IRP : Instances Représentatives du Personnel

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP. Cette réforme a marqué une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise.

La réforme MACRON a bouleversé considérablement le droit du travail, ce qui accentue l’instabilité juridique.

Principales Instances Représentatives du Personnel

Nous listons ci-dessous les Principales Instances Représentatives du Personnel

DP Délégué du personnel
CE Comité d’entreprise / Comité d’établissement
CHSCT Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail
DUP Délégation unique du personnel
DS Délégué syndical
RSS Représentant de Section Syndicale
CSE Comité Social et Economique

IRP seuils d’effectifs : à partir de combien de salariés ?

Seuil d’effectif IRP Instance Représentative du Personnel
>=  11 salariés Élection des délégués du personnel (DP)
>=  50 salariés Élection du comité d’entreprise (CE)
>=  50 salariés Désignation possible de délégués syndicaux (DS)
>=  2.000 salariés Désignation d’un délégué syndical central.
>=  2.000 salariés Élection d’un comité d’entreprise européen (CEE)

Comité d’entreprise : combien de membres ?

Nombres de titulaires et suppléants selon l’effectif

Effectif de l’entreprise Nbr titulaires Nbr suppléants
50 à 74 3 3
75 à 99 4 4
100 à 399 5 5
400 à 749 6 6
750 à 999 7 7
1 000 à 1 999 8 8
2 000 à 2 999 9 9
3 000 à 3 999 10 10
4 000 à 4 999 11 11
5 000 à 7 499 12 12
7 500 à 9 999 13 13
À partir de 10 000 15 15

Pour les salariés qui s’intéressent aux IRP

Vous envisagez de vous présenter aux élections CSE, CE, DP, CHSCT  ?

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