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Est-ce que je peux me défendre seul au tribunal et sans avocat ?

La réponse est OUI, bien que les gouvernements successifs ne cessent de limiter ce droit fondamental, et nous l’avons constaté encore une fois lors de la dernière réforme MACRON.

  • Le but de cet article n’est pas d’inciter les justiciables à éviter le recours à un avocat, mais de les informer sur leurs droits, et sur les alternatives qui s’offrent à eux.
  • Après tout on nous le rappelle souvent « Nul n’est censé ignorer la loi ? »

Pourquoi se défendre seul ?

Les deux principales raisons évoquées par les salariés particulièrement et par certains justiciables plus généralement sont les suivantes :

L’enjeu financier est inférieur aux honoraires d’avocat charges comprises

Quand on parle d’honoraires d’avocat, on oublie de préciser qu’une bonne partie représente les charges outre la TVA. Eh oui même pour se défendre en justice on est taxé par l’état Français !
Après avoir reçu et entendu le client, certains avocats sérieux et honnêtes recommandent régulièrement au client de se défendre seul :
« S’agissant d’un petit litige, mon avocat m’a dit que ça ne valait pas le coup de mandater un avocat pour cette affaire. »

Alors, le salarié courageux écoute ce conseil, déterminé à ne pas laisser tomber, car ça serait injuste.

Mauvaise expérience et grande déception

« J’ai déjà eu affaire à un avocat, j’ai payé très cher, mais il n’a pas fait le travail attendu : Mon affaire a été reportée plusieurs fois et finie par être radiée !»

Aujourd’hui en France, trouver un bon professionnel c’est de plus en plus difficile, ce constat est valable dans tous les domaines d’activité, ce qui amène les Français à apprendre à faire le travail par eux même, d’où la citation :

« On n’est jamais aussi bien servi que par soi-même »

Mais ce qui incite les Français à effectuer le travail « SEUL » c’est sans doute les factures salées, alourdies par les charges et autres taxes de l’état. On arrive à un point, que les Français deviennent les champions du monde du « Bricolage » par exemple, il suffit de se rendre dans un magasin de bricolage pour constater ce fait !
Mais peut-être que nos hommes politiques, fabriqués par l’ENA ne mettent jamais les pieds dans ce type de commerces ?

On entend souvent dire :

« Pourquoi perdre mon temps à faire appel à un artisan, attendre qu’il veuille bien se déplacer et accepter de me faire un devis. D’ailleurs ce fameux devis met des semaines avant d’arriver et après multiples réclamations.
En fait j’ai le temps d’apprendre à faire le travail par moi-même et peut-être le faire mieux que certains professionnels, même si je dois y passer du temps, une partie de mes vacances ou mes RTT. »

Ce constat est aussi valable pour la profession particulièrement protégée des avocats.
Ce sont donc ces raisons qui nous ont poussé à aider les salariés particulièrement et les justiciables plus généralement à apprendre le droit, à rendre le droit accessible à tous.

Est-ce que je peux défendre mon fils ou mon collègue de travail ?

Au delà de se défendre seul, on nous pose souvent les questions suivantes :

  • Je connais un peu le droit, je sais m’exprimer en public, est-ce que j’ai le droit de défendre mon fils ?
  • Je suis délégué du personnel, est-ce que je peux défendre mon collègue devant le conseil des prud’hommes ?

La réponse à ces deux question est OUI : Vous avez le droit de défendre un membre de votre famille (enfants, épouse ..).

Pas besoin d’être délégué du personnel ou défenseur syndical pour défendre un salarié devant le conseil de prud’hommes, il suffit d’être salarié de la même branche (même convention collective), autrement dit pas besoin d’être de la même entreprise.

Article R 1453-1 du Code du travail :

« Les parties comparaissent en personne, sauf à se faire représenter en cas de motif légitime. Elles peuvent se faire assister. »

Article R 1453-2 du Code du travail

« Les personnes habilitées à assister ou à représenter les parties sont :
1° Les salariés ou les employeurs appartenant à la même branche d’activité ;
2° Les défenseurs syndicaux ;
3° Le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin ;
4° Les avocats.
L’employeur peut également se faire assister ou représenter par un membre de l’entreprise ou de l’établissement fondé de pouvoir ou habilité à cet effet.
Le représentant, s’il n’est pas avocat, doit justifier d’un pouvoir spécial. Devant le bureau de conciliation et d’orientation, cet écrit doit l’autoriser à concilier au nom et pour le compte du mandant, et à prendre part aux mesures d’orientation. »

Une formation pour ceux qui veulent se défendre seuls

Pour quel litige ?

Encore une fois, il ne s’agit pas d’inciter les justiciables à éviter le recours à un avocat (souvent obligatoire), ni à les former pour devenir de futurs « Ténors du barreau ».
Mais, il s’agit de les former pour se défendre seuls dans le cadre de petits litiges :

  • Droit du travail : Prud’hommes,
  • Droit de la consommation : Tribunal d’instance, juge de proximité
  • Droit de la sécurité sociale : TASS

Les grandes lignes de la formation :

  • Identifier votre ou vos adversaires à mettre en cause
  • Chercher et trouver la juridiction compétente pour votre affaire
  • Télécharger le bon formulaire et apprendre à le remplir
  • Mise en état de votre dossier (identifier les pièces pertinentes à communiquer).
  • Réalisation et dépôt de la requête introductive (formulaire cerfa et pièces)
  • Réalisation de conclusions
  • Communication des pièces et conclusions au tribunal et à la partie adverse (Respect du principe du contradictoire)
  • Réalisation du dossier de plaidoirie.
  • La plaidoirie : Apprendre à s’exprimer en public généralement et devant un tribunal plus particulièrement.

« Ne me donne pas du poisson, apprend moi à pécher » Citation chinoise.

Ils se sont défendu seuls et ils ont gagné

Nous mettrons ici des liens qui renvoient vers des témoignages et exemples concrets de salariés / justiciables qui se sont défendus seul et ont gagné :

  • Philippe s’est défendu seul devant le TASS et a gagné contre la sécurité sociale.
  • Didier s’est défendu seul devant le TI contre l’agence de voyage et il gagné
  • Alain s’est défendu seul devant la cour d’appel de Paris / chambre de la presse

Très prochainement : Plusieurs liens ici.

Ils ont confié leur affaire à un avocat et ils ont perdu

L’avocat n’a aucune obligation de résultat mais de moyens uniquement, il ne peut vous donner aucune garantie de gagner, en revanche vous pouvez lui demander les chances de succès avant d’engager l’action et de préférence par écrit. Nous allons publié ci-dessous des témoignages avec des exemples concrets :

  • Philippe a confié son dossier en demande à un avocat spécialiste en droit pénal et il a perdu.
  • Maurice, a confié son affaire à un avocat spécialiste en droit du travail et ce dernier a fait plaider soin affaire par une collaboratrice

Et c’est ainsi qu’on arrive à des situations : Le client porte plainte contre son avocat !

« Ce n’est pas parce que vous avez confié votre affaire à un avocat spécialiste que vous allez forcément gagner »

Très prochainement : Plusieurs liens ici.