UGT et OVERSEAS

UGT et OVERSEAS condamnées conjointement : Co-employeurs aux prud’hommes

UGT (Union Générale des Techniques) et OVERSEAS condamnées, la démission requalifiée en prise d’acte de rupture Le salarié soutient que les sociétés UGT et OVERSEAS ont la qualité de co-employeurs. à ce titre, le salarié fait valoir que les deux sociétés sont dirigées par la même personne, en l’espèce Monsieur Lucien B, ont une activité […]

CSP Contrat de sécurisation professionnelle

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) et l’action aux prud’hommes

Le CSP contrat de sécurisation professionnelle, ne sécurise ni le salarié ni l’employeur Est-ce que je peux saisir les prud’hommes après la signature d’un SCP ? La rupture du contrat de travail résultant de l’acceptation par le salarié d’un contrat de sécurisation professionnelle doit avoir une cause économique réelle et sérieuse, dont l’appréciation ne peut […]

Michelin Travel Partner

Michelin Travel Partner condamnée, licenciement du sales manager France business services

Le sales manager de Michelin Travel Partner a refusé de signer le plan de commissionnement proposé par son employeur : La lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, énonce les griefs suivants : Le salarié avait déjà fait preuve de comportement déloyal en refusant de signer le nouveau plan de commissionnement, il a manifesté […]

ESPACE DIGITAL SOLUTIONS

SARL ESPACE DIGITAL & SOLUTIONS condamnée prise d’acte de rupture contrat

SARL ESPACE DIGITAL SOLUTIONS anciennement TITN condamnée suite à la prise d’acte de rupture contrat du travail La société TITN devenue ESPACE DIGITAL & SOLUTIONS a admis que le salaire minimum conventionnel n’avait pas été respecté et que la prime de vacances n’avait pas été versée; Considérant que dans ces circonstances, la prise d’acte de […]

Pos Industry

Pos Industry condamnée licenciement d’un cadre technique en électricité industrielle

Le salarié de Pos Industry licencié pour faute grave, dit avoir reçu une page blanche par courrier recommandé Le salarié dit avoir reçu une lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR) de son employeur, Selon lui, elle ne contient qu’une page blanche. Selon la société Pos Industry, elle contient une lettre de licenciement, pour faute […]

PROVICIEL, ML STATE

SA PROVICIEL (ML STATE) condamnée licenciement doctorant CIFRE

Contrat CIFRE entre PROVICIEL (ML STATE) et ANRT et licenciement du doctorant Une CIFRE est un accord passé entre l’ANRT (Association nationale de la recherche et de la technologie) qui a reçu mission du Ministère en charge de la recherche d’animer et de gérer les conventions industrielles de formation par la recherche (CIFRE); Elle a pour objet […]

Stocks options

Stocks options, BSPCE, RSU et maintien après le licenciement

Que deviennent mes stocks options en cas de licenciement ? Les entreprises ont développé de multiples méthodes pour rémunérer leurs dirigeants, parmi lesquelles le RSU, il s’agit en fait de l’attribution d’actions gratuites dans le futur, et cette attribution se fait sous certaines conditions. C’est un moyen régulièrement utilisé par les entreprises et notamment les startups […]

SOGETI France prorata du 13ème mois

SOGETI France condamnée au versement du prorata du 13ème mois

SOGETI France et le non-respect des clauses contractuelles dont 13 ème mois SOGETI France est redevable de manière non contestable envers le salarié, en application des dispositions contractuelles, d’une provision à valoir sur le 13 ème mois, que la formation prud’homale de référé a justement évaluée à la somme de 17.500,00 € bruts.

Sous traitance

Contrats de sous traitance SYNTEC, abus des ESN et SSII

Mission en sous traitance et abus des SSII et ESN Les salariés des SSII / ESN se retrouvent régulièrement dans une situation de sous-traitance à plusieurs niveaux et parfois un débauchage et placement chez le même client. Définition de la sous-traitance La sous-traitance est :« l’opération par laquelle un entrepreneur confie à un sous-traité, et sous […]

WAVE SYSTEMS

WAVE SYSTEMS condamnée licenciement ingénieur d’applications Europe

WAVE SYSTEMS, le licenciement pour motif économique jugé sans cause réelle et sérieuse Le contrat de travail conclu en France avec un salarié français devant exécuter sa prestation à partir de la France est en conséquence soumis à la loi française étant d’ailleurs observé qu’il se réfère à la convention collective SYNTEC. Il y a […]