Adventure Line Productions élections professionnelles

Adventure Line Productions condamnee à organiser les élections professionnelles

Adventure Line Productions, préfère organiser des élections à KOH-LANTA mais pas les élections professionnelles Une salariée de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS en poste depuis le 11 juin 1986 (plus de 30 ans d’ancienneté), a demandé, par courrier officiel, la tenue d’élections professionnelles et, dans ce même courrier, a informé la société de sa candidature. […]

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS

Action du responsable technique contre ADVENTURE LINE PRODUCTIONS

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS, paiement des heures supplémentaires pour la salariée Réclamation du paiement des heures supplémentaires d’une salariée permanente de la société ADVENTURE LINE PRODUCTIONS (ALP) en poste depuis le 11 juin 1986. L’intitulé de sa fonction est celle de Responsable technique, selon l’employeur il s’agit d’une fonction qui se situe en termes de responsabilités entre […]

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS condamnee : Action en requalification

ADVENTURE LINE PRODUCTIONS condamnee : KOH-LANTA saison 2010, requalification du contrat et travail dissimulé Sur le travail dissimulé la cour d’appel juge que l’élément intentionnel résulte de la reprise, de la production d’une émission de télé-réalité qui a donné lieu à des contentieux multiples finalement tranchés par un arrêt du 03 juin 2009 de la cour […]

LABORATOIRES BIOETHIC

LABORATOIRES BIOETHIC condamnee rupture contrat à durée déterminée

LABORATOIRES BIOETHIC condamné suite à la rupture d’un contrat à durée déterminée Le recours au contrat à durée déterminée pour accroissement temporaire d’activité doit être justifié par des raisons objectives, en l’occurrence des éléments concrets établissant le caractère exceptionnel des tâches confiées par la société MSD au regard du flux d’affaires général prévisible des Laboratoires […]

SARL YAB

SARL YAB condamnee rupture du contrat de travail par la salariée

SARL YAB condamnée suite à la résiliation judiciaire du contrat de travail à la demande de la salariée Arguant des pressions et brimades dont elle aurait été victime de la part des deux gérants de la SARL YAB, caractéristique du harcèlement moral et de carences fautives de la SARL YAB dans l’exécution de ses obligations […]

SANOFI AVENTIS

SANOFI AVENTIS condamnee à la réintégration du salarié

SANOFI AVENTIS condamnée pour harcèlement moral et à la réintégration du salarié Le salarié dont le licenciement est nul et qui demande sa réintégration a droit au paiement d’une somme correspondant à la réparation intégrale de son préjudice au cours de la période dite d’éviction qui s’est écoulée entre son licenciement et sa réintégration dans […]

DEGETEL

DEGETEL condamnee rupture du contrat du Responsable de Business Unit

DEGETEL condamnée suite au licenciement pour faute grave du Responsable de Business Unit La cour d’appel juge que le seul retard de reporting, sur une période très limitée, imputable au salarié comptant plus de 5 ans d’ancienneté dans la société et n’ayant jamais été ni mis en garde ni sanctionné, ne constitue pas une cause […]

EOLFI

EOLFI condamnee rupture contrat de travail du directeur commercial

La SA EOLFI condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur commercial La SA Eolfi met surtout l’accent sur le rôle quasi inexistant du salarié dans la levée de fonds du FIP énergies nouvelles fin 2006, ses carences dans la levée de fonds pour le FCPR Windfall et le SIF Windfall en 2007, et […]

INTELLECO

INTELLECO condamnee rupture du contrat de consultant junior

La Sarl INTELLECO condamnée au paiement des heures supplémentaires au consultant junior La cour constate que le salarié, qui fournit un décompte précis des heures qu’il prétend avoir réalisées, justifie avoir effectué les heures supplémentaires dont il demande le paiement au delà des heures qui lui ont été rémunérées, tant sur le principe que sur […]

PR2I France

PR2I France condamnee rupture contrat technicien micro et réseau

PR2I France condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un technicien micro et réseau Le salarié de la Sarl PR2I France, soutenant avoir fait l’objet d’une rétrogradation injustifiée, il a saisi le conseil de prud’hommes le 5 avril 2011 d’une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, et il a été licencié pour faute […]