Antares

SAS ANTARES IT : Licenciement d’un technicien micro réseaux et support pour faute grave

La société ANTARES IT a licencié le technicien micro réseaux pour faute grave, le salarié soutient que l’employeur l’a licencié pour de prétendues absences injustifiées alors que ce motif n’est pas visé dans la lettre de licenciement.

Par ailleurs, si le salarié admet avoir regardé quelques vidéos sur Internet, il conteste l’avoir fait sur les heures de travail. Aucun élément probant n’est communiqué au débat pour établir que le salarié a utilisé le matériel du client à des fins personnelles sur ses heures de travail.

Le contrat de travail

Technicien micro réseaux et support chez ANTARES IT

L’employeur

La société Sertec Informatique aux droits de laquelle vient aujourd’hui la SAS Antarès IT, suite à une fusion-absorption intervenue le 30 juin 2008, est une société de services en ingénierie informatique, spécialisée dans le support des postes de travail et la gestion des réseaux physiques et logiques.

Le contrat de travail

Le salarié a été engagé par la société Sertec informatique, suivant un contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 octobre 2007 à effet au 8 octobre 2008 :

  • en qualité de technicien micro réseaux et support,
  • avec le statut ETAM coefficient de 100 position 1.1,
  • conformément à la convention collective nationale Syntec applicable.

Les missions chez les clients

Au cours de son contrat de travail, le salarié a été détaché auprès de plusieurs clients différents :

  • la chambre de commerce et d’industrie de Paris d’octobre 2007 à juin 2008,
  • la société saine Microsystems de juin 2008 à novembre 2008,
  • la société Air France à Orly de novembre 2008 à décembre 2008,
  • l’école des hautes études de commerce HEC à Jouy-en-Josas de janvier 2009 jusqu’à son licenciement.

Le licenciement

Par lettre du 19 mai 2009, le salarié a été convoqué pour le 27 mai 2009 à un entretien préalable à une éventuelle mesure de licenciement.

La SAS Antarès IT lui a notifié son licenciement pour faute grave par lettre du 4 juin 2009.

Contestant ce licenciement, le salarié a saisi le conseil de prud’hommes de Paris afin de se voir accorder des indemnités de rupture, une indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement ainsi qu’une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

La lettre de licenciement

Lettre de licenciement notifiée par la Société Antarès

La lettre de licenciement du 4 juin 2009, qui circonscrit le litige est ainsi rédigée:

« […] Vous êtes amené à réaliser des missions de prestation de services informatiques sur les sites de nos différents clients et de respecter scrupuleusement les procédures. Or, malheureusement, nous avons constaté plusieurs situations insatisfaisantes qui nous ont obligés à vous avertir par écrit. En effet, en date du 12 février 2009, nous avons été dans l’obligation de vous demander vos justificatifs d’absence qui ne nous étaient toujours pas parvenus.

Par la suite, notre ingénieur commercial vous avait averti sur le fait que notre client HEC avait quelques remarques sur votre comportement et sur la nécessité de le modifier.

Lors de l’entretien annuel, je vous ai fait part de notre inquiétude sur la pérennité de votre mission si vous ne changiez pas de comportement.

Notre client vous reprochait un manque d’assiduité, des installations de postes demandés mais non réalisés, des interventions très insuffisantes en nombre dans la journée, des tâches fréquemment reportées, le non-respect des demandes du client et le fait que vous vous permettiez de réaliser des tâches personnelles pendant les heures de travail.

Malgré cela, le 13 mai 2009, Mr B nous écrivait : « nous ne sommes plus satisfaits par son travail par son comportement. Il est de plus à nouveau absent cette semaine, ce qui représente environ une semaine d’absence par mois depuis le début de sa mission. Il n’a pas clôturé les dossiers qui lui étaient confiés la semaine dernière. Nous ne souhaitons donc pas qu’il continue la mission qui lui était confiée à HEC à compter de ce jour ».

Mr B a demandé que vous cessiez votre mission dès le 18 mai.

Vous conviendrez aisément qu’une telle demande, sans préavis, est extrêmement rare et significative d’une situation insupportable.

Nous considérons que cet incident, fort fâcheux pour notre entreprise, n’est que le reflet de votre attitude générale et de vos manques d’implication et de conscience professionnelle.

Lors de l’entretien, nous avons bien noté que si vous contestiez les reproches afférents aux installations en général, à l’exception d’un incident sur une imprimante, vous reconnaissiez avoir regardé « quelques vidéos sur Internet » et qu’il vous arrivait d’être en retard mais que vous aviez toujours régularisé vos absences a posteriori.

Pour toutes ces raisons, nous sommes amenés à prononcer votre licenciement pour faute.

Compte tenu de la gravité de celle-ci, votre contrat de travail prendra fin la date de première présentation des présentes par les services postaux».

Action aux Prud’hommes

Société Antarès aux prud’hommes

Par un jugement du 28 juin 2010, le conseil de prud’hommes a débouté le salarié de l’ensemble de ses prétentions.

Le salarié a relevé appel ce jugement.

Demandes du salarié devant la cour d’appel

Le salarié demande l’infirmation du jugement, il estime que le licenciement prononcé a été entaché d’irrégularités et ne reposait sur aucune cause réelle et sérieuse.

Il demande en conséquence la condamnation de la SAS Antarès IT à lui verser les sommes suivantes :

  • 1.558,66 € à titre d’indemnité pour non-respect de la procédure de licenciement,
  • 1.417,00 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis,
  • 141,00 € au titre des congés payés afférents,
  • 646,83 € à titre d’indemnité de licenciement,
  • 9.352,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 1.800,00 € en vertu des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

Ces sommes produisant des intérêts au taux légal à compter du jour de la saisine par le salarié de la juridiction prud’homale.

Il réclame aussi que la remise d’une attestation Pôle emploi rectifiée et d’un bulletin de paie correspondant.

Demandes de la SAS Antarès IT

La SAS Antarès IT conclut à la confirmation du jugement déféré.

Subsidiairement, elle considère que le salarié n’a subi aucun préjudice du fait de la rupture de son contrat de travail.

En toute hypothèse, elle réclame une indemnité de 3000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, la cour renvoie pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens développés, aux conclusions respectives des parties, visées par le greffier et soutenues oralement lors de l’audience.

Motivation de l’arrêt

Sur le bien fondé du licenciement :

En application des dispositions de l’article L. 1235 -1 du code du travail, en cas de litige, le juge à qui il appartient d’apprécier la régularité de la procédure suivie et le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l’employeur, forme sa conviction au vu des éléments fournis par les parties…si un doute subsiste, il profite au salarié.

Constitue une faute grave un fait ou un ensemble de faits imputables au salarié constituant une violation de ses obligations d’une importance telle qu’elle rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise.

Il incombe à l’employeur d’établir la réalité des griefs qu’il formule.

(Se reporter à la lettre de licenciement publiée plus haut)

Après avoir rappelé que la lettre de licenciement fixe les limites du litige, le salarié soutient que l’employeur l’a licencié pour de prétendues absences injustifiées alors que ce motif n’est pas visé dans la lettre de licenciement. En toute hypothèse, il explique chacune des absences et soutient soit qu’elles ont été justifiées par un certificat médical telles les absences du 12 au 16 janvier, soit qu’elles ont été validées par l’employeur qui a accepté de considérer qu’il s’agissait de jours de congés, qu’il ne peut plus prétendre qu’il s’agit d’absences injustifiées.

Il évoque par ailleurs une connivence entre l’employeur et le client dans la mesure où dans un mail du 19 mars 2009, l’employeur précise à l’intention du client que le salarié amené à le remplacer habite à 25 minutes d’HEC et est véhiculé.

Il conteste avoir reçu quelques critiques sur le travail assumé à HEC au cours de l’entretien annuel d’évaluation, fin janvier 2009 et fait observer avoir reçu des primes de l’ordre de 150 euros au cours des mois de janvier, février et mars 2009, une prime exceptionnelle dite HEC de 275 euros en Avril 2009. Il soutient n’avoir jamais assumé d’astreinte faisant observer qu’il avait plus d’une heure de trajet entre son domicile et le site de Jouy-en-Josas.

Il relève que l’employeur n’apporte aucun élément pour démontrer les carences évoquées dans la lettre de licenciement sur l’absence d’installation de postes, l’insuffisance de ses interventions, le report de ses tâches, le non-respect des demandes du client.

Il admet avoir regardé quelques vidéos sur Internet pendant ses temps de pause, cette attitude étant exclusive de toute faute, aucune interdiction ne lui ayant été faite à cet égard.

L’examen des documents communiqués montre que la mission du salarié sur le site d’HEC à Jouy-en-Josas a débuté en janvier 2009.

Le 12 février 2009, un avertissement a été notifié au salarié à défaut pour lui d’avoir suivi la procédure imposée par la société concernant une absence du 12 au 16 janvier 2009. En conclusion de cet avertissement, l’employeur a précisé à l’intention du salarié : « nous ne pourrons pas tolérer d’autres comportements de la sorte et nous espérons que ce courrier vous fera prendre conscience de l’impérieuse nécessité de changer d’attitude et de respecter scrupuleusement les procédures auxquelles nous sommes assujettis».

Il ressort des écritures concordantes des parties et notamment des conclusions du salarié qu’il a été absent :

  • le 8 avril 2009, en raison d’un rendez-vous chez un ophtalmologiste, qu’il a sollicité une demi-journée de congé acceptée par son employeur,
  • du 12 au 16 janvier 2009, pour laquelle un certificat médical du 14 janvier 2009, couvrant la journée du 14 février et prorogé jusqu’au 16 janvier 2009 est produit ,
  • le 12 février, en raison d’un dégât des eaux pour lequel il a sollicité et obtenu que son absence corresponde à un congé,
  • le 12 et le 13 mars 2009, au motif qu’il s’est senti souffrant sur le chemin du travail, l’employeur ayant accepté de régulariser son absence en validant deux jours de congé,
  • le 19 mars 2009, en raison des grèves de transports en commun, l’employeur acceptant une fois encore de valider une journée de congé,
  • les 11, 12 et 13 mai 2009, pour des problèmes de santé pour lesquels il ne s’est pas rendu chez le médecin mais que l’employeur a validé en acceptant sa demande de congé.

Il est avéré qu’en dépit de l’avertissement qui lui a été notifié le 12 février 2009, s’agissant des demandes de respect des procédures, le salarié s’est à plusieurs reprises affranchi de celles-ci.

Pour autant l’employeur a toujours accepté de valider ces absences en admettant qu’il s’agissait de congés.

Ce qui est reproché au salarié en réalité est le mécontentement du client, à raison de ses absences nombreuses et du manque d’assiduité en résultant ainsi que le refus du client de voir le salarié être maintenu sur son site après le 18 mai 2009.

Dès le mois de mars 2009, Monsieur B avait attiré l’attention de la SAS Antarès IT en ces termes :

« Sylvain est encore absent, cette fois-ci à cause des grèves. La raison paraît justifiée au vu des problèmes de transport aujourd’hui mais cela commence à faire vraiment beaucoup. Sur 55 jours ouvrés depuis le début de l’année, Sylvain a été absent 14 jours pour 41 jours de présence ce qui représente 25 % du temps. Nous envisageons donc de vous demander son remplacement fin avril à la fin de sa mission en cours », ce à quoi l’employeur a répondu qu’il « comprenait le problème, que le salarié avait reçu un avertissement pour ses absences répétées et non justifiées, qu’il avait insisté auprès de lui lors de son entretien annuel sur ce point mais visiblement sans succès, qu’il préparait son remplacement pour fin avril».

Mr B avait répondu le 24 mars :

« Pour Sylvain dans la mesure où un de mes techniciens en interne quitte HEC en juin, nous ne nous précipitons pas et s’il n’y a pas d’autres absences injustifiées, nous travaillerons avec lui jusqu’aux vacances d’été».

C’est donc à l’occasion de l’absence du salarié les 11, 12 et 13 mai 2009 que le client a expressément demandé que le salarié ne continue pas la mission qui lui était confiée sur le site de HEC.

Toutefois, dès lors que l’employeur a validé cette nouvelle absence, comme les précédentes, en acceptant de considérer qu’il s’agissait de congés, il ne peut plus utilement reprocher au salarié le retentissement des dites absences sur son travail chez ce client et le mécontentement du client en résultant.

Il convient d’observer en toute hypothèse, qu’aucune remarque ou difficulté n’avait été évoquée alors que le salarié avait assumé des missions auprès de clients que l’employeur qualifie lui-même de « clients de premier plan », depuis son embauche en Octobre 2007, que les difficultés rencontrées étaient apparemment en lien avec les trajets importants qu’il devait assumer depuis son domicile pour se rendre sur son lieu de travail et les nombreux retards affectant les transports en commun.

Par ailleurs, si le salarié admet avoir regardé quelques vidéos sur Internet, il conteste l’avoir fait sur les heures de travail. Aucun élément probant n’est communiqué au débat pour établir que le salarié a utilisé le matériel du client à des fins personnelles sur ses heures de travail.

Dans ces conditions, le licenciement ne repose sur aucune cause réelle et sérieuse.

Le licenciement déféré sera infirmé.

Sur les conséquences de licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse :

Dès lors qu’il a été licencié sans cause réelle et sérieuse, le salarié est fondé à réclamer des indemnités de rupture et une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse.

D’après l’article 15 alinéa premier de la convention collective Syntec, le préavis applicable aux employés est d’un mois, quelque soit la partie qui dénonce le contrat, sauf accord entre les parties prévoyant une durée supérieure.

La SAS Antarès IT sera donc condamnée à verser au salarié la somme de 1417 euros à titre d’indemnité compensatrice de préavis outre les congés payés afférents à hauteur de 141 euros.

La même convention collective prévoit en son article 19 que les employés peuvent bénéficier d’une indemnité conventionnelle de licenciement à hauteur de 0,25 mois par année de présence.

Le salarié avait une ancienneté remontant au 8 octobre 2008.

Il est fondé à réclamer la somme de 646,83 € à cet égard, somme que la SAS Antarès IT sera condamnée à lui verser.

Enfin, compte tenu de l’effectif de l’entreprise, des circonstances de la rupture, du montant de la rémunération versée au salarié, de son âge, de son ancienneté (1 an et 8 mois), de sa capacité à trouver un nouvel emploi eu égard à sa formation et à son expérience professionnelle, emploi retrouvé peu de temps après son licenciement dès le 6 juillet 2009 et des conséquences du licenciement à son égard, tels qu’ils résultent des pièces et des explications fournies, la cour est en mesure d’allouer au salarié, en application de l’article L.1235-5 du Code du travail, une somme de 6.000,00 €.

Sur la demande de dommages-intérêts pour procédure irrégulière :

Le salarié soutient que la procédure mise en œuvre est entachée d’une irrégularité manifeste dans la mesure où la convocation à l’entretien préalable a été présentée à son domicile le 22 mai 2009 pour l’entretien du 27 mai 2009, qu’en conséquence le délai de cinq jours ouvrables après la présentation de la lettre recommandée requis par les dispositions légales n’a pas été atteint.

Pour autant, selon l’article L. 1235 ‘5 du code du travail, seul le non-respect des dispositions prévues par les articles L. 1232-4 et L. 1233-13 relatives à l’assistance du salarié par un conseiller justifie l’application des dispositions de l’article L. 1235-2 et l’octroi d’une indemnité spécifique au profit du salarié.

Le jugement déféré sera confirmé en ce qu’il a rejeté la demande d’indemnité pour licenciement irrégulier.

Sur les autres demandes

Sur la demande de remise de documents sociaux :

La demande de remise d’une attestation Pôle emploi rectifiée et d’un bulletin de paie correspondant est justifiée, il y sera fait droit.

Sur les demandes d’indemnités en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile :

L’équité commande d’accorder au salarié une indemnité de 1.800,00 € pour les frais exposés par lui en cause d’appel.

En revanche, la SAS Antarès IT qui succombe dans la présente instance sera déboutée de sa demande à ce titre et condamnée aux entiers dépens.

Décision de la cour d’appel

ANTARES condamnée : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS

La cour
Statuant contradictoirement et publiquement,
Infirme le jugement déféré en toutes ses dispositions, sauf en ce qu’il a débouté le salarié de sa demande d’indemnité pour procédure irrégulière,

Le confirme sur ce point,
Statuant à nouveau et y ajoutant,

Dit que le licenciement du salarié est dépourvu de cause réelle et sérieuse,

Condamne la SAS Antarès IT à verser au salarié les sommes suivantes :

  • 1.417,00 € à titre d’indemnité compensatrice de préavis,
  • 141,00 € au titre des congés payés afférents,
  • 646,83 € à titre d’indemnité de licenciement,
  • 6.000,00 € à titre d’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
  • 1.800,00 € en vertu des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile,

Ordonne la délivrance par la SAS Antarès IT d’une attestation Pôle emploi rectifiée et d’un bulletin de salaire correspondant conforme aux termes du présent arrêt;

Déboute la SAS Antarès IT de sa demande d’indemnité en application des dispositions de l’article Condamne la SAS Antarès IT aux entiers dépens.