Neos-Sdi

La SSII NEOS SDI condamnée suite au licenciement pour inaptitude d’un consultant senior infrastructure, exécution déloyale du contrat de travail

La lettre de licenciement pour inaptitude notifiée par la SSII NEOS SDI au consultant est formulée comme suit : « Dans un contexte qui était celui du défaut de développement de l’activité à laquelle vous étiez rattaché, impliquant une nouvelle affectation, que vous refusiez, vous avez été déclaré inapte au poste de business manager ( titre dont vous avez fait état devant le médecin du travail et dont en tout cas vous avez pris note, au reçu de son avis d’inaptitude, sans protestation de votre part ) ….. . De ce fait votre contrat prend donc (fin) à date de présentation de ce présent courrier…Nous nous réservons cependant de faire valoir ce qu’il y a d’absolument incompréhensible rationnellement, dans une démarche qui n’aurait pas été autre si vous aviez voulu faire en sorte de nous contraindre à rompre votre contrat

NEOS SDI
avis 

Consultant senior infrastructure

NEOS SDI avis consultant senior infrastructure

Le société NEOS SDI

15-17 rue Auber
75009 PARIS

Convention collective nationale des bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils, sociétés de conseil, dite Syntec.

Le contrat de travail de consultant senior infrastructure

Le salarié a été embauché par la SARL NEOS SDI (plus loin ‘NEOS’ ), en vertu d’un contrat de travail à durée indéterminée en date du 2 novembre 2006, en qualité de consultant senior infrastructure, position cadre.

Sa rémunération moyenne brute était de 7.912, 84 €, lors de la rupture de son contrat de travail.

NEOS SDI emploie plus de 11 salariés. La convention collective applicable est la convention dite ‘SYNTEC‘.

Le salarié a été en arrêt de travail, pour maladie, du 3 au 15 novembre 2009, du 1er au 10 janvier 2010 et du 14 janvier au 19 février 2010.

Le 12 janvier 2010, il a été déclaré définitivement inapte à son poste.

Le 3 février 2010, NEOS SDI lui a proposé deux postes de reclassement.

Par lettre du 16 février 2010, Monsieur X a été convoqué à un entretien préalable, prévu le 24 février suivant.

Par lettre du 2 mars 2010, il a été licencié.

NEOS SDI
La lettre de licenciement

La lettre de licenciement notifiée par NEOS SDI

La lettre de licenciement du 2 mars 2010, notifiée à Monsieur X mentionne :

« Dans un contexte qui était celui du défaut de développement de l’activité à laquelle vous étiez rattaché, impliquant une nouvelle affectation, que vous refusiez, vous avez été déclaré inapte au poste de business manager ( titre dont vous avez fait état devant le médecin du travail et dont en tout cas vous avez pris note, au reçu de son avis d’inaptitude, sans protestation de votre part ) Tout en faisant remarquer que le poste qui était le vôtre avait contractuellement une autre dénomination et ne recouvrait pas ce que l’expression anglaise business manager peut laisser entendre, nous vous avons proposé deux solutions de reclassement qui ont préalablement été soumises au médecin du travail. Ce dernier ne nous a fait aucune observation et ne nous a adressé aucune conclusion écrite ou indication formulée sur votre inaptitude à exercer l’une des tâches que nous vous proposions (ou votre aptitude à l’une des tâches existantes dans l’entreprise) De votre côté, vous n’avez pas donné suite à notre proposition, telle qu’elle résultait de notre courrier du 3 février 2010. Nous vous avons convoqué, le 24 février, à 10h30, pour un entretien préalable à votre éventuel licenciement. De cet entretien, il n’est rien résulté, dans la mesure où vous n’avez pas souhaité revenir sur les offres de poste proposées. Nous sommes donc contraints de vous licencier en raison de votre refus d’envisager tout reclassement. Considérant, toutefois, que l’origine de la situation qu’il importe de dénouer tient au constat ‘inaptitude dont vous avez fait l’objet, et prenant en compte le fait qu’au moins, à vos yeux, les postes qui vous sont présentés entraîneraient une modification de ce qui constitue le fondement de votre contrat de travail, nous vous licencions avec toutes vos indemnités. Cependant, vous trouvant dans l’impossibilité d’effectuer votre préavis, l’indemnité compensatrice ne vous est pas due. De ce fait votre contrat prend donc (fin) à date de présentation de ce présent courrier…Nous nous réservons cependant de faire valoir ce qu’il y a d’absolument incompréhensible rationnellement, dans une démarche qui n’aurait pas été autre si vous aviez voulu faire en sorte de nous contraindre à rompre votre contrat

NEOS SDI
prud’hommes

Action aux prud’hommes contre NEOS SDI

Le 19 mars 2010, Monsieur X a saisi le Conseil de Prud’hommes, aux fins de voir dire son licenciement sans cause réelle et sérieuse et aux fins d’indemnisation, notamment pour manquement de l’employeur à son obligation de sécurité.

Par jugement en date du 4 juillet 2011, le Conseil de Prud’hommes a :

– débouté Monsieur X de ses demandes,

– condamné Monsieur X aux dépens.

Le salarié a interjeté appel de cette décision le 14 octobre 2011.

NEOS-SDI
condamnée :
Décision de la cour d’appel

NEOS-SDI condamnée : Décision de la cour d’appel

La cour

Déclare irrecevables la note en délibéré, en date du 27 juin 2013, adressée par la SARL NEOS-SDI, à la Cour et les pièces qui y ont été jointes,

Écarte cette note et pièces des débats,

Infirme le jugement entrepris,

Statuant à nouveau,

Dit le licenciement de Monsieur X sans cause réelle et sérieuse,

Condamne la SARL NEOS SDI à verser à Monsieur X les sommes suivantes :

  • 23.738,52 €, à titre d’indemnité compensatrice de préavis,
  • 2.373,85 €, au titre des congés payés y afférents, avec intérêts, au taux légal, à compter de la date de réception, par la SARL NEOS SDI, de sa convocation devant le bureau de conciliation, soit le 26 mars 2010,
  • 50.000,00 €, à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 10.000,00 €, à titre de dommages et intérêts, en réparation du préjudice subi pendant l’exécution du contrat de travail,

avec intérêts, au taux légal, à compter de la date de prononcé du présent arrêt,

Ordonne la capitalisation des intérêts considérés dans les conditions prévues par l’article 1154 du Code civil,

Rejette les demandes de la SARL NEOS SDI,

Condamne la SARL NEOS SDI aux dépens de première instance,

Y ajoutant,

Rejette les demandes de la SARL NEOS SDI formées devant la Cour,

Condamne la SARL NEOS SDI à verser à Monsieur X la somme de 2.000,00 €, sur le fondement de l’article 700 du CPC,

Condamne la SARL NEOS SDI aux dépens d’appel.

NEOS SDI
condamnée
Motifs de la décision

Sur la procédure

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article 445 du CPC, après la clôture des débats, les parties ne peuvent déposer aucune note à l’appui de leurs observations, si ce n’est en vue de répondre aux arguments développés par le ministère public ou à la demande du président, dans les cas prévus par les articles 442 et 444 du même code ;

Que NEOS SDI a, pendant le cours du délibéré, fait parvenir à la Cour une note et des pièces;

Que la note en délibéré considérée, qui ne comporte pas de demande de réouverture des débats, est, au regard des dispositions de l’article 445 du CPC, irrecevable ; qu’elle doit, donc, être écartée des débats, comme les pièces qui l’accompagnent.

Sur le licenciement

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L 1232-1 du Code du travail, tout licenciement motivé dans les conditions prévues par ce code, doit être justifié par une cause réelle et sérieuse ;

qu’en vertu des dispositions de l’article L 1235-1 du même code, en cas de litige, le juge, à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties, après avoir ordonné, au besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles ; que si un doute subsiste, il profite au salarié ;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L 1232-6 du Code du travail, la lettre de licenciement, notifiée par lettre recommandée avec avis de réception, comporte l’énoncé du ou des motifs invoqués par l’employeur ; que la motivation de cette lettre fixe les limites du litige ;

(Se reporter à la lettre de licenciement publiée plus haut)

Qu’en dépit de la formulation, peu explicite, de cette lettre, les parties conviennent du fait que le licenciement considéré a été prononcé pour inaptitude;

Que Monsieur X fait valoir, en substance, que l’altération de son état de santé, conduisant à son inaptitude, résulte de la dégradation de ses conditions de travail, mise en œuvre par sa hiérarchie, par une réduction et une suppression de ses fonctions, par l’évocation d’une prétendue insuffisance professionnelle et par la modification de son contrat de travail ; qu’il en déduit que son inaptitude résulte de fautes de l’employeur, qui a dégradé ses conditions de travail et d’un manquement de ce dernier à son obligation de sécurité ; qu’il ajoute que NEOS SDI  n’a pas satisfait à son obligation de reclassement ; qu’il ne demande pas l’annulation de son licenciement, à raison d’un harcèlement moral, mais que ce licenciement soit dit sans cause réelle et sérieuse ;

Que NEOS SDI fait valoir, en substance, que Monsieur X n’a pas été embauché pour créer une activité d’infrastructure, qu’il en discutait avec elle et qu’elle a acheté une société d’infrastructure, BDPMH, pour créer les bases d’une telle activité qui a trait aux systèmes d’information des entreprises, que l’appelant n’a jamais été que consultant senior, a effectué de nombreuses missions, qu’il avait pour responsabilité de développer une équipe, qu’il n’a pas réussi à constituer cette équipe, ce dont témoignent les embauches et départs successifs de ses collaborateurs ; que Monsieur X avait pour mission de faire travailler une équipe pour qu’elle fasse du chiffre d’affaires, ce qu’elle n’a pas fait ; que cela n’est pas reproché à l’appelant, mais qu’a été constatée son incapacité à faire travailler des gens ensemble, en donnant l’impulsion nécessaire, et qu’elle a voulu le réorienter vers des tâches plus proches du savoir-faire informatique, tâches qu’il avait exercées , qu’elle estime que toute l’affaire se résume au fait que Monsieur X est un cadre en différend avec son employeur qui constatait que ne se développaient pas les projets et affaires qui étaient l’objet de sa société, que l’employeur a voulu affecter ce cadre à d’autres fonctions, ce que ce dernier n’a pas voulu, préférant s’associer avec un concurrent, que, cependant, un syndrome anxio-dépressif réactionnel a été diagnostiqué, sans recherche ou dénonciation de qui que ce soit, quant aux causes et en l’absence de preuve de la relation de cause à effet entre le mal et ses raisons ;

Considérant qu’il est constant que l’inaptitude de Monsieur X a été constatée par un médecin du travail ; qu’un licenciement pour inaptitude physique est sans cause réelle et sérieuse si cette inaptitude est liée au comportement fautif de l’employeur ; qu’il appartient à Monsieur X, qui fait valoir que tel est le cas, en l’espèce, de faire la preuve de ce que ses conditions de travail ont eu un rôle causal dans la rupture de son contrat de travail pour inaptitude;

Sur les manquements invoqués par le salarié

Considérant que, pour Monsieur X, ses fonctions ont été réduites et supprimées, il lui a été reproché à tort une prétendue insuffisance professionnelle et son contrat de travail a été modifié, ces circonstances ayant été la cause de la dégradation de son état de santé, jusqu’au constat de son inaptitude ;

Que, pour NEOS SDI, Monsieur X, qui n’a toujours été que consultant senior, n’a pas donné satisfaction à son poste, raison pour laquelle il a été orienté vers d’autres tâches, sans que cela ait constitué une modification de son contrat de travail ; que le constat de son inaptitude, contestable, n’est pas lié aux agissements qu’il dénonce à tort ;

Considérant que Monsieur X justifie du fait que, le 20 septembre 2006, NEOS SDI a annoncé qu’elle venait de réaliser sa première opération de croissance externe, en acquérant les activités services MICROSOFT de la société BDPMH-UNIACCES, ce qui allait lui permettre de créer une offre ‘infrastructure’, intégrant directement une douzaine de chefs de projet et ingénieurs de développement possédant une expérience sur Exchange ; que l’appelant, qui travaillait, alors, au sein de la société EDS, a adressé ses félicitations au directeur général de NEOS SDI; que NEOS SDI produit un échange de courriels, en date du13 octobre précédent, entre Monsieur F, son directeur général, et l’appelant, relatif au futur contrat de travail de ce dernier ; que Monsieur F ayant transmis une proposition de contrat de travail à Monsieur X, en lui proposant une finalisation commune, l’appelant lui indique qu’il n’a rien à relever, si ce n’est qu’il n’y a pas de position managériale, qu’il avait compris qu’il managerait le pole infrastructure, qu’il se demande si son titre de ‘consultant’ s’y prête et que la période d’essai, de 3 mois renouvelable, est longue, demandant la communication d’une grille salariale par fonction et niveau, dès lors qu’il a deux collaborateurs, en plus d’un autre, qui sont d’accord pour l’accompagner et qu’il doit pouvoir apprécier leurs prétentions salariales ; que Monsieur F lui répond qu’il n’est ‘pas opposé à définir ou créer un poste ou un titre de ‘manager’ plutôt que de consultant’, qu’il serait, cependant, ‘dommage de limiter la définition des fonctions de Monsieur X à manager du pole infrastructure’, que, pour lui, ‘c’est la notion de position qui est importante’ et qu’il avait proposé une position 3.1, se détachant des positions classiques 2.x, appliquées de façon très générale ; qu’il ajoute que l’appelant aura sa liberté et une autonomie suffisante, que ‘les 6 mois, c’est une notion légale’, mais que, par principe, l’entreprise renouvelle très rarement les périodes d’essai et que, s’agissant de la grille, il n’a pas tenu compte du fait que cette activité est croissante ; que Monsieur X a, ensuite, été embauché, le 2 novembre 2006, par NEOS SDI, en qualité de ‘consultant senior infrastructure’, coefficient 170, avec le statut de cadre, son contrat de travail précisant qu’il était cadre autonome ; que l’ensemble des bulletins de salaire de l’appelant mentionne la qualification de ‘consultant senior’ ; que ce dernier verse aux débats une capture d’écran d’une page ‘recrutement’, du site de l’internet de NEOS SDI, qui mentionne ‘Mouloud ( prénom de Monsieur X ), business manager du pole infrastructure. Mouloud a commencé sa carrière en 1991 dans le domaine de l’ingénierie offshore. Après plusieurs expériences en société de services et en société finale, il rejoint NEOS SDI en septembre 2006, pour prendre la direction du nouveau pôle infrastructure.’; qu’il produit, également, un document datant du mois de septembre 2007, ‘avis d’expert’, aux noms de NEOS SDI et QUEST SOFTWARE, rédigé par Monsieur M, directeur technique QUEST SOFTWARE et lui, ‘Business manager, NEOS SDI‘ ; qu’il verse aux débats des lettres de l’ESSEC, datant du mois d’août 2009, lui proposant de participer au programme de formation ‘management général’ et un courriel de sa part, en date du 22 janvier 2008, destiné à tous les salariés de NEOS SDI , annonçant à ce dernier qu’une application sera indisponible, ce message comprenant ses coordonnées et mentionnant qu’il est ‘business manager’ ; qu’il produit la copie d’une carte de visite professionnelle de NEOS SDI , à son nom, mentionnant ‘business manager Pole infrastructure’, deux articles d’une revue ‘L’informaticien hors-série’, du mois de juillet 2008 et du site de l’internet ‘ITR Manager.com’, qui mentionnent, tous deux, qu’il est ‘business manager’, au sein de NEOS SDI et un communiqué de presse de NEOS SDI, rédigé par le chargé de communication et marketing de cette dernière et un attaché de presse, qui écrivent, le 1er décembre 2009, que l’année a été faste pour cette société en dépit de la crise et que, notamment, la croissance du chiffre d’affaires a été principalement due à l’envolée de son activité infrastructure, en hausse de plus de 50% par rapport à l’année passée ;

Qu’il résulte de ce qui précède que NEOS SDI, après avoir créé une activité ‘infrastructure’, a embauché Monsieur X, en qualité de cadre, sans contester l’affirmation de ce dernier selon laquelle il aurait un rôle de manager du pôle ainsi créé, estimant, cependant, qu’il serait dommage de ‘limiter’ la définition de ses fonctions à ‘ manager du pole infrastructure’, avant de le qualifier contractuellement de ‘consultant senior’, ce qui n’apparaissait pas, pour autant, moins ‘limitatif’ ;

Que, pour justifier du fait que Monsieur X aurait, de fait, accompli des missions de consultant, c’est à dire du travail informatique technique et non du travail de gestion ou de direction d’une’ ‘business unit’, NEOS SDI renvoie à diverses pièces : un courriel du mois de janvier 2008, dans lequel l’appelant annonce à tous qu’une application sera indisponible pour maintenance, un autre du mois de mars 2008, du directeur de la branche commerce de NEOS SDI, Monsieur M, informant l’appelant, mais aussi Monsieur F, directeur général de l’entreprise, de ce qu’un rendez-vous avec un client s’est bien passé et que des projets sont à mettre en œuvre au plus tôt ;

qu’elle produit également un échange de courriels : le 10 mars 2009, à 23h24, Monsieur X a transmis à un tiers, de la société DELL, la mise à jour d’un dossier de consultation d’appel d’offre, le destinataire de ce courriel le remerciant, le 11 mars, à 8h58, en écrivant ‘belle réponse !! Merci de votre implication. Le dossier part cet après-midi, on croise les doigts’ ; que Monsieur X s’est adressé, ensuite, à Monsieur M et à Monsieur F, indiquant avoir travaillé tard la veille à une réponse à candidature d’appel d’offres, reprochant à Monsieur M de l’avoir positionné sur un projet sans lui en avoir parlé au préalable, en ajoutant qu’il avait traité ce projet avec un tiers et appris que le dossier était gagné ; qu’il a ajouté ‘je deviens donc, en plus de mes fonctions de manager de pole, de gestionnaire des partenariats, d’unique commercial infrastructure, un consultant devant réaliser des missions d’audit’ demandant à Monsieur M de le prévenir, à l’avenir, afin qu’il puisse donner son avis ; que Monsieur M lui a répondu ‘ gestionnaire de partenariat, je n’étais pas au courant, pas plus que commercial infrastructure. Il me semblait opportun de te positionner pour te permettre de grenouiller dans 5 comptes pour tes équipes. Ensuite NEOS SDI a une offre en ce sens que tu portes. En dernier lieu, vu que tu m’avais fait état de ta lassitude à passer ton temps à répondre à des montages d’appel d’offres, je pensais que tu en serais content. Que tu le percevrais comme un bol d’air et un challenge. Serge m’a appelé hier pour m’indiquer son impression, mais il s’en est amusé heureusement. Je comprends mieux. Il me semble que tu as les bonnes compétences. C’est une mission SWOT pour le DG d’un groupe qui réalise plusieurs milliards de CA. Pas une mission pour un expert technique.’; que Monsieur X s’est, ensuite, adressé à Monsieur B, ‘Chief executive officer’de NEOS SDI, lui indiquant qu’il trouvait le message de Monsieur M insultant au regard de son investissement depuis son arrivée dans l’entreprise, nomment pour pallier un commerce inexistant, s’agissant des projets infrastructure, et demandant à son correspondant de recadrer le comportement inacceptable de Monsieur M ;

que Monsieur B a souhaité, alors, voir Monsieur X dans son bureau ;

Qu’il résulte de l’examen de ces pièces que Monsieur X a pu, dans le cadre de ses tâches, informer tous les salariés de NEOS SDI du fait qu’une application serait indisponible, qu’il a été destinataire, comme le directeur général de l’entreprise d’une information du directeur de la branche commerce de l’entreprise, annonçant qu’un rendez-vous avait été positif et qu’ayant été chargé de préparer une réponse à un appel d’offres, l’appelant a été félicité pour son travail par son correspondant, avant de reprocher au directeur de la branche commerce de lui avoir confié cette tâche, sans l’avoir préalablement consulté, eu égard à ses autres charges ; que si la Cour n’appréhende pas nécessairement, dans toute sa subtilité, la réponse de Monsieur M, il est manifeste que ce dernier se moque de l’appelant et des attributions qu’il dit être les siennes ; qu’il n’en reste pas moins que les pièces auxquelles NEOS SDI se réfère n’étayent pas son affirmation selon laquelle elles démontreraient que Monsieur X n’exerçait que des missions de consultant ; que l’appelant justifie du fait qu’il s’est vu confier, de fait, par NEOS SDI, des tâches consistant à manager une équipe de salariés pour mener à bien un projet nouveau résultant d’une acquisition, l’infrastructure;

Considérant qu’alors que Monsieur X reproche à NEOS SDI de l’avoir rétrogradé et que l’intimée fait valoir que ce dernier n’a pas réussi dans son rôle d’animation d’une équipe, tout en précisant qu’il n’était pas manager, mais consultant, raison pour laquelle, elle a souhaité le ‘réorienter vers des tâches plus proches du savoir-faire informatique’, il convient d’examiner les reproches faits par NEOS SDI à Monsieur X, lorsqu’il était chargé d’animer l’équipe infrastructure à la tête de laquelle il avait été placé, tout en étant qualifié de ‘consultant’ ;

Que NEOS SDI affirmant que Monsieur X n’a pas réussi à constituer en équipe, ‘ce dont témoignent les successives embauches et départs des collaborateurs infrastructure’, elle verse aux débats, sans autre explication, les pages de contrats de travail à durée indéterminée conclus entre elle et :

  • le 6 décembre 2006, un ingénieur systèmes,
  • le 11 décembre 2006, un ingénieur systèmes,
  • le 21 décembre 2006, un architecte,
  • le 21 décembre 2006, un ingénieur systèmes,
  • le 28 décembre 2006, un consultant systèmes,
  • le 4 janvier 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 9 janvier 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 16 janvier 2007, un chef de projet,
  • le 24 janvier 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 31 janvier 2007, un chef de projet,
  • le 2 février 2007, un architecte,
  • le 26 février 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 5 mars 2007, un architecte systèmes,
  • le 23 avril 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 27 juin 2007, un ingénieur d’études,
  • le 6 août 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 25 juillet 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 18 juin 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 18 juillet 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 20 septembre 2007, un ingénieur systèmes,
  • le 27 février 2008, un consultant,
  • le 4 mai 2009, un consultant technique,
  • le 30 avril 2008, un consultant senior,
  • le 12 novembre 2008, un ingénieur systèmes,
  • le 22 juin 2009, un ingénieur systèmes,
  • le 15 juillet 2009, un ingénieur systèmes,

ainsi que des contrats de travail postérieurs au licenciement de l’appelant et un contrat de travail conclu, en 2005, avec la société BDPMH ;

Que NEOS SDI ne fournit aucune explication relative au nombre de salariés affectés à tel ou tel service, et, notamment, au service infrastructure, ou d’explication relatives aux motifs des embauches considérées ; que les affectations des salariés ayant conclu les contrats susvisés restent inconnues ;

que NEOS SDI ne produit aucun document relatif au départ d’un des salariés ainsi embauchés, ni son registre d’entrées et sorties du personnel ; qu’alors que, par communiqué, elle a, le 20 septembre 2006, annoncé qu’elle allait ‘créer une offre infrastructure’ en ‘intégrant directement une douzaine de chefs de projet et ingénieurs de développement’, la production des contrats susvisés illustre le fait que l’embauche ainsi annoncée est intervenue entre décembre 2006 et avril 2007, qu’il s’y est ajouté celle d’architectes et consultants, avant que d’autres embauches interviennent, en remplacement, ou non, des membres de l’équipe initialement constituée ; que la production des pages de contrats considérées n’étaye, donc, en rien l’affirmation de l’intimée selon laquelle Monsieur X n’aurait ‘pas réussi à constituer une équipe’ ;

Considérant que, pour affirmer que Monsieur X n’a pas su manager un salarié et que ce dernier a démissionné, NEOS SDI verse aux débats un échange de courriels datant d’octobre 2008, ce salarié quittant l’entreprise et Messieurs B et X échangeant, au sujet d’une question, non précisée, qui devait être abordée avec ledit salarié ; que l’intimée produit, également, un avertissement, notifié un an plus tard, en octobre 2009, au même salarié, à raison de son absence au mois d’août précédent, mentionnant que si ce dernier avait été exceptionnellement autorisé, en juin, par Monsieur X à travailler chez lui sur une proposition commerciale, cela ne l’exonérait pas de ses obligations ; qu’elle produit, enfin, la lettre de démission de ce salarié, en date du 14 octobre 2009 ; que ces pièces n’étayent en rien l’affirmation selon laquelle Monsieur X n’aurait pas su manager ce salarié et a fortiori, son équipe, alors qu’il n’y est fait aucune allusion à un quelconque reproche fait à l’appelant ;

Considérant que NEOS SDI affirmant que l’équipe que Monsieur X avait pour mission de faire travailler ‘n’a pas généré de chiffre d’affaires’, elle ne produit aucune pièce à ce sujet, à l’exception du message précité, qu’elle a diffusé, 1er décembre 2009, selon lequel l’année avait été faste pour cette société en dépit de la crise et que, notamment, ‘la croissance du chiffre d’affaires avait été principalement due à l’envolée de son activité infrastructure, en hausse de plus de 50% par rapport à l’année passée’, ce qui contredit son affirmation ;

Considérant que NEOS SDI affirmant que Monsieur X a refusé une formation, elle produit, à ce sujet, un courriel de ce dernier qui explique à la directrice des ressources humaines, Madame A, qu’il ne souhaite pas participer ‘à la première étape’ d’une formation management, qui consiste à remplir un questionnaire permettant aux salariés de ‘se révéler afin que des actions correctives puissent être mises en œuvre pour pallier les défauts constatés’, ajoutant qu’il a déjà suivi ce genre de formation, axée sur le ‘coaching’ et non sur le management et qu’il attend de cette formation des méthodes et conseils sur le management des collaborateurs qu’il a sous sa responsabilité ; qu’il admet que si cette étape est obligatoire, il comprendra le fait de ne pas être convié aux séances suivantes ; que cette pièce n’illustre pas un refus, par l’appelant, d’une formation au management, mais la réticence de ce dernier à la première phase de cette formation, connue de lui et sans rapport avec ses attentes ;

Que NEOS SDI affirmant que Monsieur X a été ‘à l’origine de plusieurs difficultés, notamment de facturation, suscitées par le travail des collaborateurs placés sous son autorité’, elle verse aux débats :

  • trois exemplaires d’un courriel de Monsieur B, en date du 11 mars 2008, annonçant à Monsieur F, Madame d, Monsieur M et Monsieur X que des ‘problèmes clients’ doivent être réglés en priorité, énonçant les retards de paiement de 10 clients,
  • un courriel de Monsieur B, en date du 15 septembre 2009, indiquant à Monsieur X que ‘Serge’ conteste leurs charges et lui demandant un décompte des charges pour traiter personnellement cette question,
  • un courriel de Monsieur Serge L, d’une société IDA ADVISORS, qui s’étonne, auprès de Monsieur M, d’une facturation de prestations communiquée par Monsieur X,
  • un courriel de Monsieur M demandant à Monsieur F, avec copie à Monsieur X les éléments illustrant le temps passé,
  • les courriels de Monsieur X fournissant ces éléments ;

Qu’il résulte de ces pièces que le dirigeant de NEOS SDI a avisé, en mars 2008, les cadres de l’entreprise des impayés de 10 clients, en leur demandant, à tous, de faire le nécessaire, et sans incriminer l’un d’eux, à ce sujet ; qu’il en résulte, également, qu’un client a demandé des explications à NEOS SDI, s’agissant d’une facturation de prestations réalisées par le service dirigé par Monsieur X et que des responsables de l’entreprise ont demandé à ce dernier d’apporter des éléments de réponse à ce client, sans exprimer, alors, le moindre doute, quant à la légitimité de la facturation considérée, établie par lui ; que l’affirmation de NEOS SDI, selon laquelle ‘l’activité infrastructure avait notamment des difficultés de facturation en relation avec les difficultés suscitées par le travail des collaborateurs placés sous l’autorité de Monsieur X’ n’est pas, ainsi, étayée;

Considérant que NEOS SDI verse aux débats un échange de courriel entre des salariés d’un partenaire de NEOS SDI, MICROSOFT, et Monsieur X ; que les premiers reprochent à NEOS SDI, d’avoir exécuté une part de sous-traitance, dans la mise en œuvre d’un projet concernant un client ICADE, pour le compte de leur entreprise, puis d’avoir appris que NEOS SDI avait répondu à un appel d’offres de ce client et l’avait gagné, pour la réalisation de ce projet;

Que Monsieur X répond à ses correspondants qu’ils l’ont mis, en novembre 2007, en relation avec le client considéré pour lequel, à leur demande, NEOS SDI a exécuté une prestation, que NEOS SDI a, ultérieurement, été sollicitée par eux, pour l’exécution d’une prestation au profit du même client, en décembre 2007, à laquelle il n’a pas été donné suite et qu’il a, pour sa part, en mars 2008, à la demande de ce client, présenté une offre de NEOS SDI, puis en mai 2008, répondu à une demande dudit client, ne correspondant pas au projet évoqué par ses correspondants, ajoutant qu’il laisse Monsieur F, directeur général de NEOS SDI, répondre, d’une manière plus générale, à la question du partenariat entre l’entreprise de ses correspondants et NEOS SDI;

Que NEOS SDI, qui affirme que cette échange traduit une difficulté imputable à l’appelant, ne commente pas les termes de l’échange considéré et ne produit aucun élément de réponse de NEOS SDI ou de l’un de ses dirigeants, qui démentirait ou critiquerait la réponse apportée par Monsieur X ; que ces pièces ne font pas la démonstration d’une erreur professionnelle de l’appelant ;

Que NEOS SDI produit, également, un échange de courriels, datant du mois de janvier 2008, dont il résulte que MICROSOFT a recherché un partenaire pour exécuter une prestation, s’est interrogé sur la disponibilité de NEOS SDI, a interrogé Monsieur G, de NEOS SDI, à ce sujet, que ce dernier a répondu en avoir discuté, n’avoir aucune information quant au contenu de la mission, MICROSOFT lui répondant qu’elle en déduit un ‘no go’, un refus, sans doute, et qu’elle va passer par un autre partenaire, Monsieur B, dirigeant de NEOS SDI, écrivant à Monsieur X ‘tu crois cela  » ;

que ces pièces n’étayent en rien une difficulté, à l’origine de laquelle serait l’appelant ;

Que NEOS SDI produit un échange de courriels entre Monsieur X et Messieurs B et F, en date du 1er octobre 2008, le premier indiquant aux seconds qu’il a été informé de ce que ses collaborateurs devaient assurer des formations MICROSOFT aux clients et prospects, leur demandant d’en discuter avec lui, en précisant que, dans ses équipes, il n’a pas de ‘profil’ ayant les compétences pédagogiques nécessaires pour délivrer ce type de services, Monsieur B, dirigeant de NEOS SDI, lui répondant ‘si j’avais moins mal au dos, je me taperais sur le ventre !

Ah!Ah!Ah! (mort de rire)’ ; que les compétences techniques et pédagogiques étant de natures différentes, NEOS SDI ne démontre pas, par cet exemple, qu’il puisse être reproché à Monsieur X d’avoir ‘recruté et animé ces incompétents’ ;

Que NEOS SDI produit, également, un échange de courriel, datant du 22 avril 2009, Monsieur X indiquant à un journaliste qu’un rendez-vous important le contraint à annuler leur entretien, prévu le lendemain à 15h et lui demandant de l’en excuser, en précisant qu’il n’aura pas de disponibilité avant le 4 mai, ce journaliste répondant qu’il a un article à rendre le lundi suivant, pas de solution de remplacement prévue et demandant à l’appelant s’il a un collègue qui pourrait s’exprimer sur le sujet ;

que Monsieur X lui fait savoir qu’il tente de lui trouver une solution de remplacement sans pouvoir lui garantir de résultat, mettant Monsieur B en copie ; que ce dernier lui écrit ‘essaie de lui proposer de faire cela à un autre créneau’, ajoutant à sa phrase un émoticone souriant ;

qu’alors que NEOS SDI ne fournit aucune explication relative aux suites données à la proposition,

formulée de façon amicale, par Monsieur B et que ce dernier apparaît n’avoir nullement mis en doute l’existence et l’importance de la réunion à laquelle l’appelant était tenu d’assister, l’affirmation de l’intimée, selon laquelle Monsieur X a ‘négligé un journaliste’, n’est pas étayée ;

Que NEOS SDI verse aux débats, des échanges de courriels intervenus aux mois de septembre et octobre 2009, entre Monsieur F et Monsieur X ; que ce dernier a, le 24 septembre 2009, transmis à Monsieur M, avec copie à Monsieur F, l’intégralité des comptes ouverts, signés et gérés par lui jusqu’à cette date, afin qu’ils soient repris et gérés en direct par le service commercial, Monsieur F regrettant qu’il ne soit pas venu lui faire part de sa frustration et lui confirmant que ‘Stéphane’ ( B ) et lui ont décidé d’attribuer l’ensemble des comptes clients, prospects et suspects aux commerciaux, l’idée n’étant pas de le priver de travail, mais de lui faciliter la relation avec les clients, en faisant porter la responsabilité de la vente sur les commerciaux et lui proposant d’échanger à ce sujet ; que Monsieur X a répondu à Monsieur F qu’il n’y avait pas de mauvais esprit dans l’envoi de son précédent message, qu’il avait été informé de ce que les business unit managers ne géreraient plus les comptes en direct, affectés aux commerciaux et de ce que cette reprise avait déjà commencé, raison pour laquelle il avait communiqué toutes ses informations ; que cet échange de courriels ne confirme aucune ‘difficulté’ imputable à l’appelant ;

Que, le 20 octobre 2009, Monsieur X a adressé à Monsieur B un courriel, lui indiquant que, résumant les propos de ce dernier, la direction n’avait pas de poste à lui proposer en interne du fait de son remplacement, à compter du 2 novembre suivant, qu’il lui avait proposé de quitter NEOS SDI pour participer à la création d’une filiale ou d’intégrer MICROSOFT, en tant qu »EM’, ajoutant qu’il aimerait savoir sous quelle forme Monsieur B souhaitait le voir quitter l’entreprise : licenciement ou arrangement à l’amiable ; qu’il ajoutait avoir initié un programme d’étude à l’ESSEC, validé par la FAFIEC, Monsieur F ayant accepté de contribuer aux frais d’inscription et demandant si ce projet était annulé ;

Que Monsieur B a répondu à l’appelant que NEOS SDI avait entrepris une nouvelle évolution de son organisation, que, dans ce cadre, elle avait recruté plusieurs personnes, dont une ‘qui dans l’organisation prendra(it) le rôle de business manager infrastructure’, ajoutant que Monsieur X en était informé ; qu’il a ajouté qu’il n’avait pas été envisagé de mettre fin au contrat de travail de l’appelant, mais évoqué des perspectives d’évolution, qu’une fiche de poste allait lui être remise, qui ne changerait rien aux conditions essentielles de son contrat de travail, que, dans l’intervalle, il resterait dans sa fonction actuelle et devrait assurer la meilleure transition et le meilleur accueil à la personne qui rejoignait l’entreprise ; qu’il a précisé que seule NEOS SDI et non lui-même, pouvait créer une filiale, que cette solution était écartée à court terme, qu’il n’était pas décisionnaire chez MICROSOFT, qu’il n’était pas opportun que NEOS et l’appelant engagent l’investissement en temps et budget correspondant à une formation à l’ESSEC et que NEOS SDI ne prendrait pas en charge ce dossier ;

Que, le 29 octobre 2009, Monsieur X a répondu à Monsieur B qu’en qualité de business manager infrastructure, il aurait pensé être intégré à la réflexion concernant l’évolution de l’entreprise, qu’il n’avait pas été informé de l’embauche et de la venue prochaine d’une personne destinée à occuper son poste, qu’il n’avait jamais, pour sa part, cherché à recruter qui que ce soit pour le remplacer, que l’annonce de son remplacement, deux semaines auparavant l’avait totalement déstabilisé, qu’il apprenait qu’une description de poste allait être rédigée sans qu’il ait été convié à une réflexion ou à un échange, qu’aucune communication n’était intervenue quant à son futur poste ou à l’arrivée de sa remplaçante, qu’il était surpris de voir le projet de filiale, prévu pour démarrer en début d’année, être écarté à court terme et que, conscient de ce que son interlocuteur n’était pas dirigeant de MICROSOFT, ce dernier lui avait proposé de quitter NEOS SDI pour présenter sa candidature à MICROSOFT, avec laquelle il avait de bons contacts ; qu’il ajoutait qu’avant d’aviser l’ESSEC et la FAFIEC de ce que NEOS SDI ne prendrait pas en charge son dossier de formation, il aurait aimé être précédemment avisé, alors qu’il devait suivre la formation en cause pendant ses congés et RTT, que la direction avait validé son dossier et la participation de l’entreprise à sa prise en charge ;

qu’il ajoutait proposer qu’une entente intervienne quant aux conditions de son départ, intégrant le fait qu’il n’y aurait pas de modification substantielle de son contrat de travail, qu’une nouvelle fiche de poste allait lui être proposée et qu’en cas de refus, un licenciement pour faute grave serait initié ; qu’il ajoutait être en attente de sa nouvelle fiche de poste ;

Qu’il résulte de ce qui précède que le dirigeant de NEOS SDI n’a, alors, en réponse aux interrogations de l’appelant, contesté, ni le fait que ce dernier était business manager, chargé de l’infrastructure, ni le fait qu’une autre personne allait être nommée à ce poste, ni le fait qu’un autre poste allait être défini pour l’appelant, sans que ce dernier ait été associé à sa définition ; qu’il en résulte, également, qu’à aucun moment, lors de cet échange, le dirigeant de NEOS SDI n’a prétendu que ces diverses décisions étaient motivées par le fait que l’appelant aurait précédemment démérité ;

Que NEOS SDI produit, également, un échange de courriels datant du 29 octobre 2009, Monsieur X écrivant à Monsieur B qu’il venait de constater qu’il n’avait plus de droits d’accès au serveur de l’entreprise et qu’il considérait que cela validait le fait qu’il n’était plus business unit manager, son correspondant lui répondant que c’était à sa propre demande que les autorisations d’accès avaient été réduites, pour des raisons de sécurité, que l’appelant avait toujours accès à ses outils et n’était pas le seul dans son cas, que s’agissant du fait que ce dernier ne se considérait plus business unit manager, il lui ‘laissait prendre ses responsabilités’, lui demandant s’il s’agissait d’une démission ou d’un abandon de poste ; que Monsieur X a répondu à son interlocuteur qu’il n’était pas question d’une démission ou d’un abandon de poste, mais d’une extrapolation du projet de ce dernier, ajoutant qu’il trouvait le message de son interlocuteur insultant, après 3 années de bons et loyaux services ; que, le même jour, NEOS SDI justifie du fait qu’elle a informé un certain nombre de salariés du fait qu’un ‘nouveau manager’ intégrerait NEOS SDI le lundi suivant, pour ‘prendre en charge la business unit infrastructure’, Madame T, qu’elle ‘reprendrait le rôle de business unit manager et le pilotage de cette équipe’, que ‘la période de transfert avec Mouloud’ ( A ) s’effectuerait durant le mois de novembre, que ‘Mouloud poursuivrait ses activités au sein de NEOS SDI, aux côtés de Stéphane'( B ) ; que NEOS SDI  justifie du fait qu’à compter du 2 novembre, Monsieur X a transmis à Madame T, à sa demande ou spontanément, les informations nécessaires à cette dernière, pour exercer ses nouvelles fonctions ;

Que NEOS SDI verse aux débats un autre échange de courriels, intervenu les 2 et 4 novembre 2009, entre Monsieur B et Monsieur X, ce dernier demandant au dirigeant de NEOS SDI ce qu’il en était d’une annonce, faite en réunion, de ce qu’il ne ferait prochainement plus partie des effectifs, Monsieur B lui indiquant qu’il n’était pas présent à cette réunion ; que Monsieur X lui répondant qu’il n’y était pas présent, non plus, s’étant consacré à la transmission d’informations à Madame T, attendant que lui soient précisées ses fonctions ; que Monsieur B a, alors, répondu à Monsieur X :

  • que le compte-rendu de la réunion à laquelle l’appelant faisait référence ne mentionnait pas le point qu’il évoquait,
  • qu’il aurait dû prendre des notes, lors des nombreux entretiens qu’ils avaient eus pendant les deux semaines écoulées,
  • qu’il lui demandait d’assurer une transition opérationnelle vers Madame T, d’assurer une transition des affaires pour lesquelles il avait travaillé, de transmettre un dossier ;

Que Monsieur B ajoutait rapporter les notes d’entretien qu’il avait prises, en soulignant que si Monsieur X disait avoir dû supporter bien des choses depuis 3 ans, NEOS SDI, également, évoquant, alors, des ‘problèmes qu’avait eus l’appelant, avec des collaborateurs, Monsieur M, Madame A, avec des consultants qu’il avait recrutés, des clients, qui n’honoraient pas leurs factures’, un ‘turn-over important des personnes dont il avait la charge, alors qu’il avait le premier salaire de l’entreprise, s’agissant de la part fixe’, ajoutant que Monsieur X ‘n’avait pas réussi’, ‘ne pouvait s’en prendre qu’à lui’, ‘n’avait pas écouté les conseils’, qu’il avait ‘le droit de démissionner’, qu’il ne voyait pas, pour sa part, pourquoi ‘il priverait NEOS SDI de ses investissements’, qu’ ‘après la transition, une nouvelle mission serait confiée à l’appelant’, que, ‘même s’il comprenait que le stress conduise à des réactions anormales, il ne pouvait le tolérer’, qu’il lui prêtait des intentions qui n’étaient pas les siennes, qu’il l’invitait au calme et à faire son travail normalement, espérant avoir répondu à ses interrogations ;

Que ce courriel de Monsieur B, en date du 4 novembre 2009, est, donc, la première pièce produite aux débats par NEOS SDI, illustrant une critique du travail accompli par l’appelant, depuis son entrée dans l’entreprise, trois ans auparavant ;

Que NEOS SDI justifie du fait que, le 5 novembre 2009, la directrice des ressources humaines, Madame A, a transmis à Monsieur X son curriculum vitae mis à jour, dans la perspective d’une nouvelle mission, le curriculum vitae considéré désignant l’appelant comme ‘consultant senior infrastructure’; que, le 30 novembre suivant, Monsieur X a demandé à Madame A de lui confirmer les termes d’un entretien qu’ils avaient eu, cette dernière lui répondant :

  • qu’il était consultant senior, ce qui était indiqué dans son contrat de travail,
  • qu’il avait bien validé son curriculum vitae,
  • que Madame T était sa responsable hiérarchique,
  • qu’elle lui confirmait lui avoir demandé de changer de bureau, de ‘ne pas rester dans celui des business managers’, de rejoindre, ‘au choix’, celui du pole infrastructure ou des chefs de projet ;

Que NEOS SDI produit une lettre adressée, par Monsieur F, le 3 décembre 2009, à Monsieur X, lui disant ne pas comprendre son attitude, au moment où il fallait ‘tirer les conséquences d’une expérience qui avait été un échec’, qu’il ‘avait été, depuis, malade, puis de retour’, avait ‘fait des difficultés quant au fait qu’il était bien consultant senior’ ce qui ‘devait s’harmoniser avec les circonstances ayant abouti à la perte de la responsabilité d’une activité dont désormais Katell T a (vait) la charge.’, que l’entreprise avait étudié la solution qui consistait, logiquement, à lui ‘confier des tâches de consultant senior’, avec Katell T comme supérieure hiérarchique, que l’appelant prétendait être victime de manquements aux obligations qui seraient celles de l’entreprise, qu’il devait se ressaisir, que les tâches qui allaient lui être confiées avaient été définies, celles de consultant senior, tel que défini dans son contrat de travail, ajoutant ‘ par force, elles ne seront plus celles que vous aviez.’ ; que Monsieur F invitait, enfin, Monsieur X à ‘lui faire part de toute difficulté de forme, concernant, par exemple, l’emplacement de son bureau, et lui indiquait qu’il était en droit de refuser la proposition qui lui était faite, ce qui ne serait pas sans conséquence, la poursuite de leurs relations contractuelles dépendant de son assentiment’ ;

Que cette lettre de Monsieur F, directeur général, est la première pièce produite par NEOS SDI, établissant un lien, dans des termes particulièrement sévères, entre ce qui est qualifié d’échec de Monsieur X et ce qui constitue expressément une affectation à des tâches ne devant plus être celles qu’il exerçait, de fait, jusqu’alors ;

Que NEOS SDI verse aux débats, un courriel, en date du 8 décembre 2009, de Monsieur X, faisant savoir à Madame T qu’il n’était pas consultant senior, mais business manager infrastructure ;

Que l’intimée produit, aussi :

– une lettre tapée à la machine de Madame A, directrice des ressources humaines, précédemment citée, certifiant, le 13 juin 2011, qu’en avril 2009, Monsieur X lui a confié avoir des doutes sur son avenir au sein de NEOS SDI, recevoir des propositions et penser sérieusement à démissionner ; que cette lettre, non conforme aux dispositions de l’article 202 du CPC, si elle vise à jeter un doute sur le comportement de l’appelant, rapporte un fait démenti par les pièces versées aux débats, par NEOS SDI, qui permettent de constater que Monsieur X a toujours manifesté expressément son opposition à toute idée de démission ;

Que l’intimée verse, également, aux débats des documents médicaux produits par l’appelant :

– un certificat médical d’un médecin généraliste, en date du 1er juillet 2011, qui mentionne que, médecin traitant de l’appelant depuis 2008, il a reçu ce dernier le 3 novembre 2009, à raison d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel avéré ( avec amaigrissement, perte du sommeil, troubles anxieux ) lié à des conditions professionnelles difficiles, que ce patient n’avait pas d’antécédent dépressif, n’avait jamais bénéficié de longs arrêts de travail, que son état avait motivé plusieurs arrêts de travail brefs entre novembre 2009 et février 2010, un traitement par antidépresseur, un anxiolytique et un hypnotique pendant plusieurs mois, qu’il avait été reçu par le médecin du travail en décembre 2009, qui avait conclu à une inaptitude temporaire totale;

Que NEOS SDI justifie du fait que Monsieur X a fait l’objet d’arrêts de travail pour maladie :

  • le 8 février 2008,
  • du 14 au 16 février 2008,
  • les 16 et 17 mars 2008,
  • du 3 au 27 novembre 2009,
  • du 11 décembre au 31 décembre 2009,
  • du 4 au 8 janvier et du 13 au 31 janvier 2009,
  • du 1er au 26 février 2009 ;

Que Monsieur X produit, pour sa part :

  • l’avis d’arrêt de travail du 3 novembre 2009, pour ‘syndrome anxio-dépressif réactionnel, souffrance au travail’,
  • l’avis d’arrêt de travail du 1er février 2010, pour ‘troubles anxio-dépressifs réactionnels, inaptitude (médecin du travail)’
  • l’avis d’inaptitude définitive à son poste de business manager en raison d’une ‘situation de danger grave et immédiat, pas de seconde visite’ ;

Que NEOS SDI produit un échange de courriels, entre Monsieur F et le médecin du travail, aboutissant à la conclusion selon laquelle Monsieur X était inapte définitif à son poste de business manager, à raison d’une situation de danger grave et immédiat, et qu’il était apte à occuper les postes de reclassement proposés ( chef de projet ou correspondant informatique ), mais dans une autre filiale du groupe ou dans un autre établissement ;

Que NEOS SDI justifie du fait, non contesté, que Monsieur X a, pour le compte de l’intimée, étudié, au mois de septembre 2009, l’éventualité d’un rapprochement entre cette dernière et la société NWARE, les messages se rapportant à ce travail étant adressés, en copie, à Monsieur B ; que ce dernier a expressément daté l’arrêt de ce projet au 24 novembre 2009, date d’une conférence téléphonique réunissant NEOS SDI et NWARE ;

Qu’affirmant que Monsieur X ‘est resté en relation avec NWARE après la rupture de la négociation NEOS-NWARE’, l’intimée verse aux débats un échange de courriels datant du 2 novembre 2009, donc, antérieur à la rupture ci-dessus évoquée, Monsieur X demandant à un correspondant de NEOS SDI de valider un projet qui va être mené par un consultant de NWARE, Monsieur F lui demandant où trouver la proposition de NWARE et Monsieur X communiquant cette proposition à son interlocuteur, après que ce dernier ne l’a pas trouvée à l’endroit indiqué par l’appelant et s’en est agacé ; qu’eu égard à la date et à la teneur de cet échange, NEOS SDI n’étaye en rien, ainsi, l’affirmation précitée ;

Que Monsieur X ayant été licencié le 2 mars 2010, NEOS SDI verse aux débats un courriel de Madame A, directrice des ressources humaines, en date du 16 juin 2010, informant Messieurs B et F de que l’appelant ‘se présenterait’ comme directeur commercial à la Banque de France et ‘chercherait’ à placer des consultants ex-NEOS ;

Que NEOS SDI ne justifie, ni n’explique en quoi cette information, donnée au conditionnel et postérieure au licenciement de l’appelant, serait utile à la solution du présent litige ;

Que NEOS SDI justifie du fait que, sur le site de l’internet LINKEDIN, Monsieur X apparaît directeur général associé, au sein de NWARE, avec la précision selon laquelle il a quitté NEOS SDI en mars 2010 et rejoint NWARE à la même époque ; qu’elle justifie, également, du fait que l’appelant est, désormais, associé de NWARE et que 4 de ses anciens salariés sont devenus salariés de NWARE ; qu’alors qu’il est justifié de ce que c »est au mois de novembre 2010 que Monsieur X est devenu associé de NWARE, le fait que, sur un site de l’internet permettant à des salariés de présenter leur parcours professionnel de la façon la plus valorisante, l’un de ces salariés n’ait pas fait apparaître un temps d’inactivité entre deux emplois ne suffit pas à démontrer qu’il a, de fait, exercé ces deux emplois de façon discontinue ; qu’en tout état de cause, NEOS SDI ne verse aux débats aucune pièce qui illustrerait une quelconque démarche de Monsieur X en direction de NWARE, alors qu’il était son salarié, si ce n’est dans le cadre du mandat qu’elle lui a confié, à cette fin, jusqu’au 24 novembre 2009 et dont il lui rendu compte; qu’elle ne justifie, ni ne prétend avoir engagé une quelconque action, contre NWARE ou Monsieur X, à raison de comportements de leur part, qui s’apparenteraient à une concurrence déloyale ;

Que Monsieur X, outre les pièces précédemment évoquées, produites par NEOS SDI, verse aux débats, notamment :

– une lettre des consultants du pôle infrastructure de NEOS SDI, en date du 6 novembre 2009, lui écrivant à la suite de l’annonce du ‘changement de manager’, le remerciant pour cette expérience, son écoute, son attention, son investissement dans les missions qu’il leur a proposées, ajoutant ‘en travaillant avec toi, nous avons eu l’opportunité de réaliser des projets à fortes valeurs ajoutées et surtout d’élargir nos compétences. Nous formons aujourd’hui une équipe. Nous nous souviendrons de notre collaboration comme une expérience professionnelle réussie : enrichissante sur le plan technique et humain. Les consultants du pole infrastructure de NEOS SDI‘, cette lettre portant 9 signatures ;

– des attestations, de Monsieur B, consultant informatique, disant avoir appris de façon brutale le remplacement de l’appelant par une autre personne et avoir vu Monsieur X revenir d’un entretien avec la direction les yeux rouges et l’air triste, ne pouvant retenir ses larmes et s’isolant par pudeur, de Monsieur R, chef de projet informatique, disant qu’entre le 30 novembre et le 11 décembre 2009, Monsieur B ignorait délibérément Monsieur X, ne lui serrant pas la main, alors qu’il la serrait aux autres personnes présentes, de Monsieur G, consultant web, vantant les qualités professionnelles et personnelles de l’appelant et disant sa surprise, lorsqu’il avait appris son remplacement, alors qu’il occupait encore ses fonctions, ajoutant que Monsieur X était attristé, choqué et trahi, n’étant plus que l’ombre de lui-même, de Monsieur P, consultant informatique, indiquant que l’appelant avait été démis brusquement de ses fonctions, que lui-même étant consultant et ayant toujours eu Monsieur X pour manager, il avait appris, du jour au lendemain le remplacement de ce dernier, alors qu’il avait toujours été, depuis 2006, business manager du pôle infrastructure, et qu’il avait découvert, ensuite, que l’appelant était désormais ‘consultant au même titre que son ancienne équipe’, de Madame

H, assistante ressources humaines, indiquant que l’appelant lui avait été présenté, comme à tous les collaborateurs et les entreprises extérieures, comme business unit manager, qu’elle avait assisté aux agissements particuliers de la direction à l’égard de collaborateurs, notamment l’appelant, les méthodes de management pouvant altérer de manière significative les compétences professionnelles des salariés et elle-même ayant subi une pression quotidienne, de Monsieur C, chef de produit, disant avoir travaillé au sein de NEOS SDI, en 2008 et 2009 et précisant qu’il avait, à plusieurs reprises, mis en ligne sur le site de la société des articles de Monsieur X, en qualité de business manager de l’équipe infrastructure et n’avait jamais vu la direction faire le moindre reproche à ce dernier sur son travail ou la qualité de management de son équipe ;

Que NEOS SDI, en réponse à cette production, justifie du fait que Messieurs B et P sont, désormais, salariés de NWARE, qu’un protocole d’accord transactionnel a été conclu entre elle et Monsieur C, dans la perspective du départ de ce dernier de l’entreprise et qu’il en a été de même pour Madame H ;

Qu’il résulte de ce qui précède que l’exercice, de fait, par Monsieur X, des fonctions de business manager infrastructure, est confirmé par les écrits des dirigeants de NEOS SDI, peu avant le licenciement de ce dernier et par les attestations que celui-ci verse aux débats ; que le fait que deux anciens salariés de NEOS SDI ayant attesté en faveur de Monsieur X travaillent, désormais, pour NWARE, ne réduit pas à néant la teneur de leurs attestations, comme le fait que des départs transigés soient intervenus, entre NEOS SDI et deux autres salariés, ayant, également, témoigné en faveur de l’appelant, ne prive pas de toute portée leurs attestations, dont les termes sont confirmés par d’autres témoins;
Que NEOS SDI ne produit, pour sa part, aucune attestation d’un de ses salarié ou ancien salarié, qui viendrait confirmer ses affirmations, relatives aux fonctions effectivement occupées par l’appelant ou à ses carences, en matière de management ;

Que la lecture des pièces versées aux débats par les parties démontre, donc :

– que Monsieur X a été embauché pour exercer les fonctions de manager d’une équipe chargée d’une infrastructure nouvellement acquise et qu’il ne lui a été donné comme raison de ne pas qualifier, ainsi, son poste, que le fait que l’on ne voulait pas le limiter à ces fonctions,

– qu’il a exercé, de fait, ces fonctions de manager pendant 3 ans, ce que n’a pas démenti NEOS SDII , ni au début, ni pendant, ni à la fin de leur exercice par l’appelant, jusqu’à ce que, lorsqu’il a été question de remplacer ce dernier, elle se réfère à la qualification littérale de son poste figurant à son contrat de travail, qualification que l’intimée avait, d’emblée, admise comme ne recouvrant pas ses fonctions réelles,

– qu’aucun reproche, aucune sanction, aucune critique du travail de l’appelant ne sont illustrés par les pièces que NEOS SDI verse aux débats, jusqu’à ce que, le 4 novembre 2009, le dirigeant de cette société commente de façon critique les trois années de travail passées de Monsieur X, après que le remplacement de ce dernier, par Madame T, lui ait été annoncé,

– que cette annonce a été précédée d’un retrait de tâches exercées par l’appelant, confiées au service commercial, dont Monsieur X a admis qu’il ne le concernait pas seul, mais suivie d’un retrait d’accès au serveur de l’entreprise, dont NEOS SDI affirme qu’il ne visait pas seulement l’appelant, mais sans illustrer cette affirmation,

– que NEOS SDI a expressément admis, le 5 décembre 2009, que les tâches accomplies jusqu’alors, par Monsieur X seraient désormais assurées par Madame T, nommée business manager de l’infrastructure, que l’intimée ne justifie nullement du fait que Madame T aurait été nommée pour exercer des fonctions différentes de celles exercées, jusqu’alors, par l’appelant, les pièces versées aux débats illustrant, au contraire, l’identité de leurs tâches,

– que la proposition de poste, faite à Monsieur X, consistant à devenir consultant sous l’autorité de Madame T, après avoir été, à sa place, le supérieur hiérarchique de plusieurs consultants, a constitué, d’évidence, une modification de son contrat de travail et une rétrogradation de fait, dont NEOS SDI ne démontre pas qu’elle se justifiait par l’échec qu’elle a reproché à l’appelant, alors que ce dernier n’a été licencié, ni pour faute, ni pour insuffisance professionnelle,

– que la dégradation de l’état de santé de Monsieur X a été constatée, alors que NEOS SDI prenait des initiatives objectivement dévalorisantes à son encontre, initiatives dont il déclarait à son employeur qu’elles le déstabilisait,

– que NEOS SDI ne fait la preuve d’aucun comportement déloyal de Monsieur X, vis-à-vis d’elle alors qu’il était encore son salarié, qui s’apparenterait à une participation à des actes de concurrence déloyale,

– que NEOS SDI a été informée des arrêts de travail de l’appelant, alors qu’elle préparait la modification de la situation professionnelle de ce dernier, puis lui a reproché d’avoir, jusqu’alors, échoué professionnellement, puis l’a très sévèrement critiqué, voire dénigré, expliquant a posteriori un remplacement qu’elle lui avait présenté comme résultant d’un nouveau mode d’organisation, par son insuffisance affirmée,

– que NEOS SDI faisant expressément valoir qu’il n’y a pas, en l’espèce, ‘d’anomalies’, de comportement outrageant de sa part, à l’origine des constatations médicales faites sur la personne de l’appelant, et ajoutant  »il y a des dires et un usage très intellectuel et très rhétorique de certains principes dégagés par de fins connaisseurs de la doctrine et de la jurisprudence, relayées par les médias populaires, dans ce qui devient une spécialité médicale et juridique, avec ses réseaux, ses groupes de pression et son chiffre d’affaires’, force est de constater que cette intimée, avisée d’arrêts de travail pour maladie délivrés à l’appelant et d’un constat d’inaptitude qu’elle évoque de façon dubitative et ironique, n’a pris l’initiative ni d’une quelconque visite de contrôle médicale, ni d’une contestation de l’inaptitude constatée par le médecin du travail, alors qu’elle était en droit de ce faire ;

Que Monsieur X justifie, donc, du fait que ses fonctions, exercées de fait, ont été réduites, puis supprimées, qu’il lui a été fait des reproches d’insuffisance, d’incompétence et d’échec professionnel dont il n’est pas justifié, que son contrat de travail, indépendamment du libellé, artificiel, de ses fonctions, a bel et bien été modifié, en ce qu’alors qu’il avait été embauché pour exercer des fonctions de manager encadrant des consultants et les a exercées, il s’est vu assigner des tâches de consultant sous l’autorité de sa remplaçante, cette modification intervenant sans son consentement, nécessité, en tous les cas, même en cas de procédure disciplinaire ou pour insuffisance, sans mise en œuvre de telles procédures et sans démonstration de l’insuffisance et de l’échec finalement affirmés;
Que l’appelant démontre, ainsi, des manquements graves de son employeur à ses obligations contractuelles ; que les circonstances illustrant ces manquements, objectivement déstabilisantes et dévalorisantes, se sont accompagnées d’une altération de l’état de santé de l’appelant, aboutissant à un constat d’inaptitude;
Que NEOS SDII, qui ne prétend pas que cette altération aurait une autre cause, mais laisse entendre qu’elle serait artificielle, n’étaye en rien cette accusation ; que soutenant implicitement qu’un salarié ne peut être inapte physiquement ou psychologiquement à un poste, et en occuper un autre ultérieurement, elle ne prend pas en considération l’avis du médecin du travail, qui, après avoir expressément affirmé que Monsieur X était physiquement ou psychiquement inapte à reprendre son poste au sein de NEOS SDII, l’a estimé apte à exercer les fonctions qui étaient bien les siennes dans une autre entreprise, c’est-à-dire dans un environnement professionnel et humain différent, respectueux de sa personne et de sa santé;

Qu’un tel constat n’a rien, en lui-même, d’aberrant ou de contradictoire ; qu’au vu de ce qui précède, il n’apparaît pas anormal;

Que le comportement fautif de NEOS SDI, dans l’exécution du contrat de travail de Monsieur X ayant été déterminante dans l’origine de l’inaptitude physique de ce dernier, l’intimée a, ainsi, manqué aux obligations qui étaient les siennes, dans l’exécution du contrat de travail et manqué à son obligation de sécurité, obligation de résultat;
Qu’il y a lieu, en conséquence, de dire le licenciement de l’appelant sans cause réelle et sérieuse et d’infirmer le jugement entrepris, sur ce point ;

Qu’il n’y a lieu, en conséquence, à examen des moyens de l’appelant, relatifs aux conditions de son reclassement;

Sur les demandes du salarié

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L 1226-4 du Code du travail, en cas de licenciement pour inaptitude non professionnelle, le préavis n’est pas exécuté et le contrat de travail est rompu à la date de notification du licenciement ; qu’il n’en va pas de même si le licenciement considéré est jugé sans cause réelle et sérieuse, à raison de manquements de l’employeur ; que tel étant le cas, en l’espèce, Monsieur X est fondé à réclamer le paiement d’une indemnité compensatrice de préavis, ainsi que les congés payés y afférents ;

Qu’eu égard au montant du salaire de Monsieur X et aux dispositions de la convention collective applicable, il y a lieu d’allouer à l’appelant les sommes de :

– 23.738, 52 €, à titre d’indemnité compensatrice de préavis,

– 2.373, 85 €, au titre des congés payés y afférents ;

Que ces sommes, compte tenu de leur caractère salarial, produiront intérêts, au taux légal, à compter de la date de réception, par NEOS SDI, de sa convocation devant le bureau de conciliation, soit le 26 mars 2010 ;

Considérant qu’en vertu des dispositions de l’article L.1235-3 du Code du travail, si un licenciement intervient pour une cause qui n’est pas réelle et sérieuse et qu’il n’y a pas réintégration du salarié dans l’entreprise, il est octroyé au salarié à la charge de l’employeur une indemnité qui ne peut être inférieure aux salaires des six derniers mois ;

Que Monsieur X fait valoir que son licenciement lui a causé un préjudice financier important;
Qu’il a dû abandonner sa formation, a perçu des allocations de chômage d’avril 2010 à novembre 2011, a subi une perte de salaire importante ; qu’en novembre 2010, il a été approché pour devenir l’associé de deux entrepreneurs, pour rétablir la situation de NWARE, qui a, depuis, multiplié par trois sa croissance;
Qu’il n’a été rémunéré qu’à compter de décembre 2011, et à concurrence de 4.000 € ;

Que NEOS SDI fait valoir que le préjudice chiffré par l’appelant ne révèle qu’une volonté de faire argent d’un procédé passant par le constat d’une inaptitude obtenu de la médecine du travail;

Qu’à la date de son licenciement, Monsieur X percevait une rémunération mensuelle brute moyenne de 7. 912, 84 €, allait avoir 43 ans et bénéficiait d’une ancienneté de 3 ans et 4 mois au sein de l’entreprise ; qu’il justifie avoir perçu des allocations de retour à l’emploi, du mois d’avril 2010 au mois de décembre 2011 ; qu’il y a lieu d’évaluer à la somme de 50.000 € le montant de l’indemnité devant être allouée à l’appelant, à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ;

Que Monsieur X fait valoir qu’il a démontré que NEOS SDI n’avait respecté ni son obligation d’exécuter le contrat de travail de bonne foi, ni l’obligation de sécurité s’imposant à lui; qu’il a subi, pendant l’exécution de son contrat de travail, un préjudice distinct de celui résultant de la rupture de ce contrat;
Qu’eu égard au fait que les manquements de NEOS SDI à ses obligations ont été démontrés,

que Monsieur X en a été affecté physiquement pendant le cours de son contrat de travail et que le lien existant entre ces circonstances est suffisamment démontré, l’appelant est fondé à réclamer réparation du préjudice, distinct, qu’il a subi, pendant le cours de son contrat de travail, à raison du comportement de son employeur ; qu’il lui sera alloué la somme de 10.000 €, à titre de dommages et intérêts, de ce chef ;

Que ces sommes, compte tenu de leur caractère indemnitaire, produiront intérêts, au taux légal, à compter de la date de prononcé du présent arrêt ;

Que les intérêts considérés seront capitalisés conformément aux dispositions de l’article 1154 du Code civil ;

Considérant qu’il y a lieu de rejeter les demandes de NEOS SDI;

Que donner acte d’un fait, d’un acte et, qui plus est, d’une réserve, à une partie ne peut consacrer la reconnaissance d’un droit ;

Considérant qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Monsieur X les frais irrépétibles qu’il a exposés en appel ;

Que NEOS SDI, qui succombe, devra supporter la charge des dépens de première instance et d’appel ;

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la SSII NEOS SDI et à tous les salariés et Freelances

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