KORILOG

KORILOG a été condamnée suite au licenciement d’un chef de projet

Sur le licenciement : Les griefs formulés procèdent pour l’essentiel d’une insuffisance professionnelle à l’exception du grief relatif à l’utilisation du temps de travail utilisé pour réaliser des tâches personnelles qui n’est établi par aucun élément et doit être écarté, tout comme celui relatif à son refus de remettre à Monsieur M les codes d’accès d’administration du serveur de développement dès lors qu’aucun élément n’est fourni permettant de déterminer dans quelles circonstances ce refus a été effectué, aucune pièce n’étant produite relativement à cet épisode, notamment émanant de Monsieur M qui en est le protagoniste alors que Mr GK fait justement observer que c’était au gérant de la société de fournir le mot de passe à Monsieur M;

Sur l’avertissement : En notifiant au salarié un avertissement ne répondant pas aux exigences légales, l’employeur a fait une mauvaise application de son pouvoir disciplinaire ;

KORILOG
avis
Chef de projet

KORILOG contrat de travail de chef de projet

La SARL KORILOG

Prise en la personne de son représentant légal
56230 QUESTEMBERT

Les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective syntec;

Le contrat de travail

Mr GK a été embauché par la SARL KORILOG par contrat de travail à durée indéterminée le 5 mai 2008 :

  • en qualité de chef de projet,
  • statut cadre
  • Le salaire mensuel brut est fixé à 2.500,00 euros bruts.
  • L’entretien annuel de 2010 s’est tenu le 19 janvier 2011.

L’entreprise a notifié le compte rendu de cet entretien que le salarié avait refusé de signer ainsi qu’un avertissement à Mr GK par courrier recommandé du 24 janvier 2011.

La SARL KORILOG a convoqué Mr GK à un entretien en vue de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle par lettre du 25 janvier 2011.

Mr GK a informé la SARL KORILOG de son intention de prendre un congé parental d’éducation à compter du 30 juin par lettre du 31 janvier 2011.

La SARL KORILOG a à nouveau, convoqué Mr GK à un entretien en vue de la conclusion d’une convention de rupture conventionnelle par lettre du 13 avril 2011.

Mr GK a été convoqué à l’entretien préalable à son licenciement par lettre du 12 mai 2011 puis par lettre du 18 mai 2011. Il ne s’est pas présenté à l’entretien prévu le 25 mai 2011.

Mr GK a été licencié par lettre du 22 juillet 2011.

KORILOG
La lettre de licenciement

La lettre de licenciement notifiée par KORILOG

La lettre de licenciement datée du 22 juillet 2011, qui fixe les limites du litige, est rédigée ainsi qu’il suit :

« Vous occupez au sein de l’entreprise la fonction de chef de projet, statut cadre.

Différents éléments nous ont convaincus que vous ne pouviez pas, professionnellement, assumer cette fonction.

Lors de l’entretien annuel du 19janvier dernier nous avons fait le bilan complet de votre année 2010.

Au cours de cet entretien nous avons évoqué les nombreuses fautes professionnelles que vous avez commises et qui vous ont été signifiées verbalement lors des entretiens des 6 septembre, 16 octobre et 18 novembre 2010, ces manquements ayant eu des incidents sur la répartition du travail dans l’entreprise, ayant engendré des tensions au sein de l’équipe et ayant fait perdre des sommes importantes à la Société en début d’année 2011.

S’agissant de la mission de développement de l’export NCBIXML de KORIBLAST, il s’est avéré qu’au bout de trois semaines de travail le projet n’était pas finalisé selon les attentes.

L’export XML n’était pas entièrement testé et l’intégration à l’interface de KB non réalisée, sans raison valable j’ai du reprendre le projet afin de le finaliser.

S’agissant de la mission de prestation de services PEST, vous avez commis plusieurs fautes :

  • Non respect des procédures de pilotage de projet mises en place chez Korilog.
  • Rapport de mission incomplet envoyé au client.
  • Sur plusieurs semaines absence de rapport de mission envoyé au client.
  • Absence d’initiative face aux problèmes rencontrés pendant la mission.
  • Utilisation du temps de travail pour réaliser des tâches personnelles (web), en particulier durant l’été.
  • Etat de manque de motivation et de laisser aller.

Le document de synthèse établi à l’issue de cet entretien, que vous avez refusé de signer, vous a été adressé en recommandé le 24 janvier dernier.

Malgré les remarques qui vous ont été faites lors de ces entretiens nous n’avons constaté aucune amélioration de la situation.

Conscient des difficultés que vous rencontrez au sein de l’entreprise vous avez sollicité la mise en place d’une procédure de rupture conventionnelle de votre contrat de travail ce que nous avons refusé compte tenu de vos prétentions financières.

Sur le plan professionnel la situation ne s’est pas améliorée, bien au contraire.

A cet égard nous avons eu à relever notamment:

Le 7 mars dernier, suite à une réunion à PARIS avec notre plus gros client, Abbott Pharmaceuticals, il vous a été demandé de faire un compte rendu et un cahier de spécifications fonctionnelles synthétisant l’ensemble des données fournies par notre client, ce type de document étant indispensable pour se mettre d’accord avec le client sur ce qu’il faut faire.

Or, vous avez été incapable de produire un document complet n’ayant pris quasiment aucune note au cours de la réunion.

Le 21 avril dernier, vous avez transféré sur votre serveur FTP un très gros fichier qui devait ensuite être téléchargé par notre client Abbott.

Ce fichier a saturé l’espace disque disponible provoquant le blocage du serveur FTP et également de notre serveur web public qui utilise le même espace disque.

Or, ayant travaillé sur le secteur web, vous aviez parfaitement connaissance de la structure du système en général et de l’espace disque disponible.

Vous auriez du vérifier si notre espace disque, limité, pouvait accueillir ce volumineux fichier de données.

Notre Société ayant le statut de jeune entreprise innovante je vous ai demandé, depuis votre entrée dans la Société et l’obtention de ce statut, de tenir des fiches mensuelles résumant le temps passé en recherche et développement ceci ainsi de pouvoir justifier de notre statut lors d’un contrôle de l’administration fiscale.

En janvier dernier je vous ai notifié que les fiches n’étaient plus remplies depuis le mois de mars 2010.

A ce jour les fiches ne sont toujours pas remplies.

Le 12 mai dernier, vous avez refusé de fournir à Mr M les codes d’accès d’administration du serveur de développement ‘pipin’, sans justificatif valable.

En conséquence, Mr M n’a pas pu mettre en place dans de bonnes conditions les procédures nécessaires aux essais du nouveau système de protection de notre logiciel KoriBlast.

En outre, votre comportement vous a conduit à des manquements quant à l’utilisation de notre serveur de base de données, mélangeant les données de nos clients avec des données internes de la société Korilog.

Vous intervenez sur le projet sur lequel nous travaillons actuellement en qualité de développeur et non en qualité de chef de projet fonctions correspondant à celles pour lesquelles vous avez été embauché.

Compte tenu de votre incapacité à assumer votre rôle de chef de projet je suis actuellement contraint de faire le suivi du projet avec le client, rédiger les rapports de travail hebdomadaire, organiser le calendrier de travail, contrôler le contenu de tous les documents que vous rédigés avant envoi au client.

Or précisément vous avez été embauché en qualité de chef de projet pour me décharger de ces missions.

Compte tenu de cette situation et après avoir pris le temps de réflexion il nous est donc apparu que notre collaboration ne pouvait être poursuivie. »

KORILOG
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre KORILOG

Contestant ce licenciement, Mr GK a saisi le Conseil de Prud’Hommes le 23 avril 2012 afin d’obtenir l’annulation de son avertissement, ainsi que paiement de diverses sommes après qu’il ait été reconnu que son licenciement ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse ;

Par jugement en date du 2 juillet 2013, le Conseil de Prud’Hommes de Vannes a :

  • Dit que l’avertissement notifié à Mr GK est nul,
  • Dit que le licenciement de Mr GK repose sur une cause réelle et sérieuse,
  • Condamné la SARL KORlLOG à payer à Mr GK la somme de trois cent quatre-vingt-dix euros soixante-douze centimes (390,72 €) bruts au titre de la prime de vacances, et dit que cette somme portera intérêt au taux légal et avec capitalisation des intérêts au-delà d’ un an à compter de la saisine du Conseil, à savoir le 23 avril 2012.
  • Fixé la moyenne des trois derniers mois de salaires à 2.897,39 euros bruts,
  • Débouté Mr GK de toutes ses autres demandes,
  • Débouté la SARL KORILOG de ses demandes,
  • Dit qu’il n’y a pas lieu de faire application de l’article 700 du code de procédure civile,
  • Partagé les dépens par moitié.

Le salarié a interjeté appel de ce jugement.

Demandes du salarié
devant la cour d’appel

Demandes du salarié devant la cour d’appel

Par conclusions soutenues à l’audience, Mr GK demande à la cour de confirmer le jugement de première instance en ce qu’il a annulé l’avertissement du 24 janvier 2011 et ordonné le paiement de la somme de 390,78 euros bruts au titre du rappel de primes de vacances, mais de le reformer en ses dispositions lui faisant grief et de condamner la Société KORILOG à lui verser :

  • 30.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 5.000 euros nets à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail,
  • 5.000 euros au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile,
  • ces condamnations produisant intérêt au taux légal, calculé à compter de la date de saisine du Conseil de Prud’hommes, avec capitalisation en application de l’article 1154 du Code Civil.

KORILOG
Demandes du salariés
devant la cour d’appel

Demandes de KORILOG devant la cour d’appel

La SARL KORILOG demande à la Cour de Confirmer le jugement du Conseil de Prud’hommes de VANNES en ce qu’il a dit que le licenciement de Mr GK reposait sur une cause réelle et sérieuse et l’a débouté de sa demande de dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail et de réformer le jugement du Conseil de Prud’hommes de VANNES pour le surplus, pour débouter Mr GK de sa demande de rappel de prime de vacances et le condamner à lui verser la somme de 5 000,00 euros sur le fondement des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile ainsi qu’aux aux entiers dépens.

KORILOG
Condamnée
Motifs de l’arrêt

KORILOG condamnée : Motifs de l’arrêt

Sur l’avertissement :

Notifié le 24 janvier 2011, il porte sur des faits des 6 septembre, 16 octobre et 18 novembre 2010.

Le jugement déféré a donc fait une exacte application des dispositions de l’article 1332-4 du Code du Travail en constatant que les reproches contenus dans le compte rendu annuel et repris dans l’avertissement dont monsieur a été l’objet, en tout état de cause connus par l’employeur, étaient prescrits -ce qui n’est pas contesté – et qu’au surplus l’avertissement, par son imprécision relativement aux griefs reprochés au salarié, ne répondait pas aux exigences de l’art L 1332-1 du Code du Travail.

Il convient de confirmer le jugement en ce qu’il a en conséquence prononcé la nullité de l’avertissement ;

Sur la demande en dommages-intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail :

En notifiant au salarié un avertissement ne répondant pas aux exigences légales, l’employeur a fait une mauvaise application de son pouvoir disciplinaire ;

Il convient d’allouer à monsieur qui est ainsi bien fondé dans sa demande la somme de 800 euros à titre de dommages-intérêts.

Sur le licenciement :

(Si nécessaire se reporter à la lettre de licenciement datée du 22 juillet 2011, qui fixe les limites du litige, et publiée plus haut) ;

Au soutien de son appel, Mr GK fait valoir que la lettre de licenciement est imprécise, que fondée sur des motifs disciplinaires, les faits allégués sont prescrits pour la plupart, et que si ces faits relèvent d’une insuffisance professionnelle, les griefs énoncés sont contestables et ne peuvent justifier en aucune façon un licenciement disciplinaire son licenciement est manifestement infondé.

Contrairement à ce que soutient Mr GK, la lettre de licenciement est particulièrement motivée, ses termes de ne pouvant laisser place à aucune confusion sur son objet au vu de la phrase « notre collaboration ne peut se poursuivre » suivie de la notification du préavis.

Les griefs formulés procèdent pour l’essentiel d’une insuffisance professionnelle à l’exception du grief relatif à l’utilisation du temps de travail utilisé pour réaliser des tâches personnelles qui n’est établi par aucun élément et doit être écarté, tout comme celui relatif à son refus de remettre à Monsieur M les codes d’accès d’administration du serveur de développement ‘pipin’ dès lors qu’aucun élément n’est fourni permettant de déterminer dans quelles circonstances ce refus a été effectué, aucune pièce n’étant produite relativement à cet épisode, notamment émanant de Monsieur M qui en est le protagoniste alors que Mr GK fait justement observer que c’était au gérant de la société de fournir le mot de passe à Monsieur M ;

S’agissant de l’insuffisance professionnelle, elle est évoquée dès le début du courrier en ces termes : «  différents éléments nous ont convaincus que vous ne pouvez assumer professionnellement les fonctions de chef de projet pour lesquelles vous avez été engagé », puis par le constat que l’intéressé exerce en fait des fonctions de développeur de projet et non de chef de projet, contraignant le gérant d’une part à se substituer à lui dans ses tâches, d’autre part à devoir contrôler tous les documents rédigés par lui avant envoi au client, alors qu’il avait été engagé pour le décharger de ces missions.

Le vocable de « fautes professionnelles » utilisé à deux reprises doit s’entendre des manquements du salarié dans ses fonctions, lesquels manquements sont précisés : projet non finalisé selon les attentes s’agissant du développement de l’export NCBIXML, rapport de mission envoyés au client incomplets s’agissant de la mission PEST, incapacité à établir un compte-rendu de la réunion avec Abbot Pharmaceuticals, blocage du serveur par suite du transfert d’un trop gros fichier défaut de tenue de fiches mensuelles sur le temps passé en recherche et développement en dépit d’une demande en ce sens en janvier.

L’appelant ne peut dès lors invoquer une prescription des faits allégués au soutien de l’insuffisance professionnelle.

Il ne peut faire valoir que l’employeur avait épuisé son pouvoir disciplinaire en invoquant des fautes déjà sanctionnées par l’avertissement et reprochées verbalement dès lors que d’une part les reproches verbaux ne constituent pas une sanction disciplinaire, d’autre part que l’avertissement, pour avoir été annulé à la demande de Mr GK est censé n’avoir jamais existé.

L’insuffisance professionnelle se définit comme l’incapacité objective et durable d’un salarié d’exécuter de façon satisfaisante un emploi correspondant à sa qualification et constitue une cause légitime de licenciement distincte de la faute.

Alors même que l’appréciation des aptitudes professionnelles et de l’adaptation à l’emploi relève du pouvoir de l’employeur, l’insuffisance alléguée doit reposer sur des éléments concrets et ne peut être fondée sur une appréciation purement subjective de celui-ci.

Mr GK fait valoir que le motif réel de son licenciement est sa demande à bénéficier d’un congé parental, et que contrairement à ce qui est soutenu il a bien rempli ses fonctions de chef de projet en rédigeant chacun des rapports de mission, après avoir planifié des installations et des transferts ainsi que cela résulte des cahiers de travaux tenus par lui et versés aux débats enfin que les griefs énoncés ne sont pas établis.

Cependant, il résulte de la chronologie des faits que la demande de congé parental a été formulée le 31 janvier 2011, soit postérieurement à l’entretien d’évaluation du 20 janvier 2011, notifié par le courrier du 24 janvier suivant contenant l’avertissement annulé, ainsi qu’au premier entretien sur une éventuelle rupture conventionnelle dont les parties s’attribuent réciproquement l’initiative.

Mr GK n’établit pas que cette demande de congé parental soit le motif réel de son licenciement, puisque des reproches avaient été formulés auparavant et qu’une rupture du contrat amiable était envisagé par les parties.

L’entretien d’évaluation, après avoir énuméré des ‘fautes graves ‘ qui seront ensuite reprises dans l’avertissement qui a été annulé ci dessus, faisait le constat en conclusion que depuis décembre le salarié réalisait son travail de façon conforme à ce qui est attendu de lui et énonçait les objectifs à atteindre par le salarié pour l’année 2011, ce qui établit que l’employeur ne considérait alors pas que les critiques relevées de son comportement constituaient une insuffisance professionnelle justifiant une rupture des relations contractuelles, voire une sanction disciplinaire.

Outre ces reproches, la lettre de licenciement énonce divers éléments qu’il convient d’examiner :

– la non tenue par Mr GK de fiches reprenant le temps passé par lui en recherche et développement. La société KORILOG affirme sans l’établir qu’elle aurait fait un rappel de cette obligation non respectée depuis mars 2010 en janvier 2011, alors au surplus que l’entretien d’évaluation n’en fait pas mention.

Ce grief non établi ainsi que l’ont relevé les premiers juges ne peut donc fonder une insuffisance professionnelle.

– la carence du salarié dans l’établissement d’un compte rendu de la réunion du 7 mars 2011 avec la société ABBOT PHARMACEUCICALS, puis d’un cahier de spécifications fonctionnelles : il n’est pas contesté par le salarié que la rédaction du compte rendu de cette réunion lui incombait et qu’un premier compte rendu comportait des données incomplètes mais qu’il s’en est suivi des échanges de mail avec le représentant de cette société lequel échangeait également avec Monsieur D le gérant de KORILOG. L’entretien dévaluation ne mentionne pas parmi les objectifs de 2011 la responsabilité de la conduite de ce projet qui concerne le plus gros client de la société selon KORILOG, alors qu’il avait été constaté des défaillances dans les missions concernant l’Import XML et PEST, ce qui avait conduit la Société à revoir la répartition des tâches; il n’est établi par aucune pièce qu’il ait eu celle d’établir un cahier de spécification, ni celle d’établir un rapport hebdomadaire.

Le fait que ce soit Monsieur D dont l’implication dans ce projet est patente qui ait adressé ces pièces au client vient confirmer qu’il avait conservé la responsabilité de cette mission, et les différents mails échangés établissent un travail commun des deux hommes et une participation active de Mr GK, à la satisfaction du client. Ce grief n’est donc pas d’avantage établi.

– le transfert d’un trop gros fichier sur le serveur FTP entraînant saturation du serveur: Mr GK ne le conteste pas et fait valoir qu’il avait signalé le risque de transit de trop gros volumes et il n’est allégué d’aucune conséquences au préjudice de la société KORILOG, l’incident apparaissant avoir été isolé.

Le grief de la mauvaise utilisation du serveur de base de données -mélange des données internes avec celles des clients – n’est pas repris dans les écritures et la seule pièce produite ne permet pas de déterminer sa date et qu’elle est le fait de l’appelant.

En conséquence, l’insuffisance professionnelle n’est pas établie par la société KORILOG et le licenciement de Mr GK est donc sans cause réelle et sérieuse ;

Sur les conséquences financières du licenciement sans cause réelle et sérieuse :

La société KORILOG employant habituellement mois de 10 salariés, Mr GK ne peut prétendre au bénéfice des dispositions de l’art L 1235-4 du Code du Travail, mais à une indemnité correspondant au préjudice subi, son salaire était en dernier lieu d’environ 2200 euros nets.

En congé parental à compter du 1er juillet 2011, pour une durée qu’il ne précise pas il a créé une SAS CYBERESPAR qu’il a commencé à exploiter le 26 octobre 2012.

Il indique s’être investi pendant de nombreuses années, il n’est cependant resté dans la structure que de mai 2008 à juillet 2011 pour se former à la double compétence en informatique et génétique afin de répondre aux besoins spécifiques de KORILOG, ayant ainsi acquis un doctorat en la matière.

Dès lors il convient d’évaluer les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse à la somme de 10.000 euros.

Sur la prime de vacances :

L’article 31 de la CCN SYNTEC prévoyant qu’une partie de la prime de vacances doit être versée entre le 1er mai et le 31 octobre, KORILOG ne peut se prévaloir de la prime versée en décembre.

Les calculs présentés par Mr GK n’étant pas critiqués, il sera fait droit à sa demande par confirmation du jugement.

Sur l’article 700 du Code de Procédure Civile et les dépens :

L’équité justifie de faire droit à la demande de Mr GK à hauteur de la somme de 2.000 euros.

Les dépens éventuels des deux instances doivent en outre être pris en charge par la SARL KORILOG.

KORILOG
Condamnée
Décision de la cour d’appel

KORILOG condamnée : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS

La cour

Confirme le jugement sur l’avertissement déclaré nul et sur les sommes allouées à Mr GK au titre de la prime de vacances ;

Le réforme pour le surplus ;

Statuant à nouveau,

Dit que le licenciement de Mr GK est sans cause réelle et sérieuse ;

Condamne en conséquence la SARL KORILOG à verser à Mr GK :

Condamne la SARL KORILOG aux dépens des deux instances

Laisse les dépens des deux instances à la charge de la SARL KORILOG.

Avocat droit du travail

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