Affinités Santé

Sarl Affinites Sante condamnee rupture contrat directrice des opérations de communication

La Sarl Affinités Santé condamnée suite au licenciement pour faute grave de la directrice des opérations de communication La Sarl Affinités Santé a licencié la salariée pour faute grave, et la lettre de licenciement évoque les motifs suivants : un défaut de transmission à l’employeur des « informations nécessaires », relatif à un client, la société BPCO une […]

SAS INSTITUTE

Sas Institute condamnee rupture contrat du responsable commercial

La Sas Institute condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle du responsable commercial La Sas Institute reprochait au responsable commercial son insuffisance professionnelle à l’origine de son insuffisance de résultats, et la cour d’appel juge que : Son insuffisance professionnelle n’est démontrée par aucun des 3 documents produits par l’employeur. Son évaluation annuelle pour l’année 2012 […]

AR SYSTEMES

AR SYSTEMES condamnee rupture contrat directeur commercial

AR SYSTEMES condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un directeur commercial La société AR SYSTEMES a notifié au salarié son licenciement pour insuffisance professionnelle préjudiciable aux intérêts de l’entreprise et pour insubordination répétée, motivé comme suit : non atteinte des objectifs personnels absence de prospection sur les comptes qui vous sont confiés ainsi que […]

NEWTECH INTERACTIVE

NEWTECH INTERACTIVE condamnee rupture contrat du secrétaire général

NEWTECH INTERACTIVE condamnée suite au licenciement pour faute grave du secrétaire général La lettre de licenciement, qui fixe les termes du litige, fait grief au salarié, en sa qualité de secrétaire général assurant la direction générale du groupe, ayant notamment la responsabilité des procédures internes de contrôle, d’avoir commis les manquements suivants : pour des publicités […]

SIEMENS PLM SOFTWARE

SIEMENS PLM SOFTWARE condamnee rupture contrat ingénieur commercial

SIEMENS PLM SOFTWARE condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur commercial : Attendu que l’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi un motif de licenciement, elle doit résulter d’une carence ou d’une insuffisance professionnelle du salarié ; Attendu qu’il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats, que les défaillances de du […]

TNS DIRECT

TNS DIRECT condamnee rupture contrat du Directeur Général

TNS DIRECT condamnée suite au licenciement pour motif économique du Directeur Général Lorsque l’employeur ne fixe aucun objectif de résultats chiffré au salarié ni n’indique les modalités de calcul de la rémunération variable, il y a lieu de fixer celle-ci par référence aux montants reçus les années précédentes, étant également rappelé qu’aucune diminution du montant […]

Financière de Placement

Financière de Placement condamnee rupture contrat de travail

Financière de Placement condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle Il en résulte que si le salarié ne peut solliciter l’application de la convention collective Syntec ou celle de la convention collective nationale de la Bourse, il est en revanche fondé à se prévaloir de celle des entreprise de courtage d’assurance étendue par voie d’arrêté […]

GECI INTERNATIONAL

GECI INTERNATIONAL condamnee rupture contrat par le secrétaire général

GECI INTERNATIONAL condamnée suite à la prise d’acte de la rupture du contrat par le secrétaire général La cour d’appel a requalifié la prise d’acte de rupture du contrat par le salarié en licenciement sans cause réelle et sérieuse, notamment du fait des conditions vexatoires ; alors que le salarié avait quitté le groupe EADS et […]

ALPHA CDI

ALPHA CDI condamnee rupture contrat de travail de directrice adjointe

ALPHA CDI condamnée suite au licenciement pour motif économique de directrice adjointe La dégradation de ses résultats a conduit la société ALPHA CDI à faire le choix, qu’il n’appartient pas au juge de contester, d’une restructuration interne et d’une diminution de son champ d’activité et en conséquence à supprimer 4 postes de salariés dont celui […]

SA PETRARQUE

SA PETRARQUE condamnee rupture contrat responsable de la commercialisation des formations

SA PETRARQUE condamnée suite au licenciement pour faute grave de la responsable de la commercialisation des formations La salariée verse aux débats le décompte des heures supplémentaires qu’elle a effectuées, le Récapitulatif qu’elle a établi ainsi que des « captures d’écran », confirmant la réalité des heures de travail dont elle sollicite le paiement. La S.A PETRARQUE […]