Heures supplémentaires : Quand on aime son entreprise on ne compte pas ses heures.

Heures supplémentairesSSII heures supplémentaires sont rarement payées aux salariés, dans les SSII, la majeure partie des salariés est de catégorie cadre, quand bien cette même cette majorité n’encadre personne, mais paye des cotisations supplémentaires à la caisse des cadres.  Soit, mais c’est pour une bonne cause me dit-on,  nos retraites (encore faut-il espérer les avoir un jour…..)

Certains dirigeants de ces SSII, partent du principe, quand on est cadre ont doit forcément faire des heures, et des heures, souvent de présence, pas forcément du travail. On voit parfois ces mêmes cadres traîner une bonne partie devait la machine à café, ou à faire du vent dans les couloirs. On les appelle le ventilateurs.

Oui, mais en France, c’est bien vue par le chef de partir tard.

Chez certains clients, il m’est arrivé d’entendre, « tu as pris ton après-midi ? » quand je partais à l’heure le soir..

Heures supplémentaires : Comment se les faire payer ?

En droit : L’article L.3171-4 du Code du Travail dispose :

« En cas de litige relatif à l’existence ou au nombre d’heures de travail accomplies, l’employeur fournit au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié.
Au vu de ces éléments et de ceux fournis par le salarié à l’appui de sa demande, le juge forme sa conviction après avoir ordonné, en cas de besoin, toutes les mesures d’instruction qu’il estime utiles.
Si le décompte des heures de travail accomplies par chaque salarié est assuré par un système d’enregistrement automatique, celui-ci doit être fiable et infalsifiable. »

En droit, la preuve des heures de travail effectuées n’incombe spécialement à aucune des parties ;

L’employeur doit fournir au juge les éléments de nature à justifier les horaires effectivement réalisés par le salarié, et il appartient à ce dernier de fournir préalablement au juge des éléments de nature à étayer sa demande.

Alliance Sociale aide les salariés à la mise en état d’un dossier de réclamation des heures supplémentaires, sans oublier le travail dissimulé.

GFI Informatique
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires et travail dissimulé chez GFI Informatique

La salariée de GFI Informatique, ayant travaillé dans le service RH explique son propre départ de la société par le fait notamment qu’elle faisait plus que 35 heures par semaine sans RTT, qu’elle travaillait même certains samedis et dimanches sans compensation.

Les CRA sont pour l’essentiel pré- remplis, ce qu’admet la SA GFI Informatique et il est en conséquence peu aisé d’inscrire des heures supplémentaires, même si certains salariés d’autres services ont pu le faire ainsi que le démontre l’employeur.

Compte tenu de l’ensemble des documents produits de part et d’autre, la cour d’appel constate que la salariée a effectivement accompli des heures supplémentaires au cours de la période non couverte par la prescription.

Montant total de la facture des heures supplémentaires pour GFI Informatique : 66.918,00 €

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ALTEN
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires et travail dissimulé chez ALTEN

Au vu des éléments produits aux débats, il apparaît que pour les besoins de son activité professionnelle induits par la réalisation du projet SLPRM sur lequel il a travaillé depuis l’origine de son affectation, le salarié a effectué des heures supplémentaires non rémunérées, avec l’accord implicite de son employeur, lequel accord se déduit de ce que celui-ci facture ses prestations à la société Sagem, en jours travaillés/salariés, et non en heures, ainsi que l’affirme le salarié, sans être contredit par les sociétés intimées, et en vertu de quoi, il apparaît que la Société Alten SA s’est dispensée de s’interroger sur la réalité d’heures supplémentaires effectuées par Monsieur X.

A défaut d’éléments fiables produits par l’employeur sur l’évaluation du temps de travail effectué par le salarié, il convient de retenir le nombre de 549,08 heures supplémentaires effectuées par le salarié sur la période en cause, allant du mois d’octobre 2008 à octobre 2011, ce qui correspond à la somme de 11.990,80 € outre 1.199,08 € au titre des congés payés afférents.

Montant total de la facture des heures supplémentaires pour ALTEN : 11.990,80 €

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GL EVENTS SERVICES
Heures supplémentaires
et travail dissimulé

Heures supplémentaires et travail dissimulé chez GL EVENTS

Le refus d’une rupture conventionnelle qui a coûté très cher à GL EVENTS SERVICES

Le Directeur de GL EVENTS SERVICES demande une rupture conventionnelle, son employeur refuse, alors le salarié prend acte de la rupture du contrat de travail aux torts de son employeur et saisie les prud’hommes.
Entre temps son employeur le licencie pour faute grave.

Montant total de la facture des heures supplémentaires pour GL EVENTS SERVICES : 744.937,30 €

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ALMA CONSULTING
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires chez ALMA CONSULTING

La consultante de ALMA CONSULTING, réclame le paiement d’heures supplémentaires sur la base des horaires suivants par année pendant 4 ans :

  • 3 semaines à 70 heures par semaine,
  • 12 semaines à 60 heures par semaine,
  • 33,75 semaines à 40 heures par semaine.

Il sera en conséquence fait droit à sa demande de rappel d’heures supplémentaires à hauteur des 75 061,74 €.

Le montant total de la facture pour ALMA CONSULTING : 128.307,84 €

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EDIS ONSULTING
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires, Forfait jours et repos compensateur chez EDIS CONSULTING

La consultante a dénoncé l’attitude de que son employeur EDIS CONSULTING qui a voulu lui imposer une rupture conventionnelle en contrepartie d’une indemnité dérisoire.

La consultante affirme qu’elle travaillait, régulièrement, 50 heures par semaine et elle réclame le paiement d’une somme globale de 40.129,00 € à titre de rappel d’heures supplémentaires, soit l’équivalent de 1 246 heures supplémentaires au cours des années de 2007 à 2011, précédant la rupture du contrat de travail.

Le montant total de la facture pour EDIS CONSULTING : 134.468,00 €

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SPHERE France
Heures supplémentaires

Heures supplémentaires, Forfait jours et repos compensateur chez SPHERE France

la SAS Sphère France ne peut démontrer qu’elle procédait à un décompte précis du nombre de jours de travail réalisés par le salarié.

Le salarié affirme avoir réalisé au cours de l’année 2007 (du 5 novembre au 31 décembre 2007) 133 heures supplémentaires, en 2008, 861 heures supplémentaires et en 2009, 899 heures supplémentaires, produit aux débats un tableau détaillé, précisant notamment, jour par jour, l’heure d’arrivée au bureau, évaluée à 9h15 et l’heure précise de son départ, qui suffit en lui-même à constituer un élément de nature à étayer sa demande.

Le montant total de la facture pour SPHERE France : 208.165,04 €

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AUSY
Heures supplémentaires

Forfait jours et heures supplémentaires chez AUSY

L’ingénieur d’affaires de la SSII AUSY, fait valoir que la convention de forfait jours insérée au contrat est nulle au motif qu’il ne remplissait pas les conditions prévues par l’article 4 de la convention collective des bureaux d’études, notamment en ce qu’il avait une qualification d’ingénieur d’affaires en position 2.2 coefficient 130 qui exclut l’autonomie dans l’organisation de son travail, alors qu’il devait rendre compte de ses activités et de ses horaires à ses supérieurs hiérarchiques. Il ajoute qu’il réalisait des journées de travail commençant généralement à 9 heures le matin et quittait l’entreprise entre 20h30 et 21h30.

La cour d’appel constate que la preuve des heures supplémentaires est rapportée, il convient en revanche de limiter la demande en relevant d’une part que les pièces ne permettent pas de déterminer l’heure du début de journée du travail, et que d’autre part la fin de la journée s’établissait en principe à 18 heures, sauf en moyenne 5 jours par mois pour lesquels Monsieur X accomplissait son travail après 18 heures, voire jusqu’à 20 heures.

Le montant total de la facture pour AUSY : 88.240,00 €

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SELLERMANIA
Heures supplémentaires

Le directeur des ventes et du développement obtient le paiement des heures supplémentaires chez SELLERMANIA

La cour d’appel constate que si la SA SELLERMANIA produit aux débats divers témoignages d’autres salariés sur le mode de travail du salarié, elle n’apporte pas la preuve légale ou contractuelle que ce dernier ressortait du régime du forfait jours défini par la convention SYNTEC.

La cour d’appel avait les éléments pour évaluer l’importance des heures supplémentaires et fixer en conséquence les créances salariales s’y rapportant à la somme de 20.579,40 €, à laquelle s’ajoute la somme de 2.057,94 € au titre des congés payés afférents.

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INFOTEL
Heures supplémentaires

Le directeur d’agence de chez INFOTEL obtient le paiement des heures supplémentaires

Le Directeur d’agence de INFOTEL ne faisait pas l’objet d’une annualisation de son temps de travail et n’a pas signé de convention de forfait-jours ; son contrat de travail stipulait qu’il était soumis aux horaires collectifs de l’agence, soit du lundi au jeudi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 18h, et le vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h, plus une pause quotidienne de 15 minutes, soit un total de 37h45 par semaine.

La cour d’appel constate que l’employeur ne justifie pas d’éléments contraires aux éléments apportés par le salarié, et de retenir l’intégralité des heures supplémentaires alléguées soit 50.921 € outre 5.092 € de congés payés y afférents.

Montant total de la facture pour INFOTEL : 142.178,25 €

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Heures Supplémenatires
Conseil des AS

SSII heures supplémentaires, comment se les faire payer ?

Trois conseils pour gagner :

  • Pensez à ajouter les heures supplémentaires à votre Compte rendu d’activité.
  • Pensez à votre Ordre de mission
  • Pensez à garder trace des échanges de mails à une heure tardives

Salariés :

Vous envisagez de demander le règlement des heures supplémentaires à votre employeur.

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Alliance Sociale dispose d’un réseau d’experts de la convention SYNTEC, de juristes du droit de travail et d’avocats partenaires.

Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, lire notre article à ce propos :

Alliance Sociale peut vous mettre en relation avec un avocat de son réseau : Contactez Alliance Sociale

Heures supplémentaires
Jurisprudences

Jurisprudences heures supplémentaires

Avocat droit du travail

Message aux salariés concernés par les heures supplémentaires non payées

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Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

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A lire d’autres articles

La solution aux problèmes des heures supplémentaires non-payées n’est pas la démission, ni la rupture conventionnelle mais peut être dans un des deux dispositifs ci-dessous :

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