altérer sa sincérité, il faut savoir que : .

  • Nous n’avons pas été invités à la négociation du vote électronique
  • Nous avons demandé l’accès au fichier d’émargement tout le long de l’élection, la Direction de  COGNITIS nous a refusé ce droit à la transparence, un droit fondamental pourtant !
  • Nous avons demandé l’intégration de l’adresse IP et l’adresse MAC au fichier d’émargement tout le long de l’élection, et là encore la Direction de COGNITIS nous a refusé ce droit au contrôle.

3 raisons parmi d’autres… Dans ces conditions aucune garantie ne peut être attribuée au vote.

Elections professionnelles et arrangements entre amis

Pour avoir une idée, nous vous recommandons la lecture du mail du Délégué syndical de la CFDT, adressé à Karim juste avant le démarrage des négociation du PAP.

« Bonjour Karim,

J’ai pensé qu’il serait peut-être bon de demander les élections en début janvier avec dépôt de liste le 12/12

On aurait l’avantage de prendre de court les autres qui vont nous embêter pour signer un accord pré-electoral.

Pour la simple est bonne raison que des personnes hors Cognitis vont venir nous dire ce qu’il faut faire.

La dernière fois il ne vous manquait pas grand chose comme voie pour avoir 1 élu CE.
J’ai pensé qu’on peut demander 1 place en plus CE et DP c’est à dire 6CE et 8DP en collège unique et comme ça si les résultats sont comme la dernière fois vous auriez au moins 1 élu.

Si nous sommes tous les 2 d’accord, nous pourrons signer l’accord.

Dis moi ce que tu en penses franchement ?

Cordialement.
Sébastien »

Lire notre article : COGNITIS France

SOGETI
Annulation des
élections professionnelles

Elections professionnelles chez SOGETI

L’annulation des élections professionnelles ce n’est pas si simple

Annuler des élections professionnelles ce n’est pas aussi facile qu’on pourrait le croire, le Secrétaire Général Alliance Sociale connait parfaitement cette procédure, les difficultés juridiques, les réticences des juges, mais aussi les conséquences sur l’opinion des salariés, qui se font manipuler par des élus installé confortablement depuis des années (clientélisme par l’usage des moyens du comité d’entreprise qui fini par devenir une simple agence de voyage par exemple !).

De plus en plus d’entreprises ont recours au vote électronique :

Le Secrétaire Général Alliance Sociale,  attire l’attention des candidats sur le danger de cet outil qui peut être utilisé facilement pour favoriser certains élus proches de la direction de l’entreprise.

Décision du Tribunal d’instance qui annule les élections professionnelles de SOGETI IDF

Le recours avait été introduit par le syndicat ALLIANCE SOCIALE, afin d’annuler les élections professionnelles (comité d’entreprise et délégués du personnel) qui se sont déroulées du 29 avril au 6 mai 2010 au sein de l’UES CAPGEMINI composée des différentes sociétés attraites dans la procédure et ce, compte tenu des irrégularités qui ont été commises dans l’organisation du scrutin.
Le syndicat Alliance Sociale a sollicité l’annulation des élections au sein de l’entière UES CAPGEMINI sans pour autant que cette annulation soit circonscrite à l’une des sociétés composant l’UES puisque les irrégularités constatées impactent surtout l’organisation du scrutin.
Dès lors que les irrégularités constatées n’ont pas permis au syndicat Alliance Sociale de se déployer au niveau de l’UES ce sont les élections à ce niveau qui doivent être annulées.

Lire la décision de justice :

Avocat droit du travail

Message aux salariés qui souhaitent se présenter aux élections professionnelles

Vous envisage de vous présenter aux élections professionnelles ?

Attention : Nous vous recommandons de suivre la procédure à la lettre, sinon vous risquez d’être licencié très rapidement.

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