ALTRAN TECHNOLOGIES, les anciens dirigeants lourdement sanctionnés par l’AMF, l’Autorité des Marchés Financiers

La société ALTRAN TECHNOLOGIES (ci-après ALTRAN), créée en 1982 par MM. Alexis KNIAZEFF et Hubert MARTIGNY et spécialisée dans le conseil en innovation technologique auprès des entreprises, a été introduite sur le Second Marché en 1987 puis transférée sur le Premier Marché d’Euronext Paris en 1998. En 2002, le cours du titre ALTRAN est passé d’un plus haut de 65,60 € le 28 mars à un plus bas de 2,72 € le 10 octobre. Depuis début 2007, il se situe aux alentours de 6 €.

En 2001 et 2002, MM. Alexis KNIAZEFF et Hubert MARTIGNY étaient actionnaires à hauteur, chacun, d’environ 11 % du capital et 17 % des droits de vote. A cette même époque, la société ALTRAN était une société à conseil d’administration, MM. Alexis KNIAZEFF en étant Président directeur général et MM. Hubert MARTIGNY, Michel FRIEDLANDER et Frédéric BONAN directeurs généraux délégués et membres du conseil d’administration. Quant à M. Alain ROUGAGNOU, il était directeur général adjoint en charge des finances puis secrétaire général à l’automne 2001.

La société ALTRAN avait alors pour commissaires aux comptes M. Gérard BIENAIME, associé du cabinet CONCORDE EUROPEENNE AUDIT France, et M. Philippe HONTARREDE, associé du cabinet ERNST & YOUNG.

Hubert MARTIGNY et Michel FRIEDLANDER ont démissionné de leurs mandats d’administrateurs et de directeurs généraux délégués le 22 septembre 2004 et M. Alexis KNIAZEFF a démissionné le 19 mai 2005 de son mandat d’administrateur du groupe ALTRAN. La société ALTRAN est devenue, depuis lors, une société à directoire et conseil de surveillance, MM. Alexis KNIAZEFF et Hubert MARTIGNY demeurant actionnaires à hauteur, pour chacun d’eux, d’environ 10 % du capital.

ALTRAN TECHNOLOGIES
Délit d’initié

ALTRAN TECHNOLOGIES et l’enquête de l’AMF

Le 30 septembre 2002, le Directeur général de la Commission des opérations de bourse a ouvert une enquête sur l’information financière et le marché du titre ALTRAN à compter du 31 décembre 2001.

[…]

Société ALTRAN TECHNOLOGIES, les fondateurs sanctionnés lourdement par le Gendarme de la bourse.

PAR CES MOTIFS

Et après en avoir délibéré, ………

DÉCIDE DE :

  • mettre hors de cause M. Alain R ;
  • prononcer à l’encontre de la société ALTRAN TECHNOLOGIES une sanction pécuniaire de 1.500.000 € (un million cinq cent mille euros);
  • prononcer à l’encontre de M. Alexis K une sanction pécuniaire de 1.000.000 € (un million d’euros) ;
  • prononcer à l’encontre de M. Hubert M une sanction pécuniaire de 1.000.000 € (un million d’euros);
  • prononcer à l’encontre de M. Frédéric B une sanction pécuniaire de 1.000.000 € (un million d’euros);
  • prononcer à l’encontre de M. Michel F une sanction pécuniaire de 500.000 € (cinq cent mille euros);
  • prononcer à l’encontre de M. Philippe H une sanction pécuniaire de 50.000 € (cinquante mille euros);
  • prononcer à l’encontre de M. Gérard B une sanction pécuniaire de 50.000 € (cinquante mille euros);
  • publier la présente décision au “ Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ” ainsi que sur le site Internet et dans la Revue mensuelle de l’Autorité des Marchés Financiers.

A Paris, le 29 mars 2007.

Avocat droit du travail

Message aux salariés de la société ALTRAN TECHNOLOGIES et à tous les salariés

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