Harcèlement moral au travail

Harcèlement moral

Harcèlement moral et souffrance au travail

« Une loi ne pourra jamais obliger un homme à m’aimer mais il est important qu’elle lui interdise de me lyncher.»
Martin Luther King

En Droit : L’article L. 1152-1 du code du travail dispose :

« Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel »

Harcèlement moral au travail et la charge de la preuve :

En droit : L’article L.1154-1 du Code du Travail dispose :

« Lorsque survient un litige relatif à l’application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou à une période de formation en entreprise ou le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement.

Au vu de ces éléments, il incombe à la partie défenderesse de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.»

CAPGEMINI
INDUSTRIE ET DISTRIBUTION
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION

Harcèlement moral au travail et licenciement nul chez CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION

CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION a expressément fait reproche à l’ingénieur Principal de s’être plaint d’avoir subi un harcèlement moral.

La lettre de licenciement notifiée au salarié par CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION : « C’est dans ces circonstances que vous n’avez eu de cesse d’instruire un prétendu dossier de harcèlement à notre encontre, élément en tous points retracé par vos échanges de courriers électroniques avec la Direction des Ressources Humaines de l’époque en la personne de Madame Anne H et du Responsable des Ressources Humaines de votre skill de rattachement ….»,  au demeurant, le harcèlement moral dénoncé par le salarié est avéré;

Montant total de la facture pour CAPGEMINI INDUSTRIE ET DISTRIBUTION : 327.067,50 €

Lire la décision de justice : CAPGEMINI industrie et distibution condamnee : Harcelement moral et licenciement nul

CAPGEMINI SERVICE
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez CAPGEMINI SERVICE

Harcèlement moral au travail et licenciement nul chez CAPGEMINI SERVICE

CAPGEMINI SERVICE : L’atteinte à la dignité de la salariée et la compromission de son avenir professionnel étant établies, le harcèlement moral est prouvé.

Vu le harcèlement moral de CAPGEMINI SERVICE, le licenciement est jugé NUL : La salariée soutient que le véritable motif de son licenciement est lié à son état de santé, qu’il n’est justifié d’aucune désorganisation imputable à son absence ou à son placement en mi-temps thérapeutique, son supérieur hiérarchique a fait pression sur elle pendant plus d’un an pour qu’elle quitte son poste et accepte d’être mutée chez CAPGEMINI France.

Montant total de la facture pour CAPGEMINI SERVICE : 107.866,66 €

Lire la décision de justice : CAPGEMINI SERVICE condamnee : harcelement moral et licenciement nul

PROSODIE
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez PROSODIE

La salariée a été engagée par la société PROSODIE le 20 janvier 2003 en contrat à durée déterminée, puis le 1er novembre 2003 en contrat à durée indéterminée en tant qu’assistante juridique;

  • Le 8 novembre 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 23 novembre 2010 ;
  • Le 22 novembre 2010, elle a été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 6 décembre 2010 ;
  • LE 13 décembre 2010 elle a été licenciée

L’assistante juridique dénonce la manœuvre de son employeur PROSODIE pour lui retirer toutes ses tâches et l’isoler ;

  • qu’elle a refusé de signer un avenant à son contrat de travail, lui enlevant son statut d’assistante juridique pour devenir simplement assistante, daté du mois de juillet 2009 mais qu’il lui a été demandé de signer en septembre 2009 ;
  • que les tâches relatives au dépôt et le suivi des marques ainsi que celles afférentes aux traductions ont disparu de la nouvelle fiche de poste, alors qu’elle effectuait bien ses tâches….

Considérant, sur la nullité du licenciement, que Madame Muriel B soutient que son licenciement est nul car il n’est que ‘l’agissement ultime de son employeur afin de dégrader ses conditions de travail’, qu’elle a été victime de harcèlement moral et que son employeur a manqué à son obligation de sécurité de résultat ;

Lire la décision de justice : PROSODIE condamnee pour harcelement moral et licenciement


ASTEK SUD EST
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez ASTEK SUD EST

Harcèlement moral, la solution ? Demander la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur :

Le salarié fonde sa demande en résiliation judiciaire de son contrat de travail sur la discrimination et le harcèlement dont il a fait l’objet à raison de son appartenance syndicale.

L’ensemble des constatations suffit à considérer que Mr Z a été victime d’une discrimination syndicale au sens de l’article L 1132-1 du code du travail et de faits répétés de harcèlement moral ayant entraîné une dégradation de ses conditions de travail altérant sa santé, tous éléments justifiant que la résiliation du contrat de travail soit prononcée aux torts de la société Astek Sud Est, cette résiliation produisant les effets d’un licenciement nul, pour violation du statut protecteur.

Montant total de la facture pour ASTEK SUR EST : 202.726,00 €

Lire l’article : ASTEK SUD EST condamnee licenciement discrimination harcelement

GFI Consulting
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez GFI Consulting

Harcèlement moral, la solution ? Prise d’acte de la rupture du contrat de travail aux torts de l’employeur

Le Consultant Manager, statut Cadre, Position 3.2, coefficient 210, a pris acte de la rupture du contrat de travail aux torts exclusifs de la société GFI Consulting, à l’appui de sa prise d’acte de rupture, il invoque notamment le harcèlement :

La cour d’appel constate que le salarié a été victime dans son travail d’agissements répétés constitutifs de harcèlement moral;

Montant total de la facture pour GFI Consulting : 99.501,93 €

Lire la décision de justice : GFI Consulting condamnee : harcelement moral et remuneration variable

ALTEN SIR
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez ALTEN SIR

Le non paiement de la partie variable de la rémunération de l’ingénieur commercial :

Le cour d’appel a jugée, que les faits permettant de présumer l’existence d’un harcèlement moral sont établis par la salariée, en ce qu’ils portent notamment sur :

  • des décisions de suppressions de responsabilités renouvelées pendant plus d’une année,
  • sur les modifications imposées du contrat de travail, spécialement quant au quantum de la rémunération variable,
  • sur les tentatives d’éviction de l’entreprise, ..

Montant total de la facture pour ALTEN SIR : 241.857,00 €

Lire la décision de justice : ALTEN SIR condamnee : harcelement moral et remuneration variable

UMANIS
Harcèlement moral

Le harcèlement moral au travail chez UMANIS

Harcèlement moral au travail, la solution ? Demander la résiliation judiciaire du contrat

La cour d’appel a jugée que les agissements de harcèlement moral établis à l’encontre de la société Umanis constituent des manquements suffisamment graves pour justifier la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur, laquelle produira les effets d’un licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Montant total de la facture pour UMANIS : 44.638,00 €

Lire la décision de justice : UMANIS condamnee : harcelement moral et resiliation judiciaire

IPSOS
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez IPSOS

Harcèlement moral : La solution de la prise d’acte de la rupture du contrat aux torts de l’employeur :

La lettre de prise d’acte de la salariée était formulée comme suit :

« Monsieur
Les termes de votre lettre du 6 juillet 2010 n’ont pas manqué de me surprendre.
La démarche que j’ai entreprise tant auprès de la Société IPSOS ASI qu’auprès de la médecine du travail consistait à dénoncer le harcèlement moral dont j’étais victime depuis plusieurs mois.
Considérer que le licenciement de l’auteur du harcèlement autorise mon retour immédiat, c’est nier mon préjudice, l’étendue de la souffrance endurée et l’inaptitude retenue.
En dépit de mes courriers ainsi que des certificats du Docteur Anne-Marie O…., vous n’avez pris aucune mesure pour me proposer un autre poste dans un autre service.
Vous vous êtes contenté de contrôler ma présence effective à mon domicile.
Alors que je subis encore les conséquences psychologiques d’une situation que vous connaissiez depuis longtemps, vous m’adressez une lettre recommandée avec accusé de réception précisant que mes absences créent des problèmes « quasi insurmontables d’organisation dans mon service ».

Le désintérêt affiché par la Société IPSOS ASI m’oblige à tirer toute conséquence au regard de la poursuite de notre relation contractuelle.

Je me vois contrainte de prendre acte de la rupture de mon contrat de travail aux torts exclusifs de la Société IPSOS ASI pour l’ensemble des motifs invoqués aussi bien dans ma lettre du 22 février. » 

Lire la décision de justice : IPSOS condamnee harcelement moral sur chargee d’etudes senior

GFI Informatique
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez GFI Informatique

Harcèlement moral la solution : Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Les divers éléments communiqués par les deux parties démontrent que :

  • le climat de travail entre elles était fortement dégradé,
  • les réactions de la salariée ne peuvent permettre à l’employeur de s’affranchir des comportements adoptés à l’égard de celle-ci notamment par l’une de ses salariés dès lors qu’il s’agissait d’un cadre ayant autorité sur Madame X, et que les comportements adoptés et propos tenus révèlent pour le moins d’un management brutal, inadapté, et même insultant caractérisant un harcèlement au sens de la loi.

Montant de la facture pour GFI Informatique : 66.918,00 €

Lire la décision de justice : GFI Informatique condamnee : harcelement moral, resiliation judiciaire

SII
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez SII

Harcèlement moral la solution : Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Le salarié de la SA SII a passé 10 ans en mission chez le client Air France, et tout se passait bien, mais en retour en inter-contrat, ses conditions de travail se sont dégradées ainsi que sa santé physique et mentale.

La cour d’appel constate que SA SII a manqué à son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusif de l’employeur et condamné la SA SII pour harcèlement moral.

Montant de la facture pour la SA SII : 89.930,46 €

Lire la décision de justice : SA SII condamnee : Manquement a son obligation de securite et harcelement moral

ZENITHOPTIMEDIA
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez SII

Harcèlement moral la solution : Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur

Pour prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de ZENITHOPTIMEDIA, le conseil de prud’hommes a retenu :

  • la réduction du nombre de budgets confiés à la directrice,
  • la directrice n’était plus employée qu’à des tâches ponctuelles,
  • la directrice n’avait pas réintégrée, à son retour d’arrêt maladie des fonctions correspondant à son poste de directrice commerciale.

Montant de la facture pour ZENITHOPTIMEDIA : 304.050,00 €

Lire la décision de justice : ZENITHOPTIMEDIA condamnee : harcelement moral resiliation judiciaire

ALTEDIA
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez ALTEDIA

La salariée verse aux débats de multiples pièces et soutient :

  • Un harcèlement de la part de son supérieur hiérarchique, DGA du Pôle ’emploi et réorganisations’ au sein de SAS ALTEDIA
  • Un harcèlement managérial au sein de l’entreprise

Montant de la facture pour ALTEDIA : 262.833,00 €

Lire la décision de justice : ALTEDIA condamnee : Harcelement moral et licenciement nul

AMUNDI
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez AMUNDI

Le salarié de la SA AMUNDI a demandé que soit prononcée la nullité de son licenciement au motifs :

  • d’une part qu’il a été sanctionné pour avoir dénoncé des dysfonctionnements graves dans l’entreprise, se définissant comme un lanceur d’alerte;
  • d’autre part pour avoir été victime d’agissements constitutif de harcèlement moral.

Montant de la facture pour AMUNDI : 323.700,00 €

Lire la décision de justice : AMUNDI condamnee : Licenciement nul fonde sur du harcelement moral

BEARINGPOINT
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez BEARINGPOINT

L’état de santé du salarié s’est dégradé à partir de 2006, comme le démontre ses nombreux arrêts de travail pour maladie mentionnant un syndrome anxio dépressif réactionnel à une situation stressante au travail (22 juillet 2010) une dépression aiguë (30 juin 2011) et les courriers du médecin du travail du 29 juin 2011 l’adressant à des confrères en évoquant « une souffrance mentale au travail depuis 6 ans » ;

L’ensemble des éléments versés aux débats permet de présumer l’existence d’une discrimination syndicale et d’un harcèlement moral;

Qu’il revient donc à l’employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d’une telle discrimination et harcèlement et que ses décisions étaient justifiées par des éléments objectifs étrangers à toute discrimination et harcèlement ;

Montant de la facture pour BEARINGPOINT : 234.161,00 € 

Lire la décision de justice : BEARINGPOINT condamnee : Discrimination syndicale et harcelement moral

STERIA
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez STERIA

La cour d’appel constate que les agissements, répétés et non justifiés par des éléments objectifs, établis par le salarié à l’encontre de la société Steria, qui ont eu pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité et dont il justifie, par des arrêts de travail répétés pour dépression depuis le début de l’année 2008, de ce qu’ils se sont accompagnés d’une détérioration de son état de santé, caractérisent également un harcèlement moral.

Montant de la facture pour STERIA: 328.180,00 €

Lire la décision de justice : Steria-Imelios condamnee : Discrimination syndicale et harcelement moral

NOVELL FRANCE
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez NOVELL FRANCE

La société NOVELL FRANCE n’établissant pas que :

  • l’éviction de son poste de travail,
  • les atermoiements de son supérieur hiérarchique sur son information relative à la réorganisation de la société,
  • la position humiliante dans laquelle il a été mis et les remontrances et remarques agressives

Dont il a fait l’objet étaient justifiés par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement, la cour d’appel dit le harcèlement moral établi.

Montant de la facture pour NOVELL FRANCE : 618.676,00 €

Lire la décision de justice : NOVELL FRANCE condamnee pour harcelement moral au travail

CERNER FRANCE
Harcèlement moral

Harcèlement moral au travail chez CERNER FRANCE

La salariée, s’estimant victime de harcèlement moral, rapporte plusieurs faits :

  • son changement de bureau, le nouveau étant insalubre, non éclairé et sans fenêtre, ne lui permettant pas de travailler dans des conditions saines et normales,
  • le retrait sans motif de son téléphone portable à usage professionnel,
  • de nombreux courriels critiquant son travail ou des reproches concernant une absence de demande préalable de congés payés pourtant demandés et acceptés par ses supérieurs,
  • le refus de lui signer le dossier de formation CIF pourtant autorisé par la société et préconisé par le médecin du travail;

Montant de la facture pour CERNER FRANCE : 94.750,00 €

Lire la décision de justice : CERNER France condamnee pour harcelement moral et licenciement nul

Jurisprudences
Harcèlement moral au travail

Avocat droit du travail

Message aux salariés s’estimant victimes de harcèlement moral au travail

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