Korn Ferry International

Korn ferry international condamnée après le licenciement pour faute grave d’un lanceur d’alerte : Indemnités de licenciement, du préavis et bonus

Korn ferry international a notifié au salarié son licenciement pour faute grave, pour avoir notamment lancé une alerte alors qu’il venait d’être rappelé aux salariés qu’ils étaient invités à le faire sans retenue, est sans cause réelle et sérieuse.

Korn ferry international avis 
Attaché de recherche,
senior associate,
client partner

Korn ferry international avis : Attaché de recherche, senior associate, client partner

Société Korn ferry international

12-14 rond point des Champs Elysées
75008 PARIS
L’entreprise est soumise à la convention collective syntec ;

Contrat de travail et licenciement pour faute grave

Monsieur S a été engagé à effet au 8 novembre 2004 en qualité d’attaché de recherche avec préavis contractuel de 3 mois;

Il a été promu senior associate le 1er mai 2006 puis client partner en mai 2008 au dernier salaire de base de 12 500 € et 298 € d’avantage nature et moyen de 15 298 € ;

La fusion de la société Whitehead Mann (25 salariés) avec Kfi (25 salariés) au cours de l’année 2009 a entraîné 12 licenciements et 3 ruptures conventionnelles sous la direction de MM. Clery Melin et Vuchot;
M.Virchaux a été affecté directeur général du bureau de Paris à l’automne 2010;

Monsieur S a été mis à pied à titre conservatoire le 1er septembre 2011 et licencié pour faute grave le 15 septembre 2011.

Korn ferry international
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre Korn ferry international

Par jugement du 9 septembre 2013 le Conseil de Prud’hommes, section encadrement a requalifié le licenciement pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse et a condamné la société Korn Ferry International à lui payer les sommes de :

  • 45 894 € à titre de préavis et 4 589.40 € pour congés payés afférents
  • 34 968.85 € à titre d’indemnité de licenciement
  • et 700 € pour frais irrépétibles.

Le salarié a régulièrement relevé appel de ce jugement.

Korn ferry international
Condamnée
Motifs de la décision

Sur le bien fondé du licenciement :

La lettre de licenciement fait état d’email envoyé le 31 août 2011 aux principaux dirigeants du groupe profondément mensongers et insultants mettant en cause l’intégrité de ses deux supérieurs hiérarchiques du bureau de Paris, (MM. Virchaux directeur général et M. Binvel, directeur général Européen) les traitant d’êtres méprisables et les accusant de solliciter des faux témoignages contre lui, ce qui est infondé et injurieux ; Il est reproché le mensonge sur la démission de salariés pour rejoindre des concurrents;

Il lui est reproché dans le courrier envoyé le 31 août 2011 (à M. Virchaux) d’accuser M. Binvel d’avoir provoqué le départ de quatre attachés de recherches et M. Virchaux d’inertie à faire respecter les procédures internes et de cautionner la discrimination et le harcèlement dont il serait l’objet;

Ce courrier envoyé à l’inspection du travail traduit un objectif manifeste de nuire à la réputation des supérieurs et d’affaiblir leur autorité;

Il est également fait grief d’avoir à la fin du mois d’août fait conduire des entretiens pour 3 candidates par un salarié seul qui n’est pas partner alors que c’est nécessaire;

Par courriel en anglais de 19 lignes du 31 août 2011 à 13H20 envoyé à Gary B, directeur mondial, avec copie à Dominique V, Peter Dunn, directeur juridique et Bernard ZR, président du Groupe Kfi, Monsieur S fait état de situation très grave au sein du bureau de Paris, étant la cible de conduite d’affaires déloyale par Yannick B sans réaction de M. Virchaux à cet harcèlement, de démission des membres pour rejoindre les concurrents, de nombreux ‘alertline’ sans réaction de la direction européenne, l’acquisition de Whitehead Mann ayant été suivie de licenciements officieux, d’information par une assistante que MM. Virchaux et Binvel demandent de faux témoignages contre lui, qui sont méprisables pour avoir demandé à Carole B et Renan M de témoigner sur son absence ce lundi pour raison familiale et demandant justice vis à vis de ses deux supérieurs

Par courriel suivant à 14H06 aux mêmes destinataires, il disait craindre la coupure de sa messagerie comme fait fin juillet avec Didier B lors d’un échange avec l’inspection du travail et demandait de vérifier comment la direction locale avait géré l’intégration de Whitehead Mann au sein du bureau de Paris, sur la maltraitance du personnel et le défaut de vérification des dénonciations faites suivant la charte éthique ‘Alertline’;

Par courrier en français de 6 pages daté du 31 août 2011 envoyé à M. Virchaud et en copie à M. Gary B et à l’inspection du travail, Monsieur S fait grief de détournement de clientèle depuis un an par M. Binvel notamment pour 3 clients dénommés, de la rotation des secrétaires et attachés de recherche dont il est démuni et du comportement de M. Binvel ayant amené en moins d’un an la démission de quatre attachés dont M. Mamann le 30 août, du retrait de son nom des organigrammes des secteurs chimie et énergie, de l’impossibilité d’atteindre l’objectif donné de 1.3 Millions d’€ et de la modicité du bonus de 30 000 € pour l’année 2011 au regard des difficultés rencontrées et dont il demande les règles d’attribution et qui peut être en rapport avec ses bonnes relations avec MM. Bellanger, Bonnefoy et Vuchot avec lesquels M. Virchaud est en conflit;

Selon ses écritures, Monsieur S invoque une volonté de réduire les effectifs après l’échec de l’intégration des salariés de Whitehead Mann en septembre 2009 et le comportement de MM. Virchaux, et Binvel avec départs de 25 salariés;

Il fait état d’état d’angoisses ayant entraîné des troubles psycho-somatiques selon avis du docteur Nguyen du 14 mars 2011, d’arrêt-maladie le 30 août 2011 pour 15 jours;

Monsieur S produit les attestations et courriels de :

-M. Gedalia, chargé de recherche de mai 2006 à août 2007 relatant les défauts de respect de M. Binvel à l’égard des candidats et des collèges dont des colères envers lui-même et Monsieur S, ce qui a provoqué son départ

– Mme Maheo, consultante de 2006 à novembre 2010, faisant état d’agression, de mise à l’écart, de harcèlement de la direction avec une alertline en octobre 2009, qui l’a poussée au départ et de pression de la direction pour obtenir de faux témoignages,

-M. Bonnefoy, consultant senior et délégué du personnel, ayant reçu les doléances de Monsieur S sur le détournement de clientèle fait par M. Binvel qu’il a pu constater lui-même, du refus de Monsieur S et de lui-même de satisfaire à la demande de la direction générale de faire un faux témoignage contre un autre consultant, démarches faites également auprès d’autres salariés,

-des courriels de Mme Picard, ex-assistante mettant en cause le management et de Mme Boubenec, du 7 décembre 2011, évoquant une offre d’emploi avantageuse et qu’elle n’aurait plus à prendre d’anxiolitiques de peur de croiser Vinchaux,

-Mme Boudet M, consultante en recrutement, se plaignant de pression et dénigrement l’ayant conduit en arrêt-maladie,

-Mme Cabrol assistante et Mme Cellura, assistante de mars à juin 2011 (avec rupture de période d’essai) attestant de détournement de clientèle par M. Binvel, la première attestant de propos injurieux à l’égard de client ou grivois en réunion, ce qui l’a poussée à partir au bout de 10 mois,

-M. Dedenbach, directeur jusqu’en avril 2010 au Luxembourg, mettant en cause les valeurs morales de M. Virchaux à qui il a reproché de s’être approprié un mandat de recherche initié par lui et avoir eu confirmation par plusieurs collègues qu’il mettait sous pression des salariés pour obtenir de faux témoignages,

-MM. Dedenbach, Paquet, Cabrol, Cellura et Gedalia ayant attesté de la pratique d’entretiens par des seniors associates seuls ;

-Mme Lacroix, assistante de projet partie le 15 juillet 2011, attestant que Monsieur S était démuni d’assistant ;

-Il produit de nombreuses attestations de collègues et partenaires certifiant ses qualités professionnelles ;

-Il produit le certificat de M. Ngo, médecin du travail, attestant de contacts téléphoniques à compter du 1er septembre 2011 avec Monsieur S exprimant sa souffrance et sa détresse;

-Mme Camsat, assistante, a envoyé le 24 février 2011 un courriel d’alerte au délégué du personnel sur une ambiance de clan, de différence de charge de travail, d’insultes répétées absolument insupportables ;

-Remy B, sous l’étiquette Cfe Cgc, faisait grief dans un tract de bonus arbitraire et opaque, de maltraitance de certains partners envers les assistantes, de charge de travail inégale;

-Des courriels de janvier, mars 2011, confirment le défaut de personnel pour assister Monsieur S;

-Monsieur S a envoyé un courriel du 11 juillet 2011 à Mr V pour se plaindre du montant de son bonus et fait état de défaut de moyens humains qui est de nature à empêcher de fournir un service de qualité au client;

-Le dispositif Alertline a été mis en place dans le Groupe selon courriel collectif du 15 avril 2011 pour encourager les alertes sur les dysfonctionnements, qui sont destinées à Peter Dunn, conseiller juridique et Tom Saletta, vice-président audit interne;

-Il y a été fait trois alertes anonymes fin mai 2011 sur le comportement inapproprié de M. Binvel, une alerte du 20 juin 2011 de Nathalie Cellura sur le comportement injuste de MM. Virchaux et Binvel qui poussent au licenciement et à la démission, des alertes de juin 2011 sur des faits de harcèlement de M. Binvel, de juillet 2011 de contrainte de mentir lors d’une enquête sur Yannick Binvel pour conserver son poste;

-Me Lagoutte, du Cabinet d’avocat Capstan, conseiller de l’entreprise, a été mandaté pour faire une enquête interne et a voulu rencontrer les délégués du personnel selon courriel du 16 juin 2011;

-M. Bonnefoy par lettre en retour a mis en cause sa nomination alors que le Cabinet d’avocat Capstan plaide pour l’entreprise dans les litiges prud’homaux;

-M. Virchaux a informé les 3 délégués du personnel, Anne Eugene, Rozenn Hautrive et Philippe par courriel du 16 septembre 2011 qu’ensuite de l’enquête menée avec le support de l’avocat de l’entreprise, les faits dénoncés pour autant que leur matérialité soit établie, ne relèvent pas du dispositif Alertline et que ce sont les délégués du personnel qui restent les intermédiaires pour toute alerte d’harcèlement moral;

-M. Bonnefoy, en arrêt-maladie à compter du 12 juillet 2011, a initié en octobre 2011, une résiliation judiciaire de son contrat de travail;

-Mme Cellura a été déboutée par jugement du 2 juin 2012 de sa contestation de la rupture de son contrat pendant la période d’essai;

-Le contrôleur du travail, venu en enquête les 21 et 28 septembre 2011, constatait dans un courrier du 2 août 2012 les alertlines faites, la conclusion du cabinet Capstan dans un courrier du 10 janvier 2012 que les alertes ne rentraient pas dans le domaine du dispositif, ce qu’il conteste notamment pour les faits de harcèlement moral, de 20 départs en 2010/2011, que le dénominateur commun des témoignages recueillis est le constat d’une mauvaise ambiance au sein du bureau de Paris et d’un management défaillant laissant les conflits s’installer sans les régler;

La société Kfi invoque une stratégie commune de Monsieur S avec Mr B, délégué du personnel, de déguisement de difficultés professionnelles en harcèlement moral en vue de renégocier leur bonus et d’obtenir des indemnités;

La société Kfi oppose un taux de départ similaire aux années précédentes et produit les courriels du 4 août 2011 de M. Mamann de démission pour des raisons de carrière et évoque l’atmosphère très négative initiée par M. Didier Bonnefoy qui s’est opposé au management avec déstabilisation de l’équipe et du 31 mai 2011 de M. Gilardon mettant en cause le même Bonnefoy dans une spirale négative rapide depuis un premier accès de violence le 3 décembre 2010;

Elle produit des courriels amicaux échangés par Monsieur S et Binvel sur les vacances et leur santé début avril 2011 et le 18 juillet 2011 et des correspondances pendant le printemps et l’été 2011 attestant de propositions et d’échanges sur des dossiers, de courriel avec Mr V le 29 juin 2011 sur un sympathique déjeuner;

Elle produit divers correspondances sur les interventions de M. Binvel sur les dossiers revendiqués par Monsieur S;

Il résulte de l’ensemble de ces pièces la preuve de l’existence réelle de malaise dans le management relaté par une dizaine d’attestations et courriels émanant de salariés, corroboré par le départ très important de salariés notamment lors du rapprochement des deux entités Korn Ferry et Whitehead de 43.56 % en 2009 et 33.75 % en 2011;

Plusieurs personnes ont attesté de pressions de la direction pour obtenir des témoignages;

Monsieur S a plusieurs fois signalé le défaut de personnel d’assistance alors qu’il lui avait été assigné des objectifs en 2011 trop élevés;

Le choix à la mi-juillet 2011 de l’avocat de la société pour diligenter un audit sur les alertes a été contesté par Mr B en sa qualité de délégué du personnel;

La conclusion de l’entreprise sur cet audit que les alertline ne rentraient pas dans le domaine visé est contestable;

Dans ces conditions l’alerte faite par Monsieur S auprès des dirigeants de la société rentre dans les facultés du salarié d’exprimer auprès de sa hiérarchie des dysfonctionnements tels qu’il les vit et ne relève pas de mauvaise foi, ni de complot avéré entre deux seuls salariés, au regard du mal-être partagé par de nombreux autres salariés et des très nombreux départs imputés au management de la direction;

Il est établi par les témoignages produits que tous les entretiens n’étaient pas nécessairement tenus avec un client partner;

Le licenciement pour faute grave de Monsieur S pour avoir notamment lancé une alerte alors qu’il venait d’être rappelé aux salariés qu’ils étaient invités à le faire sans retenue, est sans cause réelle et sérieuse;

Il sera alloué la somme de 2.307.61 € pour la mise à pied et les congés payés afférents, 38.394,00 € pour les 3 mois de préavis selon le salaire mensuel de 12.798,00 € outre congés payés afférents, l’indemnité de licenciement ayant été justement calculée par le premier juge;

Il sera alloué la somme de 150.000,00 € de dommages-intérêts pour le licenciement sans cause réelle et sérieuse en rapport avec l’ancienneté et le préjudice subi pendant le chômage assisté et la somme de 5.000,00 € pour le préjudice moral subi en raison des répercussions avérées sur la santé du salarié.

Sur les bonus :

De mai 2010 à avril 2011, Monsieur S avait des objectifs de 900 000 € (proposés par lui selon courriel du 4 mars 2010 à raison de 400 000 € pour le matériel basic et 500 000 € pour les équipements industriels), réalisés à hauteur de 781 155 €, (soit 86.80 %) avec octroi de bonus de 30 000 € début juillet 2011;

Il avait perçu un bonus identique en juillet précédent sur des objectifs de 600 000 € ;

Il a contesté l’objectif de 1 300 000 € donné sur l’année 2011/2012 au regard des difficultés de personnel et de dossiers retirés;

Il demande les sommes de 30 000 € qui auraient dû lui être attribuées au moins pour ce montant sur les années 2012, 2013 et 2014;

Il sera alloué la somme de 18 750 € au titre de l’exercice 2011/2012, au prorata de la période s’étendant de mai 2011 au 15 décembre 2011, terme du préavis qu’il a été empêché d’accomplir, dans les conditions semblables aux années précédentes, outre congés payés afférents, au regard des difficultés réelles de personnel assistant manquant de nature à nuire à son activité et alors que l’objectif donné est en très forte progression; Il n’y a pas lieu à bonus après la rupture du contrat de travail;

Korn ferry international
Condamnée
Décision de la cour d’appel

Korn ferry international condamnée : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS

Infirme le jugement et statuant à nouveau :

Condamne la société Korn Ferry International à payer à Monsieur S les sommes suivantes :

  • 2.307,01 € au titre de la mise à pied et 230,76 € de congés payés afférents
  • 38.394,00 € à titre de préavis et 3.839,40 € pour congés payés afférents
  • 18.750,00 € de prime et 1.875,00 € de congés payés afférents sur l’année 2010/2011
  • 34.968,85 € à titre d’indemnité de licenciement
  • 150.000,00 € de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse
  • 5.000,00 € pour préjudice moral
  • 3.000,00 € pour frais irrépétibles.

Ordonne le remboursement par la société Kfi aux organismes intéressés des indemnités de chômage versées dans la limite de 6 mois.

Rejette les autres demandes ;

Condamne la société Korn Ferry International aux entiers dépens.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société Korn ferry international et à tous les salariés et Freelances

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