METAWARE

METAWARE condamnée pour le licenciement du directeur commercial position 3.2 coefficient 210 SYNTEC, refus de modification du contrat de travail

Le salarié a refusé la modification de son contrat de travail proposée par METAWARE, précisant à son employeur : « Je constate que cette modification a d’ores et déjà été mise en place et m’a été imposée depuis le mois de janvier 2010, me retirant de fait des attributions de mon contrat de travail. Dans ces conditions, je ne comprends guère le sens de votre démarche puisque vous me proposez une situation 4 mois 1/2 après me l’avoir imposée »

METAWARE
Avis
Directeur commercial

METAWARE avis Directeur commercial

METAWARE TECHNOLOGIES SA

Parc Les Grillons, 60 Route de Sartrouville, Bât 1.

Convention collective applicable des bureaux d’études dite Syntec.

Le contrat de travail initial la fonction, la classification SYNTEC et le salaire

Type de contrat de travail : CDI

Date d’engagement : 26 avril 2007, prenant effet au 2 juillet 2007

Fonction : directeur commercial de l’offre logicielle, offre software as a service et des partenariats associés du groupe METAWARE, tous territoires confondus

Classification SYNTEC : statut cadre, coefficient 210, position 3.2

Le salarié percevait en dernier lieu un salaire brut mensuel fixe de base de 10.577,96 €

La rémunération est composée d’une partie fixe égale à 120.000,00 € versée sur douze mois et d’une partie variable pouvant atteindre la somme de 100.000,00 € à objectifs atteints (100 %) selon un avenant annuel intitulé « plan de rémunération variable ».

Modification du contrat de travail et refus du salarié

Au mois de janvier 2010, la société METAWARE technologies a confié au salarié les fonctions de directeur de la division ‘Génération de leads’

Par lettre du 14 avril 2010, la société METAWARE technologies a indiqué au salarié :

«  Nous vous confirmons par la présente vos nouvelles fonctions en qualité de directeur de la division ‘Génération de leads’, fonctions que vous assumez depuis janvier 2010.

Ces nouvelles fonctions, que vous exercez sous l’autorité et dans le cadre des instructions de votre supérieur hiérarchique, Monsieur Paul K, se substituent aux fonctions visées à l’article 1 de votre contrat de travail daté du 26 avril 2007 et plus généralement à celles exercées antérieurement à ce jour. Les autres éléments de votre contrat de travail demeurent inchangés.

Nous sommes bien conscients que ce changement de fonction entraîne la modification de votre contrat de travail et nous sollicitons votre accord.

Vous avez jusqu’au 14 mai 2010 pour nous faire connaître votre accord. »

Pour lettre du 7 mai 2010, le salarié a refusé cette modification de son contrat de travail, précisant à son employeur :

« Je constate que cette modification a d’ores et déjà été mise en place et m’a été imposée depuis le mois de janvier 2010, me retirant de fait des attributions de mon contrat de travail. Dans ces conditions, je ne comprends guère le sens de votre démarche puisque vous me proposez une situation 4 mois 1/2 après me l’avoir imposée »

Rupture du contrat de travail

Par lettre remise en main propre contre décharge le 10 mai 2010, le salarié a été convoqué à un entretien préalable en vue d’un éventuel licenciement fixé au 21 mai suivant.

Le salarié, a été licencié le  7 juin 2010 pour cause personnelle réelle et sérieuse.

Il a été dispensé d’exécuter son préavis, d’une durée de trois mois.

METAWARE
La lettre de licenciement
qui fixe les limites du litige

La lettre de licenciement notifiée par METAWARE

Considérant que la lettre de licenciement notifiée à Mr S est rédigée en ces termes :

« Lors de notre entretien en date du 21 mai dernier, nous vous avons fait part des griefs que nous étions amenés à formuler à votre encontre ;

Malgré les explications que vous nous avez fournies, nous sommes au regret de vous notifier votre licenciement ;

Comme nous vous l’avons exposé lors de cet entretien, les motifs de votre licenciement sont les suivants :

Vous avez été engagé le 2 juillet 2007 en qualité de Directeur Commercial de l’Offre logicielle et SaaS, position 3.2 coefficient 210. En 2008, vous avez occupé les fonctions de Directeur de la Division Marketing et Commercial ;

Vous avez signé en 2008, votre plan de rémunération variable ainsi que la note de cadrage fixant les objectifs, les moyens et les grandes lignes de la stratégie de la Division Marketing et Commerce ;

Vous avez également signé en 2009, votre plan de rémunération variable dont l’annexe « Budget ;

Compte tenu de vos manquements dans vos fonctions de Directeur de la Division Marketing & Commercial, nous vous avons proposé le poste de Directeur de la Division Génération de Leads que vous avez refusé par lettre du 7 mai 2010 ;

Comme je vous l’ai déjà mentionné à maintes reprises ces nouvelles fonctions vous ont été attribuées compte tenu de l’incapacité que vous avez démontrée à remplir vos fonctions et obligations en qualité de directeur de la Division Marketing et Commerce, ce que vous avez reconnu lors des entretiens annuels en 2009 et 2010 ;

L’entretien préalable a donc eu pour objectif de vous rappeler les griefs qu’a MetaWare à votre encontre : de graves manquements et une réelle insuffisance dans l’exercice de vos obligations et missions qui ont eu de très graves conséquences pour l’entreprise dont l’activité a baissé de + de catastrophiques malgré les moyens mis en place ;

En qualité de Directeur d’une Division votre rôle était :

– d’exécuter la stratégie commerciale définie par la Direction Générale

– de générer un portefeuille commercial permettant à l’entreprise d’assurer son activité économique

– de manager et mobiliser une équipe commerciale pour atteindre les objectifs quantitatifs et qualitatifs nécessaires à la bonne santé de l’entreprise

Vous avez démontré votre incapacité à exécuter et mettre en place la stratégie commerciale de MetaWare sur 2 années consécutives soit en 2008 et 2009 du fait d’une part d’un manque de méthodologie et de mise en place de process acceptés par tous et partagés méthodologie et de mise en place de process acceptés par tous et partagés ;

D’ailleurs, vous avez indiqué lors de votre dernier entretien annuel (8 février 2010) que vous n’aviez toujours pas su anticiper et planifier régulièrement les réunions des comités des engagements.

C’est lors de ces réunions que sont validés les go/no go des affaires et le passage des affaires pré-qualifiées en affaires qualifiées ;

Cela a eu pour conséquence la dispersion de l’activité de certains Ingénieurs Commerciaux qui ont traité des affaires qui ne correspondaient pas pleinement à l’offre que doit déployer l’équipe commerciale comme par exemple l’affaire ActiveBilling, sans oublier le cas de CEGEDIM (communication de tarifs sans validation préalable de la Direction Générale à un coût extrêmement faible !) ;

D’autre part, votre manque de partage et de communication avec l’équipe Avant-vente a également démontré votre incapacité à exécuter et mettre en place la stratégie commerciale ;

En effet, l’équipe Avant-vente s’est trouvée noyée sous des réponses à appel d’offres mal qualifiées ce qui a généré des pertes de temps importantes, des problèmes de gestion de plan de charge pour les collaborateurs sollicités, des pertes financières et des répercussions négatives sur la marge de l’entreprise ;

Votre incapacité à exécuter et mettre en œuvre la stratégie commerciale de l’entreprise est inacceptable de la part d’un Directeur d’une division commerciale

Vous avez toujours fait preuve d’un optimisme démesuré quant aux possibilités de signatures commerciales, qui s’est traduit par un manque de fiabilité des données que vous communiquiez ;

Ainsi par exemple, sur la liste des « leads génération » que vous citez lors de votre entretien annuel très peu ont été transformés et ont abouti à de réelles opportunités ;

En outre, vous avez décidé de votre propre chef, de ne pas participer à de nombreuses réunions du Comité de Direction. Par cette absence, les membres du Comité de Direction ont eu un réel manque de visibilité et de lisibilité quant à l’activité commerciale ;

Cette attitude vous a isolé du reste de l’équipe de direction, et vous a empêché d’interagir et de collaborer avec vos collègues. Sans évoquer votre mésentente avec le Directeur de l’Avant-vente alors que vous deviez tous deux collaborer afin de réaliser le Chiffre d’Affaires de l’entreprise. Ce conflit permanent avec le Directeur de l’Avant-vente s’est traduit par une démobilisation des équipes et un manque de dynamisme commercial ;

Cette attitude est gravement préjudiciable à la bonne marche de l’entreprise ;

Votre incapacité à manager votre équipe s’est notamment traduite par votre incapacité à mobiliser vos collaborateurs sur leurs objectifs trimestriels. Ce manque de focus vous a empêché de faire un suivi formalisé des parties variables de vos équipes et la liquidation de ces variables a été réalisée sur la base de critères peu appropriés. Ce fut encore le cas en ce début d’année avec 2 de vos collaborateurs. Vous leur avez remis sur le 2nd trimestre ‘ donc en décalage ‘ les « MBO trimestriels » du 1er trimestre !

Vous avez également procédé à des recrutements bien mal qualifiés ayant eu pour conséquence de nombreux licenciements qui ont entraîné non seulement des surcoûts pour l’entreprise très importants, mais également une désorganisation interne forte et une grave défiance du reste de l’entreprise par rapport à l’équipe commerciale ;

Mais surtout, vous avez eu avec certains de vos collaborateurs, un management difficile pour ne pas dire conflictuel. C’est ce qui a provoqué la récente démission (12 avril 2010) de notre meilleur Ingénieur Commercial. Ce dernier a même refusé une contre-proposition que nous lui avions présentée en arguant du fait qu’il ne voulait plus travailler avec vous ;

Votre insuffisance professionnelle caractérisée par une incapacité à exécuter et mettre en place une stratégie commerciale, à réaliser un reporting fiable, à manager et motiver votre équipe et à établir des relations conflictuelles avec certains de vos collègues ont eu pour conséquence la non réalisation des objectifs quantitatifs ;

En 2008, vous vous étiez engagé à réaliser 22 millions d’euros : seuls 5,4 millions d’euros ont été réalisés (24,5 %) ;

En 2009, vos objectifs de signatures ont été réduits à 16,7 millions d’euros ; 10 millions d’euros ont été réalisés (63 %) ;

Compte tenu de vos mauvais résultats, en 2009 MetaWare a connu une forte réduction de son activité (-35 %) causée par les très faibles performances commerciales de 2008. La faiblesse de l’activité « lead génération » en 2009 n’a pas permis de disposer d’un portefeuille suffisant mettant également 2010 dans une situation très délicate. »

METAWARE
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre METAWARE

Contestant son licenciement et estimant ne pas avoir été rempli de ses droits, la salarié a saisi le conseil de prud’hommes.

Par jugement du 14 mai 2012, le conseil a :

-dit que le salarié n’a pas été rétrogradé

– a dit que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse

– a condamné la société METAWARE technologies à verser au salarié les sommes suivantes :

– a rappelé qu’en vertu de l’article 1153-1 du code civil les intérêts légaux sont dus à compter du jour du prononcé du jugement

– a ordonné le remboursement aux organismes concernés des indemnités de chômage versées au salarié dans la limite d’un mois d’indemnité et ce conformément à l’article L 1235-4 du code du travail

– a débouté les parties de leurs autres demandes

– a condamné la société METAWARE technologies aux éventuels dépens de l’instance

METAWARE a interjeté appel de cette décision.

METAWARE
Condamnée
Décision de la cour d’appel

METAWARE condamnée : Décision de la cour d’appel

La COUR

Statuant par arrêt CONTRADICTOIRE

Infirme partiellement le jugement du conseil de prud’hommes en date du 14 mai 2012 et statuant à nouveau sur les chefs infirmés;

Dit que le salarié a fait l’objet d’une rétrogradation mais que celle-ci ne présente pas un caractère disciplinaire.

Déboute en conséquence le salarié de sa demande d’annulation de cette mesure;

Ordonne le remboursement par la société METAWARE technologies aux organismes concernés des indemnités de chômage qu’ils ont versées le cas échéant au salarié à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de six mois.

Confirme pour le surplus les dispositions non contraires du jugement entrepris

Y ajoutant

Déboute le salarié de sa demande en paiement de dommages-intérêts pour préjudice moral distinct.

Condamne la société METAWARE technologies à payer au salarié la somme de 1.500,00 € au titre de ses frais irrépétibles exposés en cause d’appel.

Déboute la société METAWARE technologies de sa demande d’indemnité de procédure

Condamne la société METAWARE technologies aux dépens

METAWARE
Condamnée
Motifs de la décision de la cour d’appel

Sur la demande de Mr S en annulation de sa ‘rétrogradation’ :

Considérant que Mr S soutient qu’il a été unilatéralement rétrogradé par son employeur aux fonctions de directeur de division en décembre 2009 alors qu’il avait été engagé en qualité de directeur commercial ; que cette décision a été prise en raison d’un comportement de sa part que l’employeur a jugé comme étant fautif, ce dernier se plaçant ainsi sur un terrain disciplinaire ; qu’il a été dessaisi de ses attributions et rétrogradé au même niveau que les personnes qu’il encadrait auparavant ;

Considérant que la société Metaware technologies soutient au contraire que Mr S n’a pas fait l’objet d’une rétrogradation disciplinaire ; qu’en effet, il n’a jamais été reproché à l’intéressé un comportement fautif mais une incapacité à exercer ses fonctions de directeur commercial de façon satisfaisante, que les nouvelles fonctions qui lui ont été confiées ne constituent pas une diminution de ses responsabilités, que sa rémunération est demeurée inchangée et que son changement de fonctions ne peut être considéré comme une rétrogradation ; que d’ailleurs le salarié a ensuite été licencié pour insuffisance professionnelle et non pour motif disciplinaire ;

Considérant qu’il est constant, et qu’il est d’ailleurs reconnu par la société Metaware technologies dans son courrier du 14 avril 2010, que cette dernière a modifié les fonctions contractuelles de Mr S à compter du mois de janvier 2010 ;

Considérant qu’il résulte des pièces versées aux débats que même si cette modification n’a pas entraîné une diminution ni une quelconque modification de la rémunération du salarié, elle a eu pour effet de restreindre ses responsabilités dans la mesure où, aux termes de son contrat de travail, Mr S avait été engagé en qualité de directeur commercial et qu’il avait notamment pour principale tâche l’élaboration d’une stratégie commerciale, fonction qui lui a été retirée Qu’en outre, alors que Mr S se trouvait auparavant sous la subordination hiérarchique du directeur général de la société, Mr Bellet, ainsi que cette dernière le mentionne en page 3 de ses écritures, il a été placé, dans ses nouvelles fonctions de directeur de la division ‘Génération de leads’ sous la subordination hiérarchique de M. Kevers en sa qualité de directeur commercial, fonction qui étaient les siennes auparavant, sans que la société Metaware technologies justifie ni même allègue la création d’un échelon hiérarchique intermédiaire qui aurait été rendu nécessaire par le changement de structure de l’entreprise ;

Qu’il apparaît ainsi que la modification de fonction imposée à Mr S à compter du mois de janvier 2010 a entraîné pour ce dernier le retrait d’une partie de ses tâches et responsabilités et une modification de son degré de subordination de sorte qu’elle doit s’analyser une rétrogradation ;

Mais considérant qu’il ne résulte d’aucun élément que l’employeur ait invoqué à l’appui de cette rétrogradation un comportement fautif de Mr S et qu’il ressort au contraire de la lettre de licenciement, reproduite ci-dessous, que l’employeur a fondé sa décision sur ce qu’il a estimé comme étant des insuffisances professionnelles de l’intéressé, peu important qu’il ait employé le terme de ‘manquements graves’, aucun fait fautif n’étant reproché à Mr S mais simplement une insuffisance dans la mise en place d’une stratégie commerciale, une ‘incapacité’ à réaliser un reporting et une ‘incapacité’ à manager une équipe commerciale ;

Considérant qu’il s’ensuit que la rétrogradation de Mr S ne constitue pas une sanction disciplinaire et qu’il convient de débouter ce dernier de sa demande d’annulation de cette mesure ;

Considérant que le jugement entrepris sera infirmé en ce sens.

Sur le licenciement :

Se référer à la lettre de licenciement publiée plus haut.

Considérant qu’il ressort de la lettre de licenciement que les insuffisances professionnelles reprochées à Mr S se rattachent exclusivement à ses fonctions de directeur commercial, qu’il n’exerçait plus depuis plus de cinq mois suite à une décision unilatérale de son employeur de le rétrograder dans des fonctions de directeur de division, étant observé qu’à aucun moment la société Metaware technologies n’a proposé à son salarié de reprendre ses anciennes fonctions de directeur commercial après son refus de signer un avenant entérinant a posteriori la modification de son contrat de travail mais qu’au contraire elle l’a convoqué à un entretien préalable à licenciement trois jours après sa lettre de refus ;

Considérant que la société Metaware technologies ne saurait en conséquence légitiment fonder le licenciement de Mr S sur les insuffisances professionnelles dont il aurait preuve dans des fonctions qu’il n’exerçait plus et que c’est à juste titre que le conseil a estimé que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Sur les conséquences du licenciement :

Sur l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

Considérant qu’au moment de la rupture de son contrat de travail, Mr S avait au moins deux années d’ancienneté et que la société Metaware technologies employait habituellement au moins onze salariés ;

Considérant qu’en application de l’article L. 1235-3 du code du travail, Mr S peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ne peut être inférieure au montant des salaires bruts qu’il a perçus pendant les six derniers mois précédant son licenciement ;

Considérant qu’en raison de l’âge du salarié au moment de son licenciement (43 ans), de son ancienneté dans l’entreprise, du montant de la rémunération qui lui était versée, de son aptitude à retrouver un emploi ainsi que des justificatifs produits, les premiers juges ont fait une exacte appréciation du préjudice matériel et moral qu’il a subi en lui allouant la somme de 64.800,00 euros à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur le remboursement des indemnités de chômage aux organismes concernés :

Considérant qu’en application de l’article L. 1235-4 du code du travail, il y a lieu d’ordonner le remboursement par la société Metaware technologies aux organismes concernés, parties au litige par l’effet de la loi, des indemnités de chômage qu’ils ont versées le cas échéant à Mr S à compter du jour de son licenciement, et ce à concurrence de six mois ;

Considérant que le jugement déféré sera infirmé en ce sens.

Sur les dommages-intérêts pour préjudice moral :

Considérant que Mr S ne justifie pas d’un préjudice moral distinct de celui résultant de la perte de son emploi et qu’il y a lieu de le débouter de sa demande.

Sur l’indemnité de procédure :

Considérant qu’il apparaît équitable de condamner la société Metaware technologies à payer à Mr S la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile en sus de celle qui lui a été allouée en première instance

Considérant qu’il convient de débouter la société Metaware technologies de cette même demande.

Avocat droit du travail

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