Quand les IRP se transforment en paparazzi, le directeur met en garde tous les représentants même ceux qui n’y étaient pour rien

L’ancien Directeur Général et actuel secrétaire Général de SOGETI France, devenu Sogeti France ATS Infra, a cru bon d’envoyer une mise en garde à tous les syndicats. Courrier recommandé qui n’a pas manqué de surprendre (MDR comme disent les jeunes).
Jack aurait dû enquêter et trouver le responsable avant d’envoyer ce type de menace à tous les syndicats.

« On sait qu’il ne faut pas mettre tous les œufs dans le même panier pourtant,
mais jack s’autorise à mettre tous les représentants syndicaux  dans le même sac !»

Les enregistrements audio et vidéo semblent être une pratique très courante au sein de SOGETI, ce qui nous amène à partager avec vous d’une part le courrier de Jack, d’autre part une décision de justice concernant Sogeti High-Tech Grenoble.

Mais il faut savoir qu’une large majorité des représentants syndicaux de SOGETI sont en intercontrat depuis des années …

Mise en garde, respect du droit à l’image : Paparazzi de Sogeti France ATS Infra

Courrier Recommandé avec A.R du 27 Septembre 2017

Alliance Sociale a décidé de partager avec vous le courrier que Jack a envoyé à notre Représentante Syndicale de section :

« Madame,

La Direction a été informée de certaines pratiques inacceptables lors de certaines instances du périmètre Sogeti France ATS Infra.

En effet, dans le cadre de ces réunions, des photographies sont prises à l’insu des personnes et sont diffusées auprès des autres salariés, et ce sans autorisation préalable.

Un tel procédé est inacceptable dans la mesure où il contrevient manifestement aux dispositions légales et conventionnelles.

Nous rappelions à l’ensemble des organisations syndicales que le droit à l’image est un droit exclusif. Chaque individu a tous les droits sur son image et l’utilisation qui en est faite. Les images peuvent être des photos ou vidéos sur lesquelles les individus apparaissent et sont reconnaissables, quel que soit le contexte : événement, manifestation, réunions etc.

Avant toute diffusion de l’image d’une personne, le diffuseur doit obtenir l’accord écrit de la personne concernée en précisant quand et où il a obtenu cette image. Cet accord est donné pour un usage précis et ne doit pas être généralisé.

L’accord de chaque individu est donc un corollaire indispensable avant toute diffusion, quelle qu’elle soit. Le consentement à être photographié ne donne pas pour autant l’accord de la personne pour la diffusion de l’image. Même dans un lieu public, l’accord des personnes apparaissant de manière isolée et reconnaissable est nécessaire pour la diffusion de l’image.

L’article 3.3 de notre accord sur les moyens des IRP de novembre 2011 prévoit que :

«.[…] Les organisations syndicales respecteront les obligations légales en matière de confidentialité, d’interdiction d’actions diffamatoires, de droit au respect de la vie privée – et de droit à l’image […] ».

En cas de manquement à ces obligations, nous tenons à mettre en garde toutes les organisations syndicales que l’article L226-1 et L226-2 du Code pénal prévoit que photographier ou filmer, sans son consentement, l’image d’une personne se trouvant dans un lieu privé ou transmettre son image (même s’il n’y a pas diffusion), est puni d’un an d’emprisonnement et de 45 000 € d’amende.

Enfin, l’article 9 alinéa 1 du Code Civil dispose également que :

« Chacun a droit au respect de sa vie privée. Les juges peuvent, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que séquestre, saisie et autres, propres à empêcher ou faire cesser une atteinte à l’intimité de la vie privée ; ces mesures peuvent, s’il y a urgence, être ordonnées en référé. ».

Chaque personne dispose de ce droit et peut saisir les juridictions compétentes afin de le faire valoir. La société Sogeti France s’engage à coopérer et faciliter toutes les démarches qui seront effectuées par la ou les personnes concernées par cette entrave au droit à l’image.

Nous nous attachons en permanence à faire respecter nos accords et les dispositions légales par toutes les organisations syndicales sans distinction aucune. Nous vous demandons de vous y conformer en tous points et de veiller à ce que ce type d’action ne se produise pas au sein de votre organisation.

Nous vous prions d’agréer, Madame, l’expression de nos salutations distinguées. »

L’ingénieur d’études de Sogeti High-Tech Grenoble a enregistré des conversations avec son directeur

Le salarié a été engagé par la société Cap Gemini France devenue Cap Gemini Est, le 8 janvier 2001 en qualité d’ingénieur d’études – analyste.

Le salarié a été licencié, ci-dessous un extrait de la lettre de licenciement :

« (…) Vous avez également, par courriel du 26 mars, indiqué avoir procédé à des enregistrements illicites de nos conversations, en vous permettant également de nous menacer de publicité négative, si nous tirions toutes les conséquences de votre attitude de violation pourtant répétée de vos obligations contractuelles….. »

L’affaire est arrivé devant la cour d’appel, et Sogeti High-Tech Grenoble a été condamnée :

La cour d’appel juge :
La société Sogeti High-Tech Grenoble n’apporte aucun élément relatif aux conditions dans lesquelles la mission devait s’exercer : lieu, durée et conditions du déplacement, de sorte que le refus du salarié ne peut être considéré comme infondé.

Le salarié Sogeti High-Tech Grenoble ne conteste pas avoir procédé à l’enregistrement d’une conversation entre son supérieur et lui-même en raison du contexte conflictuel. La cour d’appel considère que si ce procédé peut être qualifié de déloyal, il ne constitue pas un motif sérieux de licenciement.

Montant total de la facture pour Sogeti High-Tech Grenoble : 38.252,40 €

Lire la décision de justice : SOGETI HIGH-TECH condamnée

Message aux salariés de la Sogeti France ATS Infra

A lire aussi la page dédiée au : Groupe

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