Conséquences du management par la peur et par le stress : Syndrome anxio-dépressif

Le Code du travail impose à l’employeur de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et pour protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Mais ça c’est la théorie.

En fait, la France est la championne d’Europe dans la consommation des antidépresseurs de toutes sortes, les arrêts de travail pour dépression et les dépenses de santé n’ont jamais été aussi importants.

Mais si on se réfère aux propos du gouvernement « tout va très bien madame la marquise ».

RPS, Risques Psychosociaux et le syndrome anxio-dépressif

Les risques psychosociaux sont des risques pour la santé mentale, physique et sociale engendrés par les conditions d’emploi et les facteurs organisationnels et relationnels susceptibles d’interagir avec le fonctionnement mental.

Les Risques Psychosociaux (RPS) se déclinent en trois composantes:

  • le stress
  • la violence
  • le harcèlement

Syndrome anxio-dépressif : Définition

Le syndrome anxio-dépressif est un trouble psychiatrique très fréquent qui associe à la fois un trouble anxieux et une dépression. Il retentit dans tous les domaines de la vie quotidienne (professionnel, familial, personnel) et nécessite une prise en charge psychiatrique et psychologique spécialisée.

Nous ne rentrerons pas ici dans le détail de cette maladie psychiatrique qui touche nombreux salariés, mais nous nous attarderons sur des cas pratiques et réels qui ont abouti à des sanctions pour les auteurs et notamment des SSII / ESN et leurs pratiques déloyales surtout en situation d’inter-contrat, et plus généralement des sociétés relevant de la convention collective syntec.

Stress professionnel avec syndrome anxiodépressif chez DBX

Analyste programmeur

Le salarié a été embauché par la SAS DBX le 4 mars 1991 :

  • en qualité d’analyste programmeur à temps plein.
  • le 1er avril 2000, il a été positionné à l’indice 2.1 de la convention collective Syntec.
  • la société DBX a changé d’actionnaire principal et de dirigeant à compter du 6 décembre 2004.

Arrêts de travail, inaptitude et licenciement

Le salarié a été en arrêt de travail pour maladie à compter du 16 février 2009 pour stress professionnel avec syndrome anxiodépressif et insomnie.

  • le 7 janvier 2010, il a été déclaré temporairement inapte à son poste de travail par le médecin du travail.
  • le 21 janvier 2010 le médecin du travail a émis un nouvel avis d’inaptitude à tous les postes dans l’entreprise.
  • le salarié a été examiné à nouveau, par le médecin du travail à la demande de l’employeur. Après s’être déplacé dans les locaux de l’entreprise, il a rendu, le 19 février 2010, un nouvel avis d’inaptitude.
  • l’employeur a proposé le 25 février 2010, le reclassement du salarié sur un poste de développeur informatique n’impliquant pas de déplacements et a contesté l’inaptitude devant l’inspecteur du travail qui a estimé que la proposition de reclassement n’était pas conforme à l’avis d’inaptitude.
  • divers courriers ont été échangés entre l’employeur et le salarié.

Ainsi, par courrier du 2 mars 2010 le salarié a indiqué à son employeur que la cause de ses arrêts de travail était en relation directe avec ses conditions de travail et par courrier du 16 mars 2010 il a précisé que l’origine de son arrêt de travail était liée :

« aux changements de management de la société depuis ses deux rachats et la transformation de l’agence en centre de profit avec une volonté de transférer l’activité sur Paris. La direction n’a de cesse de mettre sur les salariés une pression terrible ».

Le 3 juin 2010 la société DBX a notifié au salarié son licenciement pour refus de la proposition de reclassement, et le salarié a contesté son licenciement, et la société DBX a été condamnée :

Montant de la facture pour DBX : 160.152,25 €

Lire la décision de justice : DBX

Syndrome anxio-dépressif réactionnel chez FERMAT

Directeur de projet

Par contrat à durée indéterminé du 18 novembre 2003 à effet du 18 décembre 2003, le salarié a été embauché par la société Fermat :

  • en qualité de directeur de projet au sein du pôle « conseil et service »,
  • moyennant une rémunération fixe annuelle brute de 95.000,00 €,
  • une rémunération conditionnelle semestrielle brute et d’une prime annuelle brute.
  • les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective Syntec.

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 28 septembre 2006, le directeur de projet a été licencié pour refus d’accomplir une mission et comportement non professionnel.

Contestation du licenciement aux prud’hommes

Le salarié a contesté son licenciement aux prud’hommes :

Le salarié produit aux débats les arrêts maladie qui lui ont été prescrits, d’abord du 15 et 16 juin 2006 puis du 20 juin au 10 juillet 2010, avec prescription d’antidépresseurs en raison d’un syndrome anxio-dépressif réactionnel;

Le salarié établit des faits qui permettent de présumer l’existence d’agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet, une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel;

Montant de la facture pour FERMAT : 115.000,00 €

Lire la décision de justice : FERMAT

Syndrome anxio-dépressif réactionnel chez INFOTEL

Ingénieur

Le salarié a été engagé par la SAS INFOTEL CONSEIL suivant CDI à compter du 3 avril 2006 :

  • en qualité d’ingénieur,
  • statut cadre
  • pour effectuer des travaux de conseil en informatique et d’encadrement de réalisation et de vente de services.
  • il a été promu ingénieur principal en janvier 2009.

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail par le salarié

Le 20 septembre 2010, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes aux fins de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur et de paiement de l’indemnité compensatrice de préavis, de l’indemnité de licenciement et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

Montant de la facture pour INFOTEL: 142.178,25 €

Lire la décision de justice : INFOTEL

Syndrome anxio-dépressif réactionnel chez EXTON

Manager senior

Le salarié a été engagé le 18 février 2008 par la SAS EXTON selon contrat à durée indéterminée :

  • en qualité de manager senior,
  • selon un temps de travail fixé annuellement sans référence horaire à 218 heures de travail conformément à l’accord collectif de branche de la convention collective Syntec.
  • promu au poste de directeur à compter de juillet 2009,
  • il percevait en dernier état un salaire mensuel moyen de 14.432,00 €
  • rémunération composé d’un salaire de base fixe de 10.307,00 € et d’une rémunération variable calculée en fonction de l’atteinte d’objectifs arrêtés chaque année.

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Le 18 septembre 2012, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Paris d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

A compter du 2 juillet 2012, le salarié s’est trouvé en arrêt maladie, arrêt prolongé jusqu’au 21 octobre 2012.

Le 22 octobre 2012, le médecin du travail, constatant la dégradation de son état de santé et le danger immédiat auquel il serait exposé s’il reprenait son travail, l’a déclaré définitivement inapte en une seule visite.

Le salarié produit aux débats, l’attestation du psychiatre, qui déclare avoir reçu le salarié en consultation depuis mars 2010 et avoir diagnostiqué un syndrome anxio-dépressif réactionnel qui après s’être stabilisé, s’était réactivé en septembre 2011, le patient évoquant le climat de son contexte professionnel et une surcharge chronique de travail l’enfonçant dans un hyper investissement professionnel, cet état s’étant aggravé en juin 2012, pour caractériser un «burn out» justifiant un arrêt maladie de longue durée.

Montant de la facture pour EXTON: 409.216,27 €

Lire la décision de justice : EXTON

Syndrome anxio-dépressif réactionnel chez ACCETIS GROUP

Consultant senior

Le salarié a été engagé par contrat à durée indéterminée du 3 octobre 2006 par la société ACCETIS INTERNATIONAL :

  • en qualité de consultant senior.
  • une rémunération de base annuelle brute égale à 27% du chiffre d’affaires hors taxes,
  • cette rémunération ne serait pas inférieure à un minimum garanti de 36.000 € bruts annuels, soit 3.000,00 € mensuels.
  • sur les six premiers mois d’activité, ce minimum garanti était porté à 6.700,00 € bruts mensuels.

Demande de résiliation judiciaire du contrat de travail

Par requête réceptionnée le 4 octobre 2009, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes notamment d’une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l’employeur.

Le salarié produit aux débat une attestation du médecin psychiatre, dans laquelle il atteste dans un certificat médical daté du 18 août 2011 que depuis le mois de mai 2009 il suit le salarié dans le cadre d’une prise en charge pour syndrome anxio dépressif ayant nécessité une thérapie et un traitement médicamenteux ;

 Montant de la facture pour ACCETIS: 328.379,25 €

Lire la décision de justice : ACCETIS

Syndrome anxio-dépressif chez France TELECOM

Technicien réseaux

La salariée a été engagée le 17 juillet 2000 par la société COFRATEL filiale de la SA FRANCE TELECOM,

  • elle était attachée au site de la société FIDAL, dont COFRATEL assurait la gestion et la maintenance de la plate-forme informatique.
  • sa rémunération a été à deux reprises revalorisée.
  • rémunération mensuelle brute : 2.553, 21 €.

Prise d’acte du contrat de travail par la salariée

La salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail, aux torts de son employeur, à raison d’une discrimination liée au sexe et d’un harcèlement :

  • la salariée a saisi le Conseil de Prud’hommes de Paris, pour voir requalifier cette rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse.
  • la salariée produit aux débats, des certificats médicaux faisant état de la dégradation de son état de santé, entre 2006 et 2008, et, spécialement, en raison d’un syndrome anxio-dépressif nécessitant un traitement et un suivi lié à son activité professionnelle;

Montant de la facture pour France TELECOM: 148.681,00 €

Lire la décision de justice : France TELECOM

Syndrome anxio-dépressif réactionnel chez Nextedia

Directeur administratif

Le salarié a été engagé par la société Nextedia selon contrat de travail à durée indéterminée du 7 décembre 2010 à effet au 24 janvier 2011,

  • relevant de la convention collective SYNTEC;
  • en qualité de directeur administratif et financier groupe

Déclaré inapte à son poste le 24 avril 2013 par le médecin du travail à la suite de deux visites des 9 avril et 24 avril 2013, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre notifiée le 7 juin 2013;

Contestation du licenciement

Le salarié a saisi le conseil de prud’hommes le 24 juin 2013 d’une action tendant à faire juger que le licenciement est intervenu en méconnaissance des dispositions des articles L. 1226-10 à L. 1226-12 du code du travail et obtenir le paiement de diverses indemnités et rappel de salaire,

Montant de la facture pour Nextedia: 227.643,34 €

Lire la décision de justice : Nextedia

Syndrome anxio-dépressif réactionnel chez BEARINGPOINT

Chargé de mission

Le salarié a été engagé, par la société Bearingpoint France, qui exerce une activité de conseil en management, par contrat à durée indéterminée du 23 février 2004, à compter du 1er mars 2004 :

  • en qualité de chargé de mission,
  • coefficient 150, position 2.3 selon la convention collective SYNTEC ;

Conditions de travail et état de santé du salarié

Le salarié démontre que les conditions de travail et son état se son dégradés à partir de 2006, comme le démontre ses nombreux arrêts de travail pour maladie mentionnant un syndrome anxio dépressif réactionnel à une situation stressante au travail (22 juillet 2010) une dépression aigue (30 juin 2011) et les courriers du médecin du travail du 29 juin 2011 l’adressant à des confrères en évoquant « une souffrance mentale au travail depuis 6 ans » ;

Montant de la facture pour BEARINGPOINT: 234.161,00 €

Lire la décision de justice : BEARINGPOINT

Violence au travail, agression physique et suicides

Agression physique sur le lieu de travail

Un salarié du groupe GFI Informatique a été agressé par son chef  sur le lieu de travail, le salarié avait plus de six années d’ancienneté au sein de GFI, un salarié très sérieux, motivé et apprécié de tous y compris par les clients, d’après les entretiens d’évaluation de fin de missions.

Pour mettre fin à l’inter-contrat, le manager a placé le salarié malgré lui sur un projet alors que ce dernier a fait valoir qu’il n’avait pas les compétences spécifiques à la mission. Ce placement a été fait aussi contre l’avis du Directeur de Projet qui ne souhaitait absolument pas intégrer le salarié dans son équipe.

C’est donc dans ces conditions que le salarié a démarré sur le projet et sans ordre de mission.

Quelques jours après le démarrage de la mission, le salarié a été agressé physiquement et verbalement par le Directeur de Projet, celui-là même qui ne voulait pas de lui dans son équipe.

Le salarié agressé a subi un malaise, les pompiers sont intervenus sur le lieu de travail pour le réanimer et ils l’ont amené, s’en est suivi une longue période d’arrêt maladie.

Lire l’article : GFI Informatique saint ouen

Erreur de management et suicides

Nous apprenons et déplorons régulièrement le suicide de salariés, ces suicides interviennent parfois sur le lieu de travail, et ce fléau touches particulièrement le secteur des SSII / ESN et plus largement les entreprises de la convention collective SYNTEC, c’est le cas par exemple du groupe GFI Informatique qui a subi plusieurs suicides en seulement un an, situation reconnue et acceptée par la direction du groupe GFI et qui  a mis en place d’un dispositif d’écoute des salariés :

Lire l’article à ce propos : GFI informatique nantes

Syndrome anxio-dépressif réactionnel chez GFI Informatique

Directeur de projet

 Le salarié a été embauché à compter du 1er septembre suivant par la société GFI informatique :

  • en qualité de directeur de projet,
  • position 3.1, coefficient 170, catégorie cadre,
  • pour un salaire de base mensuel brut fixé initialement à 4 384,61 euros,
  • le contrat prévoyant également une part variable.
  • les relations contractuelles étaient soumises à la convention collective Syntec.

L’état de santé et la rupture du contrat par le salarié

Par courrier daté du 3 septembre 2008, le salarié a mis en demeure son employeur de lui payer sa rémunération variable pour les années 2006 et 2007 et a réclamé à ce titre la somme totale de 4.000,00 €.

  • par courrier du 23 octobre 2008, le salarié a contesté l’avertissement qui lui avait été notifié et s’est plaint à son employeur de subir le harcèlement de son supérieur hiérarchique, M. C.
  • la société a répondu à son salarié par courrier du 26 novembre 2008.
  • par courrier recommandé que le salarié a pris acte de la rupture de son contrat de travail au terme d’une lettre de plus de sept pages adressée à son employeur qui a précisé l’avoir reçue le 17 décembre suivant.

Le salarié justiife qu’il a fait l’objet de deux arrêts de maladie dont il produit le justificatif sous ses pièces 7 et 37, le premier arrêt – du 12 au 23 novembre 2008 et le second du 26 novembre au 7 décembre suivant, le médecin neurologue qui a établi le premier arrêt de travail ayant précisé que Monsieur X souffrait d’un syndrome anxio- dépressif sévère. L’altération de l’état de santé du salarié est ainsi établie.

Montant de la facture pour GFI Informatique: 55.812,53 €

Lire la décision de justice : GFI Informatique

Salariés concernés par la souffrance au travail et les RPS

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