Neocles Corporate

NEOCLES CORPORATE condamnée pour licenciement sans cause réelle et sérieuse

Aux termes de la lettre de licenciement, qui fixe les limites du litige, la société NEOCLES CORPORATE reproche au salarié une dégradation de son comportement depuis le début de l’année 2008, et plus particulièrement :

  • d’avoir, ‘exhalé continuellement son insatisfaction au sujet de son niveau de rémunération,
  • d’avoir ‘ostensiblement affiché sa déception’ et d’avoir critiqué systématiquement la société en présence de salariés, tant dans ses méthodes de fonctionnement que dans la stratégie de ses dirigeants et la qualité de son management,
  • d’avoir fait valoir auprès de ses supérieurs hiérarchiques qu’il recherchait activement un nouvel employeur, de les avoir informés des propositions qui lui étaient faites avec un salaire supérieur et de leur avoir fait part des risques que pourrait entraîner son départ sur l’ensemble de son équipe qui pourrait également partir,
  • de s’être emporté lors d’une réunion au cours de laquelle était évoquée sa  »recherche affichée d’emploi », estimant que  »le chantage permanent afin d’obtenir une augmentation », que ses  »propos dénigrants la société et ses dirigeants », que  »la menace à peine voilée de laisser s’opérer, voir de favoriser un débauchage des membres de (son) équipe » constituaient  »des manœuvres intolérables », justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

NEOCLES CORPORATE
Avis
Ingénieur développeur

NEOCLES CORPORATE avis ingénieur développeur

NEOCLES CORPORATE

4, rue Albert Dhalenne
93400 SAINT OUEN

La société NEOCLES applique la convention collective Syntec;

Le contrat de travail ingénieur développeur, cadre, position 1.2 coefficient 95 SYNTEC

  • Type de contrat de travail : CDI
  • Date d’engagement : 2 novembre 2000 par la société NEOCLES CORPORATE
  • Évolution de fonction : Responsable service Desk, position 2.3, coefficient 150 classification Syntec
  • Rémunération mensuelle brute : 5.469,10 €
  • Date de rupture du contrat : 17 juillet 2008.
  • Type de rupture du contrat : Licenciement  pour cause réelle et sérieuse avec dispense d’effectuer son préavis

Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, section encadrement, qui, par jugement rendu le 25 novembre 2009, l’a débouté de l’ensemble de ses demandes.

Le salarié a fait appel de cette décision.

NEOCLES CORPORATE
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre NEOCLES CORPORATE

Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes, section encadrement, qui, par jugement rendu le 25 novembre 2009, l’a débouté de l’ensemble de ses demandes.

Le salarié a fait appel de cette décision.

NEOCLES CORPORATE
Condamnée :
Motifs de la décision

NEOCLES CORPORATE condamnée : Motifs de la décision

Sur le licenciement :

Aux termes de la lettre de licenciement en date du 17 juillet 2008, qui fixe les limites du litige, la société NEOCLES CORPORATE reproche à Cyrille P une dégradation de son comportement depuis le début de l’année 2008, et plus particulièrement :

  • d’avoir, à partir de janvier,  »exhalé continuellement (son) insatisfaction au sujet de (son) niveau de rémunération »,
  • d’avoir  »ostensiblement affiché (sa) déception » et d’avoir  »critiqué systématiquement la société en présence de salariés, tant dans ses méthodes de fonctionnement que dans la stratégie de ses dirigeants et la qualité de (son) management »,
  • d’avoir fait valoir auprès de ses supérieurs hiérarchiques qu’il recherchait activement un nouvel employeur, de les avoir informés des propositions qui lui étaient faites avec un salaire supérieur et de leur avoir fait part des risques que pourrait entraîner son départ sur l’ensemble de son équipe qui pourrait également partir,
  • de s’être emporté lors d’une réunion du 4 juillet (2008) au cours de laquelle était évoquée sa  »recherche affichée d’emploi », estimant que  »le chantage permanent afin d’obtenir une augmentation », que ses  »propos dénigrants la société et ses dirigeants », que  »la menace à peine voilée de laisser s’opérer, voir de favoriser un débauchage des membres de (son) équipe » constituaient  »des manœuvres intolérables », justifiant un licenciement pour cause réelle et sérieuse.

A l’appui de ces griefs, la société NEOCLES CORPORATE verse aux débats :

  • une attestation de Georges A rapportant que Cyrille P, interrogé le 24 janvier 2008 sur la qualité d’une présentation interne, aurait répondu avec agressivité  »Je n’en pense rien, j’attends de voir mon augmentation »,
  • une autre de Sergio T, selon lequel au mois de mai 2008 Cyrille P, énervé,  »se (serait) mis à tenir des propos dénigrants envers la société » et aurait affirmé  »qu’il allait  »se barrer » car il en avait assez de cette société qui ne sait pas reconnaître la valeur de ses salariés », le témoin précisant qu’il avait déjà entendu Cyrille P tenir de tels propos en présence d’autres salariés de l’entreprise,
  • le témoignage de Philippe A, qui explique qu’il souhaitait remercier Cyrille P d’une intervention satisfaisante auprès d’un  »client important », mais que celui-là s’était énervé en se plaignant de l’absence de reconnaissance de son travail par la société et ce, en présence de deux salariés,
  • deux attestations de Benoit B, l’une dans laquelle celui-ci rapporte que, le 21 mars 2008, Cyrille P l’avait informé de son désir de rechercher un nouvel emploi car il estimait être sous-payé, faisant état d’offres de postes de responsable de service  »desk » pour un niveau de salaire allant de 55.000 à 60.000 € par an et ajoutant que rien ne l’empêcherait ultérieurement d’approcher es anciens collaborateurs de NEOCLES pour tenter de les recruter pour son futur employeur et l’autre évoquant la réunion du 4 juillet 2008,
  • enfin une attestation de Patrice L concernant le déroulement de la réunion du 4 juillet 2008 et expliquant que Cyrille P avait refusé de s’entretenir avec lui et Benoit B de son  »évolution professionnelle au sein de la société ».

Cyrille P conteste avoir eu l’attitude qui lui est imputée par la société NEOCLES CORPORATE et verse aux débats différentes attestations émanant de plusieurs collègues ou salariés de l’entreprise affirmant n’avoir jamais entendu Cyrille P tenir les propos évoqués par son employeur.

Ainsi, Christel C indique : »’…il n’avait jamais exprimé en ma présence d’envie de départ et encore moins l’envie de partir avec son équipe. Enfin, je ne l’ai jamais entendu critiquer la structure ou tenir des propos désobligeants envers sa direction », David C confirme qu’il a eu  »des retours positifs de la part de son équipe concernant son management, son professionnalisme et surtout son implication. En aucun cas il n’a tenu face à moi des discours discréditant la direction et ses managers », Alex D rapporte qu’il  »n’avait absolument pas le discours d’une personne souhaitant quitter l’entreprise, bien au contraire », Nabil F, salarié toujours présent dans l’entreprise lors de la rédaction de son attestation au mois de mars 2009, écrit que Cyrille P était  »très investi dans les réussites de l’entreprise » ajoutant  »En aucun cas il n’a tenu face à moi des discours discréditant la direction et ses managers. Il ne souhaitait en aucun cas quitter Neocles Corporate et encore moins (n’avait) l’envie de partir avec toute son équipe », témoignages également confirmés par Frédéric L, Antoine L et Aurélie C.

Par ailleurs, il convient d’observer que les plaintes que peut exprimer un salarié à ses supérieurs hiérarchiques et aux dirigeants de l’entreprise qui l’emploie, sur le niveau de sa rémunération au regard de son activité et de ses responsabilités, ainsi que l’évocation d’une certaine  »déception » de n’être pas reconnu à la valeur professionnelle qu’il estime être la sienne, relèvent de la liberté d’expression et ne constituent pas une faute susceptible de justifier un licenciement.

En l’espèce, aucun grief ne peut être retenu à l’encontre de Cyrille P en ce qu’il aurait confié à Georges A, à Sergio T, à Philippe A, à Benoît B et à Patrice L, lesquels sont, s’agissant de quatre d’entre d’eux, des associés et membres fondateurs de la société NEOCLES CORPORATE, et tous, ses supérieurs hiérarchiques, qu’il était mécontent de ses conditions de rémunération et qu’il envisagerait de quitter la société si sa situation ne s’améliorait pas.

S’agissant des faits du 4 juillet 2008, ainsi exposés dans la lettre de licenciement  »Lors d’une réunion du 4 juillet, où votre management a tenté de discuter avec vous de cette recherche affichée d’emploi, vous vous êtes vivement emporté, rendant la communication impossible. Vos supérieurs vous ont donc proposé de revenir les voir, avant la fin de la journée, une fois que vous auriez retrouvé votre calme. Vous avez préféré adresser un mail à la direction laissant entendre que vous ne compreniez absolument pas que l’on puisse penser que vous recherchiez un emploi. De surcroit vous avez affirmé que vous avez découvert que nous avions  »recruté en secret » votre remplaçant, dont vous avez mentionné le nom et la date de prise de fonction. Ce dernier élément fait naitre des inquiétudes quant à votre respect de la confidentialité des données figurant dans notre cv thèque Lotus Notes dont vous êtes l’administrateur », le seul fait, à le supposer établi, d’avoir  »perdu son calme », sans toutefois que ne soient précisées les manifestations de son prétendu  »emportement », ne saurait davantage constituer une faute justifiant un licenciement alors même qu’il résulte de plusieurs attestations et de différentes pièces que Cyrille P savait que la société NEOCLES CORPORATE avait décidé, depuis le mois de mai 2008, de procéder à son remplacement en engageant Morad G avec une prise de fonction fixée au 1er septembre 2008.

Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le jugement entrepris sera infirmé en ce qu’il a jugé que le licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, les faits reprochés à Cyrille P n’étant pas constitutif d’une faute.

Sur l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse :

Aux termes des dispositions de l’article L.1235-3 du code du travail, si le licenciement d’un salarié survient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse, le juge peut proposer la réintégration du salarié dans l’entreprise, avec maintien de ses avantages acquis, ou en cas de refus par l’une ou l’autre des parties, allouer au salarié une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois d’activité complète.

En application de ce texte, Cyrille P peut prétendre à une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse qui ne saurait être inférieure à la rémunération brute des six derniers mois, soit en l’occurrence la somme de 35.100,02€ (selon l’attestation de l’Assedic).

Toutefois, au delà de cette indemnisation minimale, Cyrille P justifie d’un préjudice supplémentaire dans la mesure où, âgé de 38 ans au moment du licenciement, il bénéficiait d’une ancienneté de 8 ans au sein de la société et d’un salaire moyen brut mensuel de 5.850,00 €. En considération de ces éléments, il lui sera alloué, en application de l’article L 1235-3 du code du travail, une somme de 70.000,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Sur le remboursement des indemnités de chômage aux organismes concernés :

Conformément aux dispositions de l’article L.1235-4 du code du travail, il convient d’ordonner le remboursement des indemnités de chômage payées au salarié par les organismes concernés, à compter du jour du licenciement dans la limite de six mois.

Sur l’atteinte au principe d’égalité de traitement :

Cyrille P sollicite l’allocation de la somme de 32.814,60 € à titre de dommages et intérêts pour discrimination salariale et atteinte au principe d’égalité de traitement en soutenant que présent dans l’entreprise depuis novembre 2000, il n’a pas connu les mêmes évolutions de rémunération que les autres salariés sans motif objectif. Il considère qu’il produit des éléments de fait laissant supposer l’existence d’une discrimination directe ou indirecte alors que son employeur n’établit pas que sa décision était justifiée par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination.

A l’appui de cette demande, Cyrille P produit, outre les attestations de plusieurs salariés de l’entreprise rendant hommages à son travail, un organigramme du service Infogérance de la société NEOCLES CORPORATE dans lequel il est indiqué qu’il avait 15 salariés sous sa responsabilité (10 techniciens et 5 cadres), un relevé établi par lui, des différents salaires de plusieurs salariés de l’entreprise, avec leur ancienneté, le nombre de collaborateurs sous leurs ordres et leur coefficient ainsi que plusieurs bulletins de salaire de David C et de Dominique T.

Cependant, ces documents ne permettent de retenir l’existence de la discrimination salariale alléguée, dès lors que la société NEOCLES CORPORATE fait valoir, à juste titre, que :

  • la rémunération de David C, responsable du pôle réseau, était tout à fait comparable à celle de Cyrille P,
  • les collaborateurs placés sous son autorité n’avaient pas le même statut que ceux gérés par d’autres managers,
  • Cyrille P avait été embauché en 2000 en qualité d’ingénieur développement, sa promotion aux fonctions de ‘responsable service desk’ n’étant intervenue qu’en 2006,
  • sa formation et son expérience professionnelle n’étaient pas semblables à celles de certaines autres responsables de l’entreprise,
  • les comparaisons entre les salaires doivent être effectuées sur les mêmes bases, le fait que certains acceptent d’effectuer des astreintes pouvant modifier de façon non négligeable le montant de la rémunération.

Le jugement du 7 décembre 2009 sera donc confirmé en ce qu’il a rejeté les demandes formées par Cyrille P de ce chef.

Sur la demande faite pour  »manquement aux obligations contractuelles »

Cyrille P sollicite à ce titre le paiement de la somme de 32’814,60 € à titre de dommages et intérêts, en faisant valoir qu »il ‘a ‘évolué, ainsi que son équipe pendant plusieurs années de février 2006 à la rupture de son contrat, étant confiné dans la cave des locaux de l’entreprise sans véritable fenêtre ».

S’il est exact que les locaux dans lesquels Cyrille P et son équipe travaillaient se trouvaient au sous-sol avec des fenêtres donnant sur une cour anglaise, les photographies versées aux débats n’établissent pas que ceux-ci étaient dans un état d’insalubrité rendant difficiles les conditions de travail, étant précisé qu’il n’est ni établi, ni même allégué que les salariés se seraient plaint, avant la présente instance, de devoir travailler dans un local éclairé avec des néons  »car les carreaux n’étaient jamais nettoyés…! ».

Il sera au surplus relevé que le médecin du travail ainsi que les membres du CHSCT, qui ont régulièrement visités les locaux, n’ont formé aucune observation sur les conditions de travail de l’équipe  »help desk » dans les locaux sus-visés.

La demande en paiement de dommages et intérêts formée à ce titre sera également rejetée.

Sur les demandes annexes :

Les conditions d’application de l’article 700 du code de procédure civile étant réunies au bénéfice de Cyrille P, il convient de condamner la société NEOCLES CORPORATE à lui payer la somme de 2.500 € à ce titre.

La société NEOCLES CORPORATE sera également condamnée aux dépens de l’appel.

 

NEOCLES CORPORATE
condamnée
Décision de la cour d’appel

NEOCLES CORPORATE condamnée : Décision de la cour d’appel

La cour

Infirme le jugement entrepris en ce qu’il a jugé que le licenciement de Cyrille P reposait sur une cause réelle et sérieuse,

Statuant à nouveau de ce chef,

Condamne la société NEOCLES CORPORATE à verser à Cyrille P la somme de 70.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,

Ordonne le remboursement par la société NEOCLES CORPORATE aux organismes concernés des indemnités de chômage versées à Cyrille P à compter du licenciement, à concurrence de six mois.

Confirme pour le surplus le jugement entrepris,

Rejette la demande en paiement de dommages et intérêts pour manquement aux obligations contractuelles formée par Cyrille P,

Condamne la société NEOCLES CORPORATE aux dépens d’appel et à verser à Cyrille PLOMB la somme de 2.500,00 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société NEOCLES CORPORATE et à tous les salariés

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