IRP : Instances Représentatives du Personnel

La loi relative au dialogue social et à l’emploi (dite loi Rebsamen) a profondément modifié le paysage des IRP. Cette réforme a marqué une nouvelle étape dans la valorisation des parcours des élus et des acteurs syndicaux, visant à renforcer la légitimité des Instances Représentatives du Personnel (IRP) et à améliorer la qualité du dialogue social dans l’entreprise.

La réforme MACRON a bouleversé considérablement le droit du travail, ce qui accentue l’instabilité juridique.

IRP
Principales instances

Principales Instances Représentatives du Personnel

Nous listons ci-dessous les Principales Instances Représentatives du Personnel

DP Délégué du personnel
CE Comité d’entreprise / Comité d’établissement
CHSCT Comité Hygiène et Sécurité et Conditions de Travail
DUP Délégation unique du personnel
DS Délégué syndical
RSS Représentant de Section Syndicale
CSE Comité Social et Economique

IRP
à partir de combien de salariés ?

IRP seuils d’effectifs : à partir de combien de salariés ?

Seuil d’effectif IRP Instance Représentative du Personnel
>=  11 salariés Élection des délégués du personnel (DP)
>=  50 salariés Élection du comité d’entreprise (CE)
>=  50 salariés Désignation possible de délégués syndicaux (DS)
>=  2.000 salariés Désignation d’un délégué syndical central.
>=  2.000 salariés Élection d’un comité d’entreprise européen (CEE)

CE
Combien de membres ?

Comité d’entreprise : combien de membres ?

Nombres de titulaires et suppléants selon l’effectif

Effectif de l’entreprise Nbr titulaires Nbr suppléants
50 à 74 3 3
75 à 99 4 4
100 à 399 5 5
400 à 749 6 6
750 à 999 7 7
1 000 à 1 999 8 8
2 000 à 2 999 9 9
3 000 à 3 999 10 10
4 000 à 4 999 11 11
5 000 à 7 499 12 12
7 500 à 9 999 13 13
À partir de 10 000 15 15

Avocat droit du travail

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