Heures supplémentaires

Heures supplémentaires : Quand on aime son entreprise on ne compte pas ses heures.

SSII heures supplémentaires sont rarement payées aux salariés, dans les SSII, la majeure partie des salariés est de catégorie cadre, quand bien cette même cette majorité n’encadre personne, mais paye des cotisations supplémentaires à la caisse des cadres.  Soit, mais c’est pour une bonne cause me dit-on,  nos retraites (encore faut-il espérer les avoir un jour…..)

Certains dirigeants de ces SSII, partent du principe, quand on est cadre ont doit forcément faire des heures, et des heures, souvent de présence, pas forcément du travail. On voit parfois ces mêmes cadres traîner une bonne partie devait la machine à café, ou à faire du vent dans les couloirs. On les appelle le ventilateurs.

Oui, mais en France, c’est bien vue par le chef de partir tard.

Chez certains clients, il m’est arrivé d’entendre, « tu as pris ton après-midi ? » quand je partais à l’heure le soir..

Heures supplémentaires : Comment se les faire payer ?

En droit : L’article L.3171-4 du Code du Travail dispose :

« En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. »

En droit, la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties ;

L’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, et il appartient à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Alliance Sociale aide les salariés à la mise en état d’un dossier de réclamation des heures supplémentaires, sans oublier le travail dissimulé.

SOGETI France
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires non payés au salarié de SOGETI France en mission chez GIE AGORA

Le salarié de SOGETI en mission chez GIE AGORA pendant près de 10 ans, fonde sa demande sur le relevé des badgeages sur la base duquel il a établi une synthèse du nombre d’heures hebdomadaires travaillées (pièce 41), le détail des calculs étant présenté page 42 de ses écritures.

La société SOGETI France s’oppose à la demande relevant qu’aucune réalisation d’heures supplémentaires n’a été mentionnée sur les comptes-rendus. Mais elle ne produit aucun élément de mesure du temps de travail de Monsieur R.

Il convient de relever que le relevé des entrées et des sorties d’un bâtiment n’est pas à proprement parler un moyen de mesurer le temps de travail du salarié mais il fournit néanmoins des indications sur les heures de présence du salarié. Par ailleurs, seuls certains des comptes-rendus d’activité présentaient une rubrique destinée à l’indication des heures supplémentaires.

Dans ces conditions, il convient de faire droit à la demande de rappel de salaires pour les heures supplémentaires pour la somme sollicitée.

Lire l’article

GFI Informatique
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires et travail dissimulé chez GFI Informatique

La salariée de GFI Informatique, ayant travaillé dans le service RH explique son propre départ de la société par le fait notamment qu’elle faisait plus que 35 heures par semaine sans RTT, qu’elle travaillait même certains samedis et dimanches sans compensation.

Les CRA sont pour l’essentiel pré- remplis, ce qu’admet la SA GFI Informatique et il est en conséquence peu aisé d’inscrire des heures supplémentaires, même si certains salariés d’autres services ont pu le faire ainsi que le démontre l’employeur.

Compte tenu de l’ensemble des documents produits de part et d’autre, la cour d’appel constate que la salariée a effectivement accompli des heures supplémentaires au cours de la période non couverte par la prescription.

Montant total de la facture des heures supplémentaires pour GFI Informatique : 66.918,00 €

Lire l’article

ALTEN
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires et travail dissimulé chez ALTEN

Au vu des éléments produits aux débats, il apparaît que pour les besoins de son activité professionnelle induits par la réalisation du projet SLPRM sur lequel il a travaillé depuis l’origine de son affectation, le salarié a effectué des heures supplémentaires non rémunérées, avec l’accord implicite de son employeur, lequel accord se déduit de ce que celui-ci facture ses prestations à la société Sagem, en jours travaillés/salariés, et non en heures, ainsi que l’affirme le salarié, sans être contredit par les sociétés intimées, et en vertu de quoi, il apparaît que la Société Alten SA s’est dispensée de s’interroger sur la réalité d’heures supplémentaires effectuées par Monsieur X.

A défaut d’éléments fiables produits par l’employeur sur l’évaluation du temps de travail effectué par le salarié, il convient de retenir le nombre de 549,08 heures supplémentaires effectuées par le salarié sur la période en cause, allant du mois d’octobre 2008 à octobre 2011, ce qui correspond à la somme de 11.990,80 € outre 1.199,08 € au titre des congés payés afférents.

Montant total de la facture des heures supplémentaires pour ALTEN : 11.990,80 €

Lire l’article

GL EVENTS SERVICES
Heures supplémentaires
et travail dissimulé

Heures supplémentaires et travail dissimulé chez GL EVENTS

Le refus d’une rupture conventionnelle qui a coûté très cher à GL EVENTS SERVICES

Le Directeur de GL EVENTS SERVICES demande une rupture conventionnelle, son employeur refuse, alors le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur et saisie les prud’hommes.
Entre temps son employeur le licencie pour faute grave.

Montant total de la facture des heures supplémentaires pour GL EVENTS SERVICES : 744.937,30 €

Lire l’article

ALMA CONSULTING
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires chez ALMA CONSULTING

La consultante de ALMA CONSULTING, réclame le paiement d’heures supplémentaires sur la base des horaires suivants par année pendant 4 ans :

  • 3 semaines à 70 heures par semaine,
  • 12 semaines à 60 heures par semaine,
  • 33,75 semaines à 40 heures par semaine.

Il sera en conséquence fait droit à sa demande de rappel d’heures supplémentaires à hauteur des 75 061,74 €.

Le montant total de la facture pour ALMA CONSULTING : 128.307,84 €

Lire l’article

EDIS ONSULTING
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires, Forfait jours et repos compensateur chez EDIS CONSULTING

La consultante a dénoncé l’attitude de que son employeur EDIS CONSULTING qui a voulu lui imposer une rupture conventionnelle en contrepartie d’une indemnité dérisoire.

La consultante affirme qu’elle travaillait, régulièrement, 50 heures par semaine et elle réclame le paiement d’une somme globale de 40.129,00 € à titre de rappel d’heures supplémentaires, soit l’équivalent de 1 246 heures supplémentaires au cours des années de 2007 à 2011, précédant la rupture du contrat de travail.

Le montant total de la facture pour EDIS CONSULTING : 134.468,00 €

Lire l’article

SPHERE France
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires, Forfait jours et repos compensateur chez SPHERE France

la SAS Sphère France ne peut démontrer qu’elle procédait à un décompte précis du nombre de jours de travail réalisés par le salarié.

Le salarié affirme avoir réalisé au cours de l’année 2007 (du 5 novembre au 31 décembre 2007) 133 heures supplémentaires, en 2008, 861 heures supplémentaires et en 2009, 899 heures supplémentaires, produit aux débats un tableau détaillé, précisant notamment, jour par jour, l’heure d’arrivée au bureau, évaluée à 9h15 et l’heure précise de son départ, qui suffit en lui-même à constituer un élément de nature à étayer sa demande.

Le montant total de la facture pour SPHERE France : 208.165,04 €

Lire l’article

AUSY
Heures supplémentaires

Forfait jours et heures supplémentaires chez AUSY

L’ingénieur d’affaires de la SSII AUSY, fait valoir que la convention de forfait jours insérée au contrat est nulle au motif qu’il ne remplissait pas les conditions prévues par l’article 4 de la convention collective des bureaux d’études, notamment en ce qu’il avait une qualification d’ingénieur d’affaires en position 2.2 coefficient 130 qui exclut l’autonomie dans l’organisation de son travail, alors qu’il devait rendre compte de ses activités et de ses horaires à ses supérieurs hiérarchiques. Il ajoute qu’il réalisait des journées de travail commençant généralement à 9 heures le matin et quittait l’entreprise entre 20h30 et 21h30.

La cour d’appel constate que la preuve des heures supplémentaires est rapportée, il convient en revanche de limiter la demande en relevant d’une part que les pièces ne permettent pas de déterminer l’heure du début de journée du travail, et que d’autre part la fin de la journée s’établissait en principe à 18 heures, sauf en moyenne 5 jours par mois pour lesquels Monsieur X accomplissait son travail après 18 heures, voire jusqu’à 20 heures.

Le montant total de la facture pour AUSY : 88.240,00 €

Lire l’article

SELLERMANIA
Heures supplémentaires

Le directeur des ventes et du développement obtient le paiement des heures supplémentaires chez SELLERMANIA

La cour d’appel constate que si la SA SELLERMANIA produit aux débats divers témoignages d’autres salariés sur le mode de travail du salarié, elle n’apporte pas la preuve légale ou contractuelle que ce dernier ressortait du régime du forfait jours défini par la convention SYNTEC.

La cour d’appel avait les éléments pour évaluer l’importance des heures supplémentaires et fixer en conséquence les créances salariales s’y rapportant à la somme de 20.579,40 €, à laquelle s’ajoute la somme de 2.057,94 € au titre des congés payés afférents.

Lire l’article

ARKADIN
Heures supplémentaires

Le Gestionnaire de comptes de la société ARKADIN obtient le paiement des heures supplémentaires

Sur les demandes liées au rappel d’heures supplémentaires :

Au soutien de sa demande en paiement d’un rappel d’heures supplémentaires, Mme X précise que ses horaires de travail se situaient habituellement entre 9h15 et 20h30 avec une pause théorique déjeuner d’une heure de 12h30 à 13h30, ce qui représentait 51 heures sur la semaine dont 14 heures supplémentaires au-delà des 37 heures contractuelles.

L’appelante étaye sa demande en produisant de nombreux courriels qu’elle a envoyés à certains de ses collègues de travail et à sa hiérarchie, la plupart jusqu’à 20h30 voire au-delà -ses pièces 27 à 30, 36-, deux attestations de salariés de l’entreprise confirmant qu’elle travaillait  » tard le soir  » et qu' » elle faisait de longue journée de travail « , ainsi qu’un décompte récapitulatif.

Pour s’opposer à cette prétention, l’employeur considère que Mme X ne rapporte pas la preuve d’un travail effectif alors que les échanges de courriels précités sont de nature professionnelle en lien direct avec les fonctions exercées par cette dernière, peu important qu’elle disposait d’une « grande autonomie » dans l’organisation de son temps de travail, invoque l’exigence d’un accord explicite de l’employeur en renvoyant à sa pièce 12 qui, contrairement à ce qu’il prétend, n’est pas un formulaire de suivi des heures supplémentaires, étant en outre rappelé que l’absence d’autorisation préalable n’excluait pas en soi un accord tacite de sa part dès lors qu’il ne s’est jamais opposé à ces dépassements d’horaires récurrents de sa salariée en fin de journée, et affirme qu’elle ne peut se prévaloir d’un décompte précis malgré la pièce 50 de son dossier de plaidoirie comme appelante.

La preuve de l’accomplissement d’heures supplémentaires par Mme X étant rapportée, après infirmation du jugement entrepris, la SARL Arkadin sera condamnée à lui régler à titre de rappel d’heures supplémentaires la somme évaluée par la cour à 167.702,71 € sur la période 2007/2011, et celle de 16.770,27 € de congés payés afférents, avec intérêts au taux légal partant du 28 février 2012, date de réception par l’employeur de la convocation en bureau de conciliation.

Infirmant tout autant la décision déférée, en application des articles D.3121-7 et suivants du code du travail, la SARL Arkadin sera condamnée à verser à Mme X, au vu de son décompte (pièce 59), la somme de 159.668,66 € au titre de la contrepartie obligatoire en repos ou repos compensateur sur la même période 2007/2011, et 15.966,86 € d’incidence congés payés, avec intérêts au taux légal à compter du 28 février 2012.

Faisant droit à la demande nouvelle de Mme X, l’employeur sera condamné à lui payer la somme de 159.668,66 € (15.966,86 € ) à titre de dommages-intérêts en réparation de son préjudice résultant de ce qu’elle n’a pas été en mesure du fait de celui-ci de formuler une demande de repos compensateur, avec intérêts au taux légal partant du présent arrêt.

Montant total de la facture pour ARKADIN : 649.892,01 €

Lire l’article

INFOTEL
Heures supplémentaires

Le directeur d’agence de chez INFOTEL obtient le paiement des heures supplémentaires

Le Directeur d’agence de INFOTEL ne faisait pas l’objet d’une annualisation de son temps de travail et n’a pas signé de convention de forfait-jours ; son contrat de travail stipulait qu’il était soumis aux horaires collectifs de l’agence, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, plus une pause quotidienne de 15 minutes, soit un total de 37h45 par semaine.

La cour d’appel constate que l’employeur ne justifie pas d’éléments contraires aux éléments apportés par le salarié, et de retenir l’intégralité des heures supplémentaires alléguées soit 50.921 € outre 5.092 € de congés payés y afférents.

Montant total de la facture pour INFOTEL : 142.178,25 €

Lire l’article

Heures Supplémenatires
Conseil des AS

SSII heures supplémentaires, comment se les faire payer ?

Trois conseils pour gagner :

  • Pensez à ajouter les heures supplémentaires à votre Compte rendu d’activité.
  • Pensez à votre Ordre de mission
  • Pensez à garder trace des échanges de mails à une heure tardives

Salariés :

Vous envisagez de demander le règlement des heures supplémentaires à votre employeur.

Vous souhaitez une médiation AS avant d’engager une action aux prud’hommes ?

Alliance Sociale dispose d’un réseau d’experts de la convention SYNTEC, de juristes du droit de travail et d’avocats partenaires.

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, lire notre article à ce propos :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale

Heures supplémentaires
Jurisprudences

Jurisprudences heures supplémentaires

Avocat droit du travail

Message aux salariés concernés par les heures supplémentaires non payées

Vous souhaitez une médiation AS avant d’engager une action aux prud’hommes ?

Vous cherchez un bon avocat en droit du travail ?

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale


A lire d’autres articles

La solution aux problèmes des heures supplémentaires non-payées n’est pas la démission, ni la rupture conventionnelle mais peut être dans un des deux dispositifs ci-dessous :

Cet article vous a été offert par Alliance Sociale, un syndicat professionnel indépendant, qui ne touche aucune subvention ni de l’état ni des employeurs.

Si cet article vous a informé ou aidé, vous pouvez à votre tour aider Alliance Sociale :

  • en partageant cet article sur les réseaux sociaux : FaceBook, Google+ ou Twitter
  • en faisant un dons, ou une adhésion déductible de vos impôts sur le revenu.