RVR SYSTEMS

RVR SYSTEMS condamnée  suite au licenciement pour faute grave d’un consultant en organisation devenu directeur technique

Aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement notifiée par RVR SYSTEMS n’est établi, la cour d’appel confirme la décision du conseil de prud’hommes et juge le licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

RVR SYSTEMS
avis
Consultant en organisation

RVR SYSTEMS contrat de travail de consultant en organisation

SOCIETE RVR SYSTEMS

48, boulevard des Batignolles
75017 PARIS
La société RVR SYSTEMS, éditeur indépendant de logiciels spécialisés dans le contrôle interne, la gestion des risques et la conformité réglementaire, employait alors 18 salariés et appliquait la convention collective Syntec ;

Le contrat de travail :

Mr Olivier D a été engagé par contrat à durée déterminée à temps partiel (7H par semaine) en qualité de consultant en organisation, à compter du 13 janvier 2003, par la société RVR SYSTEMS ; puis par contrat à durée indéterminée du 1er avril 2003, à temps partiel (4/5) puis à temps plein, en qualité de directeur technique ;

Procédure de licenciement :

Le 4 juin 2005, il a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement qui s’est tenu le 15 juin suivant ; par courrier du 20 juin 2005, il a été licencié pour faute grave.

RVR SYSTEMS
La lettre de licenciement

La lettre de licenciement notifiée par RVR SYSTEMS

La lettre de licenciement pour faute grave du 20 juin 2005, qui fixe les limites du litige, est ainsi rédigée :

« Il s’avère aujourd’hui non seulement que vous êtes dans l’incapacité d’assumer les responsabilités de votre poste de Directeur Technique mais que vous vous exonérez des plus élémentaires obligations de votre contrat de travail.

Vous avez en effet de longue date renoncé à tout rôle d’encadrement de votre Equipe : ni la répartition, ni le suivi de l’exécution des tâches de chaque membre de votre Equipe ne sont faits par vous.

Par ailleurs, nous devons notre échec, vis à vis du prospect PSA, à votre chiffrage de la proposition faite à ce client. Celui-ci était beaucoup trop élevé alors que cette proposition aurait pu, de votre propre aveu, être dix fois moins haute. La nouvelle société, concurrente de RVR qui a remporté le marché PSA, a prévu de faire une conférence publique sur ce projet fin Juin 2005, ce qui a des conséquences graves sur notre capacité à décrocher de nouveaux clients sur le marché français.

Nous en avons vu les premiers effets négatifs dès Mai 2005 lors de la perte des groupes ESSILOR, ALSTOM et SNECMA.

La désinvolture de votre attitude caractérisée par votre arrivée avec une heure et demie de retard lors de la visite des auditeurs de notre important client SANOFI a eu pour conséquence de nuire très fortement à nos relations avec ce client très important, conséquences que nous mesurons actuellement.

Cette attitude illustrait un désinvestissement de votre part qui s’est confirmé avec l’annonce de votre intention, courant Mai 2005, de donner une nouvelle orientation à votre carrière professionnelle et donc de quitter RVR après avoir participé à la recherche d’un nouveau directeur technique destiné à vous remplacer. Cependant, alors même que cette recherche était largement engagée, vous avez annoncé votre intention de demeurer en fonctions tant que vous n’auriez pas trouvé un nouvel emploi.

Cette volte face s’est accompagnée d’une attitude inadmissible qui ne peut être plus longtemps admise : votre présence effective dans nos locaux est, selon les jours, de 5,4, voire 3 heures dans une journée et même, parfois, sans avoir déposé de demande de congés ou de RTT, vous ne venez pas du tout. Ces absences sont incompatibles avec la fonction de Directeur Technique qui est la vôtre.

Enfin, votre attitude très agressive vis-à-vis de la Direction déstabilise complètement l’Equipe et porte préjudice à la mise en place des contrats clients que l’Equipe doit gérer. Votre démotivation est évidente et ceci nous cause préjudice tant auprès de nos clients que de notre personnel ;

II s’agit là de fautes graves qui nuisent profondément au fonctionnement de la Société RVR et rendent impossibles la poursuite de votre activité au service de l’entreprise, fut-ce pour la durée du préavis.

En conséquence, nous nous voyons dans l’obligation de mettre fin à votre contrat de travail et nous vous notifions par la présente votre licenciement pour faute grave, sans préavis, ni indemnité de rupture.

Votre contrat de travail sera donc rompu à la date de la présentation de la présente lettre recommandée avec A.R. Vous cesserez donc définitivement de faire partie du personnel de notre entreprise à cette date. Votre certificat de travail, votre solde de tout compte et votre attestation ASSEDIC, vous seront remis le vendredi 24 Juin 2005 à une heure à convenir entre nous. Les congés payés vous seront payés par une indemnité compensatrice, ainsi que les RTT restant à prendre, en même temps que votre salaire partiel de Juin 2005.

Vous devez restituer à notre société tous les documents, badges, clés, matériels, outils informatiques, téléphone portable, ordinateur portable appartenant à RVR Systems ou à ses clients qui se trouvent le cas échéant en votre possession, en les déposant à notre siège dès le vendredi 24 Juin 2005 au plus tard. »

RVR SYSTEMS
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre RVR SYSTEMS

Contestant le bien fondé de son licenciement, Mr Olivier D a saisi le conseil de prud’hommes le 23 septembre 2005;

Par jugement de départage du 7 mai 2008, le conseil de prud’hommes a :

Condamné la société RVR Systems à régler à Mr Olivier D les sommes de :

  • 86,57 € brut, à titre de rappel de salaire pour le mois de juin 2005, outre 8,66 € brut, au titre des congés payés afférents
  • 14.482,50 € brut, au titre de l’indemnité compensatrice de préavis, outre 1.448,25 € brut, au titre des congés payés afférents,
  • avec intérêts au taux légal à compter du 28 septembre 2005 et exécution provisoire de droit dans la limite de 9 mois de salaire, dont la moyenne s’élève à 4.827 € ;
  • 29.000,00 € sur le fondement de l’article L 122.14.4 du code du travail

avec intérêts au taux légal à compter du jugement et exécution provisoire, à hauteur de la moitié de la somme, sur le fondement de l’article 515 du code de procédure civile;

Ordonné à la société RVR Systems de rembourser aux organismes concernés, les indemnités de chômage versées à Mr Olivier D depuis son licenciement jusqu’au jugement, dans la limite de six mois d’indemnités ;

Condamné la société à régler la somme de 1.200,00 € sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile ;

La société RVR Systems a interjeté appel du jugement.

RVR SYSTEMS
Condamnée
Motifs de l’arrêt

RVR SYSTEMS condamnée : Motifs de l’arrêt

Sur la cause réelle et sérieuse du licenciement :

Considérant que devant la Cour le débat est circonscrit à l’existence ou non d’une cause réelle et sérieuse au licenciement ;

(Se reporter à la lettre de licenciement publiée plus haut)

Considérant que Mr Olivier D a été engagé en qualité de directeur technique en charge de la coordination des projets et des opérations techniques, qu’il était notamment chargé de l’encadrement de l’équipe R&D (chefs de projet, développeurs et ergonomes) ; qu’il lui est reproché son incapacité à assumer ses fonctions de directeur technique et son renoncement à son rôle d’encadrement de son équipe ;

Qu’au soutien de ces griefs, la société RVR SYSTEMS produit :

  • un courriel du 6 décembre 2004, relatif à l’absence de mise à jour dans les temps du planning de développement, adressé par M. Noël, président de la société, à 8 salariés, dont Mr Olivier D ;
  • une attestation émanant de Mr DC, responsable qualité de la société RVR SYSTEMS de janvier à juin 2005, selon laquelle les tests techniques étaient insuffisants ce qui entraînait des plaintes des clients, Mr Olivier D n’assumait pas son rôle d’encadrement, ne communiquait pas et travaillait isolément ;
  • une attestation de Mr D, développeur au sein de la société de juin 2002 à juillet 2006, selon laquelle Mr Olivier D était démotivé, son travail était de médiocre qualité, il travaillait sans coordination avec son équipe, ce qui générait des problèmes relationnels et techniques ;
  • la lettre écrite par Mr Olivier D pour contester les termes de la lettre de licenciement, dans laquelle il reconnaîtrait son incompétence à encadrer son équipe;

Considérant que le courriel du 6 décembre 2004 ne démontre aucune insuffisance professionnelle dès lors qu’il concerne un fait ponctuel et n’a pas été adressé à Mr Olivier D mais à un ensemble de salariés ;

Que les attestations de MM. DC et D sont contredites par les attestations de MM. Ly, et T;

Considérant que M. Ly, ingénieur dans la société du 1er juin 2005 au 4 décembre 2007, affirme avoir travaillé avec Mr Olivier D dès février 2005 en qualité de stagiaire et atteste de sa compétence, de son professionnalisme et de ses qualités pour mener son équipe ; que Mr T, responsable du développement commercial dans la société du 15 mars 2005 au 9 février 2007, atteste des qualités professionnelles et de la bonne gestion de son équipe par Mr Olivier D ; que les attestations des anciens salariés de la société RVR SYSTEMS ayant travaillé avec Mr Olivier D sont en sens totalement opposé, en conséquence la preuve des griefs invoqués dans la lettre de licenciement n’est pas rapportée;

Considérant que dans sa lettre de protestation Mr Olivier D n’a pas reconnu avoir abandonné son poste d’encadrement, mais a reconnu que lui-même comme ‘toutes les personnes auxquelles ce rôle a été affecté ont échoué’ et que cette situation n’est pas de son fait ; que si Mr Olivier D a reconnu ne pas avoir remplir avec succès sa fonction d’encadrement, il attribue cette situation à des causes extérieures à sa personne, sous-entendu liées à l’organisation de la société ; que l’employeur ne démontre pas que cette situation est imputable à l’incompétence du salarié ; que l’insuffisance professionnelle reprochée à Mr Olivier D ne saurait être retenue;

Considérant qu’il est également reproché des fautes techniques ayant conduit à la perte de prospects et de clients ; que pour démontrer, d’une part, qu’en octobre 2004 Mr Olivier D a mal évalué la prestation de service demandée par la société PSA, ce qui aurait fait perdre à la société RVR SYSTEMS un prospect à fort potentiel de développement et ne serait pas étranger à la perte à partir du mois de mai 2005 de clients importants, tels ESSILOR, ALSTOM et SNECMA ; et d’autre part, que les carences de développement étaient multiples, l’employeur produit :

  • un échange de courriels des 25 et 26 novembre 2004, entre M. Noël et 8 salariés de la société, dont Mr Olivier D, ainsi que la réponse collective faite par Mr Olivier D ;
  • une attestation de Mr de SM
  • le courrier de protestation de Mr Olivier D à la lettre de licenciement
  • un échange de courriels des 15 et 16 mars 2005 entre Mr Olivier D et Mr N;

Considérant qu’il résulte du courriel rédigé le 25 novembre 2004 par Mr N, que la perte du prospect PSA était prévisible pour la société RVR SYSTEMS qui a été saisie tardivement du projet et qui n’avait pas les moyens techniques de développer une fonctionnalité spécifique à PSA ; que Mr N mentionne notamment ‘PSA demandait 6 000 user, ce qui est trop tôt pour RVR, nous pouvons en faire 3 000 mais il faut attendre 6 mois pour faire plus. Cela aurait écroulé le système …’ ; que ce courriel ne démontre nullement que l’évaluation faite en octobre 2004 par Mr Olivier D était fausse, puisque Mr N écrit «  aujourd’hui avec les évolutions du produit, RVR a évalué que le développement demanderait 15 jours pour une personne » ;

Considérant que dans sa lettre de protestation Mr Olivier D nie totalement avoir eu une part quelconque dans la perte des clients PSA, ESSILOR, ALSTOM et SNECMA ;

Que l’attestation de Mr dSM, chef de projet de la société du 3 janvier 2005 au 30 avril 2007, qui relate un comportement général de Mr Olivier D dans son travail, qui aurait occasionné des retards dans la livraison aux clients, est insuffisante à faire la preuve des fautes techniques reprochées à Mr Olivier D ; que les courriels de mois de mars 2005 font état de difficultés techniques rencontrées à l’occasion de test de charge sans qu’il puisse en être déduit de faute professionnelle à l’encontre de Mr Olivier D ; qu’aucune insuffisance professionnelle ne saurait être retenue;

Considérant qu’il est reproché à Mr Olivier D sa désinvolture à l’égard d’un client important, SANOFI, manifestée par son arrivée avec 1H30 de retard à une réunion avec les auditeurs de cette société ; que la société RVR SYSTEMS produit :

  • un courriel du 22 mars 2005 de Mme GM, de la société SANOFI, annonçant la réunion du 24 mars 2005 pour la réalisation d’un audit informatique ;
  • un courriel du 1er avril 2005 de Mme GM transmettant un support powerpoint validé après la réunion du 24 mars précédent et rappelant la demande de certains documents ;
  • la lettre de protestation du salarié qui explique ne pas avoir participé à la réunion du 24 mars 2005 ;

Considérant qu’aucune des pièces produites ne démontre le grief reproché à Mr Olivier D ; que bien au contraire les courriels échangés entre les deux sociétés montrent que Mr Olivier D n’a pas été associé à cette réunion puisqu’il ne figure ni parmi les destinataires des courriels, ni parmi les « points de contact projet Sanofi-Aventis chez RVR » mentionnés dans le support powerpoint ;

Considérant qu’il est également reproché à Mr Olivier D une attitude agressive vis à vis de la direction qui déstabilise l’équipe et un désinvestissement dans son travail ; que pour établir le premier grief la société RVR SYSTEMS produit les attestations de MM. D, D C et dSM, ainsi que la lettre de protestation du 27 juin 2005 de Mr Olivier D ; que pour prouver le second grief, il est produit un échange de courriels entre MM. N et Mr Olivier D en date des 20 et 27 mai 2005, un courriel de Mr N 25 février 2004, un courriel de Mr DC du 3 juin 2005, ainsi que les attestations de MM. D, DC et dSM;

Considérant qu’aucune des attestations de MM. D, DC et dSM ne font état d’agressivité de Mr Olivier D à l’égard de la direction ; que les courriels échangés entre Mr Olivier D et Mr N, même ceux du mois de mai 2005, montrent au contraire une relation amicale entre les deux hommes ; que si le courriel adressé le 20 mai 2005 par Mr Olivier D à Mr N est relatif à son départ de la société, ce courriel a pour objet de trouver la meilleure organisation dans l’intérêt de la société pour assurer son remplacement et synchroniser départ et remplacement en toute transparence et en tenant compte avant tout de l’intérêt de la société RVR SYSTEMS ; que s’agissant des attestations de MM. D, DC et dSM, elles sont contredites par les attestations produites par Mr Olivier D, et ne peuvent être retenues ; que le courriel du 3 juin 2005 émanant de Mr DC et relatant l’emploi du temps de Mr Olivier D du 25 avril au 3 juin 2005 doit être écarté car il correspond à la période concomitante au licenciement, durant laquelle Mr Olivier D recherchait un autre emploi à Londres et qu’il a été établi de la main de Mr DC, sans être corroboré par aucun élément objectif;

Considérant qu’aucun des griefs énoncés dans la lettre de licenciement n’est établi, qu’il ya lieu de dire le licenciement de Mr Olivier D dépourvu de cause réelle et sérieuse et de débouter la société RVR SYSTEMS de ses demandes de ce chef ; que le montant de l’indemnité allouée par le conseil de prud’hommes, qui correspond à l’indemnité minimale prévue par le code du travail et demandée par le salarié, sera confirmé ;

Sur le remboursement des allocations chômage :

Considérant que la société RVR SYSTEMS sollicite d’être exonérée de tout remboursement d’allocations chômage aux motifs que Mr Olivier D a perçu indûment ces indemnités du 17 novembre 2005 au 31 août 2006, alors qu’il a travaillé en octobre et novembre 2005, ainsi que du mois de mars au mois d’août 2006 ;

Considérant que s’il est établi par les documents produits par Mr Olivier D qu’il a été indemnisé par l’ASSEDIC, du fait des délais de carence, à compter du 17 novembre 2005 jusqu’au 31 août 2006, alors qu’il résulte de son curriculum vitae, produit par la société RVR SYSTEMS, qu’il a travaillé à l’étranger en octobre et novembre 2005 pour la société CONIX, puis de mars 2006 à août 2006 pour la société CSA, il n’en demeure pas moins qu’il a été privé d’emploi du fait de son licenciement du mois de juillet au mois de septembre 2005, puis du mois de décembre 2005 au mois de février 2006;

Que si l’on fait abstraction du mois de juillet pour lequel Mr Olivier D a perçu ses congés payés, le salarié a été privé de revenus durant 5 mois ; qu’une prise en charge par l’ASSEDIC était donc justifiée pendant 5 mois ; qu’il y a donc lieu d’ordonner le remboursement des indemnités de chômage durant 5 mois.

RVR SYSTEMS
Condamnée
Décision de la cour d’appel

RVR SYSTEMS condamnée : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS

La cour

Confirme le jugement entrepris, sauf en sa disposition ayant ordonné à la société RVR SYSTEMS de rembourser aux organismes concernés, les indemnités de chômage versées à Mr Olivier D depuis son licenciement jusqu’au jugement, dans la limite de six mois d’indemnités ;

Et statuant à nouveau sur ce chef :

Ordonne le remboursement par la société RVR SYSTEMS aux organismes concernés, les indemnités de chômage versées à Mr Olivier D depuis son licenciement jusqu’au jugement, dans la limite de cinq mois d’indemnités ;

Vu l’article 700 du code de procédure civile condamne la société RVR SYSTEMS à verser à Mr Olivier D la somme de 2.000,00 €;

Met les dépens à la charge de la société RVR SYSTEMS.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société RVR SYSTEMS

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