OODRIVE condamnee : Rupture du contrat de travail du directeur technique

OODRIVE SA condamnée suite au licenciement pour faute grave du directeur technique La société OODRIVE maintient que le salarié a commis une faute grave qui lui a causé de graves, la société OODRIVE explique que la divulgation du projet de rachat de la société BLUEBACKUP a profondément modifié le cours des pourparlers avec la société […]

OMNIKLES condamnee : Rupture du contrat de travail du directeur général

OMNIKLES SA condamnée suite au licenciement pour faute grave du directeur général Aux termes de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige, la société OMNIKLES reproche au salarié de ne pas avoir justifié de dépenses ni donner les justificatifs nécessaires à la suite d’un rapport du commissaire aux comptes de la société; […]

JIGAM CONSEIL condamnée suite à la rupture du contrat de l’auditeur conseil

JIGAM CONSEIL condamnée suite au licenciement de l’auditeur conseil, inégalité injustifiée de salaire Le licenciement notifié par JIGAM CONSEIL à la salariée de nature disciplinaire ne contient aucun motif précis matériellement vérifiable : la référence faite à un ‘comportement’ lors des 23 et 24 mars, qui n’est pas même qualifié par l’employeur, ne saurait être suffisant à […]

HIQ CONSULTING-AGAP2 condamnee : Rupture contrat par le consultant

HIQ CONSULTING – AGAP2 condamnée : Prise d’acte de la rupture du contrat de travail par le consultant Le consultant a démissionné en reprochant plusieurs manquements à son employeur  HIQ CONSULTING. Le consultant que la société HIQ CONSULTING SAS lui a imposé des contrats de travail et des ordres de mission qui n’appliquaient ni la convention […]

IBM France condamnee : Rupture du contrat de travail par le salarié

IBM France condamnée suite à la prise d’acte du contrat par l’ingénieur commercial Le manquement de la compagnie IBM France à son obligation essentielle de verser la rémunération variable due pendant trois années, sous couvert d’un détachement, et ce malgré les demandes d’explication, de réclamation et de puis une mise en demeure, alors que cette […]

CADEXPERT condamnee : Rupture du contrat de travail

CADEXPERT condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un directeur d’agence La société Cadexpert a diffusé à l’ensemble de ses collaborateurs un courriel remettant publiquement en cause les compétences professionnelles du salarié en ces termes: « L’insuffisance des résultats commerciaux de l’agence de Paris nous a contraint, après une importante réflexion, à nous séparer de Monsieur […]

SABATIER condamnee : Rupture du contrat responsable bureau d’études

Société SABATIER condamnée au paiement des heures supplémentaires pour le responsable du bureau d’études Il n’a été signé entre les parties aucun contrat de travail, seule une lettre d’embauche émanant de l’employeur étant produite. Il en résulte, que la mention portée dans ce document, selon laquelle la rémunération incluait les heures supplémentaires, n’est pas une […]

TF1 Production condamnee : Tournage de l’émission ile de la tentation

TF1 Production requalification du contrat ‘règlement participants’ en contrat de travail Le candidat a consenti, en signant avec la société Glem un acte intitulé « règlement participants », à participer au tournage de l’émission « L’ile de la tentation », saison 2004, produite pour TF1 par la société Glem, dont le concept est défini comme suit : «  Quatre […]

Société ALP condamnee : Tournage de KOH-LANTA diffusé sur TF1

Société ALP : Requalification du contrat KOH-LANTA et travail dissimulé. Considérant qu’un contrat de travail devait être régularisé avec la société ALP, le candidat au jeu KOH-LANTA a saisi le conseil de prud’hommes pour requalifier le contrat règlement de participants en contrat à durée indéterminée, et des indemnités pour travail dissimulé La justice lui a fait […]

Avocat condamné pour manquement à son devoir d’information et de conseil

La responsabilité d’un avocat a été engagée pour montage fiscal constitutif d’un abus de droit L’avocat conteste avoir commis une faute dès lors que le choix d’optimisation fiscale qu’il a prodigué était conforme au dernier état de la jurisprudence et aux commentaires de la doctrine, sans qu’il ne lui puisse lui être reproché de n’avoir […]