PROACTIVE PARTNERS condamnee : Rupture du contrat de travail d’un ingénieur

PROACTIVE PARTNERS condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un d’ingénieur en inter-contrat L’ingénieur était en inter-contrat, lors de son licenciement pour faute grave par la SSII PROACTIVE PARTNERS : pendant les périodes inter-contrat, le contrat n’est pas suspendu, le salarié est payé, mais, faute de mission à lui confier, il doit rester joignable afin d’être […]

ATEME condamnee : Rupture contrat de travail par l’ingénieur commercial

La société ATEME condamnée suite à la prise d’acte de rupture du contrat par l’ingénieur commercial L’ingénieur commercial a pris acte de la rupture du contrat aux torts de son employeur la S.A ATEME ; Cette prise d’acte est intervenue quelques jours seulement après avoir mis en demeure son employeur, pour la première fois, de lui […]

SATI condamnee : Rupture contrat responsable de ligne de fabrication éditique

La société SATI condamnée suite au licenciement pour faute grave du responsable de ligne de fabrication éditique La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par la société SATI, qui fixe les limites du litige, énonce deux griefs à l’encontre du salarié : refus manifeste d’exécuter les missions entrant dans le cadre de vos fonctions […]

OTEIS condamne : Rupture contrat de travail du contrôleur de gestion

OTEIS condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un contrôleur de gestion Pour le licenciement pour insuffisance professionnelle du contrôleur de gestion l’employeur, La SA OTEIS venant au droits de la SA GINGER BEFS justifie par la production de nombreux courriels et de trois attestations des faits suivants : à de multiples reprises, à compter […]

JOD CONSEIL condamnee : Rupture du contrat de contrôleur de prestation

JOD CONSEIL condamnée suite au licenciement pour faute grave pour dénigrement et abandon de poste Aux termes de sa lettre de licenciement pour faute grave,  la société JOD CONSEIL reproche à la salariée (contrôleur de prestation) : d’avoir dénigré la société, d’avoir abandonné son poste. La justice juge qu’en l’absence du témoignage du destinataire des propos, […]

AFP Formation condamnee : Rupture du contrat par la salariée

AFP Formation a été condamnée suite à la prise d’acte de la rupture du contrat de travail de professionnalisation par l’assistante commerciale Il résulte des pièces produites au dossier que la salariée était en arrêt maladie depuis le 12 décembre 2013, a pris acte de la rupture de son contrat de professionnalisation par lettre recommandée […]

ABS ALLIANCE condamnee : Rupture contrat de travail Ingénieur d’application

ABS ALLIANCE a été condamnée suite au licenciement d’un ingénieur d’application La salariée de la Sarl ABS ALLIANCE a été mise à disposition du client SANOFI AVENTIS dès son embauche, la mission a duré près de 2 ans. De retour en inter-contrat, chez la société ABS ALLIANCE, l’employeur lui a confié une mission dont les […]

INVENTAGE (GSM Consulting) devenu GSMC condamnee suite à son action

Inventage, anciennement dénommée GSM Consulting et désormais dénommée GSMC a été condamnée suite à son action contre Ines Aptitude et Indepar La société Inventage a assigné, le 10 mai 2012, les sociétés Ines Aptitude et Indepar devant le tribunal de commerce de Paris en nullité du contrat de cession de fonds de commerce du 19 […]

NOBEL CONNEXION condamnee : Rupture contrat de travail

La société NOBEL CONNEXION condamnée suite au licenciement pour faute lourde d’un assistant administratif et informatique Il résulte pièces versées aux débats par le salarié, à titre d’exemple, que le 13 mars 2012, alors qu’il se trouvait, comme son employeur dans les locaux de l’entreprise NOBEL CONNEXION, il a été rendu destinataire par ce dernier […]

AUCEA condamnee : Rupture contrat de travail assistante administrative

La sarl AUCEA et Nobel Connexion co-employeurs condamnées suite au licenciement pour motif économique d’une assistante administrative Il est avéré que c’est en violation de la législation de sécurité sociale, et pour bénéficier frauduleusement d’une baisse des cotisations de sécurité sociale, que la société Aucéa a instauré, s’agissant de l’assistante administrative, un système de rémunération […]