Société SABATIER

SABATIER condamnee : Rupture du contrat responsable bureau d’études

Société SABATIER condamnée au paiement des heures supplémentaires pour le responsable du bureau d’études Il n’a été signé entre les parties aucun contrat de travail, seule une lettre d’embauche émanant de l’employeur étant produite. Il en résulte, que la mention portée dans ce document, selon laquelle la rémunération incluait les heures supplémentaires, n’est pas une […]

TF1 Production

TF1 Production condamnee : Tournage de l’émission ile de la tentation

TF1 Production requalification du contrat ‘règlement participants’ en contrat de travail Le candidat a consenti, en signant avec la société Glem un acte intitulé « règlement participants », à participer au tournage de l’émission « L’ile de la tentation », saison 2004, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : «  Quatre […]

Société ALP

Société ALP condamnee : Tournage de KOH-LANTA diffusé sur TF1

Société ALP : Requalification du contrat KOH-LANTA et travail dissimulé. Considérant qu’un contrat de travail devait être régularisé avec la société ALP, le candidat au jeu KOH-LANTA a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier le contrat règlement de participants en contrat à durée indéterminée, et des indemnités pour travail dissimulé La justice lui a fait […]

Avocat condamne pour manquement

Avocat condamné pour manquement à son devoir d’information et de conseil

La responsabilité d’un avocat a été engagée pour montage fiscal constitutif d’un abus de droit L’avocat conteste avoir commis une faute dès lors que le choix d’optimisation fiscale qu’il a prodigué était conforme au dernier état de la jurisprudence et aux commentaires de la doctrine, sans qu’il ne lui puisse lui être reproché de n’avoir […]

Responsabilité de l’avocat

Responsabilité de l’avocat, honoraires, droits et devoirs

Responsabilité de l’avocat « Responsable mais pas coupable » L’avocat peut être responsable s’il ne met pas tout en œuvre pour satisfaire les intérêts de son client, sous réserve du respect des lois et des règlements en vigueur. La responsabilité de l’avocat peut être engagée dans plusieurs cas : Manquement de l’avocat à son devoir d’assistance : Manquement de […]

Elections professionnelles

Elections professionnelles : DP, CE, CHSCT, DUP, CSE

Comment faire pour contraindre mon employeur à organiser des élections professionnelles ? Nous entendons régulièrement les salariés tenir ce type de propos : Je suis dans l’entreprise depuis plus de 20 ans, et mon employeur n’a jamais organisé des élections des représentants du personnel, est-ce normal ? Mon directeur m’a dit, ça serait bien que tu […]

Section syndicale ECONOCOM OSIATIS FRANCE

ECONOCOM section syndicale Alliance Sociale

Victoire de la section syndicale Alliance Sociale contre ECONOCOM Le Tribunal d’instance par décision rendue le 10 Mai 2016, rejette la contestation de la société ECONOCOM OSIATIS FRANCE portant sur la désignation de Monsieur ZIANE par le syndicat ALLIANCE SOCIALE INFORMATIQUE en qualité de «représentant de la section syndicale Alliance Sociale Informatique au sein de […]

RADIO France

RADIO France condamnee suite à la rupture de CDD

RADIO France : 199 contrats de travail à durée déterminée en 9 ans pour une seule salariée Il résulte du tableau produit par la société RADIO France recensant les divers contrats de travail à durée déterminée conclus entre les parties, que 199 contrats de travail à durée déterminée ont été conclus entre le 23 octobre 2000 […]

France 3

France 3 condamnee rupture contrat à durée déterminée de 26 ans

France 3 condamnée suite à la rupture d’un CDD : Plus de 750 CDD successifs en 26 ans Il a été conclu entre les parties depuis l’origine des relations contractuelles, c’est-à-dire sur plus de 26 années, plus de 750 contrats de travail à durée déterminée successifs, pour des durées de un jour à un mois. Il […]

INSTITUT NATIONAL DE L'AUDIOVISUEL

INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL condamne rupture CDD de 23 ans

INSTITUT NATIONAL DE L’AUDIOVISUEL condamné suite à la rupture d’un contrat d’usage de 23 ans Il ressort des débats que l’institut National de l’Audiovisuel ne produit aucun élément pour établir la réalité du caractère temporaire de l’emploi occupé par le salarié alors que celui-ci a exercé de façon récurrente pendant 23 ans, une activité de […]