Victoire juridique d’Alliance Sociale et de son fondateur contre CAPGEMINI TS

Capgemini TS et Sogeti ont contesté systématiquement toutes les désignations d’Alliance Sociale, depuis sa création en 2003.

D’après l’avocate de Capgemini TS, certains syndicats ont poussé la direction de Cap à contester !

Un jour peut être seront-ils  condamnés pour abus de procédure ?

Par jugement en date du 29 juillet 2011, le Tribunal d’instance de Courbevoie a débouté Capgemini de sa requête et a validé la désignation du RSS d’Alliance Sociale. Ça n’est que justice

CAPGEMINI TS
Extrait du jugement
du Tribunal d’instance de
COURBEVOIE
du 29 Juillet 2011

CAPGEMINI TS : EXTRAIT DU JUGEMENT DU TRIBUNAL D’INSTANCE DE COURBEVOIE du 29 Juillet 2011

[…]

PAR. CES MOTIFS

Le Tribunal d’instance, statuant par jugement réputé contradictoire, mis à la disposition des parties au greffe de la juridiction, en dernier ressort;.

Déclare prescrite l’action de la société CAPGEMINI et la déboute en conséquence de ses demandes;

Rejette également les demandes du syndicat ALLIANCE SOCIALE, de Monsieur X et de Monsieur Y,

Rappelle que la procédure est sans frais

LE GREFFIER   LE PRÉSIDENT

CAPGEMINI TS
A propos du représentant
de la section syndicale (RSS)

CAPGEMINI TS : A propos du représentant de la section syndicale (RSS)

Chaque syndicat qui constitue une section syndicale au sein de l’entreprise ou de l’établissement d’au moins 50 salariés peut, s’il n’est pas représentatif dans l’entreprise ou l’établissement, désigner un représentant de la section pour le représenter au sein de l’entreprise ou de l’établissement.
Le représentant de la section syndicale (RSS) bénéficie des mêmes prérogatives que le délégué syndical mais ne peut, sauf exceptions, négocier et conclure des accords collectifs. Sa fonction sera d’animer la section syndicale afin que le syndicat qui l’a désigné obtienne, aux élections professionnelles, les résultats lui permettant d’être reconnu comme représentatif, ce qui lui permettra alors de désigner un délégué syndical aux prérogatives plus étendues.

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