Natixis Financement

Natixis Financement condamnée : Licenciement pour faute grave

Natixis Financement suite au licenciement pour faute grave d’un contrôleur de gestion Natixis Financement a notifié au contrôleur de gestion son licenciement pour faute grave : La faute est caractérisée, mais elle ne présente pas un caractère de gravité justifiant la rupture immédiate des relations contractuelles. Par ailleurs, l’évaluation du salarié pour l’année 2008 relevait la […]

HELIOS Informatique

HELIOS Informatique condamnée : Licenciement économique

HELIOS Informatique, non-respect des critères d’ordre de licenciement lors du licenciement, exécution déloyale du contrat de travail et primes de vacances HELIOS Informatique a notifié au chef de projet son licenciement pour motif économique, la cour d’appel constate : que les motifs invoqués dans le cadre du licenciement économique de la salariée sont tout à fait […]

MAILEVA

MAILEVA condamnée : Licenciement pour faute grave

MAILEVA condamnée suite au licenciement du responsable commercial marchés et services et grande distribution Le salarié a indiqué que la société Maileva a violé ses engagements contractuels en modifiant à la baisse ses tarifs applicables sans qu’elle ait pris en compte cette modification dans le calcul des commissions des commerciaux de la société ce qui […]

AUREL BGC

AUREL BGC condamnée : La prise d’acte produit les effets d’un licenciement

L’opérateur de marchés de AUREL BGC a refusé la modification de son contrat de travail et a pris acte de la rupture, il évoque un climat de pressions et chantage au licenciement Le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail, reprochant à son employeur AUREL BGC : de lui avoir […]

Epic Tisseo

Epic Tisseo condamnée : licenciement d’un conseiller du salarié

La société Epic Tisseo condamnée : Recours hiérarchique et annulation de la décision d’autorisation de licenciement accordée par l’inspection du travail Epic Tisseo doit réintégrer le salarié à son poste : Le Ministre du Travail a annulé, le 17 janvier 2014, la décision de l’inspecteur du travail.

URSSAF de l'Ain

URSSAF de l’Ain condamné : Prise d’acte de la rupture du contrat

L’URSSAF de l’Ain condamné : L’inspectrice recouvrement après un congé sabbatique a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur L’inspectrice recouvrement de l’URSSAF de l’Ain, après un congé sabbatique d’une durée de onze mois, et un congés sans solde, a pris acte de la rupture du contrat de travail en […]

Air France

Air France condamnée licenciement sans cause réelle et sérieuse

Air France condamnée pour licenciement mais pas de discrimination dû à l’âge du commandant de bord Le salarié de Air France relève notamment qu’aucune recherche n’a été entreprise en ce sens auprès de la société Cityjet, filiale irlandaise de Air France qui emploie des pilotes âgés de plus de 60 ans. Air France condamnée, licenciement […]

Conge Sabbatique

Congé sabbatique, objet, durée, conditions et retour au poste

Congé sabbatique ou année sabbatique, obligations de l’employeur et sanctions Le congé sabbatique permet aux salariés remplissant des conditions précises d’ancienneté et d’activité de suspendre leur contrat de travail afin de réaliser un projet personnel. La durée du congé est comprise entre 6 et 11 mois.

REDER

SA REDER condamnée : Licenciement pour faute grave

SA REDER condamnée pour le licenciement pour faute grave du comptable (responsable du poste fournisseurs), l’employeur a manqué à ses obligations contractuelles. La SA REDER a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave, la cour d’appel juge que : l’inaptitude de la salariée ayant été régulièrement constatée, à l’issue de deux visites médicales successives, […]

IRES

IRES condamnée : Licenciement et discrimination de l’administrateur de réseau

L’association IRES Institut de recherches économiques et sociales condamnée : Licenciement, discrimination salariale et harcèlement moral de l’administrateur de réseau La discrimination salariale est établie; l’association IRES a effectivement exercée des pressions pour imposer au salarié un transfert de son contrat de travail vers la société Class France même après que l’association IRES ait été informée […]