Démission

Démission : Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ?

Pourquoi démissionner quand on peut faire autrement ? La démission est la forme de rupture du contrat de travail qu’il faut éviter, surtout sur un coup de tête, c’est malheureusement courant dans le monde des SSII particulièrement, et du périmètre de la convention SYNTEC plus généralement. Un client qui vous prend la tête, Une mission […]

Apside

APSIDE condamnée : Licenciement d’un salarié malade

La SSII APSIDE a été condamnée suite au licenciement pour motif personnel d’un salarié malade La lettre de licenciement pour motif personnel notifiée par la SSII APSIDE au salarié était formulée ainsi : « … Nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement pour absence prolongée et arrêts de travail répétitifs nécessitant un remplacement […]

ADP GSI

ADP GSI condamnée : Harcèlement moral, licenciement nul

La SSII, ADP GSI a été condamnée pour harcèlement moral et licenciement nul. Le harcèlement moral au sein de la SSII ADP GSI étant établi, le licenciement doit être déclaré nul , au surplus, quand bien même le harcèlement moral n’aurait pas été établi, le licenciement aurait été quand même nul puisque le grief énoncé […]

Keyrus

KEYRUS condamnée : Licenciement pour motif personnel

La SSII KEYRUS a été condamnée suite au licenciement pour motif disciplinaire d’un Account manager : Licenciement jugé sans cause réelle et sérieuse Le licenciement pour motif disciplinaire notifié par la SA KEYRUS ainsi motivé : «En synthèse des griefs qui vous sont reprochés et qui rendent votre maintien dans l’entreprise impossible, nous sommes contraints de constater […]

Infotel

INFOTEL condamnée : Résiliation judiciaire du contrat de travail

La SSII INFOTEL a été condamnée : Le salarié a demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, Il est donc manifeste que la SAS INFOTEL CONSEIL, qui n’était pas satisfaite du travail du salarié a, avant même de le licencier, recruté Monsieur F pour le remplacer, et a mis en […]

CEGID

CEGID condamnée : Licenciement pour motif personnel

CEGID a été condamnée suite au licenciement pour motif personnel d’un consultant Le licenciement pour motif personnel notifié au consultant par CEGID évoque les griefs suivants : de mécontenter les clients, certains ayant demandé son remplacement, d’avoir réagi de façon injurieuse lorsque sa supérieure hiérarchique l’a informé de leurs reproches, d’être absent, les journées sans rendez-vous, de […]

Genious

GENIOUS, la SSII a été condamnée pour travail dissimulé

La SSII GENIOUS a été condamnée : Licenciement pour insuffisance de résultats, accord transactionnel, rupture abusive du contrat et travail dissimulé. Considérant qu’en l’espèce, non seulement le contrat de travail du salarié a été rompu, sans qu’aucune lettre de licenciement ne soit notifiée à ce dernier par GENIOUS, mais que la transaction est intervenue. Considérant que […]

OPEN SAS

OPEN SAS la SSII condamnée : Licenciement pour inaptitude médicale

OPEN SAS, la SSII a été condamnée suite au licenciement d’un Directeur de projet  pour inaptitude médicale Le licenciement pour inaptitude notifié par OPEN SAS, est jugé sans cause réelle et sérieuse car l’employeur ne justifie pas d’une recherche réelle et loyale d’un reclassement au sein du groupe OPEN SAS d’autant qu’ il a fait […]

ADDSTONES VANILLA

ADDSTONES VANILLA condamnée : Licenciement pour faute grave

La SSII ADDSTONES VANILLA a été condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un consultant : Refus de mission prétendu Le licenciement pour faute grave notifié par la SSII ADDSTONES VANILLA est fondé principalement sur un prétendu refus de mission. La SSII qualifiait le comportement du salarié en intercontrat d’insubordination tenant à ce qu’il aurait refusé la […]

SAS UMANIS

SAS UMANIS condamnée : harcèlement moral et résiliation judiciaire

La SAS UMANIS a été condamnée pour harcèlement moral, la consultante obtient la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur. La SAS UMANIS ne rapporte pas la preuve que la mise à l’écart de la consultante par monsieur B, chef du département biométrie, et monsieur P, directeur de la division Santé CRO, et […]