Managers By Alexander Hugues Refus de mission

Managers by alexander hughes : Indemnités de licenciement pour faute grave, refus d’exécuter elle-même une mission et bonus staff trimestriel et prime de vacances SYNTEC

La société Managers by alexander hughes a notifié à la salariée son licenciement pour faute grave  fondé sur le refus d’exécuter une mission.
La cour considère que le refus d’exécuter elle-même une mission qui avait été normalement initiée avec des collaborateurs, alors présents dans l’entreprise, n’est pas fautif, alors que ses fonctions définissent un poste de responsabilité encadrant une équipe et même si elle avait déjà accepté occasionnellement des tâches d’exécution;
Le licenciement n’est donc pas fondé.

Managers by alexander hughes avis
Responsable de l’équipe de recherche

Managers by alexander hughes avis : Responsable de l’équipe de recherche

La SA Managers by alexander hughes anciennement dénommée CPM SEARCH

100 Avenue de Suffren
75015 PARIS
L’entreprise est soumise à la convention collective syntec.

Le contrat de travail et le licenciement pour faute grave

Mme Vautour a été engagée le 15 juillet 2008 en qualité de responsable de l’équipe de recherche statut cadre.

Le 31janvier 2011 elle demande le paiement de sa prime de 1 250 € avec information auprès de l’inspection du travail et de son avocat;

Elle a été mise à pied le 8 mars 2011et convoquée selon lettre remise en main propre à entretien préalable fixé au 15 mars 2011 et licenciée le 11 avril 2011 pour faute grave pour insubordination.

Managers by alexander hughes
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre Managers by alexander hughes

Par jugement du 18 juillet 2012 le Conseil de Prud’hommes section Encadrement a condamnée Managers by alexander hughes à payer à Mme V les sommes suivantes :

La société Managers by alexander hughes a régulièrement relevé appel de ce jugement.

La société Managers by alexander hughesdemande d’infirmer le jugement, de rejeter les demandes de Mme V, subsidiairement de confirmer les indemnités de préavis et conventionnelle de licenciement et de la condamner à payer la somme de 2000 € pour frais irrépétibles.

Mme V demande de confirmer le jugement et de condamner la société Managers à payer la somme de 3000 € pour frais irrépétibles.

Managers by alexander hughes
Condamnée
Motifs de la décision

Sur le bien fondé du licenciement pour faute grave :

C’est par une exacte appréciation des faits et de justes motifs que la cour adopte, que le conseil de prud’hommes a statué :

En effet la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige fait état de la demande du 24 février 2011 de lancer la mission Leroy Merlin dont elle devait prendre la responsabilité pour le compte des deux consultantes Thomas et Serell qu’elle a refusée, soit un acte d’insubordination faisant suite à plusieurs fins de non-recevoir;

La société produit un mail de Mme Vautour du 23 novembre 2010 disant qu’elle ne s’est pas attribuée de nouvelle mission comme venant en renfort sur une mission d’un de ses chargés de recherche, un mail de la société du 25 février 2011 à 10H44 lui demandant quand elle allait lancer la mission Leroy dont elle prend la responsabilité avec un mail à 15H49 selon lequel elle avait refusé de l’indiquer et dont elle est chargée pour le compte de Solenne Thomas et Brigitte Chirié Serell avec demande de réponse dès le lundi matin;
MrRozet, pdg de la société, a envoyé une lettre recommandée le 25 février 2011 lui demandant d’exécuter elle-même la mission qu’elle avait confiée à Mme Aachour;

Mme Lecoeur-Bourdis est responsable d’équipe de recherche dans une société sœur Alexander Hughes France engagée le 5 septembre 2005, et Mme Berthier, responsable de l’équipe de recherche engagée en septembre 2006, dans la même société est rémunérée selon un salaire variable en fonction des honoraires de mission ;

La liste faite par les sociétés, des missions réalisées par ces responsables et Mme V, indique les noms des consultants également chargés des missions énumérées;

Mme Nail attestant qu’elle a réalisé des missions complètes de recherches lorsqu’elle était antérieurement dans le ‘groupe’ est directrice dans une société soeur;

La mission Leroy Merlin avait été prise en charge début février 2011 par Mme Aachour à la demande de M. Rozet, selon attestation de celle-ci, les 7 et 22 février 2011;

Elle avait obtenu le 21 février 2011 une autorisation d’absence entre le 11 mars et le 25 mars 2011;

Comme le fait valoir la salariée, la lettre de licenciement est tardive à la limite du mois suivant l’entretien préalable et plus d’un mois après la convocation à entretien préalable : Elle n’a effectivement pas été envoyée à bref délai, ce qui exclut le caractère de faute grave;

Le refus d’exécuter elle-même la mission qui avait été normalement initiée avec des collaborateurs, alors présents dans l’entreprise, n’est pas fautif, alors que ses fonctions définissent un poste de responsabilité encadrant une équipe et même si elle avait déjà accepté occasionnellement des tâches d’exécution;

Le licenciement n’est donc pas fondé; les sommes allouées par le premier juge pour préavis et indemnité conventionnelle de licenciement ne sont pas contestées ; le rappel de mise à pied a été justement calculé ; les dommages-intérêts alloués à peu près équivalents à 6 mois sont appropriés, la salariée ayant retrouvé du travail dans les 3 mois, soit à l’issue du préavis maintenant indemnisé;

Sur les bonus des mois de janvier et avril 2011 de 1 250 € chacun :

Le contrat de travail stipule un salaire mensuel auquel pourra s’ajouter à la fin de chaque trimestre, un bonus ne pouvant excéder 1 250 € en fonction de ses performances, dont le paiement a été garanti sur la première année;

Il s’agit d’un mode de salaire variable ne revêtant pas le caractère d’une prime ;

Ce bonus trimestriel a été versé sur toute la période travaillée jusqu’en octobre 2010 relativement au 3ème trimestre 2010, sous l’appellation ‘bonus staff trimestriel’;

Il n’est pas établi de manquement de la salariée à ses fonctions d’encadrement : la société a donc été justement condamnée à payer les deux primes trimestrielles auparavant réglées chaque trimestre;

Sur la prime de vacances :

Elle a été justement allouée, dans les limites de la demande, comme imposée par la convention collective syntec, les bonus de salaire variable versés ne pouvant être pris en compte au titre du paiement de la prime de vacances représentant 10% de la masse des congés payés versés dans l’entreprise.

Managers by alexander hughes
Condamnée
Décision de la cour d’appel

Managers by alexander hughes condamnée : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS

Confirme le jugement et y ajoutant :

Condamne la société Managers By Alexander Hugues à payer la somme de 2 500 € pour les frais irrépétibles;

Rejette les autres demandes;

Condamne la société Managers By Alexander Hugues aux dépens d’appel.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société Managers by alexander hughes et à tous les salariés et Freelances

Vous souhaitez une médiation AS avant d’engager une action aux prud’hommes ?

Vous cherchez un bon avocat en droit du travail ?

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


A lire d’autres articles

Catégorie prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Catégorie : Résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Catégorie : Rémunération variable

Catégorie : Clause de non-concurrence


Cet article vous a été offert par Alliance Sociale, un syndicat professionnel indépendant, qui ne touche aucune subvention ni de l’état ni des employeurs.
Si cet article vous a informé ou aidé, vous pouvez à votre tour aider Alliance Sociale :

  • en partageant cet article sur les réseaux sociaux : FaceBook, Google+ ou Twitter
  • en faisant un dons, ou une adhésion déductible de vos impôts sur le revenu.