OSIATIS condamnée licenciement inaptitude requalification CDD en CDI

La SSII OSIATIS a été condamnée suite au licenciement pour inaptitude du salarié « Support produit », requalification du CDD en CDI Pour justifier le licenciement du salarié, la société OSIATIS FRANCE mentionne, dans la lettre qu’elle lui a adressée et dont les termes fixent les limites du litige, son inaptitude physique et l’impossibilité de procéder à […]

Alteca

ALTECA condamnée : Licenciement nul requalification contrat intérim

La SSII ALTECA a été condamnée à des dommages et intérêts pour licenciement nul et abusif et rappel de salaire couvrant la période de protection des femmes enceintes La salarié obtient la requalification des contrats de mission (intérim) en contrat de travail à durée indéterminée. Et la rupture du contrat de travail a été analysé […]

Solucom

SOLUCOM condamnée : Refus de paiement complément stock-options

SOLUCOM condamnée pour non paiement du complément de rémunération en attributions de stock-options Après l’échec de solutions amiables avec SOLUCOM, l’ingénieur en chef a engagé une action aux prud’hommes estimant avoir subi un manque à gagner et une perte de chance en raison de l’inexécution de l’engagement de l’employeur. L’engagement spécifique de « complément de rémunération » sous […]

SA Ingenico

SA INGENICO condamnée : clause non-concurrence non levée ça coûte cher

SA INGENICO clause non-concurrence, ne pas avoir libéré le salarié ça lui a coûté cher SA INGENICO la démission du salarié n’empêche pas de le libérer de la clause de non-concurrence, même s’il a retrouvé un emploi. Considérant que le salarié n’a pas à prouver un quelconque préjudice pour pouvoir bénéficier de la contrepartie financière […]

CE SOGETI vol

CE SOGETI vol, extrait des séances ordinaires du comité d’établissement

CE SOGETI vol de chèques cadeaux et contremarques Forest Hill, valeur plusieurs milliers d’€ CE SOGETI vol, pour bien comprendre cet extrait, il convient de préciser que les élus majoritaires ont décidé que les PVs ne soient pas nominatifs. Une façon de ne pas assumer les propos, quel courage !

Les massages au bureau organisé par le CE SOGETI

Quand la secrétaire du CE SOGETI, organise des massages au bureau Les élus Alliance Sociale, trouvent honteux d’organiser des massages au bureau, traiter ce type de points à l’ordre du jour du Comité d’établissement de SOGETI, et financer des massages aux bureau, alors que de nombreux salariés étaient confrontés à des problèmes de licenciement et […]

Les turpitudes du Comité d’Entreprise de SOGETI

Turpitudes des élus du CE de SOGETI : le secrétaire et le trésorier du comité d’entreprise au tribunal d’instance de Vanves pour refus de remboursement de frais Alain BENARD SOGETI, a été contraint de saisir la justice car ses multiples demandes amiables n’ont servi à rien, finalement ça a couté au CE SOGETI près de […]

MODIS France condamnée : Licenciement pour faute grave

La SSII MODIS France a été condamnée suite au licenciement pour faute grave d’un ingénieur commercial, non-paiement prime sur objectif Le licenciement pour faute grave notifié par la SSII MODIS France à l’ingénieur commercial est formulé comme suit : « Nous sommes contraints en conséquence de prononcer votre licenciement pour faute grave. Nous vous rappelons […]

ALTI

ALTI condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle clause non-concurrence illicite

La SSII ALTI a été condamnée après le licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur de département, ce dernier a refusé une rétrogradation, la clause non-concurrence a été jugée illicite. Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié par la SSII ALTI au directeur du département  s’appuie surtout sur les motifs suivants non atteinte des objectifs, défaut de […]