Temps de trajet

Déplacement chez le client, ou au siège pour un projet en interne ou en intercontrat

Temps de trajet ou déplacement, les salariés nous interrogent régulièrement à ce sujet, sans distinction des différents éléments et sans précisions : Frais de transport, mobilité, frais kilométrique, télé-travail, nous traiterons ce sujet sur 4 articles.

La notion de déplacement est une notion à géométrie variable, nous aborderons dans cet article, le cas des salariés en mission qui travaillent sur le site des clients et sur le site de l’employeur.

La notion de déplacement est donc liée à la définition du lieu de travail du salarié.

La loi du 18 janvier 2005 a modifié la jurisprudence; de sorte que l’article L. 3121-4 du Code du travail dispose:

« Le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif.

Toutefois, s’il dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, il fait l’objet d’une contrepartie soit sous forme de repos, soit financière. Cette contrepartie est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après consultation du comité d’entreprise ou des délégués du personnel, s’il en existe. La part de ce temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraine aucune perte de salaire. »

Cette loi a donc permis une exclusion du temps de déplacement professionnel pour la prise en compte du temps de travail effectif. Il demeure que la mise en œuvre de ce texte n’est pas sans complexité tant au regard de la notion même de « déplacement professionnel » visée par le texte qu’au regard du régime qui en découle.

Le législateur exclut de la qualification de temps de travail effectif le « temps de déplacement professionnel  »

Que doit-on comprendre par « déplacement professionnel » au sens de ce texte ?

Déplacement
Domicile lieu de travail non-habituel

S’agissant du déplacement domicile – lieu de travail non habituel ?

Le législateur estime qu’il s’agit d’un déplacement professionnel.

Ainsi, en est-il de la situation du salarié se rendant directement de son domicile chez un client dans une autre ville, ou à une réunion se tenant dans un autre établissement de l’entreprise; du cadre effectuant un voyage d’affaires à l’étranger ou du formateur itinérant.

⇨ Si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel, il ouvre alors droit à des contreparties.

Déplacement
Domicile lieu de travail habituel

S’agissant du déplacement – lieu de travail habituel ?

Il ne s’agit pas d’un déplacement professionnel.

Reste en débat la notion de  « lieu habituel de travail »…

Le temps de déplacement pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas considéré comme un temps de travail effectif,

– même si le temps de déplacement dépasse le temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail, et même si ce temps se situe pendant l’horaire de travail.

– ce temps de déplacement n’a pas à être rémunéré, sauf dans l’hypothèse où il coïncide avec l’horaire de travail.

Cependant, la contrepartie est due lorsque le déplacement dépasse le « temps normal de trajet entre le domicile et le lieu habituel de travail.» Il est donc important de déterminer le lieu habituel de travail, ainsi que la notion de temps normal de trajet.

Notion de temps normal de trajet : Selon la Cour de cassation, le temps de trajet d’un travailleur se rendant de son domicile à son lieu de travail doit être apprécié dans la région concernée. Il appartient donc au juge du fond de rechercher le temps normal de trajet d’un salarié se rendant à son lieu de travail dans la région en cause, puis de le comparer au temps de trajet effectué par le salarié en cause. 4

La contrepartie se matérialise en repos ou en argent; elle est déterminée par convention ou accord collectif de travail ou, à défaut, par décision unilatérale de l’employeur prise après la consultation du comité.

Il est important de préciser que la part du temps de déplacement professionnel coïncidant avec l’horaire de travail n’entraîne aucune perte de salaire.

SSII déplacement : Est-ce que je peux refuser d’effectuer un déplacement ?

Cette question très vague sera traitée dans notre article, la réponse dépend de plusieurs paramètres, et  notamment l’éventuelle présence ou pas d’une clause de mobilité dans le contrat de travail :

WEIR MINERALS France
Compensation du temps de trajet

Compensation du temps de trajet exemple WEIR MINERALS France

Dans cette affaire le salarié a sollicite la condamnation de la société WEIR MINERALS FRANCE à lui verser la somme de 2.000,00 €à titre de dommages-intérêts en réparation du préjudice qu’il a subi du fait des trajets inhabituels qu’il est dû accomplir sans bénéficier du repos compensateur prévu en pareille hypothèse par la convention collective.

Le salarié fait en effet valoir que sur les 3 dernières années de son contrat de travail, il a accompli plus de 50 déplacements professionnels, principalement à l’étranger, lesquels ont largement empiété sur son temps de repos (départ très tôt le matin, retour tardif le soir), voire durant certains week-ends entiers.

La société WEIR MINERALS FRANCE s’oppose à cette demande, au motif que Gérald Z ne rapporte pas la preuve des prétendus trajets inhabituels qu’il aurait ainsi effectués en 2011, 2012 et 2013 et qu’en tout état de cause il n’a pas manqué, au cours de l’exécution du contrat de travail, de solliciter de la direction des ressources humaines les récupérations auxquelles il avait droit au titre de ses déplacements à l’étranger.

Il y a lieu de relever que, s’il ne rapporte pas la preuve de la totalité des 50 déplacements qu’il alléguait initialement, Gérald Z justifie par la production de ses notes de frais (pièces 72 et 78 à 86) avoir effectué les déplacements à l’étranger suivants :

  • voyage aux États-Unis du 11 au 18 janvier 2009
  • trajet Lyon Orlando le 3 octobre 2010
  • trajet Orlando Lyon le 8 octobre 2010
  • trajet Lyon Casablanca le 25 octobre 2011
  • trajet Casablanca Lyon le 29 octobre 2011
  • trajet Lyon Sydney le 16 mars 2012
  • trajet Sydney Lyon le 22 mars 2012.

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SOGETI
Compensation du temps de trajet

Temps de trajet domicile lieu de travail habituel exemple SOGETI

Temps de trajet domicile lieu de travail habituel chez SOGETI REGIONS

Attendu que l’alinéa 1 de l’article 50 de la convention collective stipule que les déplacements du salarié hors du lieu de travail habituel nécessités par le service ne doivent pas être pour le salarié l’occasion d’une charge supplémentaire ou d’une diminution de salaire, l’alinéa 2 dispose aussi que ces frais peuvent faire l’objet d’un forfait préalablement au départ, soit par accord particulier, soit par règlement spécifique approprié ; qu’en l’espèce, le contrat de travail stipule que le remboursement des frais de déplacement exposés par le salarié pour se rendre sur ses lieux de mission est opéré sur la base d’un tarif de remboursement fixé par note de la direction générale.

La Cour, statuant publiquement, par arrêt contradictoire, en dernier ressort, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Confirme le jugement en ce qu’il condamne la société SOGETI REGIONS à payer à Thierry Z :

  • 4.435,55 € à titre de rappel de salaires pour heures supplémentaires, outre les congés payés afférents ;
  • 11.634,80 € à titre d’indemnité pour dépassement du temps de trajet domicile/lieu de travail habituel ;
  • 330,00 € à titre de remboursement des frais de péage d’autoroute pour l’année 2006 ;

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Avocat droit du travail

Message aux salariés en difficultés avec les problématiques de déplacement

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