JIGAM CONSEIL

JIGAM CONSEIL condamnée suite à la rupture du contrat de l’auditeur conseil

JIGAM CONSEIL condamnée suite au licenciement de l’auditeur conseil, inégalité injustifiée de salaire Le licenciement notifié par JIGAM CONSEIL à la salariée de nature disciplinaire ne contient aucun motif précis matériellement vérifiable : la référence faite à un ‘comportement’ lors des 23 et 24 mars, qui n’est pas même qualifié par l’employeur, ne saurait être suffisant à […]

HIQ CONSULTING

HIQ CONSULTING-AGAP2 condamnee : Rupture contrat par le consultant

HIQ CONSULTING – AGAP2 condamnée : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le consultant Le consultant a démissionné en reprochant plusieurs manquements à son employeur  HIQ CONSULTING. Le consultant que la société HIQ CONSULTING SAS lui a imposé des contrats de travail et des ordres de mission qui n’appliquaient ni la convention […]

IBM France

IBM France condamnee : Rupture du contrat de travail par le salarié

IBM France condamnée suite à la prise d’acte du contrat par l’ingénieur commercial Le manquement de la compagnie IBM France à son obligation essentielle de verser la rémunération variable due pendant trois années, sous couvert d’un détachement, et ce malgré les demandes d’explication, de réclamation et de puis une mise en demeure, alors que cette […]

Cadexpert

CADEXPERT condamnee : Rupture du contrat de travail

CADEXPERT condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un directeur d’agence La société Cadexpert a diffusé à l’ensemble de ses collaborateurs un courriel remettant publiquement en cause les compétences professionnelles du salarié en ces termes: « L’insuffisance des résultats commerciaux de l’agence de Paris nous a contraint, après une importante réflexion, à nous séparer de Monsieur […]

Société SABATIER

SABATIER condamnee : Rupture du contrat responsable bureau d’études

Société SABATIER condamnée au paiement des heures supplémentaires pour le responsable du bureau d’études Il n’a été signé entre les parties aucun contrat de travail, seule une lettre d’embauche émanant de l’employeur étant produite. Il en résulte, que la mention portée dans ce document, selon laquelle la rémunération incluait les heures supplémentaires, n’est pas une […]

TF1 Production

TF1 Production condamnee : Tournage de l’émission ile de la tentation

TF1 Production requalification du contrat ‘règlement participants’ en contrat de travail Le candidat a consenti, en signant avec la société Glem un acte intitulé « règlement participants », à participer au tournage de l’émission « L’ile de la tentation », saison 2004, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : «  Quatre […]

Société ALP

Société ALP condamnee : Tournage de KOH-LANTA diffusé sur TF1

Société ALP : Requalification du contrat KOH-LANTA et travail dissimulé. Considérant qu’un contrat de travail devait être régularisé avec la société ALP, le candidat au jeu KOH-LANTA a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier le contrat règlement de participants en contrat à durée indéterminée, et des indemnités pour travail dissimulé La justice lui a fait […]

Avocat condamne pour manquement

Avocat condamné pour manquement à son devoir d’information et de conseil

La responsabilité d’un avocat a été engagée pour montage fiscal constitutif d’un abus de droit L’avocat conteste avoir commis une faute dès lors que le choix d’optimisation fiscale qu’il a prodigué était conforme au dernier état de la jurisprudence et aux commentaires de la doctrine, sans qu’il ne lui puisse lui être reproché de n’avoir […]

Responsabilité de l’avocat

Responsabilité de l’avocat, honoraires, droits et devoirs

Responsabilité de l’avocat « Responsable mais pas coupable » L’avocat peut être responsable s’il ne met pas tout en œuvre pour satisfaire les intérêts de son client, sous réserve du respect des lois et des règlements en vigueur. La responsabilité de l’avocat peut être engagée dans plusieurs cas : Manquement de l’avocat à son devoir d’assistance : Manquement de […]

Elections professionnelles

Elections professionnelles : DP, CE, CHSCT, DUP, CSE

Comment faire pour contraindre mon employeur à organiser des élections professionnelles ? Nous entendons régulièrement les salariés tenir ce type de propos : Je suis dans l’entreprise depuis plus de 20 ans, et mon employeur n’a jamais organisé des élections des représentants du personnel, est-ce normal ? Mon directeur m’a dit, ça serait bien que tu […]