Naelan Software

NAELAN Software condamnée : Dommages-intérêts pour licenciement et complément de rémunération variable

Pour justifier le licenciement pour insuffisance professionnelle, la société NAELAN SOFTWARE a énoncé dans la lettre de licenciement : Une insuffisance de management de l’équipe Recherche et Développement, une insuffisance de pilotage du produit KSL ,une insuffisance de prise en charge de la politique qualité.

NAELAN SOFTWARE
Avis
Manager Pôle Logiciel

NAELAN SOFTWARE avis : Manager Pôle Logiciel

NAELAN SOFTWARE

Chemin de la Nouvelle Source
69260 CHARBONNIERES-LES-BAINS

Ayant pour activité la conception et la commercialisation de technologies logicielles d’édition et de gestion de documents, dont le logiciel KSL SUITE développé par les équipes Recherche et Développement de la société.

Le contrat de travail

Convention collective applicable : SYNTEC.

  • Type de contrat de travail : CDI
  • Date d’engagement : 21 mars 2008 par la société NAELAN SOFTWARE
  • Fonction : Manager Pôle Logiciel et Suivi de la Base installée

Rattaché au site de Charbonnières-les-Bains (Rhône), Monsieur X été placé sous la responsabilité hiérarchique de Monsieur Marc B…., président de la société.

Sa rémunération était composée :

  • un salaire annuel fixe brut forfaitaire de 50.000,00 € versé en 12 mensualités
  • une rémunération variable d’un montant de 10.000,00 €

Les critères d’attribution de la partie variable devaient être fixés par avenant pour la première année puis annuellement par notes de service fixant les objectifs à atteindre.

Un avenant à son contrat de travail en date du 23 avril 2008 a ainsi été établi arrêtant le mode de détermination de la partie variable de sa rémunération en la faisant dépendre de la satisfaction d’objectifs qualitatifs et commerciaux en termes de chiffre d’affaires « Vente de licences sur la base installée KSL ».

A la fin de l’année 2008, Monsieur X n’a pas atteint les objectifs qui lui avaient été fixés concernant le commerce sur la base installée, mais il a toutefois pu percevoir une rémunération variable d’un montant de 4.500,00 , incluant un bonus supplémentaire de 750,00 à titre d’encouragement.

Les objectifs n’ayant pas été davantage atteints les années suivantes aux dires de la société NAELAN SOFTWARE, celle-ci a décidé, par avenant en date du 8 février 2010, de supprimer la partie variable de sa rémunération et d’augmenter en contrepartie sa rémunération fixe à hauteur de 54.000,00 euros.

Cette proposition n’a jamais été entérinée par Monsieur X mais elle a été appliquée, de sorte que le salarié n’a plus bénéficié à compter du 1er février 2010 d’une rémunération variable mais seulement d’une rémunération fixe annuelle de 54.000,00 , soit 4.500,00 € par mois.

La procédure de licenciement

Convoqué le 4 avril 2011 à un entretien préalable fixé au 11 avril 2011 en vue de son licenciement, il a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 avril 2011.

NAELAN SOFTWARE
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre NAELAN SOFTWARE

Monsieur X a contesté le bien-fondé de la rupture de son contrat de travail en saisissant le 13 septembre 2011 la juridiction prud’homale de demandes tendant à faire juger son licenciement dénué de cause réelle et sérieuse et condamner la société NAELAN SOFTWARE à lui payer les sommes de :

Par jugement rendu le 24 octobre 2013, le conseil de prud’hommes, section encadrement, a :

– Dit et jugé que le licenciement de Monsieur X par la société NAELAN SOFTWARE est sans cause réelle et sérieuse et condamné la société NAELAN SOFTWARE à lui verser la somme de 30.000,00 nets à titre de dommages-intérêts;

– Dit et jugé que la société NAELAN SOFTWARE n’a pas respecté les exigences légales et conventionnelles afférentes à la rémunération et condamné la société NAELAN SOFTWARE à lui verser les sommes de :

– Condamné la société NAELAN SOFTWARE à lui verser la somme de 1.500,00 sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile;

– Dit n’y avoir lieu à ordonner l’exécution provisoire autre que celle de droit;

– Condamné la société NAELAN SOFTWARE à rembourser aux organismes intéressés les indemnités de chômage éventuellement payées à Monsieur X du jour de son licenciement au jour du jugement dans la limite de trois mois d’indemnités de chômage en application de l’article L. 1235-4 du code du travail ;

– Débouté la société NAELAN SOFTWARE de l’ensemble de ses demandes;

– Débouté Monsieur X de ses demandes plus amples ou contraires;

– Condamné la société NAELAN SOFTWARE aux entiers dépens de l’instance, y compris à rembourser à Monsieur X les 35 euros de timbre fiscal, ainsi qu’aux frais d’exécution forcée éventuels.

Par déclaration enregistrée au greffe de la cour d’appel de Lyon le 21 novembre 2013, la société NAELAN SOFTWARE a interjeté appel de ce jugement.

NAELAN SOFTWARE
condamnée
Décision de la cour d’appel

NAELAN SOFTWARE condamnée : Décision de la cour d’appel

La cour

Statuant contradictoirement par arrêt rendu public par mise à disposition des parties,

Après que ces dernières aient été préalablement avisées dans les conditions prévues à l’article 450 alinéa 2 du code de procédure civile et après en avoir délibéré conformément à la loi,

CONFIRME en toutes ses dispositions le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon en date du 24 octobre 2013;

Y ajoutant,

CONDAMNE la société NAELAN SOFTWARE à verser à Monsieur X en deniers ou quittance la somme de 3.919,75 € (TROIS MILLE NEUF CENT DIX NEUF EUROS ET SOIXANTE QUINZE CENTIMES) bruts au titre des congés payés sur les condamnations salariales prononcées à son encontre;

CONDAMNE en outre la société NAELAN SOFTWARE à remettre à Monsieur X une attestation PÔLE EMPLOI rectifiée tenant compte des condamnations salariales mises à sa charge, sous astreinte de 30,00 € (TRENTE EUROS) par jour de retard et pendant deux mois à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification du présent arrêt;

LA CONDAMNE également à lui payer la somme de 1.000,00 € (MILLE EUROS) en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile en cause d’appel;

LA CONDAMNE enfin aux entiers dépens d’instance et d’appel.

Le Greffier, Le Président,

NAELAN SOFTWARE
condamnée
MOTIFS de l’arrêt de la cour d’appel

Attendu que l’appel interjeté par la société NAELAN SOFTWARE du jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon le 24 octobre 2013 est limité à sa condamnation à payer à Monsieur X la somme de 30.000,00 euros à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse;

Que les autres dispositions du jugement, qui ne sont pas remises en cause par l’appel incident formé par Monsieur X, ont ainsi acquis l’autorité de la chose jugée et sont définitives;

Sur le licenciement

Attendu que Monsieur X a été licencié pour insuffisance professionnelle par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 avril 2011;

Qu’il appartient au juge d’apprécier le caractère réel et sérieux du motif invoqué par l’employeur dans la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, et de former sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, conformément aux dispositions de l’article L. 1235-1 du code du travail;

Que l’insuffisance professionnelle ne constitue une cause réelle et sérieuse de licenciement que si elle repose sur des éléments précis, objectifs et imputables au salarié;

Attendu que pour justifier l’insuffisance professionnelle reprochée à Monsieur X, la société NAELAN SOFTWARE a énoncé dans la lettre de licenciement les faits suivants :

Une insuffisance de management de l’équipe Recherche et Développement:

« L’équipe d’ingénieurs que vous encadrez a connu de nombreux conflits entre les personnes qui la composent.

Ces conflits ont pris une importance telle en 2010, qu’ils retentissaient sur la marche générale de l’ensemble des services de la société.

Ils sont devenus intolérables, tant sur la forme que sur le fond.

C’est la raison pour laquelle je vous ai demandé, à plusieurs reprises, d’intervenir pour les faire cesser et éviter qu’ils soient à l’origine de démissions non souhaitées et préjudiciables au développement de la société, s’agissant de ses forces vives.

Vous n’êtes jamais intervenu, n’avez jamais réuni Messieurs B……. et K……. pour apaiser la situation, n’avez jamais tranché ni donné de ligne directrice entre les divers points de vue qui aurait permis d’avancer.

Vous avez totalement laissé dériver une situation préoccupante pour la société.

Devant votre incapacité non seulement à résoudre cette situation mais à faire que cette situation n’empire pas, j’ai été contraint en début d’année 2011 à faire à votre place, c’est-à-dire : définir une ligne claire, remettre en route le pilotage de l’équipe, avertir les parties qu’aucun conflit ne serait plus toléré, reformer une équipe travaillant ensemble, tout ceci au détriment de mes occupations commerciales que j’ai en grande partie été contraint de suspendre.

Depuis mon indispensable reprise en main, la situation s’est apaisée et les ingénieurs Recherche et Développement fonctionnent de nouveau en équipe et en mode consensuel» ;

Attendu que l’avenant au contrat de travail de Monsieur X en date du 21 mars 2008 cite parmi ses attributions au titre du pilotage opérationnel du Pôle Logiciel, la direction des équipes (11 collaborateurs) comprenant la conduite des entretiens ainsi que le suivi des objectifs et des performances individuelles;

Qu’au titre des objectifs transversaux, il lui avait été demandé de développer l’esprit d’équipe;

Attendu que la société NAELAN SOFTWARE justifie de l’existence de conflits en 2010 au sein de l’équipe Recherche et Développement, notamment entre Messieurs Philippe B….. et Hervé K……., et du mauvais climat social qui y régnait alors, en versant aux débats les comptes rendus d’entretiens annuels de différents salariés ainsi que par les attestations de Messieurs Alexandre M……. et Bertrand S…….., tous deux consultants techniques après-vente qui faisaient partie de l’équipe dirigée par Monsieur X et qui ont témoigné de tensions agressives quotidiennes au sein du service aboutissant en quelques semaines à de violents échanges verbaux continuels et pas nécessairement fondés;

Attendu que cette situation conflictuelle n’est pas contestée par Monsieur X;

Qu’elle n’est cependant pas nouvelle dans la mesure où elle préexistait à son embauche en 2008, ainsi qu’il en ressort d’une étude du Groupe NAELAN réalisée le 21 avril 2008 mentionnant :

« La mobilisation moindre de MB (Marc B…..) a été également un autre facteur responsable de la médiocre activité de KSL. L’absence de second dans la société et le tempérament de Marc ont conduit à des conflits au deuxième semestre 2007. Le conflit avec le DP a montré clairement que seuls quelques acteurs KSL s’impliquaient dans la vie de la société et se sentaient concernés par elle »;

Attendu que la société NAELAN SOFTWARE reproche à Monsieur X de ne pas être intervenu dans la résolution des conflits entre les membres de son équipe et d’être resté très passif, alors qu’il lui appartenait de prendre les décisions d’arbitrage qui s’imposaient;

Qu’il n’aurait notamment jamais réuni Messieurs B…… et K…… ni donné de ligne directrice pour apaiser la situation, ainsi qu’en ont attesté Messieurs M….. et S…….précités, de sorte que le mauvais climat social aurait conduit aux démissions de trois collaborateurs de l’équipe;

Que devant son incapacité à assurer la direction de son équipe, le président de la société s’est vu contraint d’intervenir lui-même au début de l’année 2011 en définissant une ligne claire, en remettant en route le pilotage de l’équipe et en avertissant les parties qu’aucun conflit ne serait plus toléré, au détriment de ses propres activités commerciales qui ont été suspendues;

Attendu que Monsieur X s’interroge tout d’abord sur une possible prescription des faits qui lui sont reprochés, en versant aux débats l’attestation de Monsieur Michel F……, conseiller du salarié qui l’avait assisté lors de l’entretien préalable, mentionnant que l’employeur se refusait à indiquer la période exacte des faits, leur fréquence ainsi que leurs répercussions;

Que le licenciement prononcé étant non disciplinaire mais fondé sur une insuffisance professionnelle, la prescription des faits fautifs énoncée à l’article L. 1332-4 du code du travail n’est pas applicable en l’espèce;

Attendu cependant que la société NAELAN SOFTWARE ne rapporte la preuve d’aucune négligence ou omission qu’elle aurait reprochée à Monsieur X avant son licenciement, alors même qu’elle l’avait félicité le 5 novembre 2009 pour la motivation de son équipe à laquelle il avait contribué;

Qu’elle ne démontre pas davantage par des faits précis et concrets que Monsieur X se serait abstenu d’intervenir en 2010 auprès de Messieurs B…… et K…….pour tenter d’apaiser leur conflit et les rappeler au respect de leurs obligations professionnelles;

Attendu ensuite que si Monsieur B…… a mené en 2011 les entretiens annuels d’évaluation en lieu et place de Monsieur X, a signé plusieurs courriers électroniques en qualité de « Directeur Logiciel KSL Suite » alors que le poste et les missions en revenaient encore à Monsieur X et a écrit directement à l’équipe placée sous sa responsabilité, il s’est abstenu en revanche d’en informer préalablement ce dernier et de lui en faire connaître les raisons, s’immisçant de la sorte dans la relation qu’il entretenait avec son équipe en le déchargeant dans les faits sans son accord de certaines missions qui lui étaient attribuées contractuellement;

Attendu en outre que la société NAELAN SOFTWARE ne rapporte pas la preuve que les démissions des trois salariés, au demeurant non motivées, aient été en relation avec le management prétendument insuffisant de Monsieur X sur les membres de son équipe;

Attendu enfin que Monsieur Abdelouaheb M……., chargé d’affaires au sein de la société NAELAN SOFTWARE lorsque Monsieur X a été engagé, a attesté de rapports conflictuels entre l’équipe KSL et Monsieur B….. avant l’embauche de Monsieur X qui avait précisément pour objectif d’« apaiser le service » et qui y est finalement parvenu, en dépit de l’immixtion permanente du président de la société dans les missions qui lui étaient dévolues, de ses critiques et du dénigrement de son travail, ainsi que du retrait de la base installée à Monsieur X pour la lui octroyer sans raison objective;

Que cette attestation ne saurait être écartée ainsi que le demande la société NAELAN SOFTWARE au motif que Monsieur M……., qui est actuellement en contentieux avec elle, occupait les fonctions de commercial à Paris et n’avait aucune relation avec Monsieur X, dont il ne faisait pas partie de l’équipe, pour ne s’être rendu que rarement à Lyon, alors que l’éloignement géographique dans une société spécialisée en matière informatique ne constitue pas un obstacle à la bonne connaissance respective de ses intervenants du fait des communications échangées en temps réel;

Attendu en conséquence qu’il ne résulte pas de l’ensemble de ces éléments la démonstration de l’inaptitude de Monsieur X à gérer son équipe tant sur le plan des relations que sur celui de l’organisation, se traduisant par des démissions et mettant en péril le bon fonctionnement de la société NAELAN SOFTWARE;

Que le grief ne peut dès lors être retenu;

Une insuffisance de pilotage du produit KSL :

« Nous disposons d’un portail (http://crm.ksl.fr) qui centralise la saisie des demandes d’évolution et de correction faites par les clients et les partenaires ou par nous-mêmes (en interne). Cette base de données constitue le référentiel stratégique d’informations destiné à piloter le produit et ses correctifs et versions, ainsi qu’à l’affectation des tâches aux ingénieurs R & D.

Le pilotage du produit consiste à assigner des demandes d’évolution et des corrections saisies préalablement dans le portail (dénommés de façon générique « les tickets ») aux versions programmées du produit, et ensuite aux collaborateurs Recherche et Développement.

Les tickets doivent être catégorisés (anomalies, évolutions, information,) ventilés dans une version ou révision du logiciel (état planifié, affecté,) ou rejetés . Selon une fréquence hebdomadaire.

En fin d’année 2010, alerté par votre défaut de management de l’équipe Recherche et Développement, j’ai constaté que notre base de support était totalement incohérente et que ce référentiel stratégique était inutilisable en l’état. L’analyse de notre base met en évidence des dysfonctionnements et des incohérences majeurs signant l’absence de pilotage sérieux du produit:

– Presque la moitié (2100) des 4600 demandes saisies (depuis 2008) ne sont pas qualifiés (anomalies, évolutions, informations). Pour celles-ci, on ne sait pas ce qui relève de la correction, de l’évolution ou de l’information.

– 685 demandes ont encore un statut ouvert ! – 217 demandes d’évolution sur un total de 628 ont un statut indéfini ! – 177 tickets sont rejetés mais sont affectés à une version de correction ! – Etc .

Devant ce constat, j’ai une fois de plus, été contraint de remettre en place le processus de traitement des tickets, et de reprendre temporairement cette tâche pour apurer le passé et pouvoir avoir de la visibilité sur notre produit. J’ai ainsi, après trois mois d’efforts, pu lancer la road map produit pour la version6.2.5.0 (mais je n’ai pas encore pu traiter l’ensemble des incohérences).

Je vous avais à plusieurs reprises pourtant demandé si ces demandes étaient gérées, et vous m’aviez toujours répondu par l’affirmative.

Il n’est tout simplement pas possible de piloter un logiciel de cette façon sans mettre en danger l’ensemble de la société » ;

Attendu qu’il est ainsi reproché à Monsieur X un mauvais pilotage de la base installée, référentiel stratégique de l’entreprise, qui a contraint Monsieur B…… à reprendre les missions qu’il lui avait confiées et qui ressortaient ainsi de ses attributions, ce qui aurait nécessité trois mois de travail pour remédier aux incohérences présentes dans la base;

Mais attendu que Monsieur X justifie par les courriers électroniques échangés avec la direction de la société qu’il verse aux débats que cette dernière était parfaitement informée du pilotage de la base de données, alors même que les ingénieurs membres de son équipe connaissaient chacun les tâches à accomplir et s’en acquittaient sans incident notable;

Qu’en dépit de cette situation, aucun reproche sur une absence de pilotage de cette base ou l’existence de dysfonctionnements ou incohérences n’a été formulé à Monsieur X avant la notification de son licenciement;

Qu’en outre, la société NAELAN SOFTWARE ne démontre pas que Monsieur B……., qui s’est substitué à Monsieur X pour assurer le pilotage de la base de données en ses lieu et place, ait formulé la moindre critique sur la qualité de son travail ou seulement indiqué les raisons de son remplacement;

Attendu enfin que la société NAELAN SOFTWARE ne rapporte pas la preuve objective d’une insuffisance professionnelle de Monsieur X, ni de l’imputabilité à ce dernier des griefs formulés;

Que si une analyse réalisée en 2013 sur la qualité de service du support technique clients entre 2010 et 2013 a révélé, en dépit d’un nombre de clients plus important, une diminution considérable des « tickets » non traités ou à planifier, la responsabilité ne saurait nécessairement en incomber à la mauvaise gestion de Monsieur X;

Que Monsieur M…….., qui s’est vu attribuer au début du mois de janvier 2011 le pilotage de la base de données, qui a été retirée à Monsieur X, a attesté pour sa part que l’animation installée pendant huit mois par ce dernier était de qualité en ce que les évolutions du logiciel étaient respectées, les tickets d’anomalies étaient à jour et que le logiciel a progressé en fonctionnalité, en stabilité et en facilité d’usage pour avoir été apprécié des clients et prospects lors des démonstrations et séminaires organisés au sein des locaux; qu’en outre son pilotage était satisfaisant en ce que les tâches et les missions de chacun étaient parfaitement distribuées et que des réunions hebdomadaires avaient lieu pour faire le point sur les avancées des projets et les travaux à venir;

Attendu dans ces conditions, que le grief ne peut pas davantage être retenu que le précédent;

Une insuffisance de prise en charge de la politique qualité :

« La documentation et la traduction du logiciel sont un élément essentiel de notre crédibilité, surtout sur le marché international où nous sommes présents et cherchons à nous développer.

Vous n’avez pu me fournir aucun document sur le processus de rédaction et traduction de la documentation de notre logiciel. Nous sommes actuellement incapables de déterminer le reste à faire en termes de rédaction et de traduction sur la version courante de notre logiciel.

L’accumulation de ces carences témoigne de votre insuffisance professionnelle » ;

Attendu que la société NAELAN SOFTWARE reproche à Monsieur X de n’avoir pu fournir aucun document sur le processus de rédaction et de traduction de la documentation du logiciel, et prétend que cette absence de documentation lui a fait défaut à l’égard d’un client, la banque PALATINE;

Qu’il ne s’agit cependant que de l’analyse faite par la société NAELAN SOFTWARE des raisons pour lesquelles ce client aurait été perdu, et non d’un élément de preuve objectif de nature à établir un quelconque manquement de la part de Monsieur X;

Attendu dans ces conditions que la société NAELAN SOFTWARE ne rapporte pas la preuve qu’en ce qui concerne la documentation, des pans entiers du logiciel de la société n’auraient pas été un jour et qu’aucun process sérieux de gestion de la documentation n’aurait été en place, ainsi qu’elle l’a écrit à Monsieur X le 1er juillet 2011 en réponse à ses observations consécutives à son licenciement;

Que le grief doit encore être écarté;

Sur les conséquences du licenciement sans cause réelle et sérieuse

Attendu qu’il importe en conséquence de confirmer le jugement rendu par le conseil de prud’hommes de Lyon en ce qu’il a dit et jugé que le licenciement de Monsieur X ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse et a condamné la société NAELAN SOFTWARE à lui verser des dommages-intérêts pour licenciement abusif;

Que c’est par une très juste appréciation des éléments de la cause, de l’âge de 40 ans de Monsieur X à la date de son licenciement, de sa faible ancienneté de 3 ans dans l’entreprise, des circonstances ayant entouré la rupture de la relation de travail et des difficultés ensuite rencontrées pour sa réinsertion professionnelle, que les premiers juges ont fixé à la somme de 30.000,00 € le montant de l’indemnité lui revenant en application de l’article L.1235-3 du code du travail; que le jugement déféré mérite encore confirmation sur ce point;

Sur la prime de vacances

Attendu par ailleurs que la société NAELAN SOFTWARE n’a pas relevé appel des autres chefs de condamnation prononcés à son encontre au titre d’un complément de rémunération fixe, de la prime de vacances et d’un complément de rémunération brute variable dus en application de la convention collective SYNTEC;

Que celles-ci sont dès lors définitives;

Sur les autres demandes

Qu’en application de l’article L. 3141-22 du code du travail, Monsieur X, qui a formé un appel incident, est fondé à obtenir le paiement des congés payés sur les sommes ainsi allouées à titre de salaires, soit la somme de 3.919,75 € brut ;

Que la société NAELAN SOFTWARE prétendant à l’audience que cette demande serait devenue sans objet au motif qu’elle aurait déjà payé les congés payés afférents, la condamnation prononcée doit intervenir en deniers ou quittance;

Attendu qu’il importe encore de condamner la société NAELAN SOFTWARE à délivrer à Monsieur X une attestation PÔLE EMPLOI rectifiée en tenant compte des condamnations salariales mises à sa charge sous astreinte de 30 € par jour de retard et pendant deux mois à l’expiration d’un délai de 15 jours suivant la signification du présent arrêt;

Sur les frais irrépétibles

Attendu que, pour assurer la défense de ses intérêts devant la cour, l’intimé a été contraint d’exposer des frais non inclus dans les dépens qu’il paraît équitable de laisser, au moins pour partie, à la charge de la société appelante;

Qu’il convient dès lors de condamner celle-ci à lui payer une l’indemnité de 1000,00 €  qu’il sollicite sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

Attendu enfin que la société NAELAN SOFTWARE, qui succombe, ne peut obtenir le paiement de pareille indemnité et supporte la charge des entiers dépens;

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société NAELAN SOFTWARE et à tous les salariés

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