FIMALAC DEVELOPPEMENT

FIMALAC DEVELOPPEMENT condamnée rupture contrat de travail

FIMALAC DEVELOPPEMENT condamnée suite au licenciement du directeur des services financiers La procédure de licenciement est irrégulière à défaut d’entretien préalable et le licenciement est abusif à défaut d’avoir été motivé ; Il sera alloué la somme de 82 000 euros de dommages-intérêts pour l’entier préjudice subi, sans avoir lieu à cumul pour indemnité de procédure, […]

Adealis

Adealis condamnée rupture du contrat de travail du directeur

Adealis a été condamnée suite à la rupture de la période d’essai Alors que l’article 6 du contrat de travail stipulait : « Du fait des relations professionnelles antérieures, il est expressément convenu entre les parties qu’aucune période d’essai n’est applicable au présent contrat » ; La lettre par laquelle le nouvel employeur a mis fin au contrat […]

EMS Mondial Electronique

EMS Mondial Electronique condamnée licenciement d’une comptable

La société EMS Mondial Electronique a été condamnée au paiement des heures supplémentaires au comptable La salariée fait valoir à juste titre qu’embauchée pour 169 heures mensuelles, à la suite de la réduction du temps de travail à 151,67 heures mensuelles, comportant le maintien intégral de la rémunération, les heures effectuées entre 151,67 et 169 […]

BOOST

BOOST condamnée rupture contrat de travail d’un consultant

La société BOOST a été condamnée suite au licenciement pour motif économique d’un consultant Il en résulte que le choix opéré par l’employeur de licencier le consultant ne résulte pas de réelles difficultés économiques ni de la nécessité de sauvegarder la compétitivité mais s’inscrit dans une volonté de réduire la masse salariale afin de poursuivre […]

VIA2S

VIA2S condamnée rupture du contrat par le responsable services Recherche Développement

La société VIA2S a été condamnée suite à la demande de résiliation judiciaire de la salariée Il est établi que la société VIA2S : n’a pas rémunéré la salariée au minimum conventionnel ; ne lui a pas versé une prime d’astreinte en juin 2008 ni de primes conventionnelles de vacances sur toute la durée du contrat, qu’elle […]

ALSYS

ALSYS condamnée licenciement économique d’une VRP

La société ALSYS a été condamnée suite au licenciement pour motif économique d’une VRP L’employeur ne justifie pas avoir adressé à la salariée préalablement au licenciement une offre concrète, précise et personnalisée de reclassement, dès lors qu’il n’est pas établi que le projet de contrat de travail sur un poste d’attachée commerciale communiqué dans le […]

SCHERING PLOUGH

SCHERING PLOUGH condamnée licenciement visiteur médical

SCHERING PLOUGH, plan de sauvegarde de l’emploi et licenciement collectif Le salarié était concerné par un projet de licenciement collectif pour motif économique et remplissait les conditions fixées dans le plan de sauvegarde de l’emploi pour un départ en retraite à taux plein, a signé une convention de rupture d’un commun accord du contrat de […]

ADEXIA TECHNOLOGIES

ADEXIA TECHNOLOGIES condamnée rupture du contrat par la chef de projet

ADEXIA TECHNOLOGIES condamnée pour harcèlement moral sur la chef de projet La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail aux torts de l’employeur, au motif du « comportement inacceptable, inconvenant et inapproprié » dont elle était victime de la part du directeur général de la société ADEXIA TECHNOLOGIES. Elle qualifiait les pressions […]

ATALIAN SERVICES FINANCIERS

ATALIAN SERVICES FINANCIERS condamnée licenciement assistant recrutement

ATALIAN SERVICES FINANCIERS, licenciement fondé sur des circonstances relevant de la vie privée Il salarié a été licencié en raison de son comportement au cours d’une mission à l’île Maurice : Le salarié soutient que son licenciement est fondé sur des circonstances relevant de sa seule vie privée Il conteste avoir exercé une quelconque contrainte […]