La rupture du contrat par le licenciement

LicenciementLe licenciement est une forme de rupture du contrat de travail parmi d’autres, contrairement au autres mode de rupture, ce mode de rupture est à l’initiative de l’employeur.

La stratégie qu’Alliance Sociale recommande aux salariés, c’est d’anticiper le projet de licenciement, de se préparer, voir de prendre les devant, mais revenons à notre sujet.

Différents types de licenciement

Le licenciement il peut être pour : Motif personnel, motif économique, insuffisance de résultats ou insuffisance professionnelle, faute grave, faute lourde;

L’employeur peut mettre derrière ces termes les griefs : Refus de mission, abandon de poste, …

L’employeur doit respecter scrupuleusement la procédure et les délais : Convoquer le salarié à un entretien préalable, lui permettre d’être assisté lors de l’entretien, lui notifier les motifs de licenciement.

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SFEIR condamnée : Licenciement pour faute grave chargée de recrutement

SFEIR la SSII a été condamnée suite au licenciement pour faute grave d’une chargée de recrutement La lettre de licenciement pour faute grave notifiée par la SSII SFEIR, fait état de nombreux reproches, la cour d’appel considère que les griefs invoqués au titre des insuffisances professionnelles de la salariée ne sont pas suffisamment établis et […]

TALEND condamnée : Licenciement pour insuffisance professionnelle

TALEND, la SSII a été condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle du directeur commercial, refus de signer le plan de commissionnement, non paiement de la partie variable de la rémunération Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié par la SSII TALEND fait état à de nombreux griefs, s’agissant du grief d’opposition injustifiée, la société TALEND soutient […]

TCS : TATA CONSULTING SERVICES

TATA CONSULTING SERVICES ou TCS condamnée licenciement pour insuffisance professionnelle

TATA CONSULTING SERVICES ou TCS, a été condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 50.000,00 € d’indemnité à verser au salarié. Le licenciement pour insuffisance professionnelle notifié par TCS Tata Consulting Services, neuf mois seulement après l’engagement de la salariée, sans que les nombreux rappels évoqués dans la lettre de licenciement soient établis, étant […]

VISION IT GROUP, licencie un salarié après une grève chez GENERALI

VISION IT GROUP, la SSII a été condamnée à 47.000,00 € pour avoir licencié un ingénieur système après une grève chez son client GENERALI, la justice a ordonné sa réintégration Licenciement pour motif personnel par la SSII VISION IT, d’un ingénieur système mis à disposition de GENERALI, et ayant participé à une gréve chez son […]

Metacom

METACOM condamnée : Licenciement pour faute grave et harcèlement moral

METACOM, la SSII en liquidation judiciaire a été condamnée pour harcèlement moral, licenciement, pour non paiement de prime et part variable de la rémunération Le licenciement pour faute grave notifié la SSII METACOM au responsable technique, ce dernier se évoque du harcèlement moral, des menaces, il a même déposé une main courante au commissariat de police […]

PRODWARE condamnée : Licenciement pour faute grave

PRODWARE, la SSII a été condamnée suite au licenciement pour faute grave du directeur administratif et financier PRODWARE SA Venant aux droits de COLOMBUS IT PARTNER FRANCE, licenciement pour faute grave, la SSII n’établit pas les manquements reprochés au directeur administratif et financier. En conséquence licenciement dont il a fait l’objet est en conséquence sans cause réelle […]

APSIDE SA condamnée : Licenciement nul discrimination syndicale

APSIDE SA, la SSII a été condamnée suite au licenciement abusif jugé nul pour cause de discrimination Le licenciement pour faute notifié parla SSII APSIDE SA, est intervenu suite à l’interpellation de la direction de la société au sujet des conditions de travail dans l’entreprise, puis constatant l’absence de volonté des responsables de l’agence à […]

ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS condamnée : Licenciement

ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS condamnée pour licenciement fondé essentiellement sur le refus de missions ACCENTURE TECHNOLOGY SOLUTIONS, l’ingénieur d’études qui ne se laisse pas faire, c’est rare dans les SSII. Le salarié explique son refus de la mission par le délai trop court de cette mission risquée, qui ne pouvait être réalisée en 45 jours vu sa […]

SYSLOAD SOFTWARE et ORSYP : Condamnées licenciement pour insuffisance professionnelle

SYSLOAD SOFTWARE et ORSYP condamnées suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur consultant L’insuffisance professionnelle reprochée au salarié n’est pas établie dans la mesure où le salarié avait une grande ancienneté dans la société et avait donné pleine satisfaction sur l’année 2008, que la direction de Sysload de l’époque a reconnu en mars 2009 […]

BACK OFFICE, a été condamnée pour licenciement et Prime de vacances

BACK OFFICE la SSII a été condamné suite au licenciement pour motif économique d’une assistante achat, requalification du CDD en CDI et au paiement de la prime de vacances Le licenciement pour motif économique de l’assistante achat par la SSII BACK OFFICE est injustifié, il en résulte que la salariée n’a pas été informée par écrit […]