SOGETI France et GIE AGORA

SOGETI France condamnée prêt illicite de main d’œuvre au GIE AGORA

GIE AGORA et SOGETI France condamnées : Prêt illicite de main d’œuvre, heures supplémentaires, exécution déloyale du contrat de travail et inégalité de traitement Par ordre de mission du 10 janvier 2000 qui fera l’objet d’un renouvellement jusqu’en mars 2010, le salarié de SOGETI France a été affecté au sein du Groupe d’Etude et Traitement Informatique […]

Cambour

Cambour Fabricant Joaillier condamné pour harcèlement moral

Cambour Fabricant Joaillier bijoutier condamné pour harcèlement moral et licenciement nul du directeur technique Le salarié justifie avoir adressé à son employeur la société Cambour, le 18 mai 2011, un courrier recommandé réfutant les griefs allégués à son encontre et soulignant sa mise à l’écart systématique de toutes les réunions concernant la production, et la […]

SEM BISCOTTE

SEM BISCOTTE condamnée nullité du licenciement et harcèlement moral

SEM BISCOTTE condamnée pour manquement à l’obligation de prévention du harcèlement moral le licenciement est jugé nul La salariée de SEM BISCOTTE a produit aux débats un rapport du contrôleur du travail en date du 4 novembre 2009 adressé au Procureur de la république du Tribunal de grande instance de Paris visant le caractère violent, […]

Top Sec Equipement

Top Sec Equipement condamnée pour harcèlement moral

Top Sec Equipement condamnée licenciement pour inaptitude et harcèlement moral d’une assistante contrôle de gestion La salariée de la société Top Sec Equipement invoque le fait qu’elle était victime de railleries de la part de sa supérieure hiérarchique, qui utilisait dans les courriels qu’elle lui adressait des termes inappropriés, dégradants et insultants, allant jusqu’à l’attaquer […]

ALTICE MEDIA

ALTICE MEDIA condamné suite à un licenciement pour inaptitude

ALTICE MEDIA condamné suite au licenciement d’un rédacteur graphiste pour inaptitude et impossibilité de reclassement, prime d’ancienneté Eu égard à la taille de l’entreprise, la Cour considère que le GROUPE ALTICE MEDIA ne rapporte pas la preuve de l’impossibilité où il se trouvait de reclasser le salarié. Dès lors, il convient d’infirmer le jugement du […]

Vianova Systems

Vianova Systems condamnée suite à la démission de l’ingénieur

Vianova Systems, requalification de la démission, règlement des frais de transport et de la partie variable de la rémunération L’ingénieur d’études a proposé à Vianova Systems une rupture négociée, et suite au refus de l’employeur, le salarié a démissionné et engagé une action aux prud’hommes contre Vianova Systems. La cour d’appel requalifie la démission en […]

SSII OPEN

La SSII OPEN condamnée pour harcèlement moral et licenciement

La SSII OPEN condamnée suite au licenciement d’un technicien support pour refus de mission La salariée de la SSII OPEN, après une mission chez ALLIANZ a été en inter-contrat à compter du mois de février 2010, elle indique sans être contredite, qu’elle a fait des travaux de classement au sein de l’agence de SCHILTIGHEIM (67300) […]

TF1

TF1 condamnée pour atteinte à la vie privée : Dommages-intérêts à la famille

La société Télévision Française 1, la chaîne de télévision TF1 condamnée suite à la diffusion d’un message de lutte contre le tabagisme dans le journal télévisé de 20 heures C’est en vain que la société TF1 invoque le droit de traiter dans son journal, à l’occasion de l’annonce par le président de la République du […]

France Télévisions

France Télévisions condamnée pour harcèlement moral

La société France Télévisions a été condamnée à 60.000,00 € pour harcèlement moral et manquement à son obligation de sécurité de résultat. La société France Télévisions non seulement n’a pris aucune mesure pour faire cesser les agissements de harcèlement moral dont elle était informée, mais elle n’a pas non plus jusqu’à maintenant réparé le préjudice […]

Natixis Financement

Natixis Financement condamnée : Licenciement pour faute grave

Natixis Financement suite au licenciement pour faute grave d’un contrôleur de gestion Natixis Financement a notifié au contrôleur de gestion son licenciement pour faute grave : La faute est caractérisée, mais elle ne présente pas un caractère de gravité justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles. Par ailleurs, l’évaluation du salarié pour l’année 2008 relevait la […]