SSII intercontrat, une situation difficile à gérer …..

SSII intercontrat ou inter-contrat ou encore intermission, une page dédiée aux pratiques déloyales des SSII hors la loi, Avis, Conseils, décisions de justice. Pour illustrer cette intercontratsituation, rien de mieux qu’une citation :

« Quand on veut se débarrasser de son chien, on dit qu’il a la rage »  Adaptée pour les SSII et l’intercontrat donne ce qui suit :

« SSII, quand on veut se débarrasser d’un salarié encombrant en intercontrat ou trop vieux, on dit qu’il a refusé une mission et on le licencie pour faute grave. »

Pratiques courantes lors de la période d’intercontrat :

Le salarié qui se retrouve en intercontrat, constate un changement radical du comportement de ses dirigeants (commerciaux et autres PM, BUM…)

Obligation de se déplacer au siège sans aucune mission et sans poste de travail, réunions bidons, pointage, Speed Staffing, charte, nettoyer des PC, cartons de déménagement, obligation de déposer des congés et de RTT, pression de toute sorte  …
Chaque SSII a sa méthode, mais qui aboutissent généralement au même résultat.

Une situation qui se termine généralement par un des cas suivants :

  • Le salarié fini par accepter n’importe quelle mission, même en sous-traitance en cascade..
  • Le salarié démissionne.
  • Le salarié est licencié abusivement, avec des motifs fallacieux

Pour en savoir plus, nous vous invitons à découvrir ce constat en lisant les décisions de justice, ceci vous donnera un avis objectif sur certaines de ces SSII, nos publications basés sur du concret, Ceci vous évitera de tomber dans leurs griffes, surtout si vous êtes un jeune ingénieur en recherche d’emploi.

AllianceSociale - Conseil des AS - bordure

N’attendez pas de recevoir un courrier Recommandé de convocation à un entretien préalable pour agir. Anticipez.
Mieux vaut agir en étant à l’intérieur de l’entreprise qu’en état à l’extérieur de l’entreprise.
Il faut savoir que plusieurs  solutions s’offrent à vous en fonction de votre situation (ancienneté, durée de l’intercontrat, votre age …).

Alliance Sociale organise des formations de Coaching à ce propos.
Conclusion : « Les SSII sont généralement des intermédiaires sans aucune valeur ajoutée. »

UMANIS France
Intercontrat et falsification

Les intercontrats, en congés payés, RTT ou en formation pour améliorer les résultats UMANIS France

C’est l’histoire d’une SSII qui a licencié un Directeur d’Agence pour faute lourde, et l’a assigné aux prud’hommes pour lui demander le remboursement de commissions indûment perçus et pour des dommages et intérêts …

Le Directeur d’Agence utilisait des moyens pas très Umanistes pour améliorer les résultats de son agence, pour tenter d’atteindre la rentabilité exigée par le Big Boss.

Les griefs étaient :

  • falsification de documents comptables,
  • manque de suivi des collaborateurs,
  • mauvais suivi des dossiers,
  • non-respect des procédures internes du groupe,
  • non-suivi de l’activité commerciale.

La falsification consistait à placer des salariés en congés payés, RTT ou formation pendant des périodes d’inter-contrats;
Selon UMANIS France, cette pratique a débuté en 2007 et, pour le seul premier semestre de l’année 2008, a 21 salariés pour 174,5 jours d’inter-contrats.
Mais aussi, d’autres pratiques comme le fait ‘d’alimenter’ le dossier de salarié afin de l’amener à négocier à la baisse son départ.

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CAPGEMINI
Intercontrat
à plusieurs reprises

Intercontrat à plusieurs reprises pour le responsable service delivery Senior de CAPGEMINI

Responsable service delivery Senior en inter-contrat à plusieurs reprises

Le salarié soutient qu’au retour de son arrêt maladie le 3 janvier 2013, un nouveau responsable hiérarchique a été nommé et qu’aucune mission ne lui a été confiée malgré ses nombreuses relances alors qu’il était placé en intercontrat.
Il se plaint en outre d’avoir été mis à l’écart notamment en bénéficiant d’un nouveau bureau l’isolant du reste de l’équipe. Enfin, aucune réponse ne lui a été faite quand il a contesté la notation d’évaluation et la prime afférente par lettre recommandée avec accusé de réception alors que la DRH lui a proposé à trois reprises une rupture conventionnelle les 15, 23 avril et 16 mai 2013 qu’il a refusées.

Il ressort des pièces du dossier que Monsieur X a été placé en inter contrat à plusieurs reprises.

Montant total de la facture pour CAPGEMINI : 103.000,00 €

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ALTEN
Intercontrat
obligation d’être joignable

Intercontrat, obligation d’être joignable, mais pas de connexion Internet à domicile : ALTEN

La Société ALTEN SIR a licencié pour faute grave un chef de projet il lui était reproché alors qu’il était en inter-mission d’avoir eu plusieurs arrêts maladie et d’avoir refusé une mission.

Mais, dans la mesure où la seule obligation faite au salarié était d’être joignable et qu’aucune clause de son contrat de travail ne lui imposait d’avoir une connexion Internet à domicile, il existe un doute sur le fait de savoir si l’employeur a ou non cherché à le joindre par téléphone sur la journée du 13 août et dès lors le deuxième reproche allégué n’est pas démontré.

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SII : Société pour l’Informatique Industrielle
Inter-contrat de longue durée
Solution de la résiliation judiciaire

Intercontrat de longue durée et la solution de la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur : SII

Le salarié de la SA SII (Société pour l’Informatique Industrielle) a passé 10 ans en mission chez le client Air France, et tout se passait bien, mais en retour en intercontrat, ses conditions de travail se sont dégradées ainsi que sa santé physique et mentale. Il a saisi les prud’hommes et à demandé la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l’employeur.

La cour d’appel constate que SA SII (Société pour l’Informatique Industrielle ) a manqué à son obligation de sécurité et de protection de la santé physique et mentale du salarié, prononce la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts exclusif de l’employeur et condamné la SA SII pour harcèlement moral.

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ASTEK Sud Est
Intercontrat de longue durée
Harcèlement moral

Intercontrat de longue durée et harcèlement moral chez ASTEK Sud Est

Aux termes de la lettre de mise à pied disciplinaire notifiée le 12 juillet 2012 pour une durée de 5 jours l’employeur reproche au salarié :

  • une absence de travail depuis plusieurs mois,
  • une absence de transmission de rapports d’activité depuis le 19 janvier 2012 démontrant une absence de réalisation du travail demandé et retardant les livraisons attendues par ses collègues,
  • un non-respect des procédures internes résultant d’une transmission par mail des demandes d’absence et non au moyen de l’outil Kronos,
  •  un mauvais renseignement du FAT (feuilles d’activité travail) en cochant la case ‘intercontrat’ ou ‘structure’.

Montant total de la facture pour ASTEK Sud Est : 202.726,00 €

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STERIA
Intercontrat de longue durée
Discrimination

Intercontrat de longue durée de l’analyste programmeur et discrimination chez STERIA

La société STERIA ne peut invoquer l’improductivité de la salariée alors qu’il résulte des documents produits par celle-ci que sur la période 1994- 2003 (avant son arrêt maladie), Madame X n’a été occupée qu’un tiers temps en mission et autant en inter-contrat (en l’attente d’affectation) alors qu’elle réclamait à son employeur de lui donner la responsabilité de projets.
Que la salariée n’a refusé qu’une mission (EUROCOPTER) en 2002, ne s’estimant pas assez qualifiée pour la remplir.

Montant total de la facture pour STERIA : 73.000,00 €

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Société Bull
Groupe Atos

Intercontrat, placardisation, rétrogradation : La société Bull condamnée pour harcèlement moral

L’ingénieur d’affaire, fait valoir que la société Bull l’a :

  • privé de la partie variable de sa rémunération; qu’en effet, après l’avoir rétrogradé à la fonction d’intégrateur, ce qui lui faisait perdre la rémunération variable
  • son employeur lui a demandé de réaliser des tâches qu’il exerçait avant la modification de son contrat de travail et a refusé de rétablir la rémunération variable
  • son employeur a tenté de l’affecter à des missions de cariste et livraison de matériel à la société Michelin, puis lui avait assigné une mission de gestionnaire de commandes dans un atelier d’imprimerie à Angers, missions sous qualifiées
  • l’intervention du directeur général de la société Bull avait mis fin à sa placardisation.

Sa candidature a été refusée par un client pour les motifs suivants : « pas le bon profil et trop compétent. Ne supportera pas la mission » ;

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SUD INGENIERIE
Intercontrat et
Licenciement pour motif économique

Intercontrat et licenciement pour motif économique SUD INGENIERIE

La société SUD INGENIERIE, indique que depuis 3 ans, l’activité maintenance ne générait que des déficits, les clients de l’entreprise ayant choisi, en raison de la crise économique, d’externaliser la réalisation de la maintenance de leurs avions vers des pays étrangers. Elle souligne que Laurent P a été en intercontrat durant près de la moitié de son temps de travail. Elle fait valoir en outre que les déficits de la branche maintenance ont eu une incidence certaine sur les résultats globaux de l’entreprise.

Elle rappelle que Laurent P occupait les fonctions de chef d’équipe en maintenance aéronautique, qu’il était rattaché à la branche maintenance et que la cessation de cette activité a entraîné la suppression des emplois de l’ensemble du personnel qui y était affecté. Elle soutient que l’affirmation du salarié selon lequel elle aurait transféré cette activité sur une société de travail temporaire est purement gratuite et ne repose sur aucun élément.

Elle soutient avoir respecté son obligation de reclassement en indiquant qu’elle ne disposait pas de postes disponibles de même nature. Elle souligne également que Laurent P n’avait aucune compétence pour occuper un poste quelconque dans le secteur de l’ingénierie ou du câblage.

S’agissant de la régularité de la procédure de licenciement, elle admet avoir consulté tardivement sa délégation unique, mais estime que la somme allouée à ce titre ne peut être supérieure à un mois de salaire.

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URGENCE INFORMATIQUE – EDIIS
Intercontrat et
Licenciement pour motif économique

Intercontrat et licenciement pour motif économique chez URGENCE INFORMATIQUE – EDIIS

La société Urgence Informatique Europe (reprise par EDIIS) est défaillante à justifier de la moindre recherche de reclassement en faveur de Monsieur X. En effet, les démarches qu’elle a accomplies en janvier et février 2011 auprès de la M.A.A.F et de la G.M.F (ses pièces n° 16 à 19), puis en avril 2011 auprès des M.M.A (cf sa pièce n° 15) ne s’inscrivent pas dans la mise en œuvre de son obligation de tenter de reclasser, sur un autre poste que celui occupé, le salarié dont le licenciement aurait été envisagé, mais consistent uniquement en une recherche de nouvelle mission pour ce salarié en situation d’inter-mission ou d’inter-contrat, payé à rester à son domicile.

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Intercontrat
Jurisprudences

Avocat droit du travail

Salariés en Intercontrat, votre employeur vous met la pression, ou vous met au placard pour vous faire démissionner

Vous souhaitez une médiation AS avant d’engager une action aux prud’hommes ?

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Attention : Le choix d’un avocat ne doit pas se faire à la légère, vous devriez lire notre article à ce propos avant de vous engager :

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Intercontrat intermission, une bonne occasion pour quitter rapidement la SSII

La solution aux problèmes de l’intercontrat, la mise au placard, missions bidons n’est pas la démission, ni la rupture conventionnelle mais peut être dans un des deux dispositifs ci-dessous :

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