SOGETI et participation aux bénéfices une logue histoire …

SOGETI et participation aux bénéfices, est une obligation légale théorique permettant de distribuer une modeste part aux salariés, sauf que depuis plusieurs années les salariés de SOGETI n’ont pas touché de participation, Pourquoi ?
Ce n’est pas parce que SOGETI n’a pas fait de bénéfices, mais c’est parce que SOGETI  verse à la Holding Capgemini, une redevance « marque » très  importante.

L’accord de participation en vigueur au sein du Groupe Capgemini a été signé le 10 juin 1986 entre Jean-Philippe GAILLARD, es qualité de Directeur Général de la société CAP SOGETI INDUSTRIE et les représentants du personnel. Cet accord dérogatoire pourrait être amélioré, en faisant en sorte que la redevance marque ne vienne pas diminuer la réserve Spéciale de Participation.
Quelques Exemples:
SOGETI AS, Redevance 2006 – 2,8 Millions d’€
SOGETI AS, Redevance 2007 – 2,99 Millions d’€
SOGETI AS, Redevance 2008 – 3,1 Millions d’€

Et que font les syndicats dits « Représentatifs » dans tout ça ?
Pourquoi n’ont-ils pas contesté l’accord de participation ?
Posez leur la question.

SOGETI et
participation aux bénéfices

SOGETI et participation aux bénéfices : Certains croient encore au père Noël

La participation est un système légal de redistribution aux salariés d’une partie du bénéfice net : sa mise en place se fait sous certaines conditions.

Sogeti participation aux bénéfices est obligatoire dans les entreprises d’au moins 50 salariés.

Théoriquement, selon la loi OUI, mais en pratique, en se débrouillant bien NON

Toutefois, elle ne peut être mise en place qu’après un accord de participation aux bénéfices comportant des clauses qui organisent le dispositif dans l’entreprise concernée.

Comme vous l’avez sans doute constaté il n’a pas été versé de participation pour 2008, en raison de la négativité du résultat fiscal, alors même que SOGETI AS a versé 3,1 M€ de redevance marque au groupe Capgemini, qui lui même a versé des dividendes aux actionnaires.
Va comprendre Charles !
IL FAUT SAVOIR qu’un accord atypique et dérogatoire a été signé le 10 juin 1986 entre la direction de CAP SOGETI INDUSTRIE et le comité d’entreprise de cette même entreprise, cet accord toujours appliqué au sein de SOGETI, prévoit la plus avantageuse des deux formules , La formule légale ou La formule dérogatoire.
Il est temps que cet accord soit revu afin que la charge liée à la redevance marque ne vienne pas diminuer le montant de la réserve de participation, pour faire en sorte de réintégrer le montant de la redevance dans le bénéfice net et dans la valeur ajoutée.
Sa réintégration n’est pas neutre et permettrait de ne pas pénaliser les salariés.
Et ceci malgré les dispositions de l’article 6, qui prévoit un taux de rémunération de 10 % pour les sommes bloquées.
Il convient tout de même de s’interroger sur les points suivants :

  • Pourquoi un tel accord est-il toujours en application, et n’a jamais été dénoncé par les syndicats dit représentatifs CGT, CFDT, CFTC, FO, et CGC ?
  • Avez-vous remarqué un tel sujet dans les tracts que vous recevez régulièrement dans vos boîtes aux lettres ?
  • Avez-vous remarqué un tel sujet sur le WebSocial ?

C’est à vous de juger ….

Avocat droit du travail

Message aux salariés de SOGETI

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Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

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