HSBC France

Le responsable nouveaux instruments financiers de HSBC France, licencié pour insuffisance professionnelle, obtient des indemnités

Pendant près de vingt années au service de la société HSBC, le salarié a effectué son travail à la satisfaction de son employeur :

  • l’employeur n’a jamais formulé un quelconque reproche sur ses qualités professionnelles;
  • l’employeur n’a pas eu à émettre de remarque sur les BRP le salarié mettait en œuvre deux fois par an depuis 2003 jusqu’au dernier BRP mis en œuvre;
  • le retrait des responsabilités en matière de sécurité informatique s’est inscrit dans le cadre d’une réorganisation conforme à ce qui se passait au sein de la société HSBC monde.

HSBC France
avis
Responsable nouveaux instruments financiers

HSBC France avis : Responsable nouveaux instruments financiers

SA HSBC FRANCE

4 place des Pyramides
Immeuble Ile de France
92800 PUTEAUX

Le contrat de travail

Monsieur Pierre B engagé à compter du 11 juin 1990 par le CCF aux droits de laquelle vient la société HSBC, en qualité de responsable nouveaux instruments financiers à la direction du crédit ;

Le responsable de la sécurité de l’information et de la continuité d’activité de Global Banking Instruments Financiers à la direction du crédit, a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre du 23 juillet 2009.

HSBC France
La lettre de licenciement

La lettre de licenciement notifiée par HSBC France :

«  (…) Nous avons constaté, lors du dernier exercice du plan de secours des activités GBM (BRP) qu’aun plan d’actions et suivi de celui-ci n’avait été mis en place, ce que les équipes du Front-Office de GBM ont déploré, en précisant que l’accompagnement de cet exercice avait été très chaotique et qu’ils avaient dû eux-mêmes exprimer leurs besoins alors qu’ils auraient dû pouvoir travailler sans difficulté et se reposer sur vous.

(…) Vous n’avez pas fait remonter à votre management un compte-rendu de l’état de la situation, ni mis en place les interventions nécessaires pour résoudre les anomalies constatées. Nous vous rappelons qu’il a fallu l’intervention de votre manager, Benoît P, pour que le dernier comité BRP puisse avoir lieu et qu’il a été animé par lui-même, et non par vous.

De plus, nous avons constaté, de votre part, aucune pro-activité ni mise en place immédiate d’une organisation de secours lors du dernier incident électrique qui est survenu au 103 Champs Elysées le jeudi 4 juin 2009 alors que cela relève de votre responsabilité. Un retour à la normale ne s’est effectué que le mardi 9 juin 2009. Cela a conduit à un très fort mécontentement des équipes du Front-Office (…) Nous avons déjà évoqué votre difficulté à délivrer à temps les dossiers qui vous sont confiés et votre manque de communication avec votre management lors de votre entretien annuel relatif à l’année 2008 (…) Nous constatons que vous persistez à ne pas respecter les instructions de votre management et vous ne le tenez pas informé du suivi de vos dossiers.

Nous avons pu constater que ces faits se sont reproduits depuis le début de l’année 2009:

  • vous ne vous êtes pas présenté à un comité information risk dont vous étiez l’animateur
  • Il vous a été demandé de monter un Comité BRP et le debreifing du TRP avec les correspondants en mars 2009. Cela n’a pas été fait…
  • Vous n’avez pas suivi la montée en charge du BRP de chaque fonction…
  • Vous ne prenez pas la peine de répondre aux mails de votre manager…
  • Vous n’avez pas établi la cartographie des risques, comme demandé par votre manager
  • Il vous a été demandé de créer un espace intranet ‘ Keep Information Safe’ …Cela n’a pas été fait
  • Vous continuez à ne pas tenir informé votre management des dossiers importants, malgré ses relances,
  • Vous avez diffusé le compte rendu du dernier test BRP sans la validation de votre manager … »

HSBC France
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre HSBC France

Par jugement du 31 mai 2011, le conseil de prud’hommes a débouté Mr Pierre B de ses demandes en paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse et pour harcèlement moral et discrimination.

Le salarié a régulièrement relevé appel de ce jugement.

HSBC France
Condamnée
Motifs de la décision

Sur le licenciement :

Considérant que Mr Pierre B avait pour mission depuis 2003 de mettre en œuvre le plan de continuité d’activité, dit ‘ Business Recovery Plan’ ci-après BRP, pour les activités de ‘Global Banking and Markets France’ ou GBM et de coordonner le dispositif de gestion du risque d’information; qu’il avait également depuis 2004 la responsabilité de la sécurité informatique jusqu’à l’été 2008;

Considérant que pendant près de vingt années au service de la société HSBC, Mr Pierre B a effectué son travail à la satisfaction de son employeur; que ce dernier n’a jamais formulé un quelconque reproche sur ses qualités professionnelles; qu’en particulier, l’employeur n’a pas eu à émettre de remarque sur les BRP que Mr Pierre B mettait en œuvre deux fois par an depuis 2003 jusqu’au dernier BRP mis en œuvre; que le retrait des responsabilités en matière de sécurité informatique s’est inscrit dans le cadre d’une réorganisation conforme à ce qui se passait au sein de la société HSBC monde;

Qu’aucun élément ne permet de retenir qu’à cette époque, ce retrait de responsabilité a été commandé par l’insatisfaction du travail fourni par Mr Pierre B; que le compte rendu d’entretien d’évaluation pour l’année 2008 n’est pas daté, ce qui corrobore l’affirmation de l’intéressé selon laquelle il n’y a eu aucun entretien, l’évaluateur se bornant à remplir le formulaire; qu’il y est indiqué:

Comme indiqué fin 2007, l’importance du rôle sécurité a été en continuelle augmentation; Un changement d’organisation est intervenu avec le recrutement d’un spécialiste sécurité IT à l’extérieur de la banque, ce qui reflétait l’organisation HSBC autour du monde, qui sépare le rôle sécurité et BRP;

Que la société HSBC est mal fondée à ajouter laconiquement ‘ Mais aussi il reflétait une insatisfaction avec le travail effectué‘ alors que l’intéressé a exercé cette responsabilité pendant 4 années sans que l’employeur ne justifie avoir émis un quelconque reproche avant le dernier entretien d’évaluation pour l’année 2008; que Mr Pierre B n’a pas voulu signer ce compte rendu ainsi qu’en témoigne la teneur du mail adressé le 18 mars 2009 à Mr Pierre B par son évaluateur;

Que les reproches n’ont ainsi commencé à être émis que lors de cette dernière évaluation;

Que les points faibles qui y sont formulés ‘ l’ensemble des managers ont constaté qu’il ne savait pas convertir ses connaissances du sujet sécurité en actions suffisamment puissantes pour répondre aux besoins croissants…et pour convenir aux exigences révélées par l’événement Kerviel. En plus il n’a pas su communiquer suffisamment avec le nouveau patron monde IT Security…il déteste obliger les autres…il ne sait pas communiquer avec des managers…il remet souvent jusqu’au dernier moment des actions essentielles‘ ne sont étayés par aucune pièce objective contemporaine de cette évaluation qui a dû avoir lieu fin 2008; que s’agissant des illustrations figurant dans la lettre de licenciement, elles concernent le dernier BRP mis en œuvre en mars 2009 et un incident technique; que dans sa lettre en date du 10 août 2009, Mr Pierre B fournit des éléments de contestation très circonstanciés des griefs formulés dans la lettre de licenciement; qu’il explique en particulier et sans être utilement démenti, l’ensemble des démarches qu’il a accomplies pour l’exercice du Plan de continuité d’activité du 21 mars 2009 et pour faire face à l’incident du 4 juin 2009, que le rapport technique effectué à la suite de la panne électrique survenue le jeudi 4 juin 2009 indique que la mise en route pouvait s’effectuer dés le samedi matin mais qu’il a été décidé de la reporter au mardi suivant pour procéder à une évaluation technique complète de l’installation…et que le retour à la normale a été différé au jeudi 11 juin par une décision stratégique du Comité de crise;

Considérant que le très fort mécontentement des équipes du Front-Office n’est établi par aucune pièce contemporaine de l’incident du 4 juin 2009; qu’il n’est pas davantage démontré que ces mêmes équipes ont déploré l’accompagnement très chaotique de l’exercice du 21 mars 2009; que Mr Pierre B fournit les raisons convaincantes pouvant expliquer le mécontentement du responsable métier Front-Office; qu’il soutient avoir diffusé le compte-rendu le 16 avril 2009 aux responsables de tous les services participants et à sa hiérarchie et qu’il n’a jamais été émis des règles exigeant une validation préalable des compte-rendus par le supérieur hiérarchique;

Considérant que les éléments fournis par Mr Pierre B sur les exemples données par l’employeur pour établir le grief de non respect des instructions du management et de ne pas le tenir informé du suivi de ses dossiers, permettent d’en écarter le caractère réel ou sérieux;

Considérant que les deux attestations non datées, produites par la société HSBC, ne peuvent être retenues pour établir l’existence d’un mécontentement des équipes du Front Office lors de l’exercice du 21 mars 2009 compte tenu des termes très généraux employés par leurs auteurs ‘ en tant que ‘client’ de M. Pierre B, j’ai pu constater au fil du temps une dégradation significative du niveau de service dans ce domaine, qui s’est traduite notamment par un manque de précision dans l’établissement des plans de continuité, un manque de réactivité dans la gestion des incidents (cf incident de juin 2009) et un manque d’implication dans la résolution rapide et pragmatique des problèmes auxquels nous devions faire face…’; que ces affirmations lapidaires ne sont aucunement illustrées;

Considérant qu’il ressort de l’ensemble de ces considérations que le licenciement de Mr Pierre B est dépourvu de cause réelle et sérieuse et ouvre droit à réparation;

Considérant qu’en application de l’article L1235-3 du code du travail qu’à la date du licenciement Mr Pierre B percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 6.384,00 €, était âgé de 57 ans et bénéficiait d’une ancienneté de 19 ans au sein de l’entreprise; qu’il n’est pas contesté qu’il n’a pu retrouver d’emploi avant de retrouver un travail à temps partiel en mai 2012 et a dû solliciter le bénéfice d’allocations de chômage; qu’il convient d’évaluer à la somme de 110.000,00 €, le montant des dommages et intérêts alloués au titre du licenciement sans cause réelle et sérieuse.

HSBC France
Condamnée
Décision de la cour d’appel

HSBC France condamnée : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS

LA COUR,

INFIRME le jugement,

CONDAMNE la société HSBC à payer à Mr Pierre B une somme de 110.000,00 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse avec intérêts au taux légal à compter de la présente décision et capitalisation dans les conditions de l’article 1154 du code civil ainsi qu’une somme de 5.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile,

MET les dépens à la charge de la société HSBC.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société HSBC France et plus largement à tous les salariés et Freelances

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