ELITHIS

ELITHIS condamnée licenciement pour faute grave

ELITHIS condamnée licenciement pour faute grave de la directrice de développement, de la communication, du marketing et de la recherche La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par ELITHIS et datée du 7 mars 2014 expose les griefs listés comme suit : dénigrement de l’entreprise, attitude méprisante vis-à-vis des collaborateurs de la société, non-respect […]

AXINFO

AXINFO condamnée suite à l’action aux prud’hommes de la formatrice

La formatrice de la SARL AXINFO obtient le paiement de la prime de vacances conventionnelle SYNTEC La société AXINFO fait valoir que les salaires qu’elle a versés à la salariée en plus de la rémunération de ses heures de formation doivent être considérés comme valant versement des primes de vacances. La cour d’appel considère que […]

Sogeti High-Tech Grenoble

Sogeti High-Tech Grenoble condamnée : Licenciement d’un ingénieur d’études

L’ingénieur d’études de Sogeti High-Tech Grenoble, a refusé une mission et enregistré des conversations de son supérieur La société Sogeti High-Tech Grenoble n’apporte aucun élément relatif aux conditions dans lesquelles la mission devait s’exercer : lieu, durée et conditions du déplacement, de sorte que le refus du salarié ne peut être considéré comme infondé. Le […]

Nextedia

Nextedia condamnée licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Nextedia condamnée suite au licenciement du directeur administratif et financier, indemnités de licenciement, heures supplémentaires et exécution déloyale Nextedia ne justifiant ni avoir consulté les délégués du personnel, ni d’un procès verbal de carence il est dû au salarié, en application de l’article L. 1226-15 du code du travail, une indemnité de 12 mois de […]

SAS SOGETI France

SAS SOGETI condamnée : Réintégration du délégué syndical

le président du SICSTI CFTC n’avait pas qualité pour mettre fin au mandat de délégué syndical, la SAS SOGETI condamnée  à réintégrer le salarié licencié Le syndicat SISCSTI / CFTC a adressé au président directeur général de la société Transiciel ingénierie un courrier, par lequel, après s’être référé notamment aux accords Transiciel Ariane II, il […]

Mise à pied conservatoire

Mise à pied conservatoire non justifiée, annulation, rappel de salaire

Annulation de la mise à pied conservatoire non justifiée et rappel de salaire Lorsque les faits reprochés au salarié ont rendu indispensable une mesure conservatoire de mise à pied à effet immédiat, aucune sanction définitive relative à ces faits ne peut être prise sans que la procédure prévue à l’article L1332-2 ait été respectée. (Article […]

Absence injustifiée

Absence injustifiée, situation d’inter-contrat et absence autorisée

Absence injustifiée, retenue de salaire, licenciement, pour situation d’inter-contrat au domicile et absence autorisée Article destinée au salariés des SSII / ESN : Exemples concrets de prétendues absences injustifiées qui aboutissent souvent par des licenciements abusifs, certaines SSII / ESN usent de tous les moyens pour mettre la pression sur leurs collaborateurs pendant la période d’inter-contrat.

MEDIAGONG

MEDIAGONG condamnée suite à l’annulation de la rupture conventionnelle

MEDIAGONG, groupe publicis, l’assistante de direction obtient l’annulation de la rupture conventionnelle et des indemnités plus importantes La salariée avait signé une rupture conventionnelle pour une indemnité de 16.250,00 €. Contestant la validité de la rupture conventionnelle, l’assistante de direction de MEDIAGONG a saisi le conseil de prud’hommes afin de la voir annuler ; Elle a sollicité : […]

Portabilité de la prévoyance

Portabilité de la prévoyance, responsabilité de l’employeur

Responsabilité de l’employeur : Information sur les modalités de portabilité de la prévoyance, mutuelle L’employeur engage sa responsabilité dès lors qu’il ne parvient pas à apporter la preuve qu’il a clairement informé le salarié en partance de l’entreprise sur les modalités de portabilité dont il bénéficiait en matière de prévoyance.

NTT SECURITY

NTT SECURITY FRANCE condamnée licenciement pour faute grave du comptable

NTT SECURITY France condamnée la lettre de licenciement signée par une personne étrangère à l’entreprise L’entretien préalable a été tenu par une personne qui ne faisait pas partie de la société NTT COM SECURITE, et c’est la même personne a signé la lettre de licenciement, qui fait partie d’un cabinet d’expertise comptable distinct de cette […]