SIEMENS PLM SOFTWARE

SIEMENS PLM SOFTWARE condamnée suite au licenciement pour insuffisance professionnelle d’un ingénieur commercial :

Attendu que l’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi un motif de licenciement, elle doit résulter d’une carence ou d’une insuffisance professionnelle du salarié ;

Attendu qu’il résulte de l’ensemble des éléments versés aux débats, que les défaillances de du salarié, compte tenu de la nature des activités exercées, ont été relevées sur une période trop courte, pour permettre de vérifier et apprécier le bien fondé des griefs allégués ;

Qu’il n’existe pas en la cause une insuffisance professionnelle du salarié suffisamment caractérisée pour justifier le prononcé d’une mesure de licenciement, lequel se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse.

SIEMENS PLM SOFTWARE
avis
Ingénieur commercial

SIEMENS PLM SOFTWARE : Contrat de travail d’ingénieur commercial

La S.A.S. SIEMENS PLM SOFTWARE

Prise en la personne de ses représentants légaux
Espace Vélizy – Immeuble Le Chavez
13, Avenue Morane Saulnier
78140 VELIZY VILLACOUBLAY

La société SIEMENS PLM SOFTWARE, venant aux droits de la société UNIGRAPHICS est spécialisée dans le développement et la commercialisation de logiciels dédiés à la gestion du cycle de vie des produits, de leur conception, en passant par la fabrication, jusqu’à leur retrait du marché.

Le contrat de travail :

Mr Robert C a été engagé à partir du 23 avril 1998 par la société SDRC puis UNIGRAPHICS SOLUTIONS FRANCE, filiale du groupe SIEMENS :

  • en qualité d’ingénieur commercial.
  • Mr Robert C affecté à l’agence de NANTES était chargé de la commercialisation des logiciels et services associés, de l’installation et la maintenance, auprès des PME du GRAND OUEST.
  • les relations contractuelles étaient régies par la convention collective syntec ;

Procédure de licenciement

Après entretien préalable du 18 septembre 2007 il a été licencié pour insuffisance professionnelle le 25 septembre 2007 avec dispense de préavis.

SIEMENS PLM SOFTWARE
La lettre de licenciement

La lettre de licenciement notifiée par SIEMENS PLM SOFTWARE

Le salarié a été licencié le 25 septembre 2007 dans les termes suivants :

« Depuis le mois de janvier 2007, vos résultats en terme de chiffres d’affaires de logiciels est à 14 % de votre objectif annuel. Ces résultats sont jugés insuffisants par rapport à votre objectif à atteindre; objectif fixé en début d’année d’après l’analyse des prévisions de commandes de votre secteur et de vos résultats passés. Nous tenons par ailleurs à préciser que votre objectif de vente de logiciels a été revu à la baisse par rapport à 2006 (….) ;

Vous avez défini, mi-mai 2007, conjointement avec votre supérieur hiérarchique, puis validé un plan d’actions à moyen terme qui n’a été mis en œuvre, à fin août, que très partiellement. Sur les 6 leviers définis qui vous auraient permis d’améliorer vos résultats, seuls deux d’entre eux ont été enclenchés à ce jour ;

Dans la préparation de vos dossiers, il vous est reproché une qualification très approximative des besoins des clients. Malgré les formations commerciales de type ‘SVS’ que vous avez régulièrement suivies au sein de la société, vous ne réussissez pas à mettre en application les concepts présentés (……) ;

Votre gestion des priorités s’avère également mauvaise puisque vous passez autant de temps sur des projets à 5 000 que sur des projets à 300 000 (…) ;

Ce manque d’organisation et de rigueur vous est préjudiciable au regard des autres équipes, et notamment des ingénieurs d’application avant-vente(..) ;

De manière générale, nous vous reprochons un mauvais suivi de vos projets (CMN) National Oliwell, FAMAT, projets dont les potentialités vous auraient permis de réaliser votre objectif mais qui restent sans suivi, sans plan d’actions et qui n’évoluent pas depuis de nombreux mois ;

Ces défauts de qualification des besoins clients, votre manque d’organisation et de suivi de vos projets conduisent à ces résultats bien inférieurs aux objectifs et aux attentes (…..); »

SIEMENS PLM SOFTWARE
Prud’hommes

Action aux prud’hommes contre SIEMENS PLM SOFTWARE

Mr Robert C contestant la mesure de licenciement a saisi les 26 décembre 2007 le conseil de prud’hommes;

Par jugement du 4 mai 2009, le conseil de prud’hommes a :

-débouté Mr Robert C de sa demande de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse,

-condamné la société SIEMENS PLM SOFTWARE à lui verser la somme de 20.000,00 € (brut) à titre de rappel de primes de vacances des années 2003 à 2007.

Mr Robert C a régulièrement interjeté appel.

Demandes du salarié devant la cour d’appel :

Mr Robert C dans ses écritures développées à la barre :

– sollicite la réformation du jugement,

– la condamnation de la société SIEMENS PLM SOFTWARE à lui payer les sommes :

  • 110.000,00 €à titre de dommages-intérêts,
  • 26.000,00 € au titre des commissions, outre les congés payés afférents
  • 2.000,00 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Au soutien de son appel il fait valoir que :

  • l’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi un motif de licenciement,
  • les commandes et le chiffre d’affaires se concluent le plus souvent en fin d’année pour l’ensemble des commerciaux, ainsi en fin d’année 2007 avec 770 000 de chiffre d’affaires en logiciels il avait réalisé la moitié de son objectif
  • le processus de vente est extrêmement long 2 à 3 ans,
  • il appartient à la société SIEMENS PLM SOFTWARE de démontrer le caractère réaliste des objectifs.
  • la société SIEMENS PLM SOFTWARE n’a cessé d’augmenter chaque année ses objectifs qu’il atteignait chaque année,
  • la performance et les résultats passés ne peuvent constituer des critères pertinents de fixation d’objectifs réalistes,
  • il y a une très faible récurrence du chiffre d’affaires qui s’épuise au fil du temps,
  • en raison des facteurs conjoncturels sur une année, les résultats des ventes peuvent être inférieurs aux prévisions durant 2 ou 3 ans consécutifs,
  • la concurrence est importante sur le secteur,
  • sur la période 1998 à 2007 il a rapporté à la société 94,37% de son objectif du chiffre d’affaires,
  • il ne serait pas subitement en 2007, après changement de manager, devenu un mauvais élément,
  • le plan d’action mis en place le 22 mai 2007 n’a été mis en place que dans la perspective du licenciement. Deux actions ont été achevées, les autres étaient en cours d’exécution, elles se sont poursuivies en septembre après la période des congés,
  • la qualification technique des projets n’avait jamais été abordée avant le licenciement,
  • la gestion des priorités n’est pas un argument sérieux, contraire à la politique de la société,
  • le suivi des projets ne peut lui être reproché,
  • la comparaison faite par SIEMENS PLM SOFTWARE avec les autres commerciaux ne peut être retenue en l’absence de secteurs comparables,
  • ses successeurs sont loin d’avoir atteint son objectif de 2007,
  • en fait son licenciement s’inscrivait opportunément dans le cadre d’une nouvelle organisation de la force de vente de la société ; son poste à NANTES a été supprimé dans le but de développer la vente indirecte.

Demandes de la société SIEMENS LM SOFTWARE :

La société SIEMENS LM SOFTWARE dans ses écritures reprises à la barre, auxquelles il convient de se référer pour l’essentiel, sollicite la confirmation du jugement sauf en ce qu’il l’a condamnée à payer 20 000 à titre de prime de vacances, la réformation à ce titre, le débouté de toutes les demandes de Mr Robert C. Elle sollicite une indemnité de 2 000 au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile et à titre subsidiaire la limitation du montant des dommages intérêts, à l’équivalent de la rémunération des 6 derniers mois.

Elle réplique que :

  • depuis plusieurs années les résultats de Mr Robert C étaient en baisse ; ses collègues avaient des résultats bien meilleurs sur les mêmes périodes,
  • en 2007, les objectifs ont été revus à la baisse, les résultats ne se sont pas améliorés ; les objectifs étaient tout à fait réalisables,
  • il n’a mis en œuvre que très partiellement le plan d’action sollicité en mai 2007 ;
  • contrairement aux affirmations du salarié les commandes SEPRO et la BARRE THOMAS n’ont pas été générées par son travail ; il n’a participé qu’aux deux premières étapes du processus de vente ; ce sont les actions réalisées après son départ qui ont permis la concrétisation des commandes,
  • la non-mise en œuvre du plan d’action, alors qu’il avait 3 mois pour le faire, a contribué au manque de résultats et ne lui a pas permis de rattraper son retard dans l’atteinte de son objectif annuel ;
  • malgré les formations commerciales suivies il ne parvenait pas à mettre en œuvre les concepts présentés, ce qui a entraîné la perte de plusieurs affaires ;
  • Mr Robert C ne communiquait pas assez avec les ingénieurs avant la vente,
  • outre la mauvaise gestion des priorités Mr Robert C avait un mauvais suivi de ses projets,
  • quant aux attestations produites par Mr Robert C, elles font état de ses qualités relationnelles ne sont pas remises en cause,
  • contrairement à ce qu’il prétend Mr Robert C n’a pas réalisé personnellement les ventes de logiciels sur lesquels il sollicite un commissionnement,
  • étant dispensé de son préavis Mr Robert C n’était plus affecté à l’un des codes d’emplois éligibles il ne pouvait plus percevoir de commissions, les clients de son portefeuille ayant été réaffectés à d’autres ingénieurs commerciaux, sauf sur des ventes conclues antérieurement à la rupture de son contrat de travail,
  • en 2008 Mr Robert C n’appartenait plus aux effectifs de la société il ne peut percevoir paiement de la prime au titre de 2007, dont le versement a été décidé en 2008,
  • si la prime devait être accordée elle serait d’un montant de 5 419,23 ;

SIEMENS PLM SOFTWARE
Condamnée
Motifs de l’arrêt

SIEMENS PLM SOFTWARE condamnée : Motifs de l’arrêt

Sur le licenciement

(Se référer à la lettre de licenciement publiée plus haut)

Attendu que l’insuffisance de résultats ne constitue pas en soi un motif de licenciement, elle doit résulter d’une carence ou d’une insuffisance professionnelle du salarié ;

Sur les résultats :

Attendu que la société SIEMENS PLM SOFTWARE verse aux débats un tableau comparatif des performances de vente quotas, qui établit que pour l’année 2007 Mr Robert C a réalisé 21 % de son objectif de vente logiciels ;

Que pour combattre cette réalité Mr Robert C se prévaut de deux contrats SEPRO pour 12 224, et LA BARRE THOMAS 215 000 ce qui ramènerait son résultat à 53 % de son objectif ;

Qu’à cet effet il convient de relever que ces contrats ont été conclus le 20 décembre 2007 après le départ de Mr Robert C ;

Qu’il ne peut être raisonnablement soutenu que Mr Robert C n’a en rien participé à la réalisation du marché LA BARRE THOMAS, alors que des contrats de telle importance s’élaborent sur plusieurs mois (cf mail 30 juillet2007 et 2 septembre 2007), même si les dernières semaines la réalisation s’est accélérée le client souhaitant finaliser sa décision mi-octobre ;

Attendu que Mr Robert C fait état d’objectifs non réalisables qui avaient constamment augmenté entre 1998 et 2005 ;

Que toutefois il s’avère que les objectifs de Mr Robert C, ‘chiffre d’affaires logiciels pour l’année 2007″, avaient été revus à la baisse alors que la moyenne par commercial était de 860 000, certains membres de son équipe ayant des objectifs sensiblement supérieurs ;

Que la comparaison avec les autres ingénieurs commerciaux, travaillant également sur les secteurs PME démontre que l’objectif était parfaitement réalisable quatre d’entre eux dépassant même les objectifs;

Que la forte concurrence, le retrait de la maintenance, paramètres qui s’appliquent sur tous les secteurs, ne peuvent expliquer les disparités de résultats;

Attendu que toutefois la comparaison des résultats pour l’année 2007 n’est que relative dans la mesure où les résultats de Mr Robert C portent sur les neuf premiers mois de l’année d’autant qu’il n’est pas contestable que les commerciaux réalisent une grande partie de leurs objectifs dans le dernier trimestre de l’année (cf pièce 10 : évolution logiciel 2005 à 2007) ;

Qu’en conséquence le critère de l’insuffisance de résultats ne peut être utilement retenu;

La mise en œuvre du plan d’action :

Attendu que par mail du 6 mai 2007 il a été demandé à Mr Robert C d’établir un plan d’action en mettant l’accent sur trois urgences, à savoir:

  • le montant de ses engagements pour le deuxième trimestre 2007 ;
  • la solidification et la requalification de son ‘pipe’ (courant d’affaires);
  • définition d’un plan d’action par affaire significative ; mise à jour des actions sur les 15 actions majeures définies en mai 2006 ;

Que Mr Robert C a établi le 22 mai un plan d’action validé par son supérieur en six points dont deux seulement ont été menés à terme ;

Qu’il n’est pas contesté que Mr Robert C n’a réalisé que les deux premiers points, n’ayant pris aucun contact avec les comptes dit ‘Win Back’ ni les comptes spécifiques (MANITOUBOLLORECENTSNPE et BENETEAU) dans le délai de trois mois, déduction faite de la période de congés; que cependant le plan d’action, validé, prévoyait que les actions demandées en juin se poursuivraient en septembre ; que parallèlement le supérieur de Mr Robert C, les 11 et 21 juin 2007 lui a expressément demandé de réaliser les affaires en cours, notamment de conclure des petites affaires, ce qui lui est cependant reproché dans la lettre de licenciement;

Qu’il s’en déduit que le délai de trois mois pour apprécier le plan d’action était manifestement trop court, compte tenu de la durée d’élaboration des contrats présents dans le ‘pipe’, de la densité des actions à réaliser.

La qualification technique des projets :

Attendu que la société SIEMENS PLM SOFTWARE reproche à Mr Robert C de ne pas parvenir à mettre en œuvre les concepts présentés ce qui a entraîné la perte des affaires TRONICO, DELTADORE et O’HARA sans toutefois produire de pièces justificatives de la perte des clients ; qu’elle lui reproche également de ne pas assez communiquer avec ses ingénieurs avant-vente, grief qui avait été avancé dans la note du 7 mai 2007, pointant un défaut de travail en équipe, sans fournir de documents de nature à justifier ce grief ;

La gestion des priorités :

Attendu qu’il est encore fait grief à Mr Robert C, non pas une absence de visites, de travail, mais de passer autant de temps sur des projets à 5 000 , que sur des projets à 300 000 ;

Qu’il a déjà été relevé qu’il avait été expressément demandé à Mr Robert C et à ses collègues, le 11 juin 2007 et le 20 septembre 2007, de mener des actions sur une liste bien précise de clients mais portant sur des petites affaires en volume pour réaliser rapidement un chiffre d’affaires et améliorer les résultats de l’entreprise du 1er semestre 2007, de telle sorte que le grief n’est pas sérieux;

Le suivi des projets :

Attendu qu’il est reproché à Mr Robert C un mauvais suivi des projets, qui restent longtemps dans ‘son pipe’ sans plan d’action en pointant notamment les comptes MECACHROME, LEROY SUMEG, DOREL;

Que toutefois l’employeur ne produit aucune pièce pour étayer le grief alors que Mr Robert C verse diverses attestation de clients qui font état de son professionnalisme, de sa disponibilité de sa réactivité ; que même si elles émanent pour la plupart de ses anciens responsables, aucun élément du dossier démontre que subitement Mr Robert C qui a été un bon professionnel, serait subitement devenu insuffisant sans motif ;

Attendu que la production par la société SIEMENS PLM SOFTWARE d’un tableau de résultats réalisés sur son secteur en 2008 ne peut être valablement retenu, s’agissant d’une reconstitution puisque le secteur n’existe plus en tant que tel, d’autant que les chiffres réalisés au premier trimestre 2008 se trouvaient déjà en partie dans ‘le pipe’ de Mr Robert C (cf modification de la période de l’exercice comptable) ;

Attendu qu’il résulte de l’ensemble de ces éléments, que les défaillances de Mr Robert C, compte tenu de la nature des activités exercées, ont été relevées sur une période trop courte, pour permettre de vérifier et apprécier le bien fondé des griefs allégués ;

Qu’il n’existe pas en la cause une insuffisance professionnelle de Mr Robert C suffisamment caractérisée pour justifier le prononcé d’une mesure de licenciement, lequel se trouve dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

Sur l’indemnisation du licenciement :

Attendu que compte tenu de l’ancienneté de Mr Robert C (9 ans) des difficultés pour retrouver un emploi il convient de fixer à la somme de 80.000,00 € les dommages-intérêts ;

Sur le rappel de commissions :

Attendu que Mr Robert C sollicite paiement des commissions dûes sur les affaires traitées par lui mais conclues en cours du préavis qu’il a été dispensé d’exécuter, conformément au plan de commissionnement ;

Que toutefois le droit à commission est ouvert au participant qui doit être employé par UGS, toujours affecté à l’un des codes éligibles le dernier jour d’une période de qualification (trimestre) ;

Que Mr Robert C ayant été dispensé de l’exécution de son préavis, n’étant plus affecté à un code, ne peut prétendre aux commissions sur des ventes conclues après la rupture de son contrat de travail ;

Qu’il convient de rejeter sa demande de commissions ;

Sur la prime de vacances :

Attendu que l’article 31 alinéa 1 de la convention collective SYNTEC dispose que l’ensemble des salariés bénéficie d’une prime de vacances au moins égale à 10 % de la somme globale des indemnités de congés payés prévus par la convention collective ;

Que la société UGS début 2008 a reconnu devoir verser à l’ensemble de ses salariés les primes de vacances pour l’année 2007 et 2008, et ouvert des négociations pour les années 2003 à 2006 ;

Que Mr Robert C n’a jamais perçu les primes de vacances qui ont été évaluées par la société SIEMENS PLM SOFTWARE, en cause d’appel, à hauteur de 5 419,23 somme qu’il y a lieu de retenir;

Attendu qu’il serait inéquitable de laisser à la charge de Mr Robert C ses frais

irrépétibles qui seront indemnités par la somme de 2 000 €;

SIEMENS PLM SOFTWARE
Condamnée
Décision de la cour d’appel

SIEMENS PLM SOFTWARE condamnée : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS
La cour, infirme le jugement du 4 mai 2009 ;

Dit que le licenciement de Mr Robert C est dépourvu de cause réelle et sérieuse ;

Condamne la Société SIEMENS PLM SOFTWARE à payer à Mr Robert C :

Déboute Mr Robert C du surplus de ses demandes ;

Ordonne le remboursement par la société SIEMENS PLM SOFTWARE aux organismes sociaux des indemnités chômage versées à Mr Robert C dans la limite de 6 mois ;

La condamne au paiement de la somme de 2.000,00 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile;

La condamne aux dépens.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société SIEMENS PLM SOFTWARE

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