MONCEAU CARRIERES

MONCEAU CARRIERES : licenciement du directeur des opérations

Le salarié de MONCEAU CARRIERES, avait une ancienneté 3 ans, était âgé de 45 ans. La cour d’appel : « Il est indéniable que la rupture du contrat de travail pour faute grave, de nature à jeter le discrédit sur le salarié au sein d’un milieu professionnel de nature assez exclusive et de faciliter son éviction rapide et peu coûteuse, a été entourée de circonstances particulièrement péjoratives. »

Le salarié met en avant sa situation de santé et le suivi qui s’est avéré indispensable par une psychologue clinicienne au cours des années 2008 et 2009. En conséquence, il y a lieu de condamner la société MONCEAU CARRIERES SAS à payer au salarié la somme de 100.000,00 € à titre de dommages et intérêts.

Directeur des opérations MONCEAU CARRIERES : contrat de travail et salaire

MONCEAU CARRIERES SAS

75008 PARIS
N° SIRET : 423 611 128 00020

La société MONCEAU CARRIERES SAS fait partie du Groupe FRANCOIS SANCHEZ CONSULTANTS (FSC).
La société MONCEAU CARRIERES SAS applique la convention collective SYNTEC brochure n° 3018.

Le contrat de travail

Le salarié a été engagé par la société MONCEAU CARRIERES SAS, le 31 mai 2005, en qualité de directeur des opérations, suivant une lettre d’engagement du même jour valant contrat de travail à durée indéterminée.

Sa rémunération était composée d’une partie fixe mais aussi d’une partie variable comprenant un bonus annuel sous condition du dépassement du résultat d’exploitation définitif sur l’exercice (base 232.000,00 €), une prime de fin d’année, un intéressement annuel calculé sur les résultats des sociétés MONCEAU CARRIERES SAS et FRANCOIS SANCHEZ CONSULTANTS GROUPE.

Salaire fixe brut annuel de 165.000,00 €.

Le salarié ayant sa propre société (BLOSSOM CONSULTING), il s’est engagé à consacrer exclusivement son activité au bénéfice des sociétés MONCEAU CARRIERES et GROUPE FSC.

  • Aucune remarque défavorable n’a été faite sur le travail du salarié jusqu’à l’année 2008.
  • Par lettre du 23 juin 2008, il est convoqué à un entretien préalable fixé au 2 juillet 2008.
  • Suivant une lettre recommandée avec avis de réception du 9 juillet 2008, il est licencié pour faute grave.

MONCEAU CARRIERES : Lettre de licenciement notifiée au directeur des opérations

Par lettre du 23 juin 2008, il est convoqué à un entretien préalable fixé au 2 juillet 2008.

Suivant une lettre recommandée avec avis de réception du 9 juillet 2008, il est licencié pour des motifs ainsi énoncés :

«  1) Insuffisance professionnelle et désaccord sur la stratégie :

Forces est de constater qu’après trois ans passés de notre société, vous n’assumez pas vos fonctions de manière satisfaisante, et ce, malgré les multiples demandes et mises en garde qui vous ont été adressées, notamment à l’occasion de nos comités de direction ou des réunions bimensuelles désormais consacrées exclusivement à votre reporting, mises en place au début de l’année du fait de notre inquiétude légitime concernant la façon dont vous vous acquittez des tâches qui vous sont dévolues.

Vous persistez au cours de ces réunions à vous montrer à la fois étonnamment optimiste et extrêmement avare d’informations, nous dispensant de manière parcimonieuse quelques vagues éléments relatifs à nos perspectives commerciales. Vous restez de même à un niveau de généralité consternant quant aux actions menées, ou même envisagées au plan commercial.

Nous n’avons cependant pas manqué de relever qu’à la suite de la convocation à l’entretien préalable, vous nous avez fourni pour la toute première fois à l’occasion d’une réunion commerciale du 30 juin une liste nominative de propositions adressées la semaine précédente à des clients, assortie de montants d’honoraires potentiels. Cette liste nous a d’ailleurs paru fort peu convaincante s’agissant soit de dossiers initiés par des salariés du groupe, soit des suites d’actions déjà engagées, soit encore de projets au stade de la pure éventualité en passant par une mission pour laquelle nous sommes manifestement surdimensionnés.

Dans ces conditions, compte tenu de votre carence à concrétiser un réel développement commercial tant au cours de l’exercice 2007 que du premier semestre 2008 et de perspectives d’amélioration inexistantes, nous sommes fondés à remettre en cause votre capacité à vous acquitter de chacune des fonctions qui vous ont été confiées contractuellement.

En votre qualité de directeur des opérations, salarié de la société MONCEAU CARRIERES, vous êtes notamment en charge depuis le 1er juillet 2005 de :

  • mener des missions de conseil en ressources humaines,
  • assurer le développement commercial des activités de notre société
  • rechercher et développer une clientèle.
  • promouvoir les prestations et l’image de MONCEAU CARRIERES,
  • former, gérer et animer des consultants,
  • assumer l’organisation et la gestion de la filiale.

En premier lieu, nous constatons que depuis votre arrivée dans notre société, vous persistez à ne quasiment rien produire, alors qu’il vous incombe explicitement de mener des missions de conseil.

En second lieu, votre carence en tant que consultant n’est pas compensée, loin s’en faut, par le développement commercial des activités de MONCEAU CARRIERES . A cet égard, vos prétendus efforts en matière de recherche et développement de clientèle se soldent par des résultats particulièrement peu significatifs, en 2007 comme en 2008. L’essentiel des missions de MONCEAU CARRIERES est généré et apporté par les consultants de MONCEAU CARRIERES dont la majorité était en place avant votre arrivée, ainsi que par le groupe FSC.

Pourtant, votre recrutement était à titre principal motivé par votre volonté de développer l’activité outplacement collectif, terrain sur lequel vous nous aviez indiqué disposer d’un réseau d’apporteurs et de contacts privilégiés. Or depuis le deuxième semestre 2006, notre société n’a emporté aucun nouveau plan d’accompagnement collectif. Au titre de l’année 2008, votre apport de chiffre d’affaires en la matière s’établit au premier semestre à 24.000,00 €, s’agissant exclusivement de reliquats de plans conclus en 2006.

Nous vous avions demandé expressément, lors de notre réunion du 27 mars 2008, face à cette situation délétère, d’organiser une réunion hebdomadaire avec chacun des consultants et de nous en rendre compte. Vos comptes-rendus, à l’image de tous vos reporting sont restés parfaitement vagues, tandis que les consultants nous disent ne jamais vous voir et ne jamais savoir où vous vous trouvez, votre propre assistante y compris.

Vous maintenez volontairement une forte opacité sur vos actions (ou absence d’actions) de manière à ne pouvoir faire l’objet d’aucun contrôle sérieux à tel point qu’il nous est difficile à ce stade d’évaluer le véritable niveau de dégradation de la société.

Ce n’est que tout récemment en effet que vous avez enfin mis en œuvre les instructions de votre hiérarchie, sans pour autant être en mesure de réinstaurer une dynamique positive, une cohésion d’équipe, une ambiance de travail, sans parler de la reconnaissance de votre autorité.

Il apparaît aujourd’hui que du fait de votre manque de travail, de votre présence intermittente, de vos mauvaises relations avec les consultants, l’ensemble de ces salariés remet en cause votre légitimité et refuse de collaborer aves vous. Ils refusent, en particulier de vous donner accès à leurs contacts au motif que vous vous les appropriez, ce qui peut avoir pour conséquence de diminuer leur rémunération variable.

Ces faits vous ont été reprochés à de multiples reprises et notamment à l’occasion de notre réunion bimensuelle en date du 26 mai 2008, au cours de laquelle vous n’aves pas hésité à me prendre violemment à partie en des termes parfaitement inacceptables selon lesquels j’étais bien mal placé pour vous donner des instructions en terme de management, moi que les collaborateurs n’apprécient pas, ne veulent pas voir et « qui fous le bordel chaque fois que je viens ».

Corrélativement, vous avez développé de manière quasi systématique pour les missions parisiennes, qui ne le nécessitent pas, le recours à l’exécution par des consultants free lance, n’hésitant pas à placer certains salariés en situation de sous-activité et à faire supporter à la société la charge de consultants externes, au détriment de toute considération de rentabilité. Lors de notre réunion en date du 23 janvier 2008, il vous a été demandé de mettre fin à ces pratiques pour les missions réalisées à Paris. Vous ne vous êtes exécuté que partiellement (à titre d’exemples : les missions OBERTHUR TECHNOLOGIE, ARA VATI FRANCE, MULTIMATHEMATIQUES ont été exécutées par des free lance alors que les compétences existent en interne ) contestant ouvertement la stratégie préconisée par votre hiérarchie.

Vous nous avez indiqué, face à nos questionnements sur une situation aussi manifestement dysfonctionnelle que c’est la qualité des salariés qui est à mettre en cause et non pas la vôtre, n’hésitant pas au soutien de votre argumentaire à vous exprimer, en présence de 7 salariés du Groupe à l’occasion du comité de direction du 29 mai 2008, de manière particulièrement irrespectueuse, voire discriminatoire, sur les consultants de MONCEAU CARRIERES dont la qualification de même que les résultats ne souffrent pourtant aucune contestation, visant les membres de votre équipe comme « le vieux croulant, le fou furieux, la malade et l’incapable ».

Un tel dysfonctionnement ne saurait perdurer et ne peut être admis tant il est de nature à obérer la pérennité de cotre société, voire du groupe.

Votre incapacité à gérer une équipe alliée à vos médiocres performances en termes de développement des ventes et à votre production inexistante, caractérisent suffisamment votre insuffisance professionnelle.

En outre, vous contestez ouvertement mon autorité, m’évinçant et me dénigrant en permanence, passant outre mes instructions et préconisations. Lors de l’entretien préalable, vous avez d’ailleurs convenu que cette opposition était réelle et que vous aviez une vision fort différente de la mienne de la stratégie à mettre en œuvre au sein de MONCEAU CARRIERES.

2) Faute grave

Au surplus, vous prenez désormais des libertés qui ne sont pas compatibles avec votre statut au sein de notre société. En effet, si nous avons accepté que vous vous présentiez comme directeur général de MONCEAU CARRIERES à l’égard des tiers, ce titre ne vous permet en aucun cas comme cela nous a été rappelé à plusieurs reprises, d’engager notre société sur des décisions qui, à l’évidence, ne sont pas de votre ressort mais de celui du dirigeant de la société.

Cette mise au point avait déjà été faite à l’occasion d’une initiative intempestive de votre part consistant à rechercher de nouveaux locaux sans en référer à quiconque, négligeant totalement les engagements pris vis-à-vis de notre bailleur.

Vous avez pourtant récidivé au début du mois de juin lorsque vous nous avez annoncé que vous aviez purement et simplement procédé au changement du nom commercial de notre société pour son activité d’outplacement collectif et que vous avez choisi la dénomination OMINES. Vous avez en outre communiqué sur ce nom sur une large échelle, d’une part dans une interview donnée une revue professionnelle de renom (Les cahiers LAMY du CE), d’autre part dans le cadre d’un mailing adressé à plusieurs centaines de destinataires parmi nos clients et prospects. Ces décisions n’ont donné lieu à aucune concertation, à aucune information préalable du dirigeant de la société qui s’est trouvé mis devant le fait accompli. En d’autres termes, au moment où vous en avez avisé la direction de la société et celle du groupe, le retour en arrière n’était plus envisageable. De tels procédés sont gravement fautifs.

Vos réactions à ce sujet lors de l’entretien préalable sont venues démontrer le caractère irresponsable de vos agissements puisque ce grief vous a fait franchement sourire, que vous l’avez jugé ridicule, nous expliquant que l’entreprise et les dirigeants ne sont pas engagés juridiquement dans la mesure où vous n’avez procédé à aucun dépôt légal du nom, qu’il s’agissait d’un simple « galop d’essai », d’une expérimentation pour tester les réactions sur le nom OMINES.

Il est donc parfaitement clair que vous avez sciemment décidé d’engager le nom et l’image de notre société dans une « expérimentation » totalement hasardeuse. En effet, un rapide tour d’horizon des noms de nos concurrents nous a immédiatement amené à identifier par exemple la société « HOMINIS » qui aurait toutes les raisons de chercher à nous empêcher d’utiliser le nom OMINES qu’à l’évidence nous ne pourrons pas conserver. Vous n’avez donc même pas procédé aux vérifications minimales en matière de disponibilité du nom en vue de vous assurer qu’il ne reproduisait pas ou n’imitait pas un nom bénéficiant d’un droit antérieur pour des activités identiques ou similaires aux nôtres, avant d’engager le nom et l’image de la société.

Dès lors, notre société va être contrainte de faire volte face sur ce nouveau nom, au détriment de sa crédibilité et de son image, du fait de la légèreté fautive à laquelle vous avez procédé.

Enfin, il apparaît que vous avez violé votre clause contractuelle d’exclusivité et que vous vous livrez à une concurrence déloyale au détriment de notre société, compte tenu des différentes informations recueillies notamment sur internet et d’un faisceau de constats pour le moins troublant concernant vos activité personnelles pour le compte de sociétés concurrentes.

Avant de rejoindre notre société, vous aviez une activité identique au sein de votre propre société dénommée BLOSSOM CONSULTING. A l’occasion de votre embauche dans notre société, il vous a bien entendu été demandé de procéder à la dissolution de cette société et de mettre fin à votre activité personnelle en vue de l’apporter à notre groupe. Ce préalable indispensable, faisait évidemment partie de nos accords.

Nous avons constaté que cette société existait toujours et nous n’avons pas manqué de vous questionner à ce sujet. Vous ne nous avez apporté aucune réponse satisfaisante.

Or il apparaît que le chiffre d’affaires réalisé par cette structure a très sensiblement augmenté pendant la durée de votre contrat de travail, alors que vous avez soutenu lors de l’entretien préalable que vous vous contentiez d’exécuter des prestations à titre gratuit pour certains de vos contacts et que c’est à cette seule fin que vous avez maintenu un email sur cette structure.

De plus, nous avons découvert tout récemment que vous apparaissez comme associé sur le site d’une société dénommée CURSUS MANAGEMENT. Cette société exerce également une activité directement concurrente à celle de MONCEAU CARRIERES. Au mois de juin, nous avons contacté cette société en demandant à vous parler. La personne qui nous a répondu n’a manifesté aucun étonnement et nous a simplement donné votre numéro de mobile (celui dont MONCEAU CARRIERES finance l’abonnement), ce qui démontre suffisamment que vous exercez bien actuellement une activité pour le compte de cette société au mépris de toute loyauté vis-à-vis de votre employeur.

Suite à vos dénégations concernant toute activité concurrente lors de l’entretien préalable, nous avons mandaté un huissier pour procéder à une sommation interpellative dans les locaux de la société CURSUS MANAGEMENT, lesquels se trouvent d’ailleurs à l’adresse de l’ancien siège social de la société BLOSSOM CONSULTING. Il se trouve que vous étiez sur les lieux, prétendument de passage, pendant les horaires de bureau.

Dans ces conditions, nous sommes fondés à nous interroger sur le point de savoir si la raison de votre carence dans l’exécution de vos fonctions , ne doit pas être recherchée dans le fait que votre activité commerciale s’exerce au profit d’autres structures tandis que notre société vous alloue un salaire fixe brut annuel de 165.000 euros , pour un rapport commercial et un travail quasiment inexistants.

Ces graves manquements s’inscrivent de surcroît dans un contexte particulièrement tendu du fait de votre refus d’appliquer la stratégie préconisée par votre hiérarchie face à la situation totalement dégradée de la société.

L’entretien préalable n’a apporté aucun élément nouveau et nous sommes, par conséquent, contraints de vous licencier pour faute grave.

Votre contrat de travail prend donc fin immédiatement. »

MONCEAU CARRIERES SAS aux prud’hommes

Contestant le bien-fondé de ce licenciement, le salarié a saisi la juridiction prud’homale, le 3 octobre 2008, de diverses demandes.

Par jugement contradictoire du 17 janvier 2011, le conseil de prud’hommes a débouté les parties de l’ensemble de leurs demandes.

Le salarié a régulièrement relevé appel de ce jugement.

MONCEAU CARRIERES SAS : Motifs de la décision de la cour d’appel

Sur l’existence de co-employeurs :

L’appelant sollicite la réformation du jugement entrepris en ce qu’il a rejeté sa demande de reconnaissance d’avoir été le salarié, conjointement, de deux employeurs, soit la société MONCEAU CARRIERES SAS et la société GROUPE FRANCOIS SANCHEZ CONSULTANTS. Il explique que la qualité de co-employeurs résulterait de ce que les deux sociétés sont dirigées par une même personne (François SANCHEZ) et qu’il existe une confusion d’intérêts entre elles.

Force est pourtant de constater que le contrat de travail n’a été conclu qu’entre le salarié et la société MONCEAU CARRIERES SAS et que la société GROUPE FRANCOIS SANCHEZ CONSULTANTS est une société holding n’ayant pas d’activité propre, à ne pas confondre avec le Groupe FRANCOIS SANCHEZ qui, lui, réunit cinq sociétés. Le jugement déféré doit être confirmé sur ce point en ce qu’il a mis hors de cause la société FRANCOIS SANCHEZ CONSULTANTS GROUPE.

Sur le licenciement :

La lettre de licenciement du 9 juillet 2008 fixe, par les motifs qu’elle énonce, les limites de ce litige.

L’employeur ayant fondé la rupture sur la faute grave, il lui incombe de rapporter la preuve de l’existence de celle-ci. Il convient, après le premier juge, de procéder à l’examen des divers griefs énoncés dans la lettre de licenciement.

Il est reproché au salarié une insuffisance professionnelle s’accompagnant, de sa part, d’un désaccord sur la stratégie de l’entreprise. Il est rappelé que l’insuffisance professionnelle doit impérativement être matérialisée pour constituer un motif, simplement réel et sérieux, de rupture du contrat de travail. Force est de constater ici que l’absence de développement commercial reprochée au salarié ne repose sur aucun élément contractuel. C’est, en effet, sur intervention d’un huissier de justice auprès de l’employeur que les objectifs ont été communiqués sans pour autant qu’il soit, en même temps, établi qu’ils avaient été convenus entre les parties. En réalité, aucun objectif n’a été fixé. Au surplus, la procédure révèle que l’employeur a choisi de ne pas communiquer les comptes-rendus des entretiens annuels d’évaluation, malgré les démarches faites par l’appelant par huissier de justice. Selon le salarié, ces entretiens ont été positifs; il souligne qu’aucune mise en garde ne lui a été faite au sujet de ses résultats, les appréciations a posteriori de salariés demeurés dans l’entreprise ne pouvant suppléer aux justifications de la manifestation, sur ce point, du pouvoir de direction émanant du seul employeur au regard du niveau de la fonction du salarié au sein de la société MONCEAU CARRIERES SAS. Pour étayer sa critique, l’appelant verse le témoignage de Monsieur G, ancien associé du Groupe FSC selon lequel :

« Après le départ du salarié, la direction du Groupe FSC a cherché, sur la deuxième partie de l’année 2008, à recueillir des témoignages négatifs sur lui auprès de membres du personnel du Groupe, mettant en œuvre des pressions indignes sur des collaborateurs en dépendance économique de leur emploi. Cette pratique n’a d’ailleurs cessé de s’étendre au fur et à mesure des nombreux conflits avec les dirigeants d’activité et des consultants (5 au moins aujourd’hui en cours) ».

L’employeur disposait des comptes-rendus des réunions bi-mensuelles et des comités de direction pour vérifier en temps réel l’état des résultats de l’activité de l’appelant et de l’entreprise globalement. En réalité, les éléments du dossier montrent que les résultats obtenus par le salarié ont été particulièrement conséquents puisque le chiffre d’affaires de 2007 (1957.000,00 €) a été doublé par rapport à 2006 (passé de 960 000 euros à 1 908 000 euros). Il est relevé que, parallèlement le Groupe FSC a augmenté ses prélèvements et que des témoignages sont produits pour attester que ce « redressement » est le fruit des qualités de gestionnaire du salarié (MM. L et T) parfois dénigré pour cette seule raison. Pour asseoir ses affirmations sur l’insuffisance de résultats, l’employeur verse aux débats une attestation du commissaire aux comptes qui, lui-même, mentionne dans ce document qu’il se réfère à la présentation des comptes « faite par l’employeur ». Ce qui amène à considérer que cette pièce 124 n’est pas fiable en ce qui concerne la définition du nom de l’apporteur d’affaires pour chaque ligne correspondante et ne permet pas de vérifier en quoi le résultat qualifié de nul par la société MONCEAU CARRIERES SAS est imputable au salarié au regard de ce document et de tous les autres éléments fournis. Pour compléter sa critique de ce motif de licenciement, le salarié verse aux débats de nombreux témoignages de membres de son équipe qui dénient l’existence d’une mauvaise ambiance de travail et louent les résultats obtenus sur le plan du développement des affaires en considérant l’appelant comme un « excellent manager » (Mme TL ), montrant une grande correction avec ses collaborateurs alors qu’en réalité des «membres de la société » ne voyaient pas sa réussite d’un bon œil et s’employaient à contrecarrer son action ( M. L et Mme T). Les témoignages versés aux débats par la société MONCEAU CARRIERES SAS pour établir que l’appelant aurait eu un comportement brutal avec son équipe émanent tous de l’équipe dirigeante de l’entreprise et d’associés dont les avis apparaissent particulièrement orientés et insusceptibles de matérialiser une faute. Au total, ce premier volet de la lettre de licenciement ne contient aucun motif propre à retenir une faute grave ni des faits réels et sérieux justifiant la rupture du contrat de travail.

Il est également reproché au salarié de ne pas respecter les directives de sa hiérarchie, notamment, par exemple, en faisant appel fréquemment à des consultants extérieurs avec, pour effet, de mettre les salariés de l’entreprise en sous-emploi. L’appelant explique les raisons du recours à des consultants externes par le fait qu’il a été engagé pour développer un nouveau secteur dédié à l’outplacement collectif alors que tous les consultants internes étaient jusqu’alors spécialisés dans le domaine du l’outplacement individuel et étaient donc faiblement dotés pour ce qui concerne l’activité à développer. Ceci est justifié par les documents produits sur les compétences spécifiques des consultants externes sollicités par le salarié. Il y a lieu sur ce point de constater que la société MONCEAU CARRIERES SAS ne s’est alarmée de ces recrutements qu’après le licenciement alors que l’analyse des résultats montrait que les dossiers d’outplacement collectif provenaient de leur activité. Comme le dit un des témoins (Mr G), la réussite de l’appelant qui a « démontré sa capacité à collaborer avec tous les métiers du Groupe, ce qui n’était pas courant dans un groupe miné par les jalousies et les prébendes », avait pour effet paradoxal de déplaire à une hiérarchie mécontente de succès nouveaux qu’elle ne pouvait s’attribuer. Les éléments versés aux débats par le salarié sur ce point , comme sur celui de l’insuffisance professionnelle, montrent que les reproches sur son comportement sont sans fondement, y compris quant à ses relations avec François S qui l’ont amené à déposer plainte auprès de la police à la suite d’un entretien « musclé » avec celui-ci (pièce 9 main-courante du 17 juillet 2008). En conséquence de ce qui précède, il y a lieu de considérer que ce deuxième volet sur le « non respect de la hiérarchie » (qui est proche de la qualification disciplinaire ), au regard d’une fonction de direction, ne relève pas de la faute grave, ni de motifs à la fois réels et sérieux de licenciement.

L’employeur, dans la dernière partie de la lettre de licenciement, entend isoler des faits qui, selon lui, relèveraient plus particulièrement de la faute grave et justifiant la rupture sans préavis et sans indemnités du contrat de travail du salarié. Dans ce cadre, il est reproché au salarié d’avoir modifié, de sa seule initiative, le nom de la société MONCEAU CARRIERES SAS et, ce faisant, d’avoir « communiqué à grande échelle sous ce nouveau nom ». Sur ce point, il est constant que l’employeur procède par affirmations lorsqu’il précise que ce choix a été fait sans concertation alors que ce choix est le résultat des réflexions d’un groupe de travail, la société ayant décidé de se donner un nom différencié pour le nouveau secteur de l’outplacement collectif. Il n’est pas non plus critiquable que, dans un article paru dans Les Cahiers Lamy du CE (mai 2008), le salarié ait associé cette nouvelle dénomination au nom de la société MONCEAU CARRIERES SAS pour « tester » l’effet de communication, avec le sérieux juridique attaché à cette revue spécialisée, pour un nouveau secteur d’activités. Il n’est pas exact par ailleurs que la possible utilisation de la dénomination ‘‘OMINES’’ n’ait pas été vérifiée par l’appelant auprès de l’INPI alors que cet organisme a validé la demande de dépôt légal (pièce 39), attestant ainsi de sa disponibilité. C’est à tort que l’employeur fait état d’un risque de confusion avec une autre société dénommée ‘HOMINIS‘ pour en faire une faute grave ou tout autre motif de rupture puisque le repentir exercé ensuite par le responsable de la société MONCEAU CARRIERES SAS fait partie de son pouvoir général de direction, sachant qu’il n’est versé aux débats aucun élément de contestation de cette société ‘HOMINIS‘, le choix de l’appelant et de la commission ad hoc consultée ne pouvant dès lors être fautif. Ce motif est écarté.

Il demeure un autre grief retenu au titre de la faute grave et qui concerne des actes de concurrence déloyale qu’aurait commis le salarié, l’employeur extrapolant en soutenant que l’insuffisance professionnelle reprochée par ailleurs aurait été, en réalité, liée à la poursuite par ce dernier d’une activité concurrente à titre personnel (et donc, si l’on comprend bien, non le fait du manque de professionnalisme de l’appelant ). Il est constant que, lors de son embauche, le salarié avait sa propre société BLOSSOM CONSULTING. L’examen des éléments de la procédure montre qu’à aucun moment il n’a été exigé alors du salarié qu’il procède à la dissolution de cette société; Il en sera de même lors de la conclusion ultérieure du pacte d’actionnaires qui, lui aussi, ne disposait que d’une « cessation d’activité » relativement à la société BLOSSOM CONSULTING. Il convient d’ailleurs de préciser que la juridiction commerciale (arrêt confirmatif de la chambre commerciale de la cour de céans du 17 septembre 2013) n’a pas fait droit à la résolution du pacte d’actionnaires sollicité par les intimées pour ce motif de non dissolution de l’entreprise (BLOSSOM CONSULTING) par le salarié. La juridiction commerciale relève qu’aucun élément n’est produit relativement à un maintien parallèle d’activités par l’appelant pour le compte de sa propre société. Pour les besoins du présent litige, la société MONCEAU CARRIERES SAS affirme avoir « trouvé » sur le photocopieur de l’entreprise une lettre envoyée par l’appelant au nom de sa société BLOSSOM CONSULTING, élément insuffisant pour accréditer un comportement fautif du salarié. Il en est de même des investigations opérées sur l’ordinateur personnel du salarié dont la société MONCEAU CARRIERES SAS s’est emparée (avec le concours d’un huissier de justice et en dépit de l’opposition de son propriétaire, sans autorisation judiciaire ) après avoir évincé l’appelant pour caractériser, dans le cadre d’un autre contentieux, celui-là d’ordre commercial, des actes de concurrence déloyale. Il est cependant constant que l’activité de la société BLOSSOM CONSULTING était à l’arrêt, comme en atteste son bilan 2006-2007 qui affiche un chiffre d’affaires résiduel de 7.000,00 euros, correspondant, selon toute vraisemblance, au règlement final de dossiers engagés antérieurement . Pour étayer ce même reproche de concurrence déloyale qui viendrait finalement fonder à lui seul le licenciement pour faute grave puisqu’il s’en déduirait le constat précédemment examiné pour être rejeté d’une insuffisance de résultats, la société MONCEAU CARRIERES SAS verse aux débats un témoignage (Mme LV) qui relate une offre de services lui ayant été faite par le salarié au nom de BLOSSOM CONSULTING datée du 24 février 2009, postérieure de près de 8 mois à la rupture de son contrat de travail. En vue de parfaire son raisonnement sur une éventuelle concurrence déloyale, l’employeur fait appel à des éléments obtenus dans une procédure commerciale introduite parallèlement sur le même thème par le biais d’une expertise informatique destinée à lister et récupérer les fichiers contenus dans la mémoire de l’ordinateur personnel du salarié « détenu » par la société MONCEAU CARRIERES SAS. Cela étant fait alors que l’ordonnance judiciaire sur requête avait autorisé sans précaution ces investigations pour être ensuite rétractée par ordonnance du 18 mars 2010 du président du tribunal de grande instance de Paris confirmée par la cour de céans suivant arrêt du 15 février 2011, au motif principal de ce que l’employeur avait dissimulé le caractère frauduleux de la détention de l’ordinateur, propriété du salarié. La cour estime qu’aucune garantie ne peut être apportée quant à la validité des éléments ainsi recueillis non contradictoirement à partir de la mémoire « manipulable » de cet ordinateur, éléments non signés et d’ailleurs écartés purement et simplement par la juridiction commerciale (jugement du 8 juin 2012 du tribunal de commerce de Paris et arrêt confirmatif de la cour de céans du 17 septembre 2013). La cour décide enfin d’écarter les constatations faites par un huissier de justice, le 8 juillet 2008, alors que la procédure de licenciement est engagée, au siège d’une société CURSUS MANAGEMENT, anciennement partagé avec BLOSSOM CONSULTING, comme n’établissant aucunement de quelconques actes de concurrence déloyale mais plus simplement montrant l’appartenance du salarié à un secteur de consultants avec lequel il n’a évidemment cessé d’être en contact, sans qu’il soit démontré le caractère effectif et personnel de cette concurrence nécessaire pour constituer la faute grave reprochée dans le cadre du licenciement.

Au total, la cour considère que c’est à tort que le premier juge a retenu l’existence de la faute grave et débouté le salarié de l’ensemble de ses demandes et, réformant la décision entreprise sur ce point, déclare la rupture du contrat de travail illégitime.

Sur l’indemnisation du licenciement illégitime :

Il est réclamé à ce titre par le salarié une somme de 329.992,08 €, correspondant à 24 mois de salaire.

L’employeur, faisant état des résultats de la société BLOSSOM CONSULTING, reprise en gestion par le salarié, à compter de 2012 (fiche infogreffe ; pièce 134 ) et du fait que rien n’est justifié au point de vue du chômage, demande l’application du minimum indemnitaire prévu par l’article L.1235-3 du code du travail.

La cour relève que le salarié présentait, au moment du licenciement, une ancienneté de trois années et était âgé de 45 ans. Il est indéniable que la rupture du contrat de travail pour faute grave, de nature à jeter le discrédit sur le salarié au sein d’un milieu professionnel de nature assez exclusive et de faciliter son éviction rapide et peu coûteuse, a été entourée de circonstances particulièrement péjoratives. L’appelant ne s’explique cependant pas au niveau de sa situation d’emploi postérieurement au licenciement mais, en revanche, l’employeur apporte des éléments sur les résultats de la société BLOSSOM CONSULTING qui apparaissent satisfaisants à compter de l’année 2012. Le salarié met en avant sa situation de santé et le suivi qui s’est avéré indispensable par une psychologue clinicienne (Mme L) au cours des années 2008 et 2009. En conséquence, il y a lieu de condamner la société MONCEAU CARRIERES SAS à payer au salarié la somme de 100.000,00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article L.1235-3 du code du travail.

Sur l’indemnité compensatrice de préavis et les congés-payés afférents :

La faute grave ainsi que tout motif réel et sérieux de licenciement étant écartés, il y a lieu de faire droit aux demandes du salarié sur ces points et de lui accorder les sommes de 41.249,01 € et de 4.124,90 € pour les congés-payés afférents.

Sur l’indemnité conventionnelle de licenciement :

L’article 19 de la convention collective applicable (Syntec) prévoit l’octroi d’une indemnité de licenciement correspondant à un tiers de mois de salaire par année de présence, après deux années d’ancienneté.

C’est à bon droit que le salarié fait valoir une ancienneté de trois ans, trois mois et 10 jours et réclame à ce titre la somme de 15.071,89 €

(13 749,67/3 x 3 + 13 749,67/3/12 x 1/3 + (13 749,67x 1/3) /12/4,33/5 x 10).

Sur un préjudice distinct lié aux conditions vexatoires du licenciement :

L’appelant réclame à ce titre une somme de 41.249,01 €, correspondant à trois mois de salaire.

La cour estime que si l’indemnisation du licenciement illégitime venant d’être accordée inclut les circonstances péjoratives qui l’ont entouré, il y a cependant lieu de considérer qu’une faute a été commise par l’employeur en ce qui concerne l’exploitation du contenu de l’ordinateur personnel du salarié en dissimulant ce caractère privé à la juridiction commerciale saisie parallèlement, contrainte ensuite de rétracter l’ordonnance autorisant cette investigation, la société MONCEAU CARRIERES SAS persistant malgré tout dans l’utilisation des éléments ainsi recueillis de manière préjudiciable au salarié pour soutenir le contentieux social. Il ya lieu d’accorder au salarié la somme de 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour l’indemniser de ce préjudice distinct.

Sur un rappel de salaire au titre du bonus 2007 :

Sachant que la rémunération du salarié comprenait une partie fixe et une partie variable, il présente une réclamation relative à un bonus qui, contrairement à l’année précédente 2006, ne lui a pas été payé en 2007 au prétexte que le résultat d’exploitation s’est avéré négatif. Il est donc réclamé sur ce point le montant correspondant à celui attribué en 2006, soit 87.000,00 €.

Au regard des dispositions du contrat de travail (article V), il doit être constaté que le salarié bénéficie d’un intéressement sur objectifs calculé par paliers de chiffre d’affaires et de résultat d’exploitation. Les seuls éléments chiffrés dont la cour dispose mettent en évidence pour l’année 2007 un chiffre d’affaires de 1 971 804 euros avec un résultat d’exploitation négatif de 217 033 euros.

S’il est exact que le prélèvement de 200 000 euros au titre des « management fees » a contribué à effacer le résultat d’exploitation et à le rendre légèrement négatif, il demeure que ces management fees avaient déjà été virés en 2006 sans contestation de la part du salarié et que le résultat d’exploitation pour 2007 (- 217 033 euros) reste, en toute hypothèse inférieur au minimum contractuel de 232 000 euros , seuil de déclenchement du bonus. Il y a donc lieu de débouter le salarié de sa demande de ce chef.

Sur l’affichage de la présente décision :

La cour estime que l’indemnisation de l’ensemble des conséquences préjudiciables de la rupture est suffisante pour remplir le salarié de ses droits et rejette, en conséquence, cette mesure complémentaire déclarée de ce fait injustifiée.

Société MONCEAU CARRIERES SAS : Décision de la cour d’appel

PAR CES MOTIFS,

La cour,

Met hors de cause la société GROUPE FRANCOIS SANCHEZ CONSULTANTS,

Réforme la décision entreprise en toutes ses dispositions et, statuant à nouveau,

Condamne la société MONCEAU CARRIERES SAS à payer au salarié les sommes suivantes :

  • 100.000,00 € à titre de dommages et intérêts sur le fondement de l’article L.1235-3 du code du travail,
  • 5.000,00 € à titre de dommages et intérêts pour un préjudice moral distinct,

Outre les intérêts au taux légal sur ces deux montants à compter du prononcé de la présente décision, sans anatocisme,

Outre les intérêts au taux légal sur ces trois derniers montants à compter du 7 octobre 2008, date de réception par l’employeur de sa convocation en conciliation prud’homale, sans anatocisme,

Déboute le salarié du surplus de ses demandes,

Ajoutant,

Ordonne le remboursement par la société MONCEAU CARRIERES SAS à Pôle Emploi des sommes versées au salarié par cet organisme au titre du chômage depuis la rupture du contrat de travail et dans la limite de six mois, en application de l’article L.1235-4 du code du travail,

Vu l’article 700 du code de procédure civile,

Condamne la société MONCEAU CARRIERES SAS à payer au salarié la somme de 2.000,00 € à ce titre,

Laisse les dépens de la procédure à la charge de la société MONCEAU CARRIERES SAS.

Message aux salariés de la société MONCEAU CARRIERES

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