SOPRA STERIA la SSII a été condamnée à plusieurs reprises pour non-application de la loi TEPA suite à une action collective engagée par les salariés

SOPRA STERIA GROUP
Venant aux droits de la société STERIA
Glaisins
74940 ANNECY LE VIEUX

Activité de conseil en logiciels et systèmes informatiques.

La convention collective applicable est celle des bureaux d’étude technique dite SYNTEC brochure n° 3018.

Technicien principal
STERIA

Technicien principal 1, position 3.1, coefficient 400 chez STERIA

Technicien principal 1, position 3.1, coefficient 400 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er octobre 2010 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.
  • Le 21 juin 2011, la société Steria et Jamel Z ont signé un protocole transactionnel portant sur un rappel de salaire à titre d’égalité de traitement entre salariés et sur l’indemnisation des repos compensateurs.

Le 17 juillet 2013, M. Jamel Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales et pour absence de défiscalisation des heures supplémentaires, une somme à titre de majoration due pour les mois de juillet et août 2011 et janvier 2012 et des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer M. Jamel Z la somme de 14.111,94 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois de juillet 2012.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à  M. Jamel Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Cadre technique
STERIA

Cadre technique 3, position 2.2 chez STERIA

Cadre technique 3, position 2.2 chez STERIA

  • Date d’engagement : 20 août 2007 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 14 mai 2013, M. Olivier Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales et pour absence de défiscalisation des heures supplémentaires et à lui remettre, sous astreinte, les bulletins de salaires rectifiés.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Olivier Z la somme de 12.009,00 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires,

Sopra Steria Group a été condamné à remettre à M. Olivier Z les bulletins de salaire rectifiés conformément au présent arrêt mais dit n’y avoir lieu à assortir cette injonction d’une astreinte,

Sopra Steria Group a été condamné au versement des intérêts au taux légal avec capitalisation, en application de l’article 1154 du code civil, sont dûs à compter du 14 mai 2013, date de la convocation de l’employeur devant le bureau de conciliation,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Olivier Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Cadre technique 3
STERIA

Cadre technique 3, statut cadre, niveau 2.2 chez STERIA

Cadre technique 3, statut cadre, niveau 2.2 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er avril 2008 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 17 mai 2013, M. Pascal Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’ et une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Pascal Z la somme de 6.959,60 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Pascal Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Cadre technique 3
STERIA

Cadre technique 3, position 2.2, coefficient 130 chez STERIA

Cadre technique 3, position 2.2, coefficient 130 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er mars 2003 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Mohsen Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour absence de défiscalisation de ces heures et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Mohsen Z la somme de 6.733,57 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois de juillet 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Mohsen Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Technicien principal 1
STERIA

Technicien principal 1, position 3.1 chez STERIA

Technicien principal 1, position 3.1 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er janvier 1973par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Michel Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour absence de défiscalisation de ces heures et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Michel Z la somme de 6.523,66 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois d’août 2012

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Michel Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Ingénieur concepteur
STERIA

Ingénieur concepteur, statut cadre, niveau 2.3 chez STERIA

Ingénieur concepteur, statut cadre, niveau 2.3 chez STERIA

  • Date d’engagement : 3 février 2003 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 17 mai 2013, M. Franck Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées et des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la non-défiscalisation des heures supplémentaires.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Franck Z la somme de 6.138,98 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Franck Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Ingénieur concepteur
STERIA

Ingénieur concepteur, statut cadre, niveau 2.3 chez STERIA

 Ingénieur concepteur, statut cadre, niveau 2.3 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er avril 2008 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 15 décembre 2010, la société Steria et M. Emmanuel Z ont signé un protocole transactionnel concernant l’indemnisation des repos compensateurs.

Le 17 mai 2013, M. Emmanuel Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’ et une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Emmanuel Z la somme de 6.035,14 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Emmanuel Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Cadre technique 3
STERIA

Cadre technique 3, statut cadre, niveau 2.2 chez STERIA

Cadre technique 3, statut cadre, niveau 2.2 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er décembre 2008 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 17 mai 2013, M. Gérald Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées et des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la non-défiscalisation des heures supplémentaires.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à  M. Gérald Z la somme de 5.709,23 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de décembre 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Gérald Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Technicien principal 1
STERIA

Technicien principal 1, position 3.1 chez STERIA

Technicien principal 1, position 3.1 chez STERIA

  • Date d’engagement : 10 mai 1993 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 18 septembre 2013, M. Claude Z, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales et pour absence de défiscalisation des heures supplémentaires, et des dommages et intérêts pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Claude Z la somme de 5.609,31 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de septembre 2008 jusqu’au mois de juin 2012

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Claude Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Ingénieur concepteur
STERIA

Ingénieur concepteur, statut cadre, niveau 2.2 chez STERIA

Ingénieur concepteur, statut cadre, niveau 2.2 chez STERIA

  • Date d’engagement : 13 octobre 1997 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 14 février 2012, la société Steria et Mme Sylvie Z ont signé un protocole transactionnel concernant l’indemnisation des repos compensateurs.

Le 17 mai 2013, Mme Sylvie Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées et des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la non-défiscalisation des heures supplémentaires.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à Mme Sylvie Z la somme de 5.498,48 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à Mme. Sylvie Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Technicien principal 1
STERIA

Technicien principal 1, statut cadre, niveau 3.1 chez STERIA

Technicien principal 1, statut cadre, niveau 3.1 chez STERIA

  • Date d’engagement : 9 décembre 2001 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 17 mai 2013, M. Vivian Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées et des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la non-défiscalisation des heures supplémentaires.

Condamne la société Sopra Steria Group,venant aux droits de la société Steria, à payer à M. Vivian Z la somme de 5.174,17 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Vivian Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Technicien principal 2
STERIA

Technicien principal 2, position 3.2 chez STERIA

Technicien principal 2, position 3.2 chez STERIA

  • Date d’engagement : 2 février 1998 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Patrick Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Patrick Z la somme de 5.119,84 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois de juillet 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Patrick Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Autres procédures
contre STERIA

Autres procédures contre STERIA

 Frédéric Z, cadre technique 2, position 2.1 chez STERIA

  • Date d’engagement : 2 janvier 2003 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 14 mai 2013, M. Frédéric Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales et pour absence de défiscalisation des heures supplémentaires et à lui remettre, sous astreinte, les bulletins de salaires rectifiés.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Frédéric Z la somme de 4.852,69 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires,

Ordonne à la société Sopra Steria Group de remettre à M. Frédéric Z les bulletins de salaire rectifiés conformément au présent arrêt mais dit n’y avoir lieu à assortir cette injonction d’une astreinte,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Frédéric Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Serge Z, ingénieur concepteur, position 2.3, coefficient 150 chez STERIA

  • Date d’engagement : février 1979 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Serge Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Serge Z la somme de 4.118,27 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois de septembre 2012

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Serge Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Fabien Z, cadre technique 3, position 2.2, coefficient 130 chez STERIA

  • Date d’engagement : 26 novembre 2001 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Fabien Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour absence de défiscalisation de ces heures et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Fabien Z la somme de 4.073,50 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois d’avril 2009 jusqu’au mois de septembre 2012

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Fabien Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Grégory Z, ingénieur, statut cadre, niveau 1.2 chez STERIA

  • Date d’engagement : 30 juillet 2007 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 14 février 2011, la société Steria et M. Grégory Le Z ont signé un protocole transactionnel concernant l’indemnisation des repos compensateurs.

Le 17 mai 2013, M. Grégory Le Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à  M. Grégory Le Z la somme de 3.429,14 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Grégory Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Steven Z, cadre technique 3, position 2.2, coefficient 130 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er mars 2003 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Steven Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour absence de défiscalisation de ces heures et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Steven Z la somme de 3.372,00 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de décembre 2008 jusqu’au mois de septembre 2012

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Steven Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Bruno Z, technicien principal 2, position 3.2, coefficient 500 chez STERIA

  • Date d’engagement : 21 février 2002 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Evolution dans la fonction : M. Bruno Z a occupé les fonctions de cadre technique 1, position 1.1, coefficient 95, puis, à compter du 1er mars 2010, il a été classé cadre technique 1, position 1.2, coefficient 100.

Le 19 juillet 2013, M. Bruno Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour absence de défiscalisation de ces heures et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Bruno Z la somme de 2.061,50 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois d’août 2012.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Bruno Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Patrick Z ingénieur concepteur, statut cadre, niveau 2.3 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er mai 1981 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 17 mai 2013, M. Patrick Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées et des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la non-défiscalisation des heures supplémentaires.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Patrick Z la somme de 1.880,24 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Patrick Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Karim Z, cadre technique 2, position 2.11, coefficient 115 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er mars 2001 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Karim Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour absence de défiscalisation de ces heures et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Karim Z la somme de 3.545,24 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois de septembre 2012

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Karim Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Philippe Z, analyste, statut cadre, niveau 2.2 chez STERIA

  • Date d’engagement : 19 août 1983 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 17 mai 2013, M. Philippe Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées et des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la non-défiscalisation des heures supplémentaires.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Philippe Z la somme de 2.292,88 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Philippe Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Alain Z, analyste d’exploitation chez STERIA, statut cadre, niveau 2.3 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er septembre 1993 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 17 mai 2013, M. Alain Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à mettre en place un système de décompte du temps de travail, à lui payer des dommages et intérêts pour violation de la loi dite loi ‘TEPA’, une somme à titre de rétrocession de cotisations sociales indûment précomptées et des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la non-défiscalisation des heures supplémentaires.

Condamne la société Sopra Steria Group, venant aux droits de la société Steria, à payer à M. Alain Z la somme de 1.445,20 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de mai 2008 jusqu’au mois d’août 2012,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Alain Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

Christophe Z, cadre technique 2, position 2.1 chez STERIA

  • Date d’engagement : 1er décembre 1997 par la société Steria
  • Type de contrat de travail : CDI
  • La convention collective Syntec.

Le 19 juillet 2013, M. Christophe Z, avec d’autres salariés, a saisi le conseil de prud’hommes de Grasse aux fins d’obtenir condamnation de son employeur à lui payer des dommages et intérêts pour perte de l’avantage résultant de la baisse des cotisations sociales des heures supplémentaires, pour absence de défiscalisation de ces heures et pour résistance abusive.

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Christophe Z la somme de 869,14 € au titre des cotisations sociales prélevées sur les heures supplémentaires pour la période à compter du mois de juillet 2008 jusqu’au mois de mars 2010,

Sopra Steria Group a été condamné, à payer à M. Christophe Z la somme de 500 € en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Sopra Steria a été condamnée aux entiers dépens.

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